ML JACQUIER

Elu au deuxième tour de scrutin* — - 7*651 voix*

Mes chers Compatriotes,

Au moment où je sollicite le renouvellement, de mon mandat, je vous dois des explications à la fois sur mon attitude au cours de La législature qui s'achève et sur le programme que je me propose de défendre au cours de la législature prochaine.

Les finances publiques :

La question financière, qui a dominé la politique depuis 1919, reste au premier plan de nos préoccupations. À ceL égard, les attaques dont mon parti est l'objet m’obligent à un rapide retour en arrière. La Chambre élue le 11 mai 1924 s'est trouvée en face d une situation extrêmement grave. Nos prédécesseurs avaient dû sans cesse recourir à l'emprunt non seulement pour couvrir des dépenses extraordinaires, mais encore pour combler le déficit budgétaire né de la guerre ; le montant de la dette publique iTavait cessé d'augmenter ; il fallait faire face à des échéances à la fois lourdes et rapprochées ; les ressources du Trésor étaient épuisées* Je puis affirmer que, conformément à la promesse que je vous avais faite en 3924, nous avons rnis de l’ordre dans nos finances : nôus avons équilibré le budget, cessé d emprunter, arrête le flot montant de la dette, réglé la question des réparations. En même temps, au cours des années 1924 et 1925, nous avions commencé à doter notre pays d’une fiscalité plus démocratique, plus conforme aux principes de justice dont nous nous réclamons* Mais nous nous sommes heurtés dans cette œuvre d'assainissement à l'opposition systématique de certains groupes politiques et financiers qui, en refusant leur concours au Gouvernement, en organisant dans le pays une véritable campagne de défaitisme financier, ont porté atteinte au crédit de T Etat, provoqué la baisse du franc et acculé le Gouvernement à une crise de trésorerie redoutable* Il fallait à tout prix obtenir le rétablissement de la confiance* Un ministère s'est constitué sous la présidence de M, Poincaré, dont l'autorité et le prestige devaient rassurer l'opinion inquiète et imposer à la droite une attitude plus conforme à l'intérêt public. Nous avons apporté notre collaboration loyale h ce Gouvernement de concorde républicaine et nous avons le droit de revendiquer notre part des résultats heureux obtenus avec et grâce à notre concours : large équilibre du budget, stabilité de fait du banc, consolidation partielle de la dette flottante, aménagement meilleur de la dette à court terme.

Ce Gouvernement, avec la plupart des membres de mon parti, je l'ai soutenu de mes votes. Sans rien abandonner de 1'klial auquel je reste profondément attaché, sans rien abdiquer de ma liberté, de ma doctrine et de mes idées, je continuerai à tout subordonner à la nécessité d'achever 3 'œuvre de redressement heureusement commencée.

J espère que cette tâche primordiale pourra être assez rapidement menée à bien. Je souhaite que les résultats acquis permettent bientôt un aménagement plus juste* plus démocraüque de notre système fiscal et en particulier l'allégement des charges qui pèsent sur le h'avail et sur îa production. Il faudra reprendre l’effort qui avait été commencé en 1924 pour réprimer la fraude fiscale qui prive le Trésor de ressource importantes et décourage le contribuable honnête.

Je sois convaincu que nous pourrons 'bientôt* par la stabilisation légale du franc, nous délivrer de la hantise des changes et de la pression des milieux bancaires.

Les difficultés financières parfois tragiques avec lesquelles nous nous sommes débattus pendant quatre ans ont entravé faction réformatrice de celte législature. Nous vous apportons, cependant, aussi bien dans le domaine de la politique intérieure et sociale que dans celui de la politique extérieure, des réalisatione importantes. Vous affirmerez, le 22 avril, votre ferme volonté d’achever et de compléter ces réformes.

Politique économique et sociale :

La majorité républicaine de cette Chambre a pu mettre sur pied une grande œuvre de solidarité humaine : la loi sur les Assurances sociales. U faudra, conformément au programme de la Confédération générale du Travail, poursuivre clans le domaine social une politique hardie et généreuse qui assure à la fois l’accroissement de la production nationale et l’amélioration des conditions de travail et de vie des classes laborieuses.

L’ agriculture, qui joue un rôle primordial dans fécononiie du pays, mérite par 3 à une sollicitude particulière des Pouvoirs publics. Vous savez que, soit par mes votes, soit par mes initiatives personnelles, je me suis toujours attaché à la réalisation de toutes les mesures qui peuvent favoriser son développement. Cette législature a marqué son intérêt pour les cultivateurs en doublant le budget de l'agriculture (1923: 212.360.000 francs; 1928; 44 1, 193.000 francs). Le système fiscal et douanier doit tenir compte dés intérêts de l'agriculture. Nous avons déjà obtenu dans la loi de finances de 1927 une réduction de I impôt foncier pour les petits propriétaires ruraux exploitant eux-mêmes leurs terres, et par la loi du 13 juillet 1927 la liberté ^exportation des produits agricoles, Nous voulons une meilleure répartition fiscale (réfection du cadastre) et une diminution des droits de mutation pour les petites propriétés agricoles. Enfin je poursuivrai l'amélioration des conddions d’existence des ruraux ; l’Etat doit continuer à largement subventionner les assurances mutuelles, les travaux d'électrification des campagnes, d’adduction] d’eau, la construction des chemins vicinaux, la radiodiffusion et le cinéma éducateur, etc.

D’ordre économique également, du moins par un de ses aspects, la question du service d’un an qui, en rendant plus tôt nos jeunes gens à leur activité normale, augmentera notablement notre production. La réduction du service militaire, que j’avais inscrite dans mon programme en 1924, a été votée parle Parlement. Mais son application est subordonnée à un certain nombre de conditions imposées par les nécessités de la détense nationale. Il n est pas douteux que vos représentants prendront toutes les mesures nécessaires pour que ces conditions soient réalisées et que le service d’un an puisse èlremppliqué à la date fixée, c’est-à-dire en 1930.

L’enseignement national :

La question de l’enseignement augmente chaque jour d'importance. If Etat a le devoir , d’assurer une large diffusion de l’instruction et de préparer la constitutioiVdes élites intellectuelles indispensables à la vie nationale. Je reste Fermement attaché^ à notre [enseignement primaire, que j’ai toujours défendu contre toutes les attaques. Dans leÿlomame scolaire, pics qu’en tout autre, c’est par la laïcité et la neutralité de l'Etat que la liberté] de conscience trouve sa complète expression. Notre école primaire doit être développée, prolongée, continuée par des cours professionnels pendant l’adolescence Jpour ceux qu’attendent l’atelier ou les champs. Ainsi, en même temps qu’ils feront l'apprentissage deJeur métier, ils acqueiront les éléments de culture générale et d’instruction sociale nécessaires aux citoyens dm pays libre. Mais surtout, la prochaine Chambre devra sefprononcer sur?une grande réforme, qui après s’être imposée à l’opinion, entre dans la voie des réalisations, il s’agit de 1 école unique, nullement incompatible du reste, quoiqu’on en oit dit, avec la liberté d enseignement La réforme a déjà été amorcée par le Ministre de rinstruction publique, qui a obtenu dans ce sens l’ouverture d’un crédit par le Parlement. J’en suis f pour -ma part partisan

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convaincu. La gratuité, de renseignement secondaire. et de renseignement supérieur, ouverts désolais non plus à la fortune, mais à l'intelligence et à Voffort, répond en effet à la fois à un sentiment de justice — car nous ne pouvons admettre que l'instruction soit réservée à une seule classe sociale — et au souci de Vintérêt général, car Je pays a besoin du concours de toutes les jeunes intelligences.

Les victimes de la guerre ;

Je n’oublierai pas, enfin, quelles obligations nous avons envers les anciens combattants et les victimes de la guerre, La Chambre de 1924 leur a déjà apporté le relèvement sans catégorie dés taux des pensions à l'indice de 80 0/0 ; d'autre part; le décret d'août 1924 a accordé aux tuberculeux de guerre une pension de 100 0/0; Je sais que le devoir qui nous incombe envers les victimes de la guerre est loin d-clre intégralement rempli, je m’appliquerai à améliorer encore leur sort.

Les familles nombreuses :

Je me suis. toujours intéressé au sort des familles nombreuses, GTest une nécessité pressante de lutter contre le fléau de la dépopulation; ii est de justice élémentaire d’accorder des compensations à ceux qui assument en raison de leur situation familiale des charges particulièrement lourdes. Je m’efforcerai de leur obtenir les avantages légitimes qu’ils réclament.

La politique extérieure de la France :

Mais le redressement financier, le développement de la prospérité économique du pays^ îa réalisation des réformes attendues restent subordonnées au main Lien de la paix* En ce domaine, des résultats considérables ont été acquis depuis 1924 grâce à V effort persévérant de nos gouvernements ;

Ainsi que Va rappelé la récente déclaration du parti radical, deux grands actes, la ratification et Inexécution du plan Dawes, les accords de Locarno, suivis de Ventrée de FAliemagne dans la Société des Nations, ont marqué les étapes d’un rapprochement nécessaire entre les deux grandes nations dont Y entente est l’indispensable base de toute coopération européenne.

Par le plan Dawes, qui a apporté, celte année, à la France 6 milliards de francs, V irritante question des réparations est sortie du domaine des litiges politiques et des interventions militaires pour entrer dans la sphère d’accords économiques dont la stricte exécution est garantie par un contrôle international.

Par les accords de Locarno, librement signés par l1 Allemagne, le Rhin est devenu frontière internationale, et la plupart des nations européennes ont pris l’engagement solennel de résoudre tous leurs litiges par V arbitrage.

Toujours fidèle au protocole, dont la cause vient de faire de nouveaux progrès, la France doit poursuivre, au sein de la Société des Nations, l’effort si courageusement entrepris par nos représentants pour multiplier les pactes régionaux, étendre l’arbitrage obligatoire, perfectionner l’organisation de la sécurité, préparer la réduction des armements et la coopération économique internationale.

Elle doit également rechercher avec Y Allemagne, clans le cadre de nos amitiés, les bases J un rapprochement durable, par le règlement équitable des difficultés en suspens entre les deux pays, des garanties légitimes, notamment dans l'ordre de la sécurité européenne, compensant les avantages concédés.

Nul doute que notre pays affirme une fois de plus, dans quelques jours, sa volonté de paix, son désir de voir continuer une politique de rapprochement des peuples dans le cadre de la Société des Nations, son adhésion sincère à cet organisme dont l'autorité doit se déve

lopper chaque jour davantage et dont nous pouvons attendre la solution juridique de tous les conflits internationaux.

Mes chers Compatriotes,

Telles sont les grandes lignes du programme que je présente à vos suffrages :

Redressement financier, — Développement économique. — Justice fiscale. — Justice sociale. — Organisation de la paix.

Vous me connaissez, d'ailleurs. Depuis plus de vingt ans j'ai l'honneur de vous repré* senter, soit au Conseil général de la Haute-Savoie, soit au Parlement. J'ai toujours défendu vos intérêts, j'ai toujours servi de mon mieux mon parti et mon pays. Je me représente sans appréhension à vos suffrages Une fois de plus, vous manifesterez le 22 avril votre fidélité aux idées de justice et de progrès, votre confiance dans l'avenir de la démocratie que vous n'avez jâïruis voulu séparer de la République et de la France.

Paul JACQUIER

Député, Conseiller générai.

Ancien Sous-Secré taire d'Etat.