‹ Programmes, professions de foi et engagements électoraux de 1924Chapitre 70 sur 124 · S \GNE (HAUTE · texte numérisé non relu

S \GNE (HAUTE

Politique générale.

Union et Goncorde nationales dans le cadre du Régime de la République démocratique, largement ouverte à toutes les bonnes volontés vraiment françaises*

Paix extérieure, par la fidélité à l’exécution des traités, par la courtoisie des relations avec les peuples dans le cadré de la Société des Nations, sans nous départir, tant à l’égard de l'Allemagne que de nos Alliés, de la fermeté et de l'indépendance nécessaires à la protection de notre sécurité, et ù la complète satisfaction de nos droits sacrés de réparations.

Paix intérieure, en évitant les conflits sociaux et en combattant la cherté de la vie :

Par le développement de 1 organisation sociale et économique, dans la justice, Tordre, le travail, la poursuite incessante des accaparements et de la spéculation;

Par la restauration des forces morales dans le développement de la pacification religieuse*

Régime fiscal.

Pour que le contrôle nécessaire ne se transforme pas en une inquisition vexatoire :

Assouplissement de Timpôt général sur le revenu ët de la taxe sur le chiffre d'affaires, par l'utilisation la plus large des signes extérieurs et par la généralisation du régime forfaitaire*

Simplification et codification des textes fiscaux* — Établissement du rôle unique.

Répression sévère des fraudes*

Réff in î e éc o n o inique.

Gestion claire 'et prudente des finances publiques. — Maintien de l'équilibre budgétaire et contrôle sévère des dépenses.

Réduction de la circulation fiduciaire* Consolidation de la dette flottante* — Création d'une Caisse d’amortissement*

Développement de l’outillage économique du pays* — Accroissement de la production des engrais.

Amélioration des transports* — Large exploitation des ressources coloniales.

Garanties à la Liberté du Commerce* — Définition et protection de la Propriété commerciale.

Réduction et transformation des Monopoles, — Recours à l’initiative privée pour la gestion des services publies industriels, dans toute la mesure compatible avec la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat*

Défense dé la liberté des Bouilleurs de cru. — Développement des applications industrielles de T alcool.

Amélioration du régime des Chambres d’agriculture par l'attribution de ressources leur assurant des moyens d'action indépendants. — Encouragements à l'électrification des campagnes.

Développement de l'Enseignement technique, industriel, commercial et agricole: — Reconstitution de l'Apprentissage par la création des Gonseiïs de métiers et l'organisation de f Artisanat,

SAONE (HAUTE-)

Action sociale.

Liberté de conscience effective pour tons les citoyens.

Liberté d’enseignement à Ions les degrés, rendue effective par la répartition des ressources publiques entre toutes les écoles, sous le contrôle de la, capacité de la moralité et de l’ordre public.

Liberté dissociation complète et égale pour tous, en ce qui n’est pas contraire à la morale et à la sûreté du pays.

Développement de la Mutualité et du Syndicalisme strictement professionnel, — Solution des conflits du travail des chambres arbitrales.

Développement des Assurances sociales (vieillesse, invalidité), avec large participation des intéressés et de fi ni Liative privée, — Encouragements a 1 application de la législation sur les Habitations à bon marché.

Etablissement du Statut des Fonctionnaires,

Réorganisation de 1 Armée et de la défense nationale en fixant au minimum les charges permanentes, mais sans jamais compromettre la sécurité de la Pairie par des réductions excessives,

Défense des droits des Victimes de la guerre et des Anciens Combattants.

Lutte contre la dépopulation.

Confirmation et développement de la politique familiale inaugurée par la législature de 1919,

Encouragements aux familles nombreuses dans l’opinion, dans la considération publique et dans les dispositions légales : Facilités de logement et d’enseignement, réduction des charges fiscales, voie familial, modification du régime successoral, et en général toutes mesures d’ordre moral et matériel propres à développer la natalité comme à assurer la stabilité de la famille (suppression du divorce, répression de la pornographie, répression de l'avortement, etc,),

lié formes administratives et gouvernementales.

Rajeunissement d’une organisation vieillie, par la simplification des rouages, la décentralisation et f organisation régie naliste.

Extension des libertés communales, — Révision du cadastre.

Moins de fonctionnaires, mais dont les services soient mieux utilisés, par Inapplication de méthodes modernes plus rapides, moins onéreuses et moins tracassièrcs pour le publie.

Rigoureuses économies dans la gestion administrative.

Amélioration du travail parlementaire par plus de discipline et de méthode. Examen préalable des projets de loi par le Conseil d Etat,

Augmentation de la stabilité et de! fautorité gouvernementales, en évitant la confusion des pouvoirs exécutif et législatif.

Réforme électorale dans le sens de la justice eL de la vérité par l'adoption de la Représentation proportionnelle intégrale.

Diminution du nombre des Sénateurs et Députés,

Garantie des droits fondamentaux des citoyens et des collectivités régulièrement constituées, par l'institution d’une Cour suprême,

Gaston ABOUT. — Dr Paul CAUSERET. — Paul GAY, — Henri ne MENTHON,

SAONE (HAUTE )

Liste d union des Républicains démocrate s.

Chers Concitoyens,

Voici l'heure de dire si, depuis quatre ans, les affaires publiques ont été conduites à votre gré.

En 1919, quelles promesses n’avaient pas faites vos députés sortants?

if Exécution stricte et énergique de toutes les clauses du Traité de paix, spécialement de celles concernant le payement des réparations et le désarmement de F Allemagne* — Réforme constitutionnelle*.. Réforme parlementaire.*. Réforme administrative.*. Economies et contrôle sévère des dépenses.*. »

Ce sont, textuellement, quelques-uns des articles de leur somptueux programme.

La faillite du Bloc National est avérée!

Eu politique extérieure :

L Allemagne, qui n’a pas réparé sou crime, en prépare insolemment la récidive. Méconnu, puis mutilé, le Traité de paix ne nous a donné ni sécurité ni réparations. C’est le vainqueur qui paye pour F agresseur vaincu. G’est le serment iaiL à nos morts violé ! La France n’en est pas moins accusée d’impérialisme. On ne voit poindre encore ni la paix définitive, ni l'équilibre de l'Europe*

En politique financière :

La dette publique plus que doublée, 1*2 milliards et demi d'impôts nouveaux grevant lourdement les travailleurs et fes classes moyennes. Le Trésor désorganisé. Le budget devenu biennal. Les gros fraudeurs indemnes. Le franc A 6sousI

En politique économique :

La suzeraineté de F « Union des Intérêts Economiques », c'est-à-dire des consortiums privés, des grandes firmes, des hautes puissances d’argent, des oligarchies égoïstes ; l’esprit de clientèle, Je mercantilisme triomphants. Le prix de la vie quintuplé I

En politique intérieure :

Les lois laïques tournées, méconnues et sapées. Les fonctionnaires inquiétés dans leurs opinions et, quand ils déplaisent, pourchassés. Une loi électorale que rélecteur a dû renoncer à comprendre et qrfil honnit, mais où les sortants ont cm voir le seul espoir de réélection. Le travail parlementaire plus *que jamais stérile. Le régime des décrets-lois, aveu d impuissance , trompe-Fœil, menace inadmissible pour les organes administratifs, politiques, judiciaires et financiers de nos arrondissements. Le nombre des députés augmenté.

En politique sociale ;

La dérision d'une loi d'assurances, inapplicable à défaut dlferessources nécessaires votée in extremis, devant des banquettes, par une Chambre en mal de réélection.

Contre tout cela, la réprobation du pays monte.

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SAONE (HAUTE-)

Nous entendons, d’abord avec lui, que les fruits de la victoire française soient sauvegardés. La France' nè veut que la réparation do ses ruines dans le présent et^ sa sécurité dans l’avenir ; mais elle les, veut inflexiblement. Agir avec fermeté vis-à-vis de l'Allemagne; faire valoir tout ce qui reate de notre créance, de nos gages et de nos autres moyens de payement ; sous les auspices de la Société des Nations faire enfin, et en un mot, respecter la foi due aux traités : voilà la politique nettement nationale que nous entendons suivre.

Prendre par ailleurs le con trépied des méthodes et des mesures suivies depuis quatre ans, c'est presque tout le progamme simple et clair que nous vous proposons.

La République n’est pas qu’une étiquette. Elle doit Être cc que ses fondateurs 1 avaient voulue, c’est-à-dire avec toutes ses conséquences politiques, juridiques et sociales.

Sa' raison d’être fondamentale est de faire régner dans le monde plus de justice et de

relever la condition des déshérités du sort. Elle exige la prédominance du bien public et du droit des faibles sur les intérêts, a fortiori sur les convoitises des grands. Nous ne la

concevons donc qnc nettement démocratique.

Elle doit aussi rester résolument laïque, c’est-à-dire maîtresse de ses destinées temporelles ; pour demeurer étrangère aux dogmes el respectueuse de toutes les croyances, elle doit demeurer séparée de l’Eglise et neutre. A cause de cela nous condamnons la pro-

portionnelle scolaire. lv

Nous repoussons avec vigueur égale la Représentation proportionnelle : le rétablissement du scrutin d’arrondissement h impose pour restituer au suffrage universel sa clarté et

ses droits. , r .. , ♦

Il faut à la France mi budget annuel et en équilibre réel. Les économies à réaliser doivent être principalement obtenues en reprenant aux administrations ministérielles les pouvoirs qu’elles ont usurpés petiL à petit, en réduisant leurs lourdes bureaucraties et en rendant du même coup aux départements, aux arrondissements et aux communes leur rôle et

Dans l’ordre des dépenses militairee, il faudra notamment réduire le nombre «les offi- . ciers de terre et de mer, au- moyen d’une bonne loi des cadres et faire une meilleure loi ce recrutement. Parallèlement, l’organisation générale de l'armée, encore en souffrance, devra être obtenue d’urgence, en vue de permettre en cas de besoin, et selon les leçons de la guerre, la mobilisation intégrale de la Nation devant 1 ennemi.

J 'impôt sur le revenu doit être défendu énergiquement contre les attaques, ouvertes ou sournoises. Assez d’impôts indirects, de taxes de toutes sortes, de doubles -décimes bâclés qui, par le formalisme tràcassier de leur perception, entravent le développement économique, et, en dernière incidence, frappent les petits, non d’après leurs moyens, mais

d’après leurs besoics. , . . „

La contribution aux charges publiques doit être demandée aux possédants en r s progressive de leur fortune, par un système fiscal simple et clam qui assure la vraie ega i e

des citoyens devant 1 impôt. , , , . .

. L’exercice des libertés, civiques, des libertés syndicales doit être assure ; la 1er sur

assurances sociales, appliquée; les familles nombreuses, aidées.

Dans les divers domaines de l’activité nationale — agriculture, industrie, commerce tous les moyens doivent être légalement mis en œuvre pour pratiquer une politique d encouragement à la production, dont l’accroissement est, avec le rétablissement de la situatio financière du pays, la condilion nécessaire d’une vie moins ebère.

Il est presque superflu d’ajouter que les. droits des bouilleurs de cru trouveron en nous, demain, comme ils ont trouvé hier d’énergiques défenseurs.

Il est manifeste que « Rlce National » signifie désormais « Péril national ».

Vous nous aiderez à en sauver le pays.

Nous vous le demandons au nom de tous les républicains démocrates.

Nous avons conscience de n’avoir rien fait qui pût empêcher leui iront unique en

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do l'adversaire, devoir au contraire tout fait pour qu’il soit obtenu, sans détriment pour les idées.

Ports de l'appui que noua donne l'immense majorité des élus républicains de notre département, forts aussi de notre passé, nous faisons appel avec confiance a vos suffrages. En avant, pour Faction démocratique et le progrès social !

Paul MOREL, Avocat, Maire de Vesou], Ancien Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, du Commerce et des Finances. — Léon-E. DÉMOGÉ, Négociant, Conseiller Général, Vice- Président delà Fédération Nationale des Mutilés. Officier de la Légion d’ïionneur. — Henry GUY, Industriel, Vice-Président du Conseil Général, Membre de la Chambre de Commerce de Pure. — Fernand RAGU1N, Agriculteur, Conseiller Général, Président du Syndicat Agricole départemental.

Liste du Cartel des Gauches et d'Anciens Combattants.

Electeurs,

Nous nous présentons devant vous comme les champions de la Démocratie dans ia Haute-Saône. *

Portés par un immense courant populaire, nous avons voulu réaliser le Cartel des Gauches. — C’est fait l

Le pays veut des hommes nouveaux et des réalisations ; il veut des actes et non des promesses.

Nous agirons 1

Nos actes s’inspirent du souci’de maintenir la conquête de la Démocratie dans le culte de ces dogmes de paix et d’harmonie, comme dit Victor Hugo : « Liberté, Egalité, Fraternité »,

Mais nous ne nous enfermonsjpas/lans le cadre des vieilles formules du passé. Nous allons résolument plus loin.

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