V. — Remaniement des charges fiscales

VI. — Contribution à prélever sur la fortune acquise avec large dégrèvement à la base.

VIL — Nationalisation des monopoles de fait.

Programme d’éducation- nationale*

1° La défense laïque :

Le I arti socialiste tient a proclamer une fois de plus qu il veut ignorer les questions confessionnelles et les divergences religieuses. Mais il est bien obligé de mesurer ch rqve jour, dans, notre pays, la puissance que tous les cléricalismes mettent au service de la réaction et du capitalisme. C’est pourquoi le problème de la laïcité de l'école comme de l'Etat,

esliCn France étroitement lié .au problème social : la lutte pour, la laïcité est un aspect de ’a bataille sociale.

Le premier souci du Parti socialiste sera donc de renforcer les lois protectrices cio l’école laïque. Son programme comporte à cet égard : l’abrogation définitive de la loi Falloux, 1 établissement de sanctions efficaces contre les manœuvres et pressions dont souffre 1 école dans certaines régions, l’équivalence des diplômes pour les maîtres de renseignement libre et ceux/le renseignement public, avec .comme corollaire un contrôle cfibape des écoles libres, etc,

Toutes ces mesures procèdent du devoir de l’Etat de protéger l’enfant et de veiller à ce qu il reçoive une éducation convenable et suffisante. Et c'est pourquoi la fonction e: soignante ne saurait être considérée comme un droit naturel, mais ne peut qu’être déléguée, ficus le contrôle de la collectivité.

,2° L/ enseignement pour tous à tous. les degrés :

L universalité de 1 instruction ne peut être réalisée que par une réforme d'ensemble de notre système enseignant, réforme k laquelle on a donné le nom diversement intèrpr té d école unique. II s agit de permettre à tous les enfants, sans considération de foi tunef à accéder a tous les degrés de renseignement, en tenant compte seulement de leur valeur et de leur mérite. Cela implique la gratuité complète et la sélection : problème d'argent et problème pédagogique,^ dont ïa solution apportera à là collectivité le bénéfice d' un meifictT rendement, et aux individus, avec une exacte reconnaissante de leurs mérites, la j ; i r te rémunération de leurs services,

I ar là Ce ttè^ réforme entraîne de décisives conséquences sociales, que n'ont pas toujours mesurées certains, mais qui font un devoir au Parti socialiste d’en propager ridée et la faire aboutir.

Dans 1 état actuel des choses, l'école unique intéresse surLoul renseignement du second parce qu il reste payant d’abord, et prend par là figure d'un enseignement de classe.

parce que, ensuite, i! a plus besoin qu'aucun autre d’être réorganisé, unifié, dans son personnel et scs méthodes, tout en sauvegardant la nécessaire variété des études (classiques, scientifiques, techniques), et sans qu'il puisse être question, ni d'un nivellement par le bas, ni d'une sous-estimation des disciplines classiques.

L'école unique peut, dans ce domaine, être réalisée en quelques années, sans qu’il y faille ni des sommes considérables, ni, comme ses adversaires le prétendent, l'établissement préalable d’un monopole cl Etat*

3° La nationalisation de l'enseignement, en commençant par l’école 'du premier degré :

Si l'école unique organise la gratuité et la sélection pour les degrés supérieurs, la gratuité peut être plus facilement réalisée pour le premier degré, et c’est à lui que, pour longtemps encore, incombera la Lâche essentielle d élever le niveau intellectuel et moral de la grande masse des enfants. C'est pourquoi le Parti socialiste réclame :

La gratuité complète de la scolarité (fournitures, soins médicaux, cantines, etc.), avec l'ai le des municipalités et de l'Etat;

Le respect absolu de i'ohli galion et une fréquentation scolaire rendue effective par des allocations compensatoires aux familles;

La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à un minimum de 14 ans, pour tous les enfants qui ne pénétreront pas dans le second degré;

L'organisation et le développement parallèle de l'apprentissage ;

La diffusion et la mise en application de toutes les méthodes modernes de pédagogie active, etc.

Mais il envisage dès maintenant un plan d'ensemble plus important qui est la nationalisation. Les mesures de défense laïque préparent cette réforme. Mais la nationalisation n'est pas le monopole d'Etat, que beaucoup ont condamné. Un Office national de l'éducation devra être créé, dans lequel seraient représentés, selon la formule triparti te bien connue, à côté de l’Etat, les techniciens et les usagers, c'est-à-dire non seulement les parents, mais les grandes associations de toute nature, auxquelles ï! appartient de traduire les besoins de la collectivité. La dualité de renseignement libre et de l'enseignement d’Etat disparaîtrait ainsi, dans la laïcité certes, mais sans violence nî brimades, et avec elle un des principaux éléments de discorde. La neutralité réelle serait ainsi assurée à F école et par l'école,

4° Organisation de l'éducation populaire :

Ces grandes réformes ne règlent pas tout : les citoyens ne passent pas leur vie à l'école, et on ne peut les abandonner sans secours dès qu'ils en sortent. Le Parti socialiste ne perd donc pas de vue :

Le développement de renseignement posLscolaire. Il doit être obligatoire, avec assez de variété et de souplesse pour que cette obligation aboutisse à une scolarité effective. 11 sera donné autour de l’école primaire eL en liaison avec l'apprentissage, avec 3e concoure rétribué du personnel enseignant et des compétences disponibles, et avec l’appui des divers institutions destinées à étayer l’école (œuvres pêrLscolaires et post-scolaires, etc,).

La création d'un l'enseignement populaire, A côté des jeunes gens soumis à l'obligation de l’enseignement post-scolaire, il y a la foule des hommes et des femmes de tout âge qui n'ont pu poursuivre leurs études, mais qui ont besoin d’apprendre et de savoir. C’est à ceux-là que s’adressent, dès maintenant, un grand nombre d’œuvres et d'associations. 11 reste cependant presque tout à faire, et la collectivité a là un devoir urgent à remplir ; les bibliothèques, les musées, les cours publics, les œuvres ie toutes sortes, doivent être multipliés, encourages, organisés par l’Office national de l'éducation. Notons pour mémoire le rôle qui revient ici à l'art sous toutes ses formes, au théâtre, au cinéma, à la T. S, F ■% sans oublier le sport.

Tel estFeftort d'ensemble auquel le Parti socialisté entend se donnereo ce qui concerne F éducation nationale, 11 a déjà commencé cette œuvre dans son sein, et la classe ouvrière tout entière n’a garde de négliger l'indispensable préparation morale et intellectuelle de ses militants. Mais le Parti socialiste vent aussi par là prolonger et achever l'œuvre de la République, tracée par la Révolution française. Gomme dans les autres domaines, cela n'est possible qu'à condition d'aller au cœur du problème social. Les réformes sont ici essentiellement révolutionnaires : il faut les accepLer avec toutes leurs conséquences. C'est pourquoi le Parti socialiste a le droit de dire qu’il est actuellement le seul capable de concevoir et de réaliser l’immense et harmonieuse construction qu'exige dès maintenant l'éducation publique, et sans laquelle d'ailleurs le Socialisme lui-même demeurerait impossible,

Pr og ra m me sp o r t if.

Pour conserver une race saine, bien équilibrée et ayant une belle santé morale, il faut que l'Etat ait le souci constant de F éducation physique, aussi indispensable aux citoyens que l'éducation intellectuelle.

C'est à l’école d'abord que Fon doit imposer cette éducation physique avec le concours des éducateurs et sous le contrôle constant du médecin, quitte à élaguer, s’il le faut, les programmes scolaires trop chargés.

Contrôle obligatoire du médecin dans les œuvres post scolaires et dans les sociétés sportives ou de gymnastique.

Créations aussi nombreuses que possible, de stades et de terrains de jeux gratuits, de piscines et de gymnases, installés avec le plus grand souci d’hygiène, où les enfants des écoles, les jeunes gens et les adultes pourront se rendre très facilement pour s'ébattre, se désintoxiquer des poussières de la classe, du bureau ou de l'atelier, entretenir leur vigueur et leur santé.

Une éducation physique bien comprise amènera une adaptation plus rapide au service militaire, partant une réduction sensible de ce service, d'où une économie importante permettant la création d'un organisme d'Etat {Office ou direction des sports), chargé de veiller à l'application de l'éducation physique obligatoire, de l'enseignememt de la natation, etc., et ne distribuant des subventions qu’aux seules collectivités (fédérations ou communes} s'occupant d'œuvres d’intérêt général.

L'alcoolisme et la tuberculose se développent principalement chez des individus fatigués, usés, débiles, exténués ou mal surveillés et on ne combattra etîicacement ces fléaux qu'en protégeant, en encourageant, et en surveillant le grand mouvement de la jeunesse vers l'athlétisme et le sport.

Programme d'hygiène, d'assistance et de prévoyance sociales*

Dans ce domaine, comme dans les autres, la bourgeoisie a fait défaut.

Non seulement elle ne s’est pas suffisamment préoccupée de l'enfant, de la veuve, de l'orphelin, de l’infirme, du travailleur atteint par la maladie, l'invalidité, le chômage, usé par le labeur, par l’âge, en un mot de tous ceux qui peinent et qui souffrent ; mais encore, en négligeant de combattre, comme il eût été possible de le faire, les fléaux sociaux qui Fatteignent aussi bien que la classe ouvrière, elle s'est montrée incapable d’assurer sa propre défense.

Le Parti socialiste présente dans son programme une série de réformes, réalisables dans un court délai, dont l'effet bienfaisant serait vivement ressenti de la population tout entière,

1° Création d’œuvres en faveur de l’enfance :

Entrent sous cette rubrique l'organisation de la puériculture, les consultations pour

nourrissons., les gouttes de lait,, l’inspoatieii m édicale des écoles^ des colonies die'; vacances les écoles de plein air, etc.,, ;

2e Assurance sociale des enfants ;

3e R ^organisation complète du service, des* enfants assistés sur des. bases- plus humaines:;

4a Refonte de; lois d'assistance ;

Cette refonte portera sur lès familles nombreuses, les femmes en couches, ^allaitement les aveugles, les* sourds- -muets, les vieillards; les infirmes et incurables. Elle permettra aux plus déshérités d'avoir le minimum indispensable à l'existence;

5° Création d’un vaste service d'hygiène en vue d’assurer la surveillance et la protection de la santé publique, et toutes mesures propres à atténuer les souffrances, à garantir de l'injustice sociale, à sauvegarder la vie humaine;

6° Large dotation du budget de l'hygiène et de l'assistance* :

Ce budget est à l'heure actuelle si scandaleusement réduit qu'il atteint à peine 2 0/0 du budget total. ÏI est donc nécessaire de le doter aussi largement que' possible, si Ton veut réaliser les reformes urgentes que réclame le Parti socialiste et dont voici les principales ;

Les retraites ouvrières et paysannes allouées aux vieux travailleurs de plus de 00 ans doivent être proportionnées au coût actuel de la vie, ainsi que le taux d'assistance des femmes eu couches, le taux des allocations militaires accordées aux familles nécessiteuses* dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux ;

h) Le. Parti socialiste considère comme une tâche urgente et. essentielle la lutte mé-tho.dique contre les lïéaux sociaux, tuberculose, syphilis, cancer,

La législation comprend quelques, lois de défense : loi Bourgeois du 15 avril 1916, prescrivant la création de dispeenaires dans les communes où le besoin s’en fait sentir ; loi Ho nn o rat du 19 septembre 1919, prévoyant îa construction, dans* un délai de. cinq années, de sanatoria dans chaque département ou groupe de départements.

Mais ces lois, dont le délai d’ exécution a dû être prorogé, ne sont encore, après, de longues années, qu imparfaitement appliquées. Pas de sanatoria eu nombre suffisant ; les malades doivent attendre plusieurs mois, eU'aüente c'est souvent la mort.

Lu chef de famille, o mvricr , paysan, e m p 1 oyé , d on L I a f e m me, 1 e s en fa n ts s era ie ut penr dant son traitement, privés de tout, salaire, hésite à demander son admission au saua^ torium, Il ny entrera qu a bout de forces, souvent après avoir contaminé les siens, et se trou véranda ns de mauvaises conditions physiques et morales pour guérir.

Il est donc indispensable d’organiser, dans ce cas et comme durant la guerre, un système d’allocations familiales, proportionnelles au nombre: d "enfants!

La syphilis, autre danger social, des ravages duquel le public ignore généralement retendue.

La résolu üotv votée à i unanimité par la Commission deL prophylaxie des maladies 1 vénériennes au Ministère de rHygiène en montrent toute l'intensité ;

v La syphilis atteint \.j\ 0. de la. population,

« 20.000 enfants sont tués chaque année dans le sein de leur mère,

« 40.000 avortements.

« La. mortalité de la syphilis en France est d’au moins: 80.000 décès par an,

w La syphilis coûte ainsi chaque année â la France 140.000 vies humaines.

Elle est la causé de nombreuses infirmités, de l'aliénation mentale, de la paralysie générale. Elle prédisposé au cancer et à la tuberculose. Elle peuple les hôpitaux et les asiles d aliénés d’un grand nombre de leurs malades;

« A lui seul, ce fléau détermine, mie pente sociale de plusieurs milliards. Uni budget armuel d'au moins 20 millions, pendant quelques années, permettrait de diminuer rapidement les ravages d’une maladie dont.il est possible; aujourd1 h ul d’assurer la disparition. »

Le cancer j dont la marche paraît envahissante, ne semble guère émouvoir nos pouvoirs publies* Les 3.500 à 4,000 pertes d'existences annuelles que subit la seule région parisienne __ et le péril n’est pas moindre en province — ne les ont pas tirés de leur torpeur* Au budget, un simple crédit de I million et demi sous la rubrique « Subvention pour dépenses d’organisation et d’outillage des centres régionaux mfti-cancéreux et frais de fonctionnement de leurs laboratoires de recherches scientifiques' 1 », C’esti trop peu. Là également, la bourgeoisie dirigeante ne se préoccupe pas d? opposer une drguej solide à celte marée montante qui menace, atteint et frappe impitoyablement toutes les classes de la société.

En résumé — et les chiffres ont ici une terrible éloquence — - ces trois fléaux nous ont coûté; pendant les quatre années et demi de la guerre, une perte totale de un million quatre cent soixante-quinze mille existences, presque autant que la guerre elle-même; mais morts moins brutales, qui, éparpillées sur1 ^ensemble du territoire, frappent moins l’imagination, la sensibilité et ne provoquent pas l'émotion, la poussée de l’opinion publique qui obligerait un Gouvernement à réagir de toutes ses forces.

Il serait superflu de comparer les centaines de milliards dépensés pour 3a guerre, avec les quelques dizaines de millions consacrés à la préservation du capital humain, capital qui* aux yeux de la classe dirigeante, semble de bien peu de valeur;

7“ Une politique active du logement et de l'habitation :

Le Parti socialiste s’efforcera de faire prévaloir une politique, active du logement et de L'habitation qui assure aux travailleurs la sécurité et des conditions d’existence normales.

C’est pourquoi il ne se contente pas de s’opposer au retour au droit commun et au marché libre des loyers, réclamé par [es propriétaires d’immeubles* Au contraire, la situa™ lion exige plus que jamais que les droits des locataires soient protégés contre les expulsions, les tarifications abusives et. les procédures compliquées et coûteuses; eu conséquence, le Parti socialiste défendra une réglementation des prorogations et une ta? a lion qui limitent effectivement les privilèges de la propriété immobilière.

Mais ces remèdes sont précaires et insuffisants. Le capitalisme cupide et aveugle s’avère défaillant pour la confection de maisons nouvelles.

Le Parti socialiste estime nécessaire que les possibilités les plus larges de construction soient fournies aux organismes d’intérêt collectif : Offices d’habitations municipaux et départementaux, par la mise, à leur disposition des sommes su£ fi santés, qui. pourraient, par exemple, être four ni es par les ressources des caisses de capitalisation des assurances sociales et des retraites.

Il se prononce aussi pour la création d’un Offieo national d’Habi ta tio ns avec budget autonome et subvention de l’Etat.

H réclame l’attribution aux administrations municipales et départementales du droit de réquisition des locaux d'habitation vaeantsou faisant double emploi.

Il réclame la faculté pour les locataires de cons Ütder un bien de famille insaisfesaM© à laideide leurs meubles meublants, de leurs objets der ménage; etc.

Il réclame1 enfin la modification urgente de la loi du 1èr avril 1 1)26/ notamment en c&

qui eoncerne' :

L Le droit de reprise ;

L extension des bénéficiaires de* la prorogation;

3° Le prix d;u .loyer ;

Les charges ;

bL1 L’obligation pour les propriétaires; d’occuper les. locaux ou de les louer;

6° La reprise des locaux: par les propriétaires pour cause de démolition ou de reconstruction d’un immeuble ;

7° Transformation du caractère civil de l’amende en sanction pénale beaucoup plus efficace.

Programme de politique internationale.

Dans l'ordre des nécessités immédiates, le premier devoir qui incombe au Parti socialiste est de protéger contre la guerre lardasse ouvrière et l’humanité entière,

La guerre est le pire danger qui les menace. Elle détruit les richesses créées par le travail. Elle ranime dans le monde les forces mauvaises d’égoïsme et de haine. Elle laisse après elle, des années durant, un chaos économique et financier dont les travailleurs sont les premières victimes.

Le premier besoin des travailleurs est donc la paix. La plus urgente obligation du Parti socialiste est de travailler à l'organisation de la paix. C'est la paix qui permet à la classe ouvrière de s’organiser efficacement pour son émancipation*

1° Démocratisation de la Société des Na Lions :

A u lendemain de la guerre, la Société des Nations n'était guère autre chose que l'héritière ou la survivante des Conseils suprêmes interallié*. Elle était dirigée par le Groupe des puissances victorieuses. Elle semblait n'avoir d'autre mission que de maintenir à leur profit une sorte d'hégémonie europémie.

Le Parti veut accélérer révolution, déjà commencée, qui doit transformer ce Snydicat de gouvernements en une communauté réelle de tous les peuples.

Il veut modifier, conformément aux principes démocratiques, la 'constitution interne de la Société des Nations pour aboutir à assurer des droits égaux à tous les Etats, petits et grands, et pour fortifier l’autorité de l’Assemblée qui comprend toutes les nations représentées,

II ïveut que clans sa tâche d'organisation de la paix, la Société des Nations assume progressivement un pouvoir propre, une sorte de souveraineté collective supérieure aux souverainetés nationales, une souveraineté collective qui soit une force de coordination d de régularisation des souverainetés nationales,

2Ù Organisation de la paix : Protocole et désarmement :

Gc problème est pratiquement posé devant la Société des Nations depuis plusieurs années. Le Parti s’efforcera, par tous les moyens, d’en accélérer la solution.

L'objectif est de substituer à la guerre un mode de règlement pacifique des conflits que toutes les Puissances s'engageraient à accepter et, le cas échéant, à faire respecter, loutes s’obligeraient, d’une part, à se soumettre à l'arbitrage, d’autre part, à prêter leur assistance, en cas d’attaque d'une nation par une autre nation qui n'aurait pas accepté 1 arbitrage ou qui aurait méconnu la décision arbitrale.

La question du désarmement est indissolublement liée aux questions d'arbitrage et d assistance. Pour que l'arbitrage puisse jouer en pleine liberté, il est indispensable qu’aucune nation n’ait conservé une supériorité militaire qui lui permette de se soustraire au règlement arbitral, de placer la Société des Nations devant le fait accomplit et de défier victorieusement le secours que les autres nations prêteraient à la nation envahie. L'arbitrage suppose donc qu’aucune : puissance n'aura conservé de capacité d'agression vis-à-vis des autres, c’est-à-dire qu’il implique le désarmement progressif ou, plus précisément, b constitution de toutes les armées sur un mode strictement défensif.

Le Parti Socialiste considère que la sécurité véritable sortira de l'arbitrage et do désarmement combinés et contrôlés.

Le Parti ne se borne pas à demander que P effort de désarmement, trop longtemps

éludé et différé, soit considéré comme partie intégrante de l’ organisation de la paix et conduit concurremment avec V effort d’arbitrage et d’assistance. 11 demande, au cas où la signature du Protocole souffrirait d’autres retards ou rencontrerait trop d’obstacles, que la Société des Nations s’attaque directement, sur les bases actuellement existantes de la sécurité internationale, au plan de réduction progressive des armements, toute réduction des armements sur le plan défensif diminuant par elle-même les risques de guerre, en même temps qu’elle allège les charges des travailleurs.

3° Organisation économique internationale :

La Conférence économique de 1927 est un premier pas dans celle voie où la Société des Nations doit hardiment persévérer, mais où elle n’aboutira que si elle parvient à soumettre à une volonté collective les intérêts égoïstes des Elats particuliers qui la composent.

Telle est l’action que le Parti socialiste se propose d’exercer sur l’opinion française et sur le Gouvernement français, quis en tant que membre participant de la Société des Nations.

Mais à cela ne se borne pas la contribution possible de la France à la paix,

A la suite de ce programme européen, le Parti doit dresser un programme spécifiquement français, dont l'exécution soit subordonnée à la seule initiative, à la seule volonté du Gouvernement de la France. Nous Fin vi tons, dans l’intérêt de la paix générale, a donner tous les exemples qu’il dépend de lui de fournir" nous 1 invitons à faire cesser tous les litiges qu’il dépend de lui de régler.

4° Suppression de la diplomatie secrète :

Le Gouvernement français n’a besoin d’aucune entente internationale, d aucune mleivention de la Société des Nations pour renoncer au privilège suranné qu il tient de la constitution de 1875. Non seulement il doit communiquer au Parlement les actes diplomatiques une fois signés, mais il doit saisir ce dernier avant la signature. Un peuple ne saurait être engagé en dehors de sa volonté librement exprimée.

Le Parti socialiste demande la fin de toute politique de complaisance vis-à-vis des gouvernements fascistes qui sont une menace permanente pour la paix.

11 se prononce énergiquement pour le maintien des relations avec la Russie et com-* battra toutes îes tentatives faites en vue de la constitution de groupements de puissances contre la Russie des Soviets.

5* Abandon du système de l’équilibre et des alliances particulières ;

Les ira îles particuliers entre Elats servent la paix quand ils contribuent à effacer, comme le pacte de Locarno, les dissentiments et les ressentiments nés de la guerre, et quand ils tentent à assurer d’avance entre eux le règlement de litiges éventue .s, lis sont contraires à l inlérêt de la paix quand ils tendent, meme sous 1 apparence de conventions d'arbitrage, à faire revivre les vieilles notions d’équilibre, à reconstituer en Europe, comme avant la guerre, des systèmes antagonistes d’alliances, de groupements ou de garanties.

La France doit renoncer une fois pour toutes à ces formes périmées et périlleuses d’activité diplomatique.

G* Réforme militaire. — Préparation au service de six mois :

A cet égard encore, rien n’empêche la France de donner un exemple spontané et qui aurait d’autant plus de chances d’être suivi. Elle n’a pas besoin d’attendre une convention générale pour réduire ses armements et pour reconstituer ses institutions militaires qui, tout en gardant le caractère défensif, lieront l’organisation de la défense nationale à 1 organisation internationale de la paix. Elle le peut d’autant plus aisément qu elle bénéficié d un

pacte particulier — celui de Locamo — eom portant, pour l'intégrité de son territoire oie très sérieuses garanties.

Le Parti socialiste maintient le contre -projet qu'il a déposé et soutenu, qui comporte dès maintenant, un service de neuf mois, clans un système assez souple, pour aboutir pPD^ gressivemeut au service de six mois, en réalisant l'instruction physique de la jeunesse h préparation et l'instruction militaire des hommes dans leurs foyers, et en s’inspirant des idées de Jaurès sur la nation armée, dont l'épreuve de la guerre a montré la vérité pratique.

-Nous croyons possible de réduire, en même temps que la durée du service, ï effectif des cadi es permanents, de façon à nous rapprocher de plus en plus exactement du système de la nation armée, et à permettre, les larges économies qu’exige notre situation Biiahrière.

7J Politique coloniale :

Le Parti socialiste combat, au nom de la paix, toute espèce d’expédition ou d’aventure coloniale.

Il ne demande pas l’évacuation pure et simple des colonies que la France occupe actuellement, La paix n'y gagnerait rien et ne pourrait même que se trouver menacée par l'explosion soudaine des révoltes ou des convoitises. Mais notre politique coloniale doit être adaptée à la diversité des types de colonies. C’est ainsi que, pour certaines, elle doit viser à b institution de mandats exercés sous le contrôle effectif de la Société des Nations, et orientés vers la constitution de Sociétés et d'Etats indigènes capables de se suffire à euxmêmes,

8IT Liquidation de la Sarre.

9° Evacua f ion de la Rhénanie,

i> ro g ra mme &n nexe *

Pour les zoniers :

Mon programme est uniquement celui de la « Ligue :dea. zoniers des fortifleaiioneufe •Paris »f

Je m engage à soutanir et à défendre ce programme, jusqu’à ce que les zoniers aient obtenu complète satisfaction.

Pour les concierges :

Je demande :

1 La modification de 1 article 1780 du Code civil, en ce qui concerne le délai-congé porté à trois ou six mois, au lieu de huit jours :

Le vote d un statut professionnel, attendu ^u’en fait et de par l’usage, les concierges sont des auxiliaires de l’administration, puisqu'ils sont tenus de lui fournir divers renseignements sur les locataires et qu ils délivrent à ces derniers des attestations de moralité et des certificats de domicile pour l'obtention de pièces administratives ou autres.

Pour les petits commerçants :

Le Parti socialiste n’est pas l'ennemi des petits commerçants, prolétaires de, la boutique.

De même que la Parti socialiste respecte la petite propriété paysanne, de même, il néspecte la petite et la moyenne propriété que représente le fonds exploité par le petit ou le moyen commerçant et qui constitue la propriété de ses moyens et de ses outils de travail#

Le Parti socialiste a toujours été le défenseur des intérêts corporatifs des petits et des moyens commerçants et il a toujours tenu compte de leurs intérêts légitimes*

Le Parti socialiste ne combat que les parasites qui, sous le couvert des lois sur les sociétés anonymes, échappent à la plupart des taxes qui frappent le petit commerçant et que celui-ci est bien oblige de récupérer sur sa clientèle.

En conséquence, je demande spécialement pour les petits commerçants :

1° Propriété commerciale :

La loi dite de la protection de la propriété commerciale, du 30 juin 1926, a été bâclée et sabotée par l'opposition sournoise du Sénat, Elle est presque inopérante. Elle doit être ^remaniée eL perfectionnée de manière k assurer aux commerçants le droit de renouvellement au bail ou une indemnité d'éviction, sans que le propriétaire puisse esquiver, sous des prétextes quelconques, Tune ou l'autre alternative.

Pour être équitable, l’indemnité doit être calculée sur la valeur du fonds et non pas sur le prix du loyer.

2° Chiffre d'affaires :

L’impôt sur le chiffre d’affaires impose aux commerçants de percevoir pour le compta de l’État une taxe sur la consommation, 1) doit être remplacé par une taxe à la production. En attendant, cet impôt doit être maintenu dans les strictes limites de la loi, de manière à éviter, les prétentions tracassièreè et inquisitoriales de certains agents trop zélés,

# 3° Impôt sur les bénéfices commerciaux :

Toutes les catégories de contribuables assujettis aux impôts cédulaires bénéficient d’exonérations de base* Seuls, les commerçants sont exclus de ces exonérations ; pourtant, les prolétaires de la boutique ont les mêmes droits que l’ouvrier et l’employé d'avoir à leur disposition le même minimum de ressources affranchi de l’impôt.

En conséquence, même abattement à la base pour les commerçants comme pour les autres contribuables*

4° Patente :

Cette contribution est établie sur l'évaluation arbitraire de la valeur locative à laquelle le contribuable n'a jamais rien compris. Il faut l’établir sur la base du loyer réel*

5° Révision des baux ;

La Chambre a 'voté une loi qui donne satisfaction aux commerçants et fixe à 140 0/0 le plafond d’augmentation des loyers commerciaux* Le Sénat fait de l’obstruction à eette loi et refuse de suivre la Chambre. Or, c’est le point de vue de la Chambre qui doit prévaloir*

Taxes de mutation ;

Le taux prohibitif des frais d’enregistrement et autres qui grèvent aujourd’hui les cessions de fonds de commerce paralysent les transactions*

Ce Lie exagération fiscale doit être atténuée, dans i 'intérêt du marché des fonds et du lYésor public*

7° Spéculation illicite :

11 ne faut pas que, comme toujours, ce soit les commerçants vendant directement aux consommateurs qui soient visés et poursuivis alors qu'on laisserait les gros et les intermédiaires spéculer à leur aise»

8° Artisanat :

Bénéfice de l'artisanat à tous les commerçants dont le caractère de l'exploitation est identique aux diverses catégories d’artisans,

9’ Suppression des octrois :

Dans le département de la Seine* pour couvrir le déficit de cette suppression, établis’ sement de taxes départementales proposées par le Conseil général,

ir Transports :

Réorganisation des services des transports, Extension du Métropolitain et du Nord>- Süd en banlieue, spécialement de la ligne n* 3 de la Forte G ham perret à la Garenne- Colombes et de la ligne B, de la Forte de Clicby à Asnières* Bois-Colombes et Argenleuil.

P rofjra m me loca L

Si je suis élu, je m'engage à rester en contact permanent avec mes concitoyens de Clicby et de Levallois et à proposer, défendre ou soutenir les légitimes revendications des habitants, des commerçants et des industriels des deux communes,

En résumé :

Travailleurs et locataires,

N'oublfez pas que le citoyen Rouquier est un travailleur et un syndicaliste,

N’oubliez pas que, depuis 1906, il a toujours lutté, à Levallois et à Clicby, pour la défense de la classe ouvrière et que, jamais, nul n'a fait appel en vain à sa camaraderie et à so'n dévouement,

N 'oubliez pas que. depuis le début de la guerre et pendant quatre ans, il a dirigé, presque seul, le Comité national de défense des familles de mobilisés et que c'est grâce à ses connaissances administratives et à son labeur acharné qu'il a fait réparer des milliers d’injustices commises à l'égard des familles de mobilisés auxquels on refusait l'allocation militaire, les rappels, etc.

N'oubliez pas que c'est le citoyen Rouquier qui, des octobre 1914, a mis debout la Fédération des locataires qui vous a protégés et qui vous aurait mieux sauvegardés si le virus politique n'avait été introduit dans ceLle organisation par le bolchevisme destructeur.

N’oubliez pas que, seul et le premier, le citoyen Rouquier a. fait au conseil général une proposition tendant à permettre aux locataires de constituer leur mobilier en bien de famille insaisissable.

N'oubliez pas que le citoyen Rouquier a demandé la réquisition des locaux vacaulsou faisant double emploi et qu'IÎ est l'auteur d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 1er avril 1926, spécialement en ce qui concerne :

1 J Le droit de reprise ;

2° L'extension des bénéfices de la prorogation ;

3 J Le prix du loyer ;

4n Les charges réduites à 7 0/0 pour les loyers jusqu’à 3 000 francs ;

5° L'obligation pour le propriétaire d occuper les locaux ou de les louer ;

(F Reprise pour démolition ou reconstruction de l’immeuble ;

7° Sanctions pénales concurremment avec les sanctions civiles.

Rappelez-vous que c’est le citoyen Rouquier qui, seul, s’est dressé contre le fisc pour faire supprimer dans le calcul de la cote mobilière el de la patente les 15 0/0 de charges que le service des conhdbu Lions a incorpores dans le montant du loj^er et qui grèvent sensiblement les travailleurs et surtout les patentables.

Rappelez-vous que c'est le citoyen Rouquier, le seul maire du departement de la Seine, qui ait pris un arrêté interdisant le dépôt sur la voie publique du mobilier des personnes expulsées de leur logement ce qui, pratiquement, empêchait toutes les expulsions. Cet arrêté du 23 novembre 1023 fut annulé par l'autorité supérieure.

Chauffeurs et petits propriétaire de taxis,

Rappelez-vous que c'est grâce au rapoort du citoyen Rouquier, en date du A janvier 1927, que la loi de finances du 28 décembre 1927 vous a exonéré de la patente eta reconnu votre qualité d'artisan,

R appelez -vous que c’est le citoyen Rouquier seul, qui, le 23 juillet 1027, a proies lé contre lu prétention de T Administra tien de faire payer aux loueurs de taxis domiciliés dans une conmune de banlieue ou y garant leurs véhicules la taxe de 17 0/0 dont ils sont exonérés jusqu’à ce jour à Lcvailois et dans presque toutes les communes de la Seine, Clichy excepté.

Garagistes et loueurs de voitures,

Rappelez-vous que c’est le citoyen Rouquier qui, au Conseil général, le 22 décembre j 926, a pose la question de la patente progressive pour les gros loueurs et les sociétés anonymes, afin de dégrever les petits loueurs.

Débitants et commerçants,

Rappelez-vous que c’est le citoyen Rouquier qui, par son rapport du 3 mars 1027 a * demandé l'exonération de votre licence et, dans l’impossibilité d'obtenir actuellement cette suppression, a demandé de créer des licences par catégories d’établissements, de façon que ne subsiste plus cette iniquité monstrueuse, à savoir qu’un commerçanRdébitant, dont le fonds vaut 30.000 francs, paye la même licence que le tenancier de la brasserie W épier et des grandes boîtes de nuit de Montmartre.

Zoniers,

Rappelez- vous que, depuis qu’il est maire et conseiller général, le citoyen Rouquier, qui vit au milieu de vous, a appuyé vos légitimes revendications, qu’il vous a soutenus de ses voies et de son action, qu’il a participé à vos manifestations, qu’il a accompli avec dévouement toutes les délégations auxquelles la Ligue des zoniers des fortifications dé Paris a bien voulu l'associer, dans toutes les réunions organisées par votre groupement, il a affirmé sa solidarité complète avec vous el qu’il reste pour vous, quoi qu'il arrive, un ami sûr et un défenseur aussi modeste que dévoué.

Conclusions.

Et maintenant, chers concitoyens de Clichy et do Lcvailois. il faut voler dimanche 22 avril, car nos adversaires camouflés de droite et nos adversaires bolcbevicks voleront en masse ; car, par votre abstention coupable, vous faciliteriez le succès des pires ennemis de la démocratie.

Il faut voter pour assurer la victoire républicaine et socialiste dans la circonscription de CHchy-Levaliûis et pour préparer les victoires futures.

Il faut voter pour montrer que vous en avez assez des déclamations stériles, du seeta-

rismo, des excitations haineuses qui dressent les travailleurs les uns contre les autres, es citoyens contre les citoyens*

Il faut voter pour signifier une fois pour toutes, aux violents, aux fanatiques, aux caméléons et aux transfuges que les méthodes fascistes et le système de démagogie brutale ne sauraient être tolérés dans un pays de liberté et de démocratie.

Vive Gliehy- Levai lois I

Vive la République démocratique et soèîale î

Louis ROUQU1ER

Maire de Levai 1 ois - Per rot.

Conseil [or général de la Seine*.

8& circonscription de SAINT-DENIS.

(Canton de Boulogne.)

M. GAÜJOLE

Elu au deuxième tour de scrutin, — 8 . G’29 voix.

Cher Concitoyen,

Le rétablissement du scrutin uninominal va permettre aux électeurs dans chaque circonscription de choisir le candidat qui leur apparaîtra comme le mieux qualifié pour les représenter au Parlement,

Au delà de l'étiquette politique, impersonnelle et tant de fois décevante, enseigne trop facilement renouvelable au gré des nécessités électorales, le citoyen sensé ira chercher l’homme.

Il ïe jugera sur ses actes, sur sa vie et il décidera en connaissance de cause.

Les formules absolues y perdront un peu de leur prestige, mais le bien public y trouvera son compte.

G est à l’épreuve de ce jugement que je viens me soumettre en sollicitant vos suffrages.

Je le fais sur les instances pressantes de mes amis qui m’ont tracé le devoir impérieux de ne pas rester à 1 écart d'une lutte où vont se jouer les destinées de la France.

Républicain de gauche, membre du Comité directeur de l’Alliance démocratique, je me réclame de 3a politique réaliste pratiquée au sein du Ministère Poincaré.

L’heure n'est plus aux controverses byzantines.

Le salut du pays est en jeu.

Nous avons failli glisser à l'abîme*

Nous n avons été sauvés que parce que, dans un sursaut de bon sens., les gouvernants d une part et les élus de 1 autre ont compris que la France était perdue si, d'an effort commun, ils ne se vouaient à 3a lâche de son rétablissement à l'exclusion de toute considération d’ordre politique.

<i On ne se bat pas au chevet de sa mère malade. »

Cette mère malade, elle est entrée aujourd'hui en convalescence, mais les rechutes sont possibles.

Noire peuple le sent confusément. Malheureusement, plus occupé quelquefois des détails que de l’ensemble, il donne encore trop d’attention aux attitudes politiques qui l'ont passionné naguère et dont les survivances périmées hantent toujours quelques imaginations trop ardentes.

De 1919 a 1926, Bloc national et Cartel des gauches, l'un après l'autre, l'un contre l'autre, ont cru, en pleine sincérité, réussir pour le salut du pays.

Ib ont échoué tous les deux.

Le jour, au contraire, où la majorité des deux fractions antagonistes a loyalement uni ses forces à celles de l'autre, la chute vertigineuse s'est arrêtée et la France, de nouveau confiante, a pu se redresser pour reprendre la route laborieuse qui monte vers le salut.

Le plus fort est fait. Mais rien ne sera fait tant que tout ne sera pas fait.

Il faut achever I

îl faut, comme Texprime lumineusement André Tardieu, pour consolider et conserver les gains acquis, mettre le pays en présence de ce que coûterait l’abandon de la méthode qui nous a valu ces gains.

Cette méthode, c’est la méthode Poincaré.

La confiance est à sa base.

Elle a fait ses preuves.

La livre, montée à 250 francs en juillet 1926, a été ramenée à 124 francs depuis plus d’un au. La valeur des fonds de l’Etat français est passée de 97 à 134 milliards.

Ces chiffres se passent de commentaires.

En face, et dressée contre elle, iî y a la méthode marxiste, signée Léon Blum, avec tout ce qu'elle comporte de menaces, non pas seulement pour la fortune des riches, mais aussi et surtout pour l’épargne des humbles ; avec tout ce qu’elle laisse prévoir d’affolement, de panique et de ruines consécutives.

La méthode Poincaré, c’est le retour à la santé financière, à la prospérité nationale. Retour lent, progressif, pénible certes, mais reLour assuré.

La méthode Léon Blum, ce serait la fuite devant le franc, ce serait l'inflation, ce serait le désordre financier. Désordre qui peut servir les grands spéculateurs, mais qui toujours écrasera les modestes, les humbles. Ce serait la crise économique avec scs conséquences inéluctables : le chômage, la vie chère et des souffrances pour les petits, encore les petits, toujours les petits.

Entre les deux méthodes, les citoyens sensés, les hommes réalistes que n’égare point le mysticisme doctrinaire, ont déjà choisi.

Ils veulent achever !

Us veulent que le temps nécessaire soit laissé aux hommes dont l’union nous a retenus au bord de l’abîme.

Ils veulent, suivant la formule de Franklin-Bouillon, une trêve de quatre années.

Us veulent que Y union nationale soit réalisée dans le pays comme elle l’est au Gouvernement et que les partis s’imposent la discipline impérieuse exigée par la situation de la Ils estiment que discipline n’implique point diminution et qu’un parti se grandit, au contraire, quand il sait se contrôler en vue du bien général pour mériter ainsi la reconnaissanee de la Nation.

Ces hommes, ils sont la grande majorité dans notre pays de clair bon sens.

Lest à eux que je fais appel, confiant dans leur patriotisme et dans la fermeté de leurs convictions démocratiques et républicaines.

Ils affirmeront le 22 avril, sur mon nom, leur volonté calme mais inébranlable de mettre au-dessus de tout le salut de la France.

Vive Bo ulôgjjï^ Billancourt I Vi vêla R êp u b 1 i q u e 1 Vive la France !

Le Programme.

Stabilisation de la monnaie. — r Elle ne sera possible que lorsque la stabilité politique sera elle-même assurée.

Règlement des dettes apres révision clos accords de Washington. — Ces dettes, b France ne songe pas à les renier, mais elle veut en discuter le bien-fondé, en limiter l'importance et si, en fin de compte, des obligations de payer sont acceptées par le Parlement elle ne saurait admettre que ces titres puissent être remis par nos créanciers entre lès mains de notre débitrice l 'Allemagne.

LL est nécessaire, en outre* qu'il existe un certain parallélisme entre les payements de Y Allemagne à la France et ceux que nous aurons à faire à nos alliés d’hier. Enfin, i] faut obtenir de ceux-ci qu’ils acceptent en règlement des marchandises conformément au principe même des prestations en nature dont les auteurs du plan Diwes ont fait, sagement (Tailleurs, bénéficier notre agresseur de 191 b

Rajustement des impôts trop lourds et mal répartis. — - La fiscalité à .laquelle il a fallu se résigner pour obtenir un large équilibre budgétaire et un amortissement massif est écrasante. Elle ne tarderait pas à tuer le travail, à paralyser la production et la consommation. Elle se dévore elle-même et elle finirait par avoir pour conséquence une crise économique qui, à son tour, emporterait l'équilibre budgétaire,. F amortissement et tout F ensemble du système.

Une compression méthodique des dépenses publiques s’impose, ainsi que la suppression rigoureuse de tous les gaspillages.

Simplification du mécanisme fiscal. — Les déclarations .multiples qui incombent ain contribuables et surtout aux commerçai! s, même les plus modestes, sont un véritable casset ê te chinois, une source do tracasseries et de pertes de temps considérables, Une feuille unique d'impôts doit être substituée à la paperasserie actuelle.

Remplacement de Ti mpôf sur le chiffre d'affaires par une taxe à la production.

Modification de la patente qui ne doit plus avoir comme base que le bail commercial,

Exonération à la base pour les commerçants et les artisans au même titre que -pour toutes les autres catégories de contribuables en tenant compte des déductions spéciales pour situation et charges de famille.

Révision urgente de 1 impôt sur les salaires dont l'existence même est une erreur regrettable.

Suppression de la taxe de première mutation. — Elle paralyse les transactions eh elle crée un déficit dans les recettes du fisc.

Allégement des impôts excessifs sur les valeurs mobilières, de .façon à encourager b recous t i t p ti on de V è p a rgu e f rang ai se qui aiï a u ch i t le ira v a il u a t,i,o n a 1 delà 1 u Le 1 J e des capîtaux étrangers eL qui permet l'accession de Ja classe ouvrière à la propriété,.

Su p.p r es s i o n de s oc tr o is ,

Réorganisation économique de la nation. — Politique douanière rationnelle ayant pour objectif de faire baisser le prix de la vie.

Alise en œuvre de tous les moyens susceptibles d'augmenter la production àc h richesse, seule façon de résoudre les difficultés et les anomalies de sa répartition etde rêgier dans le calme la plupart des problèmes sociaux. Améliorer la vie materielle, c'est amélierÊr la vie morale. Faites les hommes heureux, vous les faites meilleurs.

Union féconde des patrons et des ouvriers associés dans la gestion comme dans les bénéfices* Conseils paritaires. Contrôle ouvrier.

Création d'un grand Conseil économique national. — Le syndicat doit cesser d’étre un foyer de lutLc pour devenir un instrument d'éducation et de collaboration. Respect de la loi ée liait heures. Ratification des conventions internationales sur le travail. Salaire égal à travail égal pour les deux sexes. Institu Lion d’une: juridiction obugutoire pour les conflits du travail.

Développement systématique des grands travaux publics : ports, canaux, roules, par ]; utilisation du plan Dawes.

M fs e e u a; a 1 eu r d e , i lo s c olo ni e s ♦

Application dans les délais fixés de la réforme militaire.

Organisation de notre sécurité, extérieure* — La France exige la paix, d'une volonté unanime. Elle suit avec attention et sympathie les efforts méritoires de la Société des Nations, mais en attendant que le temps ait fait son œuvre, elle doit rester L'oeil ouvert et l'oreille tendue pour se préserver de la guerre. Ce sont deux tâches parallèles égal entent sacrées. Le peuple ne pardonnerait pat, à ses ho raines d’Etat de s'étre laissé surprendre.

Réalisation d' une véritable, politique sociale opposée à la démagogie révolutionnaire . Pour cela il faut rendre la vie commode et le peuple heureux. Il faut Lui donner la certitude du lendemain et, dans ce but, appliquer la loi dont le principe vient d’être volé sur les assurances contre la maladie, la vieillesse et le chômage* Reviser la loi sur les accidents du travail en tenant compte pour les invalides d'avant la guerre des changements survenus dans la valeur de notre monnaie.

Il faut favoriser, défendre la famille; sauver de la mort les enfants nouveau-nés; rendre les hôpitaux plus nombreux et plus accueillants à la misère humaine ; lutter sans trêve contre le taudis, foyer de tuberculose; donner à tous des maisons saines, de beau potable, de Tair, de la lumière; améliorer la loi Ribot pour faciliter à l'ouvrier l'accession à la propriété*

Pour la réalisation de ce programme social, le vote familial, ainsi que le vote et P éligibilité des femmes sont un appui nécessaire*

11 faut encourager les sports, organiser L'éducation physique.

11 faut multiplier les écoles, notamment les écoles professionnelles, les laboratoires.

U faut réformer l'enseignement dans le sens d'une accession plus facile pour les enfants da peuple à l’enseignement secondaire et à renseignement supérieur quand leur intelligence et leurs aptitudes les dirigent pour cet enseignement*

Pour accomplir cette œuvre, il n’est pas nécessaire de se réclamer d'une mystique révolutionnaire quelconque. Il suffit d'avoir du cœur, un peu d'imagination et de la volonté*

Il y faut aussi des ressources financières qui impliquent une stabilité politique en dehors de laquelle ce généreux programme resterait purement verbal*

Vaut-il mieux s'attacher à le réaliser ou continuer à se: déchirer entre partis?

Electeurs, c'est u vous de répondre*

En ce qui concerne plus particulièrement le département de là Seine, des problèmes spéciaux se posent qui doivent être envisagés avec des vues pratiques*

L’un des plus importants est celui de l'habitation en banlieue qui est lui-même lié à celai des transports en commun: Prolongement du métropolitain extra mur os (pénétration prochaine de la ligne n° 9 sur le territoire de Boulogne -Billancourt) ; extension dès lignes de tramways, d'autobus ; électrification des chemins de fer de banlieue.

Le problème de la protection de la région parisienne contre les inondations reste a l’ordre du jour, ainsi que la situation des mal lotis, même après les améliorations qui viennent dôtre réalisées en leur faveur.

Enfin, une question qui se pose avec une urgence tous les jours croissante, c'est celle de la réorganisation administrative du département de la Seine,

Cette réorganisation doit être envisagée dans le sens de la solidarité de tous les éléments constitutifs de l'agglomération parisienne, car il y a une i n terdép en danc c étroite

d intérêts entre les communes de la banlieue et la ville de Paris qui forment en réalité un ensemble économique et social dont il n'est plus possible de ne pas tenir compte.

Cher Concitoyen,

P y aurait encore beaucoup de questions à passer en revue dans le vaste programme qui s'impose des réformes à accomplir et des progrès à réaliser.

Je me suis borné à exposer l'essentiel pour ne point lasser votre attention par une lecture trop longue,

Soyez, assuré que, si vous me faites b honneur de m’envoyer au Parlement, Lous les problèmes qui se poseront retiendront un à un mon attention la plus scrupuleuse et mon entier dévouement, *

Je serai, d’ailleurs, toujours très heureux, n’cn doutez pas, de recevoir, soit par écrit soit oralement à mon domicile, les suggestions dont vous voudriez bien me faire part.

Vous avez 5 juger. Vous avez à choisir,

Faites-le dans la sérénité de votre conscience.

Pour moi, je n'ai plus qu'à vous affirmer une fois encore mon attachement inébranlable aux intérêts de Boulogne-Billancourt et à la cause sacrée de la démocratie, de là République et de la France,

Doc Leur Paul CâUJÜLE

Officier de la Légion d'honneur, — Croix de guerre.

Conseiller général de la Seine»