ISÈRE

lr0 Circonscription de GRENOBLE.

M. ZÉVAÈS.

Élu au lor tour de scrutin. — 7.342 voix.

Électeurs,

L’est en toute confiance que nous présentons de nouveau à vos suffrages la candidature républicaine socialiste du ciloyen Alexandre Zévaès.

Vous pouvez, en effet, vous devez le juger sur ses actes, sur ses votes, sur son altitude à la Chambre, où il vous représente depuis deux ans.

Le programme sur lequel vous i’avez élu en 190/» comportait, comme minimum, les réformes immédiates suivantes ; service de deux ans; séparation des Églises et de l’État ; retraites pour les vieux travailleurs ; impôt sur le revenu; abrogation de la loi du 31 mars 1903 contre les bouilleurs de cru.

Où en est, à cette heure, la réalisation de ce programme 7

1° Le service de deux ans est voté, qui constitue pour la démocratie un allègement sensible et qui.rèalise, dans la loi du recrutement, l’égalité des classes sociales qui, jusqu’à ce jour, tf avait été qu’un mensonge dans notre loi militaire.

2° La Séparation est votée-. Telle quelle est conçue, elle assure, avec le respect dé toutes les ctoyances et le libre exercice de tous les cultes, l’indépendance complète des Églises et de l’État. Elle doit être appliquée sans faiblesse.

pe projet de retraitesæst voté par la Chambre. Aux termes de ce projet, les travailleurs vont se voir constituer à soixante ans une retraite qui, quand la loi aura son plein effet, sera de 360 francs par an. Au moment même où la loi sera promulguée, elle s’efforcera d’atténuer les injustices du passé en attribuant à -tous les vieillards de soixante ans et audessus une retraite de 120 francs, qui, par ciuq paliers successifs, sera portée de 120 francs au minimum légal de 360 francs, Fuit à remarquer : les retraites sont largement ouvertes, avec les majorations de l’Etat correspondantes, aux petits patrons, aux petits commerçants, aux cultivateurs. Une telle loi nous paraît digne d’être détendue. C’est pourquoi, tout en admettant que, sur certains points, elle puisse être retouchée et perfectionnée, nous voulons espérer que le Sénat, qui en est maintenant saisi, n’hésitera pas à l’adopter.

La réforme fiscale est entière. Discutée pendant de longues séances à la Chambre, elle n’a pas abouti. Le citoyen Zévaès, en tout cas, ne saurait être rendu responsable de cet ajournement. Le 13 juillet 1904, il déposait, avecM. Maujan, et faisait voter par la Chambre une motion ainsi conçue : « La Chambre, résolue à discuter l’impôt sur le revenu dès la rentrée d’octobre, prend acte de la déclaration du Gouvernement de convoquer les Chambres

assez tôt pour permettre d’apporter la réforme fiscale avant la discussion du budget et invite le Gouvernement à faire immédiatement opérer par l’administration des finances toutes les études nécessaires pou ri' application de l’impôt sur le revenu dans le plus bref délai, n Le 29 novembre 190/j, il développait a la tribune les raisons qui rendent indispensable la refonte de notre système fiscal. Le 24 décembre, il protestait à la tribune contre le renvoi du projet à la. Commission, renvoi qui équivalait à un enterrement de la réforme dans le cours de cette législature, — L’impôt progressif sur le revenu devra être Tune des premières réformes de la législature prochaine,

5° L’abrogation de la loi du 31 mars 1903 est un fait accompli. Le citoyen Zévaès a énergiquement défendu à la tribune les droits et les intérêts de nos cultivateurs* Le Parlement a voié la loi suivante : « Les propriétaires distillant les marcs, vins, cidres et poirés, prunes, cerises, prunelles et lies, qui proviennent exclusivement de leurs récoltes, sont dispensés de touie déclaration préalable et affranchis de l'exercice a partir du 1er mars 1906, »>

La Chambre a adopté, en ouhe, les lois suivantes auxquelles le citoyen Alexandre Zévaès s’est associé de son vote :

Loi du 7 juillet 1904 tendant à la suppression de l’enseignement congréganiste ;

Loi du 28 décembre 1904 retirant aux fabriques le monopole des inhumations ;

Loi du 12 juin 1905 étendant la compétence des juges de paix ;

Loi du 29 juin 1905 réduisant la journée de travail dans les mines ;

Loi du 14 juillet 1905 organisant l’assistance obligatoire des vieillards ;

Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;

Loi du 6 mars 1906 sur le timbre à 10 centimes.

Le citoyen Zéyaès ne s’est pas borné à souienïr de toutes ses forces les réformes politiques et sociales d’ordre général. Il s’est aussi montré le défenseur intelligent, actif, vigilant, désintérêts locaux et régionaux.

N’est-ce pas à son intervention qu’est dû le vote récent, par le Parlement, du prolongement jusqu'à Gap de la ligne de chemin de fer de Saint-Geurges-de-Commiers à La Mure?

N’est-ce pas à son initiative qu’est due la création, au Tribunal de Grenoble, d'une troisième Chambre civile, particulièrement utile aux intérêts des justiciables de Grenoble et de tout l’arrondissement? Enfin ne s’est-11 pas toujours mis à la disposition soit des municipalités, p oit do nos associations agricoles pour intervenir en leur nom auprès des pouvoirs publics?

Électeurs,

Il appartiendra à la prochaine législature de continuer et de compléter l’œuvre de réformes commencée*

Parmi celles qui, à notre avis, doivent être. immédiatement abordées et résolues, nous plaçons les suivantes :

1° Démocratisation des pouvoirs politiques : Mesures législatives pour assurer la liberté du vote et réprimer la corruption électorale; — mandat impératif ; — pleine autonomie administrative des départements et des communes, sous [a seule réserve des lois garantissant le caractère républicain et laïque de l’Etat; suppression des fonctions inutiles, diminution des gros traitements.

2° Organisation démocratique de [a justice : Gratuité de la justice, et, en attendant, réduction des frais de justice; — tr [information en fonctions publiques des offices ministériels*

3° Éducation : Gratuité de renseignement à tous les degrés; — monopole de renseignement par TÉlat,

4° Réformes fiscales : Impôt global, progressif et personnel sur les revenus supérieurs à 2*500 francs; — impôt progressif sur' les successions (U progressivité étant calculée à la fois sur le chiffre de !a succession et sur l'éloignement du degré de parenté)

5° Protection du travail : Extension à toutes les catégories ouvrières de la loi de dix heures (en attendant la journée de huit heures) ; repos hebdomadaire; — adoption définitive de la loi Berteaux en faveur des employas de chemins de fer ; — arbitrage obligatoire dans les conflits relatifs aux conditions du travail ; — organisation d’un système d’assurance sociale s’appliquant à la totalité des travailleurs de l'industrie, du commerce et de l’agriculture, contre les risques de maladie, d’accident, de vieillesse5 d’invalidité et de ch6* mage.

6° Réformes agricoles : Constimtion, pour le cultivateur, d’une réserve insaisissable comprenant Jes instruments aratoires et têtes de bétail, indispensables à l'exercice de son métier.

T Réformes d’ordre militaire : Suppression, et, en attendant la suppression totale, réduction des périodes des 13 et £8 jours ; — refonte et adoucissement du Gode pénal militaire; — abolition des conseils de guerre en temps de paix*

8Ü Nationalisation des gros monopoles ; Mines, chemins de fer, Ba iquede France, assurances, raffineries*

Électeurs,

Le 6 mai, vous affirmerez sur le nom du citoyen

Aiexan ire ZÉVAÈ3-

votre énergique volon té de réformes et votre inébranlable attachement à la cause de la République démocratique et suciale.

Les Comités du Bloc républicain et socialiste de la lre circonscription de Grenoble*

2e Circonscription de GRENOBLE.