‹ Programmes, professions de foi et engagements électoraux de 1932Chapitre 136 sur 260 · I3 R O GRAMME · texte numérisé non relu

I3 R O GRAMME

Nous avons cru qu’un homme, si actif et si travailleur fût-il, ne pouvait, eu quatre ou cinq ans, s occuper de tout. Il nous fallait faire un choix. Nous sommes allés au plus pressé et avons retenu cinq points principaux sur lesquels nous vous présentons nos conclusions et nos remèdes :

L a sa nié pub liq u e ,

L'habitation :

Au lieu d'hôpitaux, il vaut mieux construire des maisons saines qui enrayeront puis supprimeront les ravages du cancer et de la tuberculose. Le système actuel d’habitation à ban marché est une erreur au point de vue financier. L'Etat prête à 2,50 0/0 de P argent qu’il emprunte à 5 0/0 à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France, et qui revient en fait, avec tous les frais d’hypothèque et d assurance obligatoire, à 8 0/0, G est le contribuable qui paie la différence. Au point de vue social, l'habitation à bon marché est une niche qui retient près de ['usine l’ouvrier qui a réussi à en devenir propriétaire ou L habite seulement, et permet au patron de réduire les salaires ou d'aggraver les conditions du travail En outre, les travailleurs des campagnes, qui payent l'impôt comme ceux des villes et contribuent ainsi pour plusieurs milliards aux habitations à bon marché, n en profitent pas. C’est donc une irrégularité qu'il convient de signaler et de supprimer. Nous proposons 1 édification de maisons a bon marché dans le cadre communal ou intercommunal, qui permettront d’en construire suivant les besoins.

Il faut de l'eau :

Mais là encore nous avons pensé que les devis et l’établissement d'adduction d'eau devaient etre traités dans le cadre communal ou intercommunal pour éviter de tomber dans les erreurs qui font aujourd'hui payer si cher V électricité dans les campagnes,

Ue meme, sur le modèle de ce qui s est fait à Nevers et dans les environs, organisation intercommunale de syndicats de protection contre l’incendie qui, au prix d'une contribution modique, assureront aux travailleurs des campagnes la sécurité contre le feu*

Les assurances sociales :

Nous demandons que la loi actuelle, dont nous admettons le principe, mais qui a révélé dans son application des erreurs et des injustices nombreuses, soit refondue entièrement, et s m tout que son application soit confiée aux sociétés de secours mutuels qui en assureront le fonctionnement, sans cependant que les assurés sociaux soient obligés d’appartenir à une mutuelle.

La loi de 1898 sur les accidents du travail est périmée. Nous estimons qu'il y a lieu de

la supprimer et de demander le retour au droit commun en établissant l'insaisissabilité efc ^incessibilité de la pension des mutilés* En outre, ce sera l'employeur qui devra faire la preuve des mutilations volontaires, alors gu’aujourd'hui Je travailleur doit faire attester par deux témoins son droit à réparation*

Dès à présent : « Â souffrance égaie, réparation égale ». Assimilation aux mutilés de la guerre.

Les retraites doivent être équivalentes pour tous les fonctionnaires de la même classe, qu'ils appartiennent aux services nationaux, départementaux ou communaux, et, comme conséquence, tous les candidats à ces postes devront subir les mêmes épreuves et justifier de connaissances équivalentes lors du recrutement*

L'enseignement.

L'école et T instituteur :

Le nombre des écoles primaires est insuffisant* Il faut en construire de nouvelles que l'Etat devra faire édifier à ses frais et non pour moitié à la charge des collectivités focales*

Estimant que les bâtiments destinés à recevoir les internes des enseignements secondaire, spécial, technique on supérieur étaient excessivement onéreux, estimant en outre que le régime de l’internat est néfaste à de nombreux enfants, nous avons pensé à lui substituer un système de transports routiers* L’argent économisé sur î’ entretien et la construction d'internats nouveaux permettra de multiplier les externats en diminuant d'autant les difficultés de transports*

Prévoyant que la réorganisation de Partisan rural supprimerait une cause de chômage, nous avons estimé qu'il y avait lieu d'organiser renseignement artisanal et l'enseignement technique sur des bases modernes*

Enfin, nous avons estimé qu'il était équitable que le traitement et toutes les indemnités des instituteurs soient laissés à la charge de l’Etat*

L'instruction et l'enfant ;

Laïques, nous sommes partisans de F école unique et nous estimons que les aptitudes seules doivent ouvrir les portes des différents degrés. Nous voulons que l'orientation professionnelle joue un rôle de plus en plus important dans l’enseignement. D'importantes économies doivent être réalisées en n’admettant dans les lycées et les grandes écoles que les enfants susceptibles de profiter de l'enseignement qui y est donné, tout en dirigeant les autres sur des carrières plus en rapport avec leurs moyens physiques et intellectuels*

L'inspection sanitaire dans les écoles doit être obligatoire, c'est-à-dire qu’elle devra fonctionner partout, sans que les parents s oient obligés d'y soumettre leurs enfants* Mais, s'ils le jugent utile, il faut qu'ils puissent, le faire* Les colonies de vacances sont également une institution démocratique que nous avons retenue, et. nous estimons que des efforts immédiats doivent être faits pour la réaliser dans tous les centres urbains*

Les finances.

Les impôts :

L'impôt foncier basé sur la valeur locative est une iniquité* Le contribuable qui paye un loyer de 1*000 francs est imposé sur 1 000 francs* Celui dont le loyer est de 3*000 francs est imposé sur 3*000 francs* Or, le plus riche n'est pas forcément celui qui paye 3*000 francs de loyer* Il faut, baser l'impôt sur le revenu, quel qu'il soit, avec des abattements à la base et des dégrèvements pour charges de famille*

Pour -supprimer les tracasseries focales* nous demandons que le chiffre d affaires soit perça seulement h la production. Les Impôts communaux devront être réformés sur les mêmes bases. Suppression aussi des impôts de consommation.

Les dettes internationales :

L idéal sera 1 annulation totale des dettes de guerre. Les haines causées par les réparations sont un ferment de troubles. Si on ne peut arriver à l'annulation immédiate, il faut absolument conclure un moratoire international à très longue durée, aux termes duquel les payements seront effectués parles nations débitrices au prorata des reliquats constatés en lin d exercice par une Commission économique internationale.

Le chômage.

Le travailleur ;

Nous demandons l'amnistie générale et Ja réintégration de tous les travailleurs frappés pour faits politiques ou conflits dd travail avec réparation pour les dommages causés. Las

victimes devront être rétablies dans leurs droits à la retraite comme s’ils avaient tout ours travaillé.

Nous demandons que l’assurancc-ehômage soit établie en France. Comme il faut prévoir une solution définitive du chômage, nous envisageons des maintenant la réduction de la duree du travail, la semaine de 40 et même de 36 heures avec, bien entendu, le maintien intégral des salaires.

L’industrie :

11 convient de prévoir dès maintenant la réorganisation des services de placement avec " Pouvons plus étendus et leur liaison étroite avec les offices d’orientation professionnelle, ■ n outre, les services de placement auront à s’occuper de la rééducation professionnelle des -travailleurs mis en -chômage à la suite de perfectionnements techniques inévitables.

Nous croyons que la véritable solution du chômage réside dans un plan international de travaux publics. Dès maintenant, par l’intermédiaire du Bureau international du travail, ! convient que tous tes pays d Europe examinent quels sont les travaux qui peuvent servir leurs iniéîrêts communs.

L'agriculture :

En 'meme temps que Faméhoration de la vie rurale retiendra dans les campagnes les jeunes gens qu attire la ville, la réorganisation de l’artisanat rural assurera à de nombreux

travailleurs des campagnes une existence indépendante sans quitter leur village ou leur hameau.

Pour que les petits propriétaires ruraux ne soient plus victimes des fluctuations des cours, un contingentement européen de la production agricole est nécessaire.

Ce que demande le cultivateur, c’est de vivre. Qu’importe qu’il vive en faisant du blé, tu mais ou du foin, pourvu qu il vive. En répartissant la production nécessaire à l'existence de la population européenne, on évitera l’accumulation de stocks inutiles et improductifs, comme cela s’est produit au cours des dernières années.

II est également indispensable do développer les coopératives d’achat et de vente.

La paix.

Nous croyons en la force des idées. Le désarmement moral .précédera le désarmement matériel. Nous faisons appel à tous les anciens combattants, à tous ceux qui ont souffert, de la ^ticrr©, pour en bannir 1 idée dans 1 esprit de 1 enfant. Nous voulons que les générations futures s’élèvent dans l'espoir et dans l'amour de la paix et non comme les générations passées, dans l'attente et dans la crainte de la guerre.

Si vous ne voulez plus la guerre, si vraiment an fond de votre cœur vous êtes remplis de haine et de dégoût pour son horreur, vous comprendrez qu’il n’est plus besoin d’armes, et pour éviter qu’un incident déclanche encore une fois la grande tuerie, vous imposerez le désarmement matériel. Pour cette tâche, vous choisirez vos hommes. Non pas ceux qui flattent vos sentiments pacifistes sans pourtant se compromettre, mais ceux qui franchement, crânement, vous crient : Désarmement*

Le Groupe Socialiste et Union ouvrière.

2ft circonscription de NE VERS.

M* POTUT, radical-socialiste.

Elu au deuxième tour de scrutin* — 6.632 voix.

Gitoyens,

Voici les grandes lignes de mon programme sur lequel il vous appartient de décider si je suis digne de votre estime et de votre confiance.

J ai reçu 1 investiture d un parti qui est, par ses traditions et son passé, comme par ses rues sur 1 avenir, le parti historique de la démocratie française et même, selon le mot d’un de ses hommes d Etat, 1 expression même de la démocratie française laborieuse et éprise d’idéal.

Anime dans ma pensée et dans mon action d’une doctrine généreuse de justice et de solidarité, j ai le souci de l'adapter à des réalisations concrètes et positives.

Je ne reconnais d’autorité politique que dans les limites et sous îe contrôle du suffrage universel, seul principe de sa souveraineté*

Partisan des libertés individuelles comme des libertés collectives, je place au premier rang de celles-ci l’exercice du droit syndical.

Dans Tordre judiciaire, je réclame l’accélération des formalités de justice, la simplification de la procédure, l'adaptation du Gode civil à révolution des mœurs et de la société. Indépendance absolue de la magistrature et l’application rigoureuse de la séparation des pouvoirs à d’égard de l’exécutif.

La crise économique, — Que faire ?

A quoi bon la décrire ? T ont le monde en souffre. Mais quels soulagements apporter à Ceux qui travaillent et qui souffrent?

D abord, redresser les finances publiques*

Restaurer l’équilibre du budget eu déficit probable do 7 à 8 milliards.

Mats pas par des impôts : le Français paye déjà au fisc près de 30 0/0 de ses revenus contre 20 0/0 en Allemagne, en Angleterre et en Belgique et 12 0/0 seulement aux Etats. Unis.

Le contribuable français travaille un jour sur trois exclusivement pour le fisc. C’est le servage.

Pas davantage d emprunt : cela conduit à l'inflation et à la ruine.

Plus d'expédients ! Des solutions I

Surtout des économies !

Des économies multiples, des économies féroces,

En premier lieu, sur les dépenses d'administration.

Pour cela, amélioration des méthodes, réorganisation profonde, lutte contre la paperasserie, Réforme de l'Etat.

Certains fonctionnaires sont inutiles, beaucoup sont trop payés.

Mais vouloir les résultats, c'est vouloir les méthodes.

Et l'exemple doit venir d'en haut : Président de la République, Ministres, Sénateurs, Députés doivent se contenter d indemnités moindres.

Us acquerront ainsi l'autorité nécessaire pour exiger des fonctionnaires, en commençant par les plus haut placés, les sacrifices nécessaires avec le souci de respecter les engagements solennels pris par 1 Etat et de sauvegarder la situation des plus humbles.

Car chacun doit pouvoir vivre au service de l'Etat dans la décence et dans la dignité.

Dans le malheur des temps, à chacun sa part de sacrifices.

Les travailleurs ne sont-ils pas durement frappés par le chômage ? Les cultivateurs par

la crise agricole ? Les petits commerçants et les petits artisans par Je souci des échéances difficiles ?

Ceux-ci ne sauraient continuer à se sacrifier pour consolider des privilèges d'une seule catégorie de citoyens. Equité d’abord.

Sans compromettre Ja sécurité du territoire, qui reste un devoir essentiel et sacré, des économies substantielles peuvent etre réalisées sur le budget de la guerre qui absorbe plus du quart de l'ensemble du budget.

Pas d administra Lions plus coûteuses en effet, plus onéreuses que les administrations de a çjUeire et de la marine, Lne réorganisation profonde, là aussi, s'impose avec des méthodes entièrement nouvelles.

Ainsi sans impôts nouveaux, sans emprunts, le rétablissement du budget peut être entrepris. Pas d'expédients : des réformes, surtout des économies.

Politique budgétaire .

Maintien de 1 équilibre et de l’unité budgétaire.

Initiative des dépenses au Gouvernement, et contrôle de celles-ci par le Parlement, ■conlormément an principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Amortissement régulier, mais raisonnable de la dette publique.

I araliélisme rigoureux entre les réparations de l’Allemagne et les dettes interalliées.

Chômage ,

La plaie sociale la plus douloureuse.

C’est la tâche la plus urgente pour le Gouvernement de prendre en mains l’orgat sation des caisses de chômage qui ne sauraient rester à la charge des municipalités.

Pour guérir le mal, frappons à sa racine : donnons du travail à ceux qui encherchen

ainemen u

Réalisons de grands travaux d’équipement. Que l’Etat suscite les initiatives fécondes des départements et nés communes par de larges subventions ; c’est de l’argent bien placé.

® ar?eilt cil" dorL : 11 n’est fait pour être dilapidé sans profit dans des prêts aventurés a 1 etranger : 1 épargne nationale est là pour commanditer le travail national

Agriculture.

publ“‘ ^ la riCh6SSe ^ PayS’ 6lIe n’e3t Rue tr°P hissée P»«* les pouvoirs

Voici les réforznes les plus urgentes ;

Création de la propriété culturale.

Indemnité de plus-value aux fermiers.

Révision périodique des baux.

Développement des coopératives agricoles.

Extension des syndicats agricoles et des organismes de vente.

produits^1011 d°Uatlière édairée assuraut à )a ^rre la rémunération normale de ses

Accession de l’ouvrier agricole à la petite propriété familiale.

Développement du Crédit agricole.

Abaissement et unification des tarifs d’énergie électrique excessifs dans les campagnes • le bien-etre que 1 électricité peut apporter à la ferme est fonction du prix du courant. ' installation d un réseau téléphonique automatique rural.

Réforme du régime fiscal de l'agriculture.

Révision des textes relatifs à l'impôt sur les bénéfices agricoles.

Elargissement des abattements à la base.

Abattement des droits de mutation,

d“ fr“"'is' *fi" d0 >* d«

Dittlr-ïr dS ‘r‘Vail libr“me,lt “a!«nli employeurs et tâcherons.

Préférence donnée au bois français dans les marchés de fournitures et dans les achats compagnies de chemins de fer et autres grands consommateurs

boisses ™d"‘““ si — ■ niver”is ** a « w ■- *— p» *• imPoria-

Petit commerce, petite industrie, artisanat.

Reforme du chiffre d’affaires : transformation méthodique en taxe unique.

Abaissement de l'impôt sur les transports.

Réaménagement des patentes.

Salai^ÏeTrmme 'mariée6 ^ ^ ^ ^ Professions non commerciales.

Extension du forfait.

Tempéraments à l’inquisition fiscale.

Développement du crédit aux petites entreprises.

rudement de la législation sur la propriété commerciale.

Assouplissement en temps de crise de la législation sur les faillites. Etablissement (Tune procédure de u conciliation commerciale »,

Statut fiscal artisanal,

Q u es l io n s soc ia les ,

Développement et perfectionnement des lois sociales et d'organisation du travail.

Il faut travailler d'urgence h donner à tous les travailleurs le statut social qui leur manque et qui gara n Lira à chacun d’eux sa sécurité dans le travail*

Getle sécurité doit être complétée par la sécurité du logement et par la sécurité des vieux jours qui en sont les conséquences logiques. Il faut protéger énergiquement la petite épargne.

Je suis partisan de l'arbitrage obligatoire et de la participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise.

Je veux la refonte totale de la loi des assurances sociales dans un esprit de simplification dans les modalités et d'économie dans la gestion, le principe de sécurité du travailleur dans la solidarité devant rester intangible.

J'aî la conviction que le secret de la réforme que tous sont unanimes à réclamer réside dans T intégration des assurances sociales dans la mutualité avec la création d’une caisse autonome de retraites, conformément aux dispositions du projet de mon ami Jean Montiguy, député de la Sarthe, en collaboration avec le citoyen Dormann, député de Seineet-Oise,

Je suis partisan d'un règlement rapide et satisfaisant des retraites de la Caisse autonome des ouvriers mineurs en adaptant ces retraites aux conditions du coût de la vie*

Enseignement.

Je proclame l'in tangibilité de l’école laïque qui est l'école de la tolérance et doit demeurer au-dessus des passions politiques*

Orientation des enfants par la sélection et conformément aux aptitudes selon les principes de l'école dite « unique » dont la dénomination est mal choisie et n’implique en aucune façon le monopole.

Organisation de Hâter nat et du transport rapide des élèves pour mettre les enfants des campagnes sur un pied d'égalité avec ceux des villes devant l'instruction*

Développement de l’enseignement technique. Artisanat rural.

Politique extérieure. — Organisation de h paix.

Je suis attaché passionnément à l’idée de la Société des Nations qui est notre meilleure garantie de paix. Ses procédés, son action doivent être cependant améliorés,

La paix, non aspiration confuse et vague, mais réalisation positive, est une question d'organisation. Travaillons-y sans nous lasser*

Arrivons ainsi au désarmement progressif, simultané et contrôlé.

Dès maintenant, je crois possible une limitation sincère et effective des armement. Je considère que le succès de la Conférence du désarmement doit être la première étape d une politique persévérante et positive*

Je souhaite d’autre pari que noire politique extérieure ne se limite pas à la question des rapports franco-allemands. Je ne conçois pas que la France se désintéresse des grands problèmes internationaux où ses intérêts sont engagés (Bassin méditerranéen, Pacifique, etc,)*

N* kI45

C o m ha f t a r i { s et v ic t im es d & ta rj u e rre .

Trop jeune pour avoir fait la guerre, je garde pour mes aînés combattants k reconnaissance émue des sacrifices qu'ils ont. subis et qu’ils ont. ainsi épargnés à ma génération.

Cette dette inspirera sans défaillance ma conduite à leur égard.

Je ne tolérerai jamais que la moindre atteinte soit portée aux droits qu:ils se sont légîlimement acquis et, notamment, à la retraite du combattant.

J'apporte mon adhésion entière, sans réserve, aux revendications si modérées et si raisonnables contenues dans le manifeste des anciens combattants et victimes de la guerre qui m'a été soumis par la Fédération des poilus nivernais.

Citoyens,

Vous connaissez maintenant mon programme dans tous ses éléments. Si c'est à moi que va votre confiance, je prends solennellement les engagements suivants :

Ce programme constitue en quelque sorte le contrat qui me lie aux électeurs. Ces engagements pris dans la vie publique sont à mes yeux de même valeur que ceux qu'on contracte dans la vie privée.

Si, à un moment donné, je me trouvais placé entre les promesses faites à mes électeurs et les mots d'ordre de comités sans mandat électif, j'entends, quoi qu'il puisse arriver, rester fidèle à ceux qui m'ont fait confiance, conformément d’ailleurs à l'esprit du régime républicain représentatif.

Défenseur des intérêts locaux de la circonscription au même titre que des intérêts généraux du pays, je resterai en contact permament avec vous, à votre disposition pour accueillir vos suggestions, étudier avec vous les questions qui nous intéressent.

Je rendrai compte avec exactitude de mon mandat et visiterai chaque commune.

Ainsi, s établira nne cohésion confiante et solide entre vous et moi. Si mou programme est conforme à vos vœux, à vos aspirations, soutenez le candidat qui le défend.

M'en remettant en toute tranquillité au verdict que dans le secret de l'isoloir et la sérénité de votre conscience vous allez rendre, — je crie avec vous

En avant pour la République !

Vive la démocratie laborieuse !

Vive la 2* circonscription de Nevers !

Georges POT UT

Page 1