M. RO U QUI ER

Elu au deuxième tour de scrutin. — 14,134 voix.

Programme politique et constitutionnel *

Le Socialisme n'a jamais été indifférent à la nature et à la qualité du milieu politique dans lequel se poursuit son œuvre propre de groupement et d éducation des travailleurs* Certes, son triomphe seul réalisera la démocratie vérilabîe. 11 nj aura souveraineté réelle du peuple, égalité réelle entre les citoyens que quand le régime du salariat aura pris fin, quand auront éLé rompus tes derniers liens de la servitude que le capitalisme fait peser sur le travail. Mais le Socialisme, en cette matière comme en toute autre, s efforce d agir efficacement sur révolution du régime capitaliste. Contre les entreprises de réaction et de fascisme, il est le défenseur délibéré du suffrage universel, des droits du Parlement et de toutes les libertés publiques, presse, réunion, etc.

R veut en outre, par l’exercice et le développement de ces libertés, incliner les institua tiens politiques vers les formes les plus favorables à l'organisation du prolétariat.

Son programme comprend donc un chapitre de réformes politiques et constitutionnelles. Toutes s’inspirent de la même idée et tendent vers le meme but ; assurer à la souveraineté populaire, dans toute la mesure ou le permet le système actuel de la propriété, un jeu libre et une action directe.

1° Referendum :

Le referendum qui fonctionne normalement en Suisse et dans divers Etats de 1 Lnion américaine, met en jeu le suffrage universel dans l’intervalle des élections. R provoque une expression de volonté directe du peuple sur les problèmes politiques â une importance exceptionnelle. Il permet au peuple d’imposer à scs mandataires législatifs 1 examen des problèmes dont il juge la solution urgente,

2° Suppression du Sénat, limitation ïmmédi.ite de ses pouvoirs ,

Nous réclamons l’Assemblée politique unique, comme Ta toujours fait le Parti républicain.

L’expérience de la dernière législature montre l'importance et Furgence de cette

réforme. ... „

C'est à la résistance de F Assemblée du suffrage restreint que s’est heurtée en 1924-1925

la volonté du suffrage universel.

En attendant la suppression du Sénat, qui ne peut être le résultat que d une longue campagne d'agitation, nous devons réclamer la limitation immédiate ses pomoirs, p us étendus que ceux d’aucune Chambre Haute monarchique. ,

Le moins que nous puissions exiger est qu en cas de confiit, ce soit la volonté affirmée

et réitérée de la Chambre du suffrage universel qui prévale.

3° Rénovation de F Etat :

Le Socialisme recherchera la solution du problème de la rénovation de FELat* dans le frac lionne ment j le morcellement de F Etat centralisé du type classique en un certain nombre de petits Etats techniques dont les organisations professionnelles formeraient nécessairement la base* et qui fonctionneraient sous Pautorité régulatrice d’un Parlement central détenteur dn pouvoir propoment politique. Ainsi FEtat serait transformé dans son essence et perdrait son pouvoir de centralisation autoritaire* en même temps que seraient détachés au profit des organisations syndicales* les grands services dont ces organisations syndicales assureraient la gestion.

Mais une telle refonte de nos institutions soulèverait tant de difficultés que le Parti croit sage de s'en tenir à la revendication formulée dans le manifeste de la C. G, TM et à laquelle il s'associe pleinement*

La G G* T* réclame* d'une part* l'extension des attributions du Conseil national écono mique, qui devra être obligatoirement appelé à discuter tous les projets de loi d'ordre économique; d'autre part, le bénéfice d'un statut légal et constitutionnel* afin d’assurer U coopération des organisations professionnelles aux fonctions de FEtat,

4° Egalité civile et politique des sexes :

Le peuple souverain ne comprend pas seulement les individus du sexe mâle, 11 comprend aussi les femmes* pour lesquelles nous demandons la pleine égalité des droits politiques* à commencer par F électorat et l'éligibilité.

Le Socialisme, qui s’attaque à toutes les formes de l'inégalité sociale, entend effacer toute distinction entre les sexes comme entre les classes* De même que la parité des salaires, il réclame pour la femme ia communauté des droits*

S° R. P, juste et lojale sans prime, ni panachage :

La H. P. est le seul mode électoral exact, puisqu'elle modèle F assemblée des élus* c'està-dire des mandataires* à l’image de la masse des électeurs* c’est-à-dire des mandants.

Elle est le seul mode sincère, puisqu'elle rend impossible toute espèce de combinaisons ou de tractations entre les partis ou entre les individus.

Placé par les circonstances dans l’obligation impérieuse de choisir entre le scrutin majoritaire d’arrondissement et la loi de 1919 — qui n'avait de la R. P. qu'une menteuse apparence et contre laquelle l'expérience de deux élections générales avait entraîné une condamnation unanime — le Parti socialiste a choisi l'arrondissement. Mais* fidèle à sa tradition* il demandera* dès la prochaine législature* la R. P* juste et loyale, sans les primes qui favorisent iniquement certains partis* sans les panachages qui incitent aux manœuvres personnelles et faussent l'expression de la volonté de l'électeur,

6° Quelques mesures urgentes :

a) Abrogation des lois scélérates :

Les deux lois qu’on désigne sous ce nom ont été votées en 1893 et 1894, l'une après la bombe de l'anarchiste Vaillant* l'autre après l'assassinat du président Carnot par l'anarchiste Caserio,

Ions les chefs républicains : Rrisson, Goblet* Léon Bourgeois* Pelleta n, etc.* les avaient combat! ues.

Le Parti socialiste n'a cessé d'en demander l'abrogation. 11 l'exigera une fois de plus;

J)) Amnistie générale en matière politique :

Celte question est liée avec la précédente* la plupart des condamnations prononcées 1 ayant été en vertu des lois scélérates.

On ne peut pas abroger les lois et maintenir les condamnations. Les unes doivent disparaître avec les autres.

En demandant l'amnistie générale, le Parti socialiste entend d’ailleurs manifester son refus catégorique de s’associer à la p dilique de répression policière et pénale dirigée par h Gouvernement contre une doctrine que nous combattons par notre propagande, et qu'il ne tiendrait qu'à lui de combattre par l'a nélioralion du sort des travailleurs ;

c) Suppression des conseils de guerre et des cours martiales :

D'une part, il n’est pas besoin dune juridiction spéciale pour le soldat-citoyen ; d autre part, les cours martiales ont commis, pendant la guerre, des erreurs aux conséquences effroyables. Il importe de faire disparaître et cette juridiction et ces institutions dont le Parti socialiste et le prolétariat ont toujours demandé la suppression.

Programme de législation de travail*

Non seulement le socialisme ne fait pas fi des réformes, mais il s'efforce de conquérir au profit des travailleurs jusqu'à la moindre parcelle de justice et de bien-être.

Au point de vue pratique et tactique, c'est peut-être notre point de conflit essentiel avec le bolchevisme.

Mais nous devons constamment rappeler aux travailleurs ;

Que l’action réformatrice n'est efficace que dans la mesure où elle prend son appui sur leur organisation de classe et que toute réforme profitable à leur condition présente est nécessairement conquise par eux.

Notre programme de réformes ouvrières immédiates coïncide presque littéralement avec celui de la C. G. 1 , Nous n'avons pas eu à le lui emprunter, pas plus qu'elle n'a eu besoin d emprunter le nôtre. Il est tout naturel que deux organisations qui, sous des aspects différents, représentent la même classe des travailleurs, qui s'avancent — à peu près du même pas — vers le même but, aient à dresser, au même moment, le même programme de revendications positives.

Préoccupés de svoir bientôt le prolétariat garanti dans la plus large mesure contre les risques constants qui le menacent dans la société bourgeoise, pour qu'il soit plus libre et plus déterminé dans sou action même contre celte société qu'il a pour mission de transformer en une société socialiste où tous les êtres humains trouveront, avec l'harmonie des intérêts, le maximum de garantie et de protection sociales, nous réclamons les réformes suivantes :

1° Interdiction d'employer les enfants avant l’age de 14 ans dans les établissements industriels et commerciaux :

l ue convention adoptée parla Conférence internationale du travail dans sa première session, en 19IÔ, fixe précisément l'êge d'admission des en fan La aux travaux industriels à 11 ans. Notre revendication n'en est que plus solide, puisqu'elle s'appuie sur une convention internationale votée par les représentants du Gouvernement français ;

Limitation de la durée maximum du travail à huit heures par jour ou à quaranteui heures par semaine, La durée du travail établie sur une autre période de temps ne peut ^passer en moyenne les maxima ci-dessus :

Incontestablement, la loi dite de huit heures constitue un grand progrès, mais les b av ailleurs ne trouvent pas toujours en elle ce qu'ils réclamaient : la journée de huit heures, bdre la loi et le fait, il y a trop souvent des différences, La loi de huit heures aboutit, dans

de nombreux cas, à IajouipQ.ee de huit heures et demie, neuf heures et même plus, ei Ton s’en remet « aux usages » peur le payement des heures supplémentaires,

3’" Droit, pour les travailleurs Falariés à un congé annuel payé et non récupérable en heures supplémentaires :

Le principe posé par cette revendication n'est plus contesté, ni contestable. Déjà quelques pays Vont introduit dans leur législation ouvrière. En France même, l'Etat, les départements, les communes, les grands services publics accordent à leurs personnels un congé annuel payé. Celte amiboraiion à ïa condition des travailleurs s'étend de plus en plus au commence et à l'indu stxi i* Pourquoi ce qui est reconnu nécessaire, bon pour une catégorie de travailleurs, ne le serait- U pas pour l’ensemble du prolétariat?

4r) Révision complète de la loi de 1S98 sur les accidents du travail et extension de ladite loi aux ma'adies d’origine professionnelle :

La loi sur les accidents du travail, volée en 1898 et qui fut, par des lois successives, étendue aux entreprises commerciales, aux exploitions forestières, nux exploitations agricoles, aux domestiques et concierges, aux seules maladies professionnelles dues à ^intoxication saturnine ou mercurielle, doit être modifiée profondément.

5* Participa1 i 3ii du personnel à l'élaboration des règlements d'ateliers et de foutes entreprises industrielles cl commerciales. Interdiction aux patrons de frapper leurs ouvriers <T amende s ou de retenues sur les salaires ;

6° Réorganisation de l'inspection du travail et création de délégués ouvriers chargés de veiller à l'application des lois sur le travail, la sécurité et P hygiène ;

7' Ratification sans conditions ni réserves des conventions adoptées par la Conférence internationale du travail :

La Conférence internationale du travail, création originale et importante du Traité de Versailles, est composée de délégués des gou vernements adhérents et de délégués patrons et ouvriers pris dans les organisations les plus représentatives des deux grandes classes.

Son œuvre peut être considérable parce qu'elle doit s'efforcer de mettre debout un 3 véritable législation internationale protectrice de tous les travailleurs des villes, des campagnes, de la mer.

A ce jour, elle a adopté 24 conventions portant sur les revendications essentielles communes aux travailleurs organisés de tous les pays.

L’Etat français en a ratifié cinq. Ce sont celles concernant le chômage, le travail de nuit des femmes, Je travail de nuit des enfants, l'emploi de la céruse et le repos hebdo< madaire dans 1 industrie.

Toutes les autres restent à ratifier* Elles concernent notamment l'emploi des femmes avant et après l'accouchement ; Fâge minimum d'admission des enfants dans l'industrie, dans la. marine, dans l agriculture ; la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; puis toute une série de dispositions intéressant les marins

Nous demandons leur ratification sans conditions ni réserves* car l’expérience montre que la seule façon d’ob tenir la mise en vigueur des conventions in 1er national es est de réclamer leur ratification pure et simple par les Etals*

S® Extension du droit syndical aux travailleurs de l'Etat, des départements, à& communes ;

91 Institution des assurances ouvrières et sociales en vue de protéger les ouvriers, les ouvrières et leur famille en cas de maladie, de maternité, d'iuvajidiié, de vieillesse, de décès, de chômage* — Large participation financière de l'Etat* — Majciulion de- l'alloca-

tion accordée par l’Etat aux vieux pensionnés de ia loi dite des retraites ouvrières et paysannes de 1010.

Avant même que k loi des Assurances sociales entre en application, nous pouvons dire que les modifications utiles qu’elle devra recevoir sans tarder ne seront possibles qu’avec une large participation financière de l’Etat-

Nous réclamons donc cette participation.

Pour les vieux travailleurs, pensionnes de la loi du 5 avril 1910, c’est-à-dire la loi des retraites ouvrières et paysannes, nous réclamons le relèvement de l’allocation viagère de l'Etat. En 1912, elle fut fixée à 100 francs, elle reste à ce chiffre jusqu’en 1925. Grâce aux efforts répétés du Groupe socialiste de la Chambre, elle fut doublée à partir de 1926. Ce n’est pas suffisant.

L allocation de 100 francs de 1 Etat doit être, en tenant compte de la hausse du coût de la vio, au moins quadruplée. Mais il est bien entendu que l'augmentation de dépense qui en résulter^ doit être à ia charge du budgeL de l’Etat et non pas supportée parle budget des Assurances sociales .

10* Développement des contrats collectifs:

Cette mesure implique nécessairement la reconnaissance complète du droit syndical, trop souvent méconnu, en meme temps que combiné avec le contrôle ouvrier, elle sousLrait les travailleurs aux conséquences les plus iniques du régime du contrat individuel et du règlement d’atelier.

Pro g ra m me ag r a ir e ,

Si le socialisme peut seul permettre une intensification de la production agricole telle que toutes les conditions de l’ exigence en seront bouleversées, nous croyons néanmoins que I œuvre de rénovation agricole est susceptible, dès aujourd’hui, d’être entreprise par toute une série de réformes agraires sérieuses réalisées en complet accord avec les monde du travail

Le Parti socialiste a îc devoir impérieux :

1° De maintenir en possession de leurs lopins de terre les propriétaires cultivant eux-mêmes ;

2° De faire intervenir 1 Etat en. leur faveur pour assurer dans F intérêt commun Fini en sifieation de la production agricole, intervention ne devant pas se produire sous forme de secours insuffisants et sans effets, ou d’obligation imposée sans contre-partie à la charge de la cû. eetîviLé, mais revêtir la forme d’une collaboration des pouvoirs publics avec les producteurs, en vue de réaliser un ensemble de mesures efficaces dont voici les principales :

1 ° Création d un office des blés, pour protéger les consommateurs de pain contre la chère et empêcher les producteurs d’être victimes de la spéculation nationale et internationale ;

2* Mise à Pétude immédiate d’un programme ayant pour objet l’amélioration du sol : 3° Aménagement des forces hydrauliques ;

4 Nationalisation de la fabrication et de l'importation des engrais ;

5 Développement général de l’enseignement agricole ;

b Développement et extension, avec la collaboration des pouvoirs publics, des syndides mutuelles et des coopératives agricoles ;

' Extension des caisses de crédit agricole, afin de permettre l’accès de la propriété Arienne aux travailleurs des champs ;

cole/' ^kblissement de tarifs réduits pour les engrais, les machines et les produits agrk e » et ciéation de tout un matériel moderne pour le transport des denrées périssables ;

t,* Application de toutes les lois ouvrières et do prévoyance sociales y compris les secours de chômage aux travailleurs agricoles, de manière à rendre leur situation équivalente à celle des ouvriers des villes ;

10° Fixation, par les syndicats ouvriers et patronaux, d’accord avec les municipalités d’un minimum de salaires, tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à Tannée;

11° Organisation du placement paritaire, sous le contrôle des municipalités ;

12° Institution d’une journée de travail normale ;

13° Institution de commissions d arbitrage devant lesquelles seront portées toutes demandes en révision des baux de fermage et d’arrérage ;

î4° Institution du bail mobile suivant les récoltes, les intempéries et les prix;

Progra m me économ iq ue*

Le développement et les progrès de la production capitaliste sont, dans une large mesura, indépendants de nous et du capitalisme lui-même.

Le Socialisme est ordre et harmonie, en ce qu’il fera servir les progrès de l'outillage, de la science et de la production au profit commun de tous les hommes, en diminuant le temps de travail, en allégeant la peine, en accroissant la part individuelle de bien-être.

Dans le régime actuel, son action doit consister essentiellement :

a) À protéger les travailleurs contre les fâcheuses conséquences immédiates des progrès économiques : chômage, baisse des salaires, etc*

h) À protéger, contre les mêmes conséquences, l’ensemble des consommateurs menacés dans leur puissance d’achat par les prix que peuvent imposer souverainement les industries concentrées, les trusts et les cartels.

c) A réserver aux travailleurs — tout en les armant contre T illusion d’une communauté foncière d'intérêts avec le capitalisme — la plus largo portion possible du surcroît de richesses créées,

d) À exiger le plus promptement possible le retour à la collectivité des sources de richesses qui doivent aux progrès de Inorganisation capitaliste un aménagement et une productivité suffisantes.

C’est pourquoi le Parti socialiste inscrit à son programme d’action immédiate ;

Ie La nationalisation des services publics et le retour h. la nation des monopoles de

fait ;

2° Le contrôle ouvrier et la participation ouvrière à la gestion ;

3Û Le contrôle des prix et le développement de îa coopération.

Prog ra mme financier*

Le Parti socialiste a toujours proposé de résoudre les problèmes financiers nés de guerre, par une politique hardie d’entente internationale pour le règlement des dettes européennes et par un effort opportun de la fortune acquise pour alléger la monnaie et l’économie nationales du poids d’une dette trop lourde.

Lu premier lieu, il a toujours indiqué la nécessité de mobiliser la créance allemande, d accord avec toutes les puissances intéressées, cette mesure étant réalisée sous la fonno d obijga lions négociables et pour régler ainsi, d’un bloc, la dette de TEurope solidaire à 1 égifrd deviUAmérique, compte tenu des sommes à réserver et correspondant, pour le? regyns dévastées, aux réparations du champ de bataille commun à toutes les nations.

En second lieu, et dans le même temps, il a indiqué la nécessité de mesures à employer nationalement pour arriver rapidement à une situation économique stable*

L’ensemble de ces mesures, formant le programme financier du Parti, sont les suivantes :

I, — Règlement des dettes interalliées.

IL — Stabilisation légale â\ii franc,