L. de TASTES
Député garuat*
3e circonscription du 15* arrondissement.
M. BOUCHERON, radical indépendant.
Elu au deuxième tour de scrutin. — 4.474 voix.
Notas Politique,
Enfin, la paiole est au paya !
Les mêmes blocs politiques de 1919, puis de 1924 et de 1928 restent en présence :
|> Celui des communistes et des socialistes unifiés qui, dans une action de guerre civile et de suppression des libertés, veulent orienter le pays vers la catastrophe
2° Celui de la politique républicaine de Po.ncaré contmuee par ? erre Uval et Andra Tardieu, qui essaie de reconst.tuer une France imparfa.te, mars v, vante, régénérée et plus grande que celle léguée par la génération précédente.
Vous savez la valeur des programmes de surenchère électorale pour no pas attendre de moi df?s promesses vaines*
Député sortant, je dois être jugé sur mes actes et sur mes votes.
J’ai voté, et cela constamment :
Pour les Ministères Poincaré, Laval et Tardieu;
Pour l’ordre contre je désordre;
— Contre les propositions démagogiques et ruineuses;
Contre le socialisme révolutionnaire;
— Pour la politique d'union, de progrès et de paix ; .i,«»I«nent
Pour une politique généreuse envers les victimes delà guerre e ceu q
sont affligés.
Seul investi du soutien de tous les groupements républicains nationaux :
, De la gauche sociale et radicale ;
— Des socialistes indépendants ;
De la Fédération républicaine de t rance ^
v— Du Parti démocratique populaire.
De loua les groupements commerciaux et industriels :
— De la Fédération des commerçants détaillants;
— Du Comité do l’alimentation parisienne ;
— Du Groupement des fleuristes de France, etc...
Des sympathies des adhérents à la Confédération nationale des anciens combattants je me présente à nouveau devant le corps électoral. '5 J
De 1928 à 1932, la majorité parlementaire s’est manifestée :
— A l’extérieur, par les problèmes de paix dans la sécurité;
” A 1 intérieur, par le problème d’ordre budgétaire, économique et social.
Grâce à un effort persévérant de redressement et aux sacrifices des contribuables notre situation, si tragiquement compromise en 1926 se manifestait en 1930 :
— Par un budget voté en temps utile, et en équilibre •
— Par une balance commerciale favorable ;
“ Par «n allégement d’impôts de près de six milliards;
— Par des disponibilités s’élevant à 19 milliards;
Par ^ea réformes sociales de la plus haute importance;
— Par un amortissement de 20 milliards de dettes.
Cette situation nous a permis d’affronter la crise mondiale qui se traduit par un déficit de 100 milliards dans les budgets des différents pays, qui a ébranlé l’œuvre savamment
commencée, et grâce aux efforts de la politique de la majorité, le déficit de notre pays est presque inexistant. J
Pour parer à celte crise, il faut lutter contre la division entre les Français, et réaliser union nationale intégrale, c’est-à-dire amener tous les partis qui acceptent les responsabi- Mes du peuvoir a s entendre. 1
La crise intérieure n’aura de solution sérieuse qu’en engageant la bataille contre le
gaspi âge budgétaire, pour la compression des dépenses publiques, contre les propositions démagogiques socialistes.
En imposant 1 égalité fiscale absolue entre les divers éléments de la production et des échangés, en réorganisant le Conseil national économique,
orf’dnisan1' un^ politique sociale active et avisée. Et une généreuse coopération entre le capital et le travail.
Le problème extérieur.
Pre*ence de la politique allemande hitlérienne qui compte aujourd’hui plus de 10 mimons de partisans, nous avons été obligés de fortifier nos frontières.
ta. problèmes Z dema”” de P"»d~ “» Partions à un mom.nl où
— Le refus de payement de l’Allemagne; La volonté de l’Amérique d’être payée ; Le désarmement ;
— L’organisation danubienne.
Mrtta ' TlT.de "’l":»11™' “e P“‘ «Ire résolu., si nous continuons la division ont™ les *» Parlement e "» ZZf.ZT S“°h” S“i,IC "di°'18 “ f,,“ da0S Ie W,
Il faut transformer les méthodes parlementaires, Sur chaque question > il ne faut pas tolérer en séance publique T intervention de plus d'un orateur par parti et il faut travailler davantage en commission. Moins de bavardages, plus de réalisations.
Le problème économique*
II faut reviser les lois douanières, dressant la campagne contre la ville et imposant à celle-ci une vie plus chère. 11 est nécessaire de lutter contre la politique des contingentements qui aggrave cette vie chère. Il faut diminuer les taxations sur les produits indispensables à la vie.
Loyers :
Il est nécessaire de compléter le programme de constructions qui vient déjà de donner 150.000 logements au cours de la législature.
Les assurances sociales :
Ü faut, inexpérience étant mauvaise, lés réformer complètement et les confier à la mutualité en prenant toutes précautions pour ne pas imposer de nouvelles charges, mais au contraire pour les alléger.
Colonies :
Elles doivent être mises en valeur.
Défense nationale :
Allégement des charges militaires, mais dans les conditions indispensables aux nécessités de la défense nationale.
Démocratie :
Liberté de conscience la plus entière dans le cadre des lois existantes. Plus d1 antagonisme philosophique, confessionnel ou moral,
Suiïrage des femmes, pour leur permettre de défendre léurs foyers et leurs droits.
Politique extérieure :
Développement de la Société des Nations. Désarmement mais sans duperie, avec 1# contrôle le plus absolu, selon le projet de Tardieu déposé par la France à Genève.
La famille ;
Aider matériellement les familles nombreuses, comme l a fait îa législature de 1928, Développer la gratuité des enseignements en attendant la gratuité générale.
Les combattants :
Continuer la politique de large soutien en accord avec les décisions de la Confédération nationale des anciens combattants.
Mes chers Concitoyens,
D'un côté vous avez à choisir entre le parti de :
L'ordre, la fraternité, la prévoyance, le progrès, la défense de nos libertés individuelle la paix dans la sécurité.
De Tautro :
La socialisation et ses désordres financiers et sociaux dont l'expérience fut désastreuse en Angleterre, en Autriche, en Allemagne, en Russie. Les candidatures dissidentes qui ne peuvent que favoriser les socialistes,
J ai confiance en votre jugement. Vous ferez triompher une fois de plus le l,r mai la politique d’ordre, de progrès et de paix.
Vive la France l Vive la République !
Vive îa 3e circonscription du 15* !
Georges BOUCHERON
Député sortant.
Officier de la Légion d’frotmeur.
Croîs de guerre.
lif circonscription du 16e arrondis semenfc.
ML EVÀIX, U, R, D.
Elu au deuxième tour de scrutin. — 8.156 voî*.
Mes chers Concitoyens,
La crise a fini par nous atteindre,
G est je contre-coup de la crise mondiale qu’aucun pouvoir n’aurait pu détourner de nous.
Moins désastreuse que chez des nations voisines, elle n’en exige pas moins toute notre vigilance et nécessite, si nous voulons la surmonter, l’union de toutes les forces de ce pays sous I egide d’un chef énergique. ^
... E“ la France a été sauvée par Poincaré, dont la haute autorité avait pu reconstituer 1 union nationale.
Son œuvre a été continuée par Tardieu, mais n’est pas achevée.
Dans cet arrondissement, Ies groupements politiques et économiques sont restés unis
•?ant. 6 danpr- et« au milieu des difficultés de l’heure présente, ils me font l’honneur de ïïig présenter a vos libres suffrages.
„ V°US C°n™!sseK dePuis P1”® d« trenLe ans et votre confiance, sans cesse accrue, a créé entre nous des liens indestructibles.
Lu 1919, vous m avez envoyé au Parlement,
PU PenS6r a!°rS qUe’ mdgré leS sacrilîces surhumains consentis, nous ions tant de peine à conquérir la paix ?
La paix, je Ja veux avec vous de toutes les forces de mon ame.
Paix intérieure
eMie les Français ; je veux ia République conciliante et accueillante à tous.
Paix religieuse,
basée sur la liberté dans le droit commun Paix sociale,
répudiant la lutte de classes, fondée sur la collaboration féconde du travail et du capital et sur l'amélioration progressive et constante du sort du travailleur et des déshérites de 3a vie, après une réforme profonde des assurances sociales, basée sur la liberté et la mutualité.
Paix extérieure,
établie sur le respect des contrats, garantie par la protection de nos frontières et par une force qui mette notre pays à l’abri d'une nouvelle attaque*
Mes chers Concitoyens,
Jamais heure plus grave n’a sonné pour vous.
Votre vote va fixer le destin du pays. Vous avez à choisir :
ou r uni on nationale caractérisée par ce chef avisé et énergique : Tardieu, ou la prétendue concentration républicaine rejetant de son sein une partie des forces nationales pour chercher le soutien du parti socialiste internationaliste : c’est le cartel.
Vous ne voulez certainement pas revoir les catastrophes accumulées de 1924 à 1926» avec cet aboutissement fatal : la révolution î
Prononcez- vous donc en masse pour T union nationale.
Vive la France î Vive la République 1 Vive la liberté !
Emmanuel EVÀÏN
Avocat à la Cour de Paris — Ancien président du Conseil rauaici p*U Engagé volontaire \ Blessé de guerre. Croix de guerre. Légion d'honneur.
Député sortant
2* circonscription du 16" arrondissement.
M. de LASTEYRIE, U. R. D.
ÉEu au premier tour de scrutin. -- 4.951 vois.
Mes chers Concitoyens,
Si vous vouiez bien me faire l'honneur de me renouveler votre confiance, voici les grandes lignes du programme que je défendrai à la Chambre ;
Politique extérieure ,
La b rance veut la paix dans la sécurité et le respect des traités. Elle entend demeurer ftdele au pacte de la Société des Nations et ne saurait admettre que les accords internationaux les plus solennels soient considérés comme des chilfons de papier.
Elle est prête à réduire ses armements, à condition que les autres nations procèdent à des réductions corrélatives et que la sécurité de ses frontières soit assurée.
Elle considère que les réparations et les dettes interalliées sont intimement liées et n admettra, en aucun cas, d’avoir à payer à ses alliés une somme supérieure à celle qu’elle recevra de l'Allemagne. n
En ce qui concerne la Russie, la France ne saurait entretenir de relations diplomatiques normales avec le Gouvernement des Soviets tant que celui-ci n’aura pas reconnu les droits des porteurs de fonds russes et renoncé à ses procédés de dumping et à sa propagande révolutionnaire. 6
Politique intérieure,
Je.suis partisan de la révision de la Constitution par Je renforcement du pouvoir exécutif ; je réclame la limitation de l’initiative parlementaire et la réforme du règlement de la Chambre,
Il m apparaît plus que jamais nécessaire de restaurer dans l’Etat les principes d'ordre et d autorité — de réprimer énergiquement les menées communistes - de dissoudre les syndicals illégaux de fonction naiaes*
Je préconise enfin la réforme administrative par une large décentralisation, ainsi nue le vote des femmes et le vote familial.
Politique religieuse,
La politique anticléricale a fait à notre pays un mal incalculable. Rapporteur du budget d Alsace et de Lorraine, j’ai pu constater la gravité du malaise qu’elle a provoqué dans nos departements recouvrés.
Respectueux de toutes les croyances dans un large esprit de tolérance, profondément attache a la liberté de conscience, je suis partisan de l’abrogation de toutes les lois d'excep-
mn, u retour au droit commun pour les congrégations, notamment en ce qui concerne le droit d’enseigner.
Politique sociale.
Partisan du principe des assurances sociales, je n'ai cessé de combattre la législation actuelle dont le caractère étaliste et bureaucratique a soulevé un mécontentement général.
Je demande qu'au point de vue administratif, la gestion de la loi sur les assurances sociales soit confiée aux sociétés de secours mutuels et-que celles-ci soient encouragées par des subventions de V Etat ; P assurance -mal a die devant être rendue facultative.
J'estime que l'Etat et les municipalités doivent poursuivre : la construction de logements à bon marché et d’habitations à loyers modérés ; la lutte contre le taudis; l'amélioration des lotissements et le règlement équitable de la question des loyers à P expiration des lois de moratorium. Je réclame laide plus efficace aux familles nombreuses (sursalaire familial, primes d'accouchement, dégrèvements d'impôts, etc.), ainsi que la lutte contre la tuberculose et les fléaux sociaux.
Politique économique.
Le chômage, qui éprouve si cruellement la classe ouvrière, doit être au premier plan de nos préoccupations.
Je réclame le renforcement du contrôle de la main-d’oouvre étrangère et la protection des travailleurs français, ainsi qu'une répartition plus rapide et plus équitables des allocations cle chômage.
J’insisterai sur l'exécution rapide de la loi sur l’équipement national.
Le meilleur moyen de combattre le chômage, c'est de favoriser la reprise des araires. L'Etat doit encourager Je développement de la production et favoriser la mise en valeur de notre domaine national et colonial.
II ne doit, en aucune façon, se substituer aux initiatives individuelles et les étouffer sous les étreintes du socialisme d’Etat,
Polit iq u e faut n c îè re .
Nos finances subissent actuellement le contre-coup de la crise mondiale.
Ce n'est pas dans des augmentations d’impôts qu'il faut chercher une solution aux difficultés présentes. Les charges fiscales qui pèsent actuellement sur le pays sont écrasantes; il faut essayer de réprimer les excès de l’impôt personnel et les abus de l'inquisition fiscale, il faut généraliser le système des forfaits, transformer le chiffre d’affaires par la taxe à la production, appliquer la réforme de la patente que j'ai fait voter en J 930.
L'équilibre budgétaire doit être réalisé en pratiquant une politique impitoyable d’économies et de compression des dépenses : diminution du nombre des fonctionnaires, suppression des services parasitaires et inutiles, révision des lois onéreuses comme celles des assurances sociales, de f école unique, etc.
Commerçants et industriels ont besoin de la sécurité du lendemain*
Pour la leur donner, il convient de régler sans retard, et d'une façon équitable, la question toujours pendante de la propriété commerciale et des baux. II faut reviser les taxes qui pèsent sur le commerce et l’industrie, spécialement, la taxe de luxe, que nous sommes parvenus non sans peine — à faire réduire de moitié.
Gens de maison, concierges, chauffeurs demandent la salubrité des logements, l'applL cation des lois sociales, la protection de la main-d'œuvre française, le délai-congé, etc. Je suis favorable à ces desiderata et suis convaincu qu’il sera possible de les faire aboutir sans troubler la bonne harmonie qui, dans l’immense majorité des cas* existe entre les employeurs et leur personnel.
No 2145
Anciens combattants^ pensionnés de guerre :
La législature qui vient de se Lerminer a fait un gros effort en faveur des anciens combattants et pens.onnés de guerre. Nous nous efforcerons, dans toutes les limites com2
:LrrÆrt,o° de ^ d-:t - «— * ^fr
Mes chers Concitoyens,
J'ai une foi absolue dans l'avenir de mon pays, et je proteste contre la campagne de pessimisme qui tend a provoquer dans le public une crise de confiance P g
De tous mes vœu*, j’appelle la formation, dans la nouvelle Chambre, d'une large majorité d union nationale qui pu.ssc continuer la politique de MM. Poincaré, Laval et f|Z.
GJesl le seul moyen d assurer au pays ;
La paix dans la sécurité.
Le progrès dams V ordre et la liberté.
Charles du LA STE Vit ÏE
Chevalier de la Légion d’honneur.
Ancien Ministre.
Député sortant*
Vice-président de la Fédérât [cm républicaine dç Fiance,
l™ circonscription du 17* arrondissement.
M. SCAPJNI, républicain de gauche.
Elu au premier tour de scrutin. — 9.765 voix.
L ~ — Politique intérieure .
DûtiteVrnri fiXe™ ^ ii?’leS PrillciPaîes> ^ U est impossible de résumer dans
ŒSÏÏZÏ.*** * loutE k ™ d'“» i-* « i. p~r.«r*d’
ie le furai encore au cours de cette campagne.
t.it» ‘r'.5lt°efL”trt.sôl|!i‘i’ue ' M 08 q“ i'a,“ *""* I*’*11* J'«i «
culièremont’mn dr^MoripUon’ fi» m01,' ‘f'0" i“dividnellc el •" “il“‘ roncorac pa: famille. inscription, a la protection morale et matérielle des enfants eL d<
Au Parlement, j’ai combattu le socialisme dans toutes ses manifestations- Je me suis appliqué à renforcer la défense nationale.
Bien entendu, il y aura, dans cet exposé où je suis limité par la place, quelques omissions. Je m’eu excuse à l’avance et je répète que je n’indique ici que les lignes principales.
Hcforme de l’Etat :
Le problème est de donner au Gouvernement de la force et de l’autorité afin qu’il puisse diriger les affaires publiques, ce qu’il est hors d’état de faire avec le mauvais fonctionnement du système parlementaire tel qu’il se pratique aujourd’hui.
J’ai établi un projet douL plusieurs journaux (Le Temps , tes Débats, le Figaro, l'Ordre, eLe.) ont donné une bonne analyse.
Le Journal des Débats, 2 avril 19112.
« Question bien posée. — M. Scapini, après quatre ans de députation, est fixé sur les infirmités du régime parlementaire tel qu’il est pratiqué, tout le monde réclame des réformes, presque tout le monde est disposé à voter les plus indispensables, et, en fait, rien n’aboutit jamais parce que la machine législative est enrayée. M. Scapini adresse à la presse et aux grands groupements nationaux, à tous les amis de l’ordre dans le progrès, une lettre circulaire pour appeler l’attention, à la veille des élections, sur les engagements à réclamer des candidats.
« Il est certain que les moyens pratiques qu’il indique s’imposent, si l’on veut un Gouvernement, un Parlement, une administration qui fonctionnent normalement. 1) est absurde de renverser tout un gouvernement parce que, sur un point de détail, un Ministre se trouve en désaccord accidentel avec une des deux Chambres. La question de confiance en ce cas, et ce qu’on peut demander raisonnablement au Président du Conseil, c est de remplacer le Ministre battu par un nouveau en communion avec le sentiment exprimé par la Chambre ou par le Sénat. A-t-on jamais demandé au directeur d’une grande entreprise de s’eu aller avec tous ses chefs de service parce que le conseil d’administration a désapprouvé, sur un point, tel ou tel d’entre eux?
« C’est seulement au cas oü le Chef du Gouvernement est lui-même visé, où le refus de confiance porte sur l’ensemble de la politique ministérielle qu’une crise entraînant le cabinet tout entier est logique. Mais alors il s’agit d’un conflit d’ordre général, sur lequel le pays doit être consulté. Une dissolution de la Chambre devrait en résulter, pour permettre à l'opinion de se prononcer sur le désaccord survenu entre le Gouvernement et la majorité qui l’avait jusqu’alors soutenu. C’est ce qui se passe d’ordinaire en Angleterre, berceau du parlementarisme. Il est inutile de démontrer qu’il n’en faudrait pas davantage pour que les crises ministérielles fussent plus rares et mieux motivées. La pelure d’orange perdrait de
son charme. oit
« Une réforme qui ne serait pas moins bien accueillie serait de « refuser au Parlement.
« toute initiative en matière de dépense ». Nous avons tant de fois exposé cette idée qu’on neus excusera de ne pas y insister. Le Parlement a pour rôle d’empêcher ie Gouvernement de faire des dépenses inutiles. Augmenter bénévolement les crédits qu’il estime suffisants, c’est une absurdité criminelle. A cette garantie nous ajouterions volontiers le vote secret pour toutes les lois entraînant les charges budgétaires nouvelles, de manière à éviter es chantages électoraux qui sont la plaie du système actuel.
« Enfin, M. Scapini estime que les lois susceptibles d’exercer une incidence économique devraient être préalablement soumises à l’examen d’une assemblée consultative compétente et régulière, formée, par exemple, des membres du Conseil supérieur économique, des présidents des chambres de commerce et de représentants des syndicats ouvriers e patronaux. La préoccupation est juste, il y aurait à réfléchir sur le meilleur moyen répondre. Au fond, les Commissions parlementaires sont qualifiées pour celte besogne, u s’en acquittent souvent assez bien. Ce qui est désastreux, ce qui gâte tout, ce qui éna
et complique les projets les mieux étudiés, ce sont les improvisations en séance, les amendements votes au peùt bonheur. Une Assemblée doit se prononcer sur des textes elle n’a pas à en substituer d autres sans réflexion. C’est là que les incidences imprévues, déplorées par M. Scopim, risquent de se produire. r
. ï.,T°Ut C,e]a,est lrèS ken; direi!-vous' mais on n’en fera rien. Ce n’est pourtant pas de la poli |q«e les hommes o opinions les plus diverses sont d'accord pour déplorer l’impuissance e le dcor, du parlementarisme. Il convient même de défendre ici les parlementaires. Ce n est pas leur fautera eux seuls si ces détestables errements se perpétuent et s’aggravent Lest aux électeurs qu d appartient d’en exiger le redressement. Ils réclament «un Gou- ‘ vernement fort ». Four 1 obtenir, qu’ils refusent leur bulletin aux candidats qui ne s’engageront pas a soutenir les reformes permettant à un tel gouvernement de se constituer et surtout de durer. Le peuple n est souverain qu’en période électorale, qu’il fasse de sa souveraineté bon usage, fout le reste n’est que do radotage. »
Problème budgétaire et réforme fiscale :
Il faut regarder la vérité en face, rien ne sert de la nier. La crise mondiale a mis les principaux budgets en déséquilibré ; celui de l’Amérique est déficitaire de 25 milliards, celm de 1 Angleterre de 15, ceux de l’Allemagne et de l’Italie de sommes importantes,
1 Lurope centrale est pratiquement en faillite. Pour nous, si le chiffre des budgets de
tleZ Telles™™’ ^ ^ ** ^ ^ 611 P* •»*. de la moins-
Des mesures urgentes s'imposent :
1* Compression des dépenses. — Réduction des fonctionnaires ainsi que, pour le prin-
Eb un moT- ""'fl6’ , dU“t10" de J’!ndemnité Parlementaire; réorganisation administrative, m un mot . réduction des dépensés de l'Etat.
fl La comptabilité de l’Etat. - Elle n’existe pas. On est en train d’établir à grands frais °t'Umen *’ dGK tablesux artistiques pour régler la situation du budget de 1918. DepuiJ cemmerZt o"!" 1 de k France n’a P^ été arrêtée définitivement. Si un
se p”meSl defcT6 T ^f1’ ,dePui8 lon&temP8 il «N* « prison. Pourquoi l’Etat ] oscs Papeilles • 11 11 y a pas d obstacles insurmontables : partout ailleurs
es comptes de l'année 1930 sont déjà établis et arrêtés. Comment éviter, avec notre Z-
CUW Vf" a“G d8S f°ndS de C°ntrîbUabl-? Pas où on en e’st, on nTZ^
charulRfi!nTe llSCale‘ ~a) Protection du commerce et de l’industrie en diminuant leurs prZue Ïef t" ^ T P1” ***** dc ""P*. Par un aménagement plus
bl^u^n “ " ürle d’aïï*iTeS être perçue qu’à
périodL T™"' n°ntrÔleS <“• Actuellüment les commerçants reçoivent
iSrÏT0 ; T T?'*™' run P0Ur *“
d’où moin F ‘ ,** “ P0Urraient être assurées par un contrôleur unique
d e réd u i re trè s 1 s e nriblem ent 1 e "nom bre cl es”! génts^ ^ ^ W ^
différentes^ Ceux dis bé IOfiSqUilS °’U d“ redressements à effectuer, opèrent de deux façons
trib j£ de ” Went à fake l^er ce d°^ au con-
- eux du chiffre d affaires au contraire lui infligent toujours une
pénalité, même dans le cas d’une simple erreur, cependant bien excusable avec la com^ plexité actuelle des lois fiscales.
Pourquoi deux poids et deux mesures?
Il faut unifier tout cela.
d) Pourquoi dans les réclamations en matière d’impois y a-t-il des règles différentes? L’Etat a trois ans pour réclamer, le contribuable n’a que deux ans en matière de chiffre d’affaires, et deux mois pour les autres impôts* Pourquoi cette inégalité choquante?
6) Les caisses publiques* — Pourquoi faut-il aller payer certains impôts chez le percepteur, d’autres au bureau du chiffre d'affaires, d* autres encore ailleurs et les assurances sociales à la poste? Pourquoi ne pas supprimer toutes les caisses qui sont inutiles et faire tout payer au bureau de poste?
En un mot, les budgets de l’avenir ne pourront être équilibrés que par oeux moyens ; compression des dépenses ou augmentation de 1 impôt*
Je choisis la compression des dépenses et m’engage à ne pas voter un sou de dépenses nouvelles*
Protection de la famille et vota des femmes :
La famille est et doit rester la cellule essentielle de la société.
Le but des partis de désordre est de la détruire*
Nous voulons* nous* la consolider en la protégeant mieux*
Nous avons fait aboutir te sursalaire familial, les allocations familiales, mais il n’est pas douteux que dans cet ordre d’idées le droit des femmes au vote aurait une importance capitale*
C est pourquoi à une immense majorité la Chambre Ta voté. Notre action continuera de s’exercer sur le Sénat pour qu’il l’accepte*
La femme esL assujettie aux mêmes taxes que l’homme, ses devoirs et ses obligations ont cru dans des proportions considérables. Le Code lui fait une situation inférieure, cela nous paraît inadmissible*
Anciens combattants :
On s’est plu à semer quelquefois, à dessein, dans l’esprit des nos camarades, un doute sur mon attitude dans la question du rajustement des pensions*
Pas de malentendu, pas d’équivoque, mon action est claire* J’affirme que je suis de ceux qui ont fait aboutir la rélorme et ceci d’accord avec la Confédération nationale des anciens combattants.
Je n’en veux pour preuve que les extraits de presse ci-après, ainsi que la reproduction de la lettre que M* Raymond Poincaré, alors Président du Conseil, m’adressait à l'époque.
J’ai, au surplus, déposé un projet de loi tendant à faire accorder la Légion d’honneur, sous de certaines conditions, aux engagés volontaires dans une unité combattante française.
Ce projet n’a pas pu être discuté avant la clôture*
J’entends le reprendre dès l’ouverture de la prochaine législature,
A, — Rajustement des pensions :
Lettre de M. Raymond Poincaré , Président du ConseiL « Monsieur le Députe,
t< Vous avez bien voulu attirer mon intention sur Inopportunité d’élever dès cette année à 140 0/0 le coefficient de majoration des pensions de guerre par rapport aux taux fixés par la loi de 1919,
« Après examen de la question, d’accord avec M. le Ministre des Finances et à raison de l’intérêt tout spécial qui s’attache au sort des mutilés de la guerre, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réaliser, à partir du 1er janvier 1929, la majoration
demandée.
« Mais il a estimé que pour respecter les règles relatives à l’imputation budgétaire des dépenses publiques, les crédits nécessaires devaient être ouverts au titre de l’exercice 1929.
« Un projet de loi spécial, établi en ce sens, sera déposé dans quelques jours eL M. le Ministre des Finances en demandera le vote d’urgence.
« Je suis heureux que le Gouvernement ait pu, celte fois encore, donner satisfaction aux maillés.
« Agréez, Monsieur Je Député, 1 assurance de ma hante considération.
« Signé : R. Poincaré. »
Extrait d'une lettre de M. Rossignol, Secrétaire général de la Confédération nationale des
anc te ns c omb a t ta n ts .
17 décembre 1928.
« Mon cher ami,
. . * je crois de mon devoir d affirmer, pour en faire Posage que bon te semblera,
que c est en accord parfait avec moi que Lu as défendu le coefficient de rajustement.
« Je suis prêt moi-même à prendre mes responsabilités et à dire à ceux qui restent
dans les coulisses et critiquent ensuite, ce que je pense de la campagne qui est faite à l’heure actuelle dans les milieux de mutilés, campagne uniquement de démagogie et campagne politique.
« Croisj mon cher ami, à I assurance de mes meilleurs sentiments.
« Signé : Henri Rossignol. »
Le Gaulois , 14 décembre 1928. Extraits :
Le budget à la Chambre . — ... M. Seapini à la tribune.
« Et voici, applaudi au centre, à droite et à gauche, M. Seapini à la tribune.
« C’est pour s’opposer — en regrettant qu'on ait essayé de situer 3e débat sur le terrain politique — au renvoi demandé par M. Planche.
«... le Gouvernement promet 140, marge y comprise. Les mutilés ont donc satis-
faction.
« M, Seapini ajoute :
r sort ne doit pas être du reste le terrain sur lequel s’instaurent des surenchères ues que tout le monde réprouve. * . »
B. — Blessés crâniens :
le Blessé crânien {assemblée générale annuelle de la F. N. T. B. T., 15 novembre 1930).
MM ( ' %°^re nom a tous j exprime à nouveau notre respectueuse reconnaissance à ;
. suivent les noms), Seapini, notre camarade d’infortune le plus cruellement atteint, qui remplit si vaillamment son rôle de Député de Paris et de défenseur des mutilés et
anciens combattants. . # »
Le Journal , 29 novembre 1929. Extraits :
« Le budget des Pensions a été voté par la Chambre , — . , , M, Seapini ayant demandé la création d'une allocation pour les blessés crâniens qui ne peuvent plus travailler, les dernier s chapitres sont approuvés et le budget des pensions se trouve entièrement voté. . # »
