[Programmes, professions de foi et engagements électoraux

AU NOM DE LA COMMISSION* CHARGÉE DE réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d’opéré'*''^ dans im rapport général^ sans commentaire ni interprétation^ le classement méthodique des opinions émises,

Par M. BARODET,

Déouté.

Messieurs,

Votre Commission, la méthode de vérificatio\^ par ses devancières, — après

rigoureusement à ^àent adoptée et suivie '^u du Ministre de ITn-

tcrieur communication des documents électoraux et opéré le triage des pièces essentielles, — a invité tous les députés, par lettres individuelles, à reconnaître et à compléter au besoin celles qui concernent leur élection.

* Cette Commission est composée de MM. Barodet, présiUent; Denis, secrétaire; Bourgeois (VendéftJ, Moiitaut (Seine-et-Marne),Guillemaut,Cliauvière, Ville, Dutreîx, leclievallier, Chambige, Clament.

Si tous avaient mis un égal empressement à répondre à cette invitation, le travail du rapporteur, rendu plus facile et n’ayant pas eu à subir de regrettables retards, aurait pu vous être distribué avant l’ajournement des Chambres.

Parmi les élus de 1893, MM. Chevillon, Ceccaldi, de Kergariou, Calvinhac, de La Ferronnays, de Rohan, de Lanjuinais, du Bodan, Lorois, Couturier, Cluseret, Deshayes, Bourlier, Deproge, César-Laîné, de Mahy et Franconie, sur l’élection desquels nous n’avions pas reçu de documents, — ont affirmé, verbalement ou par écrit, n’avoir publié ni profession de foi ni programme.

Il y a lieu toutefois de distinguer les déclarations écrites de MM. Calvinhac, Couturier, de Mahy et Franconie, qui, en réunions publiques, ont confirmé leurs programmes antérieurs; celle de M. de Lanjuinais, qui, dans les mêmes circonstances, aaffirmé hautement ses opinions catholiques et royalistes, et celle de M. Cluseret, dont le programme se résume ainsi : révision de la Constitution par une Assemblée constituante, avec mandai impératif et referendum.

Sur l’élection de M. Demarçay, — qui a déclaré n’avoir pas fait de profession de foi personnelle, — nous avons reçu ua appel adressé aux électeurs par le comité républicain qui a patronné sa candidature.

Ce comité, composé exclusivement de conseillers généraux, de conseillers d’arrondissement, de maires et d’adjoints, lui demande de maintenir dans leur intégrité la loi scolaire et la loi militaire, de marcher à la conquête de nouvelles réformes et de repousser la politique des ralliés.

Bien que ce document ne soit pas revêtu du visa de M. Demarçay, tout porte à croire qu’il y avait accord entre le candidat et son comité.

Nous avons donc publié dans nos annexes l’appel du comité républicain de la circonscription de Montmorillon et nous avons opéré le classement des opinions qui y sont émises.

M. Masson, député de Lyon, sur l’élection duquel nous

n’avions reçu aucun document, n’a répondu à aucune de nos invitations.

Pour un certain nombre de nos collègues, qui se sont bornés à déclarer, dans de courtes professions de foi, n’avoir rien à changer aux programmes sur lesquels ils avaient été précédemment élus, nous avons dû nous reporter à ces documents qui, pour la plupart, Ggurent aux annexes du rapport sur les élections de 1889et dont, pour cette raison, nous avons cru pouvoir ne reproduire que le classement.

Nous n’avons, comme les précédentes Commissions, tenu compte ni des opinions exprimées d’une manière trop générale ou trop vague, ni des engagements s’appliquant à des intérêts purement locaux, ni des promesses réalisables en dehors du Parlement, ni des critiques sans indication précise d’une mesure législative.

Quand les termes employés pour réclamer une réforme nous ont paru de nature à étendre ou à restreindre sensiblement la portée de la formule généralement admise, nous les avons reproduits textuellemenU

Nous avons reporté aux Questions diverses, sans rien changer à la rédaction, les opinions, réclamations ou formules de réformes qui, — soit cx)mme idée générale, soit comme application, — n’on t pu trouver leur place dans aucune de nos grandes divisions.

Ce tableau des Questions divei'ses, qui a pris une certaine extension, est devenu, presque exclusivement, une sorte de résumé des doctrines du socialisme révolutionnaire et du collectivisme.

Deux faits, d’une importance considérable, ont signalé les élections législatives de 1893 : l’adhésion du chef de l’Église à la République, et l’avènement à la Chambre des Députés d’un groupe relativement nombreux du parti socialiste révolutionnaire et du collectivisme.

Sous l’autorité et la direction du pape s’est formé le parti des ralliés, qui, tout en déclarant accepter la République, dans la forme, n’a pu dissimuler sa haine des institutions

mm.

républicaines, el tout particulièrement de la loi scolaire et de la loi militaire.

Cette conversioE in extremis, venue après la défaite du oulangisme, a été considérée par beaucoup de républicains comme une tactique nouvelle, plus dangereuse encore, dirigée contre la République.

L'incrédulité qu’elle a soulevée s’est traduite, dans un grand nombre de professions de foi, par Rengagement de s’unir pour la défense de l’œuvre républicaine et de ne permettre aucune atteinte aux réformes et aux libertés déjà conquises.

Nous avons fait le relevé des réserves et des déclarations de méfiance et d’hostilité provoquées par cette nouvelle évolution du parti réaoEionnaire.

L entrée en campagne du parti socialiste révolutionnaire et collectiviste a, de sou côté, provoqué, de la part d’uu grand nombre de députés, des appréhensions et des déclarations d’hostilité dont nous avons fait également le relevé.

Il a paru à votre Commission que rien ne saurait offrir plus d’intérêt au législateur, que rien ne peut lui être plus utile a observer et à méditer que ces chocs d’idées et de doctrines, que ces mouvements passionnés d’opinion qui pgnent et agitent les couches profondes du peuple ont leur retentissement à la tribune nationale et finissent par laisser, bonne ou mauvaise, leur empreinte dans nos lois. ' ^ Enfin, Messieurs, votre Commission a pensé qu’il n’était ni moins intéressant ni moins utile de mettre sous vos yeux dans un Ubleau^ comparatif des réformes réclamées depuis 1881,1 opinion réfléchie, la volonté constante du pays que nous avons le grand honneur de représenter.