COCHIN CHINE

de la solde des controleurs principaux de lr0 classe avec relèvement de 1.000 francs pour toutes les autres classes de contrôleurs ;

3Ü Création d'un cadre de receveurs avec cinq classes dont les soldes varieraient de B .000 i\ 13.000 francs et disparition des commis principaux ;

4® Création d’un cadre subalterne dans Je service sédentaire comprenant trois classes de receveurs auxiliaires dont les soldes varieraient de 8,000 à 10,000 francs et cinq classes de commis avec solde variant de 4,000 à 7,000 francs, Le<s receveurs auxiliaires devront être nommés au choix parmi les commis de 1T0 classe et les brigadiers hors classe, et les commis de 5e classe parmi les militaires classes ;

5° Création de deux classes de capitaines de Douanes à 12.000 et à 10.000 francs et de deux classes de lieutenants de Douanes à 9.500 et à 8,500 francs, emplois qui seront attribués au choix.

Nomination d’un représentant élu au sein de toutes les Commissions chargées de discuter des intérêts du personnel des Douanes cl Régies.

Assimilation complète, au point de vue des avantages matériels, des agents des Travaux publics du cadre local et du cadre auxiliaire avec ceux du cadre métropolitain.

Ne faire appel au personnel métropolitain ou an cadre général des Travaux publics aux colonies qu’en cas d’insuffisance du personnel permanent en service dans la colonie, conformément à l’arrêté du 20 juin 1921 .

Faire disparaître l’écart de situation considérable existant actuellement entre les ingé nieurs des Ponts et chaussées sortant de Polytechnique et les ingénieurs sortant des autres écoles lorsque les uns et les autres débutent dans la colonie.

Remédier à cette situation en se conformant à l’esprit de l’arrêté du 20 juin 1921, et notamment :

lû En abrogeant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1922 qui obligent les ingénieurs du cadre local ù faire fonction d’ingémeur principal pendant au moins’ deux ans avant d’être titularisés dans ce grade ;

2° En donnant aux ingénieurs des grandes écoles, comme grade de début, celui d ingénieur de 2e classe ;

3° En rétablissant le concours prévu par l’arrêté du 20 juin 1921 implicitement supprimé par celui du 16 février 1922, étant entendu que ce concours ne devra porter exclusivement que sur des matières administratives, les diplômes d’ingénieurs obtenus étant une garantie suffisante des capacités techniques;

4° En supprimant les primes* de technicité et en étendant aux ingénieurs des ponts, sortant de Polytechnique, l’indemnité de fonctions prévue pour les ingénieurs du cadre local.

Améliorer la situation du personnel des forêts en réclamant et en obtenant pour lui :

1° La fixation d’une échelle de soldes comprise entre 4,000 francs et 1 1 .000 francs par échelons de 1.000 francs pour les agents forestiers du cadre subalterne (gardes principaux ou conducteurs) ne subissant aucun examen en cours de carrière ;

2° L’adoption de l’échelle des soldes de 6.000 francs à 13.000 francs prévue à titre transitoire au projet présenté par la direction des services économiques eu faveur des gardes généraux nommés à la suite de l’examen restreint prévu par arrêté du 20 juin 192! ou mieux : incorporation de ceux-ci au cadre supérieur prévu au 3° avec le grade correspondant h leur solde;

3* La fixation d’une échelle de soldes comprise entre 8.000 francs et 18.000 francs (sommet de la hiérarchie) pour les agents du cadre supérieur ayant subi avec succès les épreuves soit de l’examen professionnel prévu par l’arrêté organique du 5 septembre 1 914, soit de l’examen complet prévu par l’arrêté du 20 juin 1921 ;

COCHMCMHïE

4? Le rétablis sement de l’avancement à l’ancienne lé en faveur des agents forestiers du cadre supérieur ; -

S’ La suppression du stage impose on cours de carrière aux gardes généraux stagiaires (agents du cadre supérieur) nomméa à la suite de l’examen complet prévu par l’arrêté du 20 juin 1921 ;

G” Plus généralement, adopter, dans son ensemble, le projet présenté par M, Je Directeur dos services économiques avec l’agrément du personnel.

X’admeüro autant que possible du personnel métropolitain dans le service forestier qu à la condition qu il s'engage à faire sa carrière entière dans la colonie.

Amélioration de la situation du personnel des ports et phares.

Application, pour les officiers du port, des tarifs de soldes de la métropole.

Porter à 8.000 francs la solde des maîtres de port de lre classe et à 5 .009 francs celle des maîtres de port de classe,

Déversement, dans les cadres Irançais, de tous les citoyens français servant au titre indigène,

Rétablissement du tableau colonial pour les agents métropolitains des postes et télégraphes clé Lâchés* aux colonies.

Indemnité de réinstallation sur la base de 500 francs par annuité de service hors d’Europe, sans limite de temps, avec maximum de 8.000 francs.

Révision du decret du 29 décembre 1917 en ce qui a trait à la constitution des cornmissions devancement aux colonies,

Nomination, par le personnel de Cochin chine, d’on représentant à la commission ci avancement du second degré.

Paiement aux oui ri ers d équipe de 1 indemnité annuelle de 360 piastres prévue par la circulai re-rde recrutement en date du 14 décembre 1922,

Formation d’un cadre régulier de dames téléphonistes. Modification du classement des sut mu ants en ce qui a trait aux indemnités do déplacement et aux conditions de transport. Etablissement d’un tableau des mutations sollicitées par le personnel.

Examen dans la métropole et la colonie pour le recrutement du cadre local. e\ er. ement des facteurs indiens dans le cadre européen, auprès un certain nombre i années de services et possibilité d’accession au grade de facteur-chef.

- ajoration de la solde du personnel indigène, insuffisante actuellement pour assurer un bon recru 1 ement.

Régulante dans l’établissement des tableaux d’avancement des différents, services.

-.os tableaux devront Être établis à des dates fixes et connues de tous les foncUon-

Augmentation des cadres du personnel de-! 'immigration et de l'identification en Cochînciune. Reclassification de cc personnel au point de vue des passages.

Payement des vacations supplémentaires effectuées les dimanches et jours fériés. tratuVifcOlom’alo ^ ■'UfJ,eiaires el vûLe * lai sur la réorganisation de la magis-

Améhoration du sort des greffiers et commis- greffiers, uppresaon d.u décret ^interdisant aux magistrats d’Indochine d’exercer la profession ^ 11 eMI ,ess01t judiciaire à moins qu’ils n’aient quitté leurs fonctions depuis

Meilleure utilisation du personnel du cadastre.; suppression de la paperasserie exigée es géomètres, qui entrave leurs travaux sur le terrain.

Utilisation de la photographie aérienne pour les levés cadastraux, or ter à 13.000 francs la solde des géomètres principaux rlc PB classe.

L J 1£sernen i du cadre des commis du cadastre, supprimé par l'arrêté du 20 juin 1921.

COr.HINCHLKE

Assimilation, au point de vue de la solde des agents de ce cadre, avec les cadres similaires des travaux publics et de l’immigrât ion.

Attribution et affectation d’un logement aux géomètres conservateurs dans les chefslieux de provinces de telle sorte que ces agents ne puissent être exposés à être continuellement déplacés ainsi que les archives des conservations.

Coordonner les efforts du service du cadastre avec îe projet Boudillon,

Application au personnel municipal de Saigon et Cholori des nouvelles dispositions apportées au régime de la Caisse locale des retraites et extension à ce personnel de tous les avantages concédés au personnel retraité placé sous le régime de la Caisse locale ; attribution au personnel des deux municipalités de l’indemnité do réinstallation, de la gratuité de transport des bagages en chemin do fer pour le personnel en congé ; attribution au personnel de la municipalité de Cholon d’une indemnité de ko ne égale à celle allouée à Saigon. Bp cas de fusion des villes de Saigon et do CJiolon, et d’une façon générale, parité de solde entre les deux cadres. Classement du personnel de Cholon à une solde correspondante à celle du grade ou à defaut à la solde immédiatement supérieure, mêmes règles et conditions d'avancement que pour les fonctionnaires des cadres généraux et locaux.

Extension automatique, au personnel de l’arsenal de Saigon, détaché de la métropole, de tous les avantages accordés aux autres fonctionnaires, employés et agents métropolitains détachés dans la colonie.

Garantir ia situation des inscrits dans la colonie.

Renforcement de l’action des Amicales de fonctionnaires qui devront être consultées obligatoirement par l’Administration, chaque fois que les intérêts d’un groupement seront en jeu. Garantie absolue donnée aux fonctionnaires qu’ils ne seront mis ii la retraite que lorsque celle-ci aura «Lé réellement liquidée et lorsqu’ils auront été mis en possession de leur litre de pension.

Maintenir le droit, pour les fonctionnaires, de posséder des immeubles et des terres en Indochine, aucune restriction ne devant être apportée à ce droit.

Création, eu h rance, de maisons de convalescence et de repos pour les fonctionnaires et agents coloniaux fatigués ou convalescents. /

Amélioration des conditions de séjour clans les stations balnéaires et les stations d’altitude.

Promulgation de la loi sur les Associations professionnelles.

J elles sont, mes chers ConcitoyenSj les principales questions que je me propose de reprendre au plus tôt, si vous me renvoyez à la Chambre,

Vous me connaissez ; j’apporterai à la réalisation de ces réformes, aussi bien qu a la défense de vos intérêts, cette volonté et cette énergie dont vous m'avez toujours vu animé et vous pouvez être assurés que je ferai tout ce qui dépendra do moi pour justifier non seulement par mes efforts constants et renouvelés, mais aussi par des réalisations, la confiance qne vous aurez bien voulu me témoigner pour la troisième fris.

Vive la Cochmchinc !

Vive ï’ Indochine !

Vive la France !

Vive la République î

Ernest OUTREY, Député sortant, Membre de la Gauche républicaine démocratique.

COLïïINCHJNE

Appel aux Électeurs de Cochinchine.

Mox programme.

* Combattants et Défense Nationale.

La première des dettes nationales est celle que la République a contractée à l'égard de ses défenseurs. Il faut que soient tenues toutes les promesses officielles qui leur ont été faites, pour eux et pour les leurs.

La rééducation professionnelle organisée, les soins médicaux effectifs, la priorité dans les emplois publics sont des droits pour les mutilés et malades dé guerre.

La liquidation de toutes les pensions aux victimes militaires et civiles de la guerre s'impose comme la t fiche la plus urgente, la révision de leur taux peut apparaître comme une adaptation nécessaire au coût de la vie.

Les erreurs et les monstrueux abus de pouvoirs extra-judiciaires qu'a engendrés la guerre doivent être réparés; les réhabilitations et les sanctions qu’exige la conscience publique ne sauraient plus être* différées. Des orphelins sont restés, que la nation, dans tous les cas, doit être tenue de reconnaître comme ses pupilles,

La réduction des charges militaires aux plus strictes nécessités de la situation internationale, l'adaptation de la Défense Nationale aux leçons de la guerre imposent, comme la volonté même de nos Morts, un renouvellement total des principes de mobilisation et du personnel directeur de la nation armée. Les recherches et les perfectionnements constants, Temploi rationnel des compétences, la subordination absolue à la technique industrielle créatrice sont les seules règles que puissent désormais invoquer, pour pourvoir à notre sécurité, des chefs militaires personnellement et directement responsables.

Les Régions dévastées.

Une spéculation effrénée s'est abattue sur les Régions dévastées comme une nouvelle invasion. L'immensité des ruines fait de leur reconstitution un problème international dont la solution incombe à tous les peuples qui ont combattu sur notre sol.

Cette reconstitution ne doit être une source d'enrichissement pour personne, La plus large coopération allemande, sous toutes ses formes, doit être admise à la fois comme une sanction morale et comme une certitude de prompte réalisation industrielle.

C'est aux sinistrés eux-mêmes et k leurs Associations, non à l’État, qu'îl appartient de décider, selon les nécessités locales, des meilleures modalités de reconstruction et de fixation rapide des dommages. Une réorganisation profonde des Commissions cantonales, à cet égard, paraît de première urgence.

Les Communes eL Groupements de sinistrés doivent pouvoir contracter et administrer leurs emprunts, sous les conditions imposées par la loi, sans que l'arbitraire gouvernemental puisse restreindre leur liberté d'action.

Finance^ Publiques.

Il n'est pas impossible de rendre à la France la santé financière qu'elle a perdue, tant à cause des charges de la Guerre que d'une politique fiscale égoïste et sans envergure.

J'inscris avant tout, dans mon programme, rétablissement de budgets sincères, l'abandon

lV 1171

COCIILNCniKE

des expédients financiers, le règlement des dettes envers les alliés, la consolidation de la dette flottante, l’inventaire des richesses nationales ef des ressources publiques permettant * de poursuivre la liquidation méthodique et progressive d’une situation périlleuse.

Je considère la réduction des dépenses publiques comme le problème capital de l'heure présente, celui dont la solution est plus urgente encore que celle des recettes. Les effroyables gabegies pratiquées pendant et depuis la guerre appellent des sanctions exceptionnelles et démontrent J a nécessité d’un impitoyable dont rôle*

La répartition équitable et directe de l'impôt doit aussi assurer l’équilibre des budgets futurs* Et même, dans celte période transitoire, pour faire face à l'immensité de ses charges, la Nation ne doit point hésiter à recourir à des mesures exceptionnelles.

11 convient d’étudier tout particulièrement les projets financiers qui auront pour conséquence évidente l1 accroissement de la production et l'activité des échanges* C'est dire que je répudie, dès à présent, les expédients tels que l'impôt sur le chiffre d'affaires, lequel caractérise à merveille une politique de classe, étroite et aveugle, qui, aussi bien, s'est retournée contre ceux qu'elle voulait favoriser*

Je condamne pareillement les abus du recours a l’emprunt et les procédés d’emprunt qui imposent au Trésor de trop lourdes charges. Je réclame le renforcement du contrôle parlementaire, disparu depuis 1915*

Crédit

Le Crédit, facteur essentiel de la production, doit être un Service d'utilité publique.

La Nation en a jusqu’ici abandonné l’exploitation sans contrôle à des Banques, dont les plus puissantes exercent en France une dictature sectaire qui n’est point seulement financière, mais politique.

Je réclame clone le contrôle, par les agents de l’Etat, les techniciens et les représentants de la clientèle, des opérations des établissements financiers.

Je prévois un Code du Crédit dont les chapitres suivants seraient traités en première urgence : Défense de l’industrie et du commerce français contre le placement systématique d’emprunts étrangers de toute nature* — Crédit aux régions dévastées. — Crédit à l'exportation. — Organisation du Crédit intellectuel.

E co n o mie iât io nale .

Le développement des trusts et consortiums, favorisé par la guerre, a mis pour une grande part l’industrie et le commerce entre les mains d’une oligarchie*

Il ne s’agit pas de condamner en bloc ce résultat en vertu du principe de la libre concurrence qui peut être une cause de gaspillage* Mais il est nécessaire que l’activité de ces grands consortiums soit surveillée parla Nation : leurs intérêts, selon le mot d’un de leurs dirigeants, atteignent de telles dimensions qu’ils se confondent avec l’intérêt national.

Tout groupement Industriel ou commercial, aboutissant à un monopole de fait ou à une maîtrise du marché qui supprime la liberté du commerce, ne devra pas être géré seulement par ses capitalistes et è leur profit exclusif, mais contrôlé par ses usagers, ses techniciens, ses travailleurs et les représentants de F État*

D’autre paî t, une politique de l'Economie nationale doit { end rc b augmenter et a améliorer les moyens de production et non à les restreindre, comme cherchent à le faire les cartels. Elle doit proscrire le protectionnisme, funeste au bien-être général et au progrès industriel, aussi bien que les méthodes de dumping. Si le libre échange des matières premières et des produite fabriqués ne peut s’établir immédiatement entre nations, nos tarifs douaniers, appuyés sur un ensemble de traités de commerce sagement conçus, doivent avoir pour objet essentiel de rendre impossible rétablissement de tout impérialisme économique*

COClIINCmSE

Enseignement.

Le p ru blême de renseignement est fondamental pour une Démocratie : des solutions qui lui sout données. dépend la réalisation de l'idéal républicain.

La Troisième République se doit à elle-même de fortifier et de compléter son œuvre d’enscignenierit laïque dans le moment même où cette œuvre est de nouveau systématiquement combattue par ses adversaires.

Il importe avant tout de rendre effective l’obligation scolaire, d'unifier pour tous les enfants l'enseignement du premier degré et de leur reconnaître à tous, à aptitudes égales , des droits égaux, sans privilège. de classe, à l’ enseignement secondaire et supérieur.

L'instruction technique nécessaire au bon exercice de chaque profession et la culture générale indispensable â tous les citoyens d'une démocratie doivent être assurées aux jeunes gens1 en parfait accord avec les nécessités industrielles et agricoles, par un enseignement pûstscolaire obligatoire.

La suppression du travail salarié des enfants au-dessous de 1-1 ans devra être progressivement réalisée,

A tous les degrés de l'instruction, [hygiène des établissements scolaires ne doit pas être inférieure à renseignement.

La création de Chambres de métier peuL être particulièrement recommandée pour propager renseignement professionnel.

Un service unique de l'Education nationale s’attachera à l’œuvre, d'ordonner l’enseignement en s'imposant comme principe directeur de permettre à toutes les intelligences leur plus haut développement et leur meilleur emploi, comme l'exigent à la fois l'intérêt national et la justice.

Organisation politique et Administration.

La tache propre d'une démocratie est d'appeler chaque citoyen, d^ans la plus large mesure possible, à la gestion des affaires publiques et cette participation doit être assurée dans les meilleures conditions de droit, je réclame donc :

Dans l’ordre administratif :

1° Un statut des communes leur assurant le maximum d'autonomie compatible avec f uni té nationale ;

Le libre groupement, des petites commuées ;

3° La création de régions conciliant le maximum d'affinités et d’intérêts, représentées par des assemblées régionales qui connaîtront les affaires communes à plusieurs départements ;

4° L'industrialisation effective et rapide des services publics ;

5° La responsabilité effective des administrateurs de tout ordre ;

6° L'élargissement du recrutement et l'extension des attributions du Conseil d*Etat, dans le sens d'une sauvegarde plus étendue des droits du citoyen.

Dans l’ordre politique :

1“ L’abandon du scrutin actuel, parfaitement hybride, que condamne l’expérience, et rétablissement d’un mode d'élection qui, tel Je scrutin de liste pur et simple, permette aux partis de s affronter au premier tour et dégage au second tour, par la fusion des listes de même tendances, la véritables opinion du corps électoral ;

T Le suffrage des femmes, en premier lieu dans les élections municipales ;

COCHÏKCHINE

3Û L'organisation d’une représentation directe et constitutionnelle des intérêts nationaux de la production et de la consommation françaises, dans un Conseil spécial appelé à statuer sur toutes jes mesures legislatives intéressant l'Economie nationale et sociale.

Travail.

L'éducation économique de tous les citoyens est, aussi nécessaire que leur éducation politique. C’est pourquoi la République doit compléter son œuvre d1 enseignement «laïque et obligatoire par l'organisation de T apprentissage également obligatoire et le développement de l'instruction technique. En s'attachant à intéresser l'ouvrier à sa production, la France pourra compenser -la rareté de sa main-d'œuvre par sa qualité et renouer ainsi, dans la liberté, l'une de ses plus enviables traditions,

La République doit encore reconnaître à tous les citoyens un droit égal à débattre les conditions de leur propre travail. C’est dire que les; règlements d'atelier, comme les salaires devront être établis après entente entre les patrons et les ouvriers. Tout travailleur doit être rémunéré proportionnellement au rendement intégrai de son travail justement contrôlé, et, en aucun cas* l'accroissement de sa production ne doit être un prétexte à la diminution de la prime de rendement.

Je préconise la politique des contrats collectifs et les conditions vaudront même pour les non-syn Siqucs.

D’une manière plus générale encore, } étudierai l'organisation nationale du marché du travail, avec des services paritaires de placement. Offices statistiques de la- main-d’œuvre et vi-aticum gratuit pour les chômeurs. Des conventions internationales établies avec le concours du Bureau international du Travail devront assurer à la main-d'œuvre étrangère, employée de préférence aux gros travaux, le même traitement qu'k la mai n-dlceuvre française

Mais le travail, facteur essentiel de la production, ne doit pas seulement fournir aux besoins de l'ouvrier ; il doit encore lui dominer le droit do participer aux profits des entreprises et à leur gestion, de façon à réaliser le maximum de justice sociale.

Outre la participation aux bénéfices nets, je poursuivrai enfin le développement des Sociétés indépendantes de logements ouvriers, des coopératives de production et de consommation et la formation d’assurances nationales contre tous les risques de la vie ouvrière.

Inxlusirie et Commerce.

La guerre a démontré par des faits T in terdépendance étroite des Nations, tout particulièrement dans le domaine industriel, commercial et agricole. Aucun pays' ^e peut être assuré de suffire, par ses propres ressources, à la toLalité de ses besoins. Il importe donc que Légalité dans les rapports commerciaux soit instituée entre tous les peuples^ après qu'auront été prises les mesures de réparation prévues par le, Traité de Versailles. Uoe telle égalité ne pourra que faciliter une meilleure répartition mondiale des matières premières.

Dans l'ordre intérieur, il doit être procédé à un inventaire des ressources naturelles, métropolitaines et coloniales, eL des capacités de production de l'industrie française. Le problème du renouvellement de notre outillage, ou de son perfectionnement, doit ensuite être abordé dans son ensemble et dans chaque spécialité par dos techniciens résolus à le réaliser.

La possibilité même d'exporter est fonction de ce renouvellement indispensable, surtout dans la grande industrie, le but général étant d’obtenit le maximum d’effets utiles avec le maximum de matières et de main-d'œuvre. Un tel renouvellement doit porter, de prremière urgence, sur Vex tension et l'aménagement de nos voies navigables," en vue de transports rapides et b bon marché des substances ptfndéreuses par gros tonnage, 1 outillage des

COCHINGHINE

ports maritimes, des gares d'eau et des gares de chemins de fer, la création de transversales de transit entre Jcs grandes régions, l'adaptation progressive du réseau routier aux besoins de la circulation automobile rapide et l’organisation commerciale de transports aériens.

Les industries de la mer, si peu développées en France, doivent, prendre un essor que justifie Fétendue de notre admirable domaine côtier métropolitain nord-africain et que nécessite le développement de l’Indochine, Elles peuvent être Lun des facteurs les plus importants de notre sauvegarde et de notre prospérité économique.

En matière de transports, standardiser, électrifier et unifier les voies ferrées, le matériel roulant et la signalisation, fixer enfin les tarifs suivant un barème kilométrique unique pour toutes les compagnies, importent autant à l'intérêt du commerce qu'à celui des transporteurs. Ces mesures seules permettront une diminution sérieuse du personnel et des dépenses d’exploitation.

Agriculture.

Dans une démocratie véritable, toutes les facilités doivent être données aux travailleurs agricoles pour leur permettre de devenir, dans la plus large mesure possible, propriétaires de leurs instruments de production et cl 'échange.

/ Pour que ces principes trouvent leur application, il importe ;

1° Qu une législation spéciale plus précise sur les coopératives agricoles étende son champ d’action à tous les domaines de l’activité agricole (achat, exploitation et vente) et leurs bienfaits à toutes les catégories de producteurs ruraux ;

2° Que les ressources mises à la disposition de l’Office National du Crédit Agricole soient augmentées.

3° Qu’une loi nouvelle permette de confier ^exploitation de la terre à la famille paysanne, puis lui en faciliter l'acquisition ;

4° Que les assurances mutuelles agricoles soient développées.

La législation sociale doit également étendre ses bienfaits aux travailleurs du sol comme à ceux des villes. C’est pourquoi l'amélioration des logements de fermiers, métayers, ovriers agricoles et domestiques de fermes, doit être rendue obligatoire, conformément aux règles les plus élémentaires de l'hygiène et de la morale.

Le développement et la meilleure exploitation de nos ressources1' rurales tiendront désormais essentiellement, à une coopération de l'agriculture eide l'industrie1, tant au -point de vue de 1 exlensiorj necessaire d un matériel de culture approprié aux besoins régionaux que de l’emploi intensif et rationnel des engrais naturels et artificiels.

C'est au corps enseignant laïque qu'il appartiendra de poursuivre, à cet égard, la propagande nécessaire et seconder de tout son pouvoir l’extension de renseignement technique agricole.

Nos forces hydroélectriques, enfin, devront être exploitées aussi bien dans l’intérêt de J agriculture que dans celui de l’industrie, et les champs d’expériences multipliés autant par l’action gouvernementale que par l’initiative locale et privée.

Justice ,

Attentif par vocation à tous les problèmes de l’ordre judiciaire, je propose principalement :

D’assurer le respect de la liberté individuelle,

1° Par la stricte in dépendance de la magistrature et de solides garanties de stabilité

COCHiKCïïlKE

professionnelle : rabolition clés attributions judiciaires des préfets (Art. 10 du Code d'instruction criminelle); l’interdiction de procéder à une arrestation T en dehors du cas de flagrant délit, sans le mandat écrit et motivé d’un magistrat de l’ordre judiciaire ;

2° Par une série de mesures destinées à limiter le cas de détention préventive et sa durée et à protéger les citoyens contre la publicité abusive des arrestations et opérations préventives ;

3° Par la réhabilitation publique des citoyens qui ont fait l’objet de poursuites injustifiées et ont été reconnus innocents.

De faciliter l'accession de la justice à tous»

Par la simplification de la procédure civile, la suppression des offices ministériels reconnus inutiles, une meilleure utilisation des bureaux d’assistance judiciaire*

D’organiser l'unité de la Justice répressive.

Par la suppression de toutes les juridictions d’exception et la création de tribunaux départementaux à compétence générale dont tous les citoyens seront justiciables

Colonies.

La France étant une grande puissance coloniale, la mise en valeur rationnelle de son magnifique domaine d’outre-mer présente un intérêt primordial.

Cette mise en valeur, cependant, ne doit être poursuivie qu’en s’inspirant de la tradition républicaine et laïque la plus pure et d'un large esprit de solidarité et de justice envers les populations indigènes dont il importe de faire la conquête morale.

Je répudie donc de Loute mon énergie toule nouvelle expédition coloniale, je condamne le « colonialisme’ )> spéculateur, qull soit pratiqué par les. individus, les grandes Banques ou l'Etat. Un tel t< colonialisme » accapparant à son profit les incalculables richesses de nos Colonies aboutirait, en particulier, à répuisement, la démoralisation et la disparition de fa population indigène sous prétexte d1 exploiter le pays.

Je reconnais, par ailleurs, l'urgente nécessité ci appliquer à 1 •administration des Colonies les principes de la plus large décentralisation . Par là seulement, conservant dans leur vie économique la liberté et la vigueur nécesaires, ces colonies pourront posséder Pou tillage eL les moyens de transport indispensables pour tirer parti de l’immense réservoir de matières premières qu’elles constituent.

Ainsi conçue leur mise en valeur ne devra être entreprise que dans l’intérêt général et une politique d’association sincère et loyale avec les indigènes, les organisations contrôlées qui pourraient exceptionnellement en être chargées devront assurer à la collectivité une part équitable de leurs bénéfices, part qui permettra d’apporter aux indigènes l’instruction, l’hygiène et l’assistance au même titre qu’à tous les citoyens français.

* Questions extérieures el Société des Nations ,

La faillite de tous les moyens traditionnels d’assurer la paix entre les peuples a été consacrée par la dernière guerre.

La course aux armements, la conclusion plus ou moins occulte d’accords diplomatiques, les alliances parfois aussi lourdes à porter que des chaînes, la formation partielles de nouvelles Internationales, autant d’expédients coûteux, inutiles, souvent dangereux.

Elle n’attend rien d’une course renouvelée aux armements, de la conclusion plus ou moins occulte de nouveaux accords diplomatiques, ni de la formation partielle de nouvelles Internationales.

Je mets mon plus ferme espoir dans le développement et la reconnaissance universelle d'une Société des Nations dont le principe, inscrit dans le Pacte du 28 avril 1919, est

GOGHINÜfmïE

accepte asojourd'hui par 48 notions. Société vraiment humaine pour l’institution de laquelle toutes les dé mo cra t i es ail i ées ont c omlj a 1 1 u

Pour qu'une telle Société réponde aux aspirations profondes de Ions les peuples, il importe :

1" Qüe toutes les Valions résolues à se conformer à scs Statuts — et en ayant donné des preuves — y soient admises ;

Que chacun des États adhérents fasse abandon au profit de la Société — -et dans Je seul intérêt de la paix universelle — d une partie des droits souverains qu'ils se seront jusqu’ici arrogés ;

d” Que la désignation des représentants des Nations au Conseil exécutifs cl à PAssemblée de la Société soit faite désormais non par les Gouvernements, mais par les Parlements, mandataires directes des peuples intéressés.

Ainsi élargie; fortifiée et démocratisée, la Société des Nations pourra se consacrer à la création :

!" De la Cour de Justice internationale dont la juridiction sera obligatoire pour toutes les Nations adhérentes ;

2° Dans la force internationale qui, mise au service exclusif de Cour de Justice et chargée de rexécuiïon de ses décisions, rendra possible, dans un délai que Imiative américaine permet d espérer prochain, le désarmement progressif et simultané des Nations, à commencer par 1 interdiction de la fabrication, de la cession et de la venté par des firmes privées, des armes et des munitions de toute nature ;

IP Des grands services collectifs d'éducation, d'hygiène, de progrès social dont le Bureau International du Travail ûJïre un premier exemple ;

4* De l'organisme économique international qui, parallèlement aux efforts nationaux d assainissement de la situation financière, poursuivra la répartition équitable des charges de toutes les guerres engagées depuis 1914, et le développement du crédit international et l'amélioration des changes.

CockinvMne,

11 ne me reste plus qu à taire application, au cadre particulier où. nous nous trouvons ici, des principes directeurs que je viens d'exposer*

En Cdchînchine* tout est fonction de l'agriculture.

Assurer la défense et la prospérité de l'agriculture sera donc le premier de mes* soucis i

loute entreprise de spoliation dirigée directement ou indirectement contre des p rodéeleurs de la terre trouvera donc, en moi, un ennemi acharné. Je ne permettrai a aucun consortium, si puissant soit-il, d'installer ses agents à la porte de nos greniers pour y perce voir une dîme injurieuse el spoliatrice. Je ne permettrai à aucun mégalomane de puiser dans nos réserves financières et dans nos pauvres réserves de main-d'œuvre pour constituer artificiellement, au bénéfice de son seul orgueil, l1 Empire du Pacifique*

A mon sens, il ne convient pas davantage Rengager présentement les ressources de la Colonie dans de vastes entreprise ferrovaires alors que la nature a généreusement pourvu aux nécessités des transports eL que notre réseau routier se développe admirablement ; il oon vient bien mieux d écouter enfin la voix des colons Français et des cultivateurs annamites qui réclament l'assainissement ddmmenscs étendues de terrain et qui réclament aussi des institutions de crédit agricole suffisamment contrôlées pour rendre des services dont le coût ne soit pas pas trop élevé,

hnliu, 1 agriculteur, menacé déjà par de nombreux fléaux, doit être protégé contre dès exigence^ fiscales exagérées dont Je premier effet, qu’elles s'adressent au sol (yi-même ou à ses produits^ est de mettre notre riz cochinchinois en infériorité sur le marché d'E, 0.

' CDCHI-YatUSE

Lâs planteurs d hévéas, a peine éveillés du sommeil morte! de ces dernières années, ne doivent pas trouver dans la Colonies qui les a aidés aux heures graves une créancière exigeante, .mais plutôt une associé pleine de donne volonté*

La même politique d’appui matériel et moral est indiquée en faveur des industriels et des commerçants que l’on décourage ou que Toirruitie si facilement par des tares hors de mesure ou des tarifs douaniers inconsidérés. Mais il est bien entendu que si Ie= commerçants et industriels nationaux ont un droit indiscutable a la protection administrative, voire à la faveur, ils ne sont en aucun cas fondés à poursuivre rétablissement d'exclusivités ou de monopoles aboutissant par leur nature même à l’assassinat des moins fortunes et à un appau vrissement de la collectivité.

Les fonctionnaires trouveront en moi le champion énergique de revendications que le parti dont je me réclame à toujours fait siennes* Mon attention a été spécialement attirée sur les desiderata suivants : b

1° La péréquation des soldes envisagées en prenant pour base la catégorie du personnel la plus favorisée et ce conformément au principe voté par le Parlement en 1921 ;

T L’application de l'article 1 de la loi sur le recrutement qui leur accorde l'équivalence des services actif et militaire ;

3° L’application, des qu elle sera définitivement votée, de la loi Lûgol et ce en tenant compte de l’usure plus rapide des coloniaux ;

4° L'amélioration des conditions de passage sur les paquebots ;

5° Lue réglementation équitable de l’avancement, en conformité aux mesures appliquées dans la métropole, de façon à limiter le temps à passer dans chaque grade et à obtenir que les délégués du personne] soient désignés par le personnel lui-fiireme et non par l'autorité supérieure:

6° La réorganisation des Conseils de Discipline sur le modèle métropolitain, le personnel étant représenté au sein de ces Conseils ;

7° La suppression des dossiers secrets ;

, 8° Le respect scrupuleux des droits civiques des fonctionnaires ;

9Ü La liberté d'association conformément à la loi du T* juillet 1901, titre It. chapitre L

Lu résumé, d'accord avec les fonctionnaires d'Indochine, j’esliinc qu’ils doivent jouir des mêmes droits et des mêmes garanties que leurs collègues de la Métropole et que le fait de s être expatriés et de courir les risques d’un climat dangereux, non seulement ne les diminue pas, mais leur crée des titres indiscutables a une vie plus facile et à la considération.

J envisage comme une nécessité et comme Je plus beau de nos devoirs une collaboration loyale, étroite et confiante avec les populations indigènes* Plus de trois millions d’Annamites se sont confiés au génie de la France avec un abandon qui restera leur honneur et le nôtre. Toute politique et toute méthode administrative tendant à faire de ceux qui sont nos collaborateurs des ilotes sacrifiés seraient criminelles vis-à-vis de nos destinées communes et de nos devoirs supérieurs d1 Humanité* On conçoit, d’ailleurs, difficilement que des heurts puissent se produire entre Je plus doux des administrés, et ceux qui passent ajuste titre pour les plus éclairés et les plus justes des administrateurs*

Je m’efforcerai de faire restituer aux malheureuses victimes de la Banque Industrielle, si odieusement escroquées, le fruit de longues années d’économies pénible*

fin dernier lieu je ne puis admettre que le citoyen français de Coehinchine reste plus longtemps soumis à des règles d’exception* Le principe de décentralisation posé impérieusement par la Ligue de la République exige que nous participions à la gestion des affaires publiques dans des conditions semblables à celles de la" Métropole* C’est dire que notre Conseil Colonial deviendra une véritable assemblée délibérante ou de véritables décisions

COatlNCHINE

et de simples avis ou vœux seront, pris, où le budget sera véritablement discuté et librement voté. C'est dire que les franchises municipales seront rétablies et respectées. C’est dire que le régime des décrets a assez vécu* C’est dire que la jusLice populaire du Jury sera normalement instituée. C'est dire qu'il nous faut un défenseur au Sénat comme à la Chambre. C'est dire que la politique de l’arbitraire et du bon plaisir cessera 3

Vive la Gochinchine Vive la République \

Paul MON IN,

Appel aux Électeurs Cochinchii:ois .

Chers Concitoyens,

Je sollicite l'honneur de représenter la Gochinchine au Parlement français : si vous répondez à mon appel, ma tâche et mes responsabilités seront lourdes." Mais je crois être capable et digne de les assumer.

Le Député de Gochinchine ne doit pas faire, k la Chambre, figure d'isolé ou de parent pauvre*

Nul ne peut, aux heures graves qui s’apprêtent, se désintéresser des questions de politique générale, et pour la défense même de vos intérêts locaux, vôtre élu doit pouvoir s’appuyer sur un parti.

Vous avez donc le droit de savoir dans quels rangs il combattra, et pour quels principes .

Vous ne pouvez vous contenter d'une vague déclaration de républicanisme, indice certain d’un enrôlement fulur dans la masse flottante des ministériels quand même.

Une profession de foi politique m’a toujours paru inutile, et même intempestive, tant qu’il s agit de l'accession h des assemblées locales où les discussions politiques sont interdîtes. Aux élections législatives, au contraire, chacun a le devoir d'arborer son pavillon.

J’adhère pour ma part au programme minimum du parti radical el radical-socialiste, savoir :

1° Adhésion et attachement au principe delà Société des Nations ;

2° Maintien des lois ouvrières, spécialement de la journée de huit heures ;

3° Tnipot sur le revenu réparti sur tous les citoyens avec une stricte justice ;

4n Laïcité de l’Etat et de l'Ecole avec, pour corollaire, le respect de la liberté de conscience et de renseignement ; s

5° Maintien strict de la séparation des pouvoirs législatif et exéculif (pas de Décrets- Lois) .

Sans prétendre résoudre expressément tous les problèmes, ce programme, aux larges directives, doit grouper tous les partisans d'une République réellement démocratique et sociale, ce que j’ai appelé la vraie République.

II peut donc se suffire à lui-même*

Je crois cependant devoir adhérer expressément à la politique de fermeté et de prise

GÛCH1NCBIS&

de gages qui, seule, a pu persuader l'Allemagne défaillante qu'elle avait vraiment perdu la Guerre, et qu’il faut réparer*

Il semble impossible de maintenir, meme avec un er meilleure répartition, les charges énormes pesant actuellement sur le contribuable français, À plus forte raison, ne peut-on lui demander de nouvelles ressources extraordinaires ou provisoires*

Si donc, après avoir traqué les dissimulateurs des bénéfices de guerre et les profiteurs des réparations, on doit encore demander des sacrifices au pays, il faudra bien appliquer la règle ; « là où fut le profit, là doivent être les charges », et étudier les modalités d'une sorte d'escompte de la victoire par les grands bénéficiaires de la guerre et de ses suites*

Mon programme local1 tient dans cette brève formule : une Cochinehine heureuse et prospère dans Tordre, le travail et la liberté*

A cet effet :

Equitable décentralisation administrative et financière replaçant la Cochinehine à son rang — le premier dans le cadre de l'unité indochmoise, et restaurant Je contrôle effectif du Conseil Colonial,

Politique indigène nettement progressiste et sainement libérale, le principe de la souveraineté française demeurant seul intangible. Participation de L’élite annamite à la gestion des affaires de la Colonie, opposition absolue à tout emprunt inlercolonial. Liberté du Commerce et de l'Industrie : donc, pas de monopoles, tout au moins en dehors d'une nécessité sociale démontée; en ce cas, une loi seule pourrait l'instaurer et 1 organiser. Maintien de la piastre comme unité monétaire in do chinoise.

Pour les fonctionnaires, maintien des soldes actuelles avec péréquation. Plus de privilégiés ni de sacrifiés, extension du droit an logement en nature — liberté effective d’opinion, de vote et d'association, *— Application en Indochine de toutes les lois favorables aux fonctionnaires mobilisés. Respect des droits légaux eL moraux des Anciens Combattants*

Organisation de la juridiction des conseils de prud hommes.

Création au grand criminel du jury tel qu’il fonctionne en France, avec — s’il est nécessaire — réduction à huil du nombre des jurés*

Tels sont, Chers Concitoyens, les points principaux sur lesquels se fixe ma pensée, au moment où je sollicite vos suffrages.,

Certains trouveront peut-être ce programme bien humble et bien mince.

Je ne compte réaliser, hélas! ni la Cité Future, ni la Colonie Idéale qui cesserait d'ailleurs d'être une Colonie.

Au bout do trente ans passés en Cochinehine, je ne fais plus de mots et ne cherche pas non plus à vous en repaître.

J'ai toujours vu les projets trop vastes (engendrer le découragement, c'est-à-dire l'impuissance*

El si vous me faites confiance, j'entends agir et réaliser.

Vous savez que ma parole vaut quelque chose, et je l'engage ici de consacrer aux affaires du pays et aux vôtres le meilleur de mes forces, de mon intelligence et de mon cœur*

Vive La Cochinehine !

Vive la France I

Vive la République I

A. FORAT, Candidat Républicain Démocrate.

COCHINGEIINS

Appel aux électeurs de Gochinchîne,

Mes chers concitoyens,

J ai l’honneur de solliciter vos suffrages aux élections législatives du 11 mai prochain* Je n "ignore pas qu’aux yeux de beaucoup de gens êlreAnnamlLe naturalisé constitue un vice rédhibitoire* Qu’ils se rassurent , je n’ai nullement la prétention d’occuper un siège au Parlement; le seul succès auquel j'espère parvenir consistera à voir se grouper sur mon nom un nombre imposant de suffrages : ceux des victimes de l’arbitraire administratif; des écœurés (fui cti ont assez de voir triompher l'injustice et le bon plaisir; des citoyens qui, h quelque parti qu’ils appartiennent, voudraient que la Justice, la Loi, te Droit, soient autre chose que des mots vides de sens, que les balances de Thémis ne soient point aussi fausses que celles de certains bouchera chinois et utilisent les mêmes poids pour évaluer les actes des justiciables grands ou petits; des ennemis des monopoles et de ceux qui les créent pour h en engraisser aux dépens de la masse ; de tous ceux enfin que révoltent les abus en tous ■genres qui constituent la seule règle scrupuleusement observée par une Administration qui nous opprime au lieu de nous gouverner.

Je 11e suis le candidat d'aucun groupement, d’aucun parti politique.

Victime de l'arbitraire, de la mauvaise foi administrative, persécuté depuis de longues années, le seul parti dont je me réclame, c’est celui qui domine tous les autres, celui auquel appartiennent sans distinction d’opinions politiques tous les honnêtes gens: Je parti de la Justice,

Mon geste ne saurait soulever aucune question de races; c’est le geste d'un homme qui, fatigué d’attendre la justice des juges en appelle à la justice de ses semblables*

Voter pour moi, e’esL signifier à ceux qui nous oppriment et nous grugent, à la bande de leurs créatures et de leurs prébendes qui puisent à pleines mains dans les caisses publiques, le dégoût qu’ils vous inspirent.

Aux urnes, les opprimés, les écœurés, les victimes!

Vive la 1H rance î Vive la Cochinchme l Vive la vraie Justice !

À bas les Voleurs!

Antoine NGUVEN-BUU-GIAU, Victime du banditisme officiel. Candidat protestataire*