CLASSEMENT

Questions constitutionnelles.

202 députés, tous républicains, à très peu d’exceptions, se sont prononcés pour la révision des lois constitutionnelles.

Nous en donnons la liste en cinq catégories comprenant ;

1* Les députés qui veulent la révision par une Assem¬

blée constituante, au nombre de . 30

2“ Ceux qui veulent la révision par les deux Chambres réunies en Congrès, au nombre de . . 12

3“ Ceux qui ont demandé la révision purement et

simplement, au nombre de .

4“ Ceux qui, sans réclamer nommément la révision, ont exprimé des opinions ou spécifié des réfor¬

mes qui l’impliquent, au nombre de . 20

5" Enfin les députés qui, partisans de la révision, se sont prononcés pour son ajournement, au nombre de . 0

Total . 202

1" Pour la révision par une Àssmnblée constituante (39 programmes)*

Bouches-dü-Rhône . * Pelleta Q (Camille), Boyer (Ântide)*

Charente . Gellibert des Segîiins*

Cher . . . * . Pajot, Lesage.

Gard . Crémieuiï, Gfiussorgues,

Garonne (Haute-) * * Leygue (Raymond), Calvinhac.

Hérault . . . Salis.

Morbihan. *..*...** Goieyase .

î^iÈT^RE . . Goujat, Laporte (Gaston), Turigny.

Rhône . Couturier, Bérard (Ernest).

Saône^et-Lotre* . . . é Boysset,

Seine . . . . . Chautemps, Barodet, Chassaing, Viviani, Millerand, Paschal

Groiisset, Hovelacque, Pauîin-Méry, Michelin, Le Senne, Sembat, Roua net, Clovis Hugues, Gousset, Richard (Pierre), Banlard.

Seîne-et-Oise . Berteaux. Après réformes préparatoires*

Tarn-et-Garonne’. . * Prax-Paris.

Yar . . . Gluseret.

Vaucluse . Naquet.

Alger . Samary.

CONSTANTINE ForClOll,

2"* Pour lu remsion par les deux Chambres réunies en Congrès (1 2 programmes). MM,

Creuse ... * * Martinon, Cornudet, Tardif, Lacôte.

Hérault . . . Cros-Bonnel.

Loiret . . Lacroix*

S aône-et-Lo ire.**.* s a rri e n .

Seine . . Gobie t, Brisson, Roche (Ernest)*

Vaucluse. *....*.** Pourquery de Boisserin ,

Vienne (Haute-)* * . . Vacherie,

3® Four la révision purement et simplement (128 programmes).

Ain.* . . Pochon, ïïerbet, Bizot*

Aisne . Deville, Gastelin*

Allier . . Delarue, Gacon, Sauvanet, Mathé (Félix), Ville*

Alpes-Maritimes * , , - Raiberti,

Ardèche . . .

Aude . . . , • .

BouciiêS“DU-Rhône . .

Ch^vrente.. . . .

CHiVRENTE-lKrÉniEURE *

Cher .

Côte-d’Or . . . *

Creuse* * . * . **

Dordogne .

Doubs ,**..*,,.,**

Drôme .

Finistère.

Gard .

Garonne (Haute-) . , .

Gers — * .

Gironde* . .

Hérault . . . . * .

IllE'ET-Vilaine .

ÎNDRE.

Isère* . .

Jura . .

Loir-et-Cïier ......

Loire*. . .

LomE“lNFÉaiEURE* . . .

Lot-et-Garonne. . * .

Lozère, .

Maine -et-Lûire .

Manche . .

Marne. . . * .

Nord .

Oise . . . .

Pas-de-Calais. . . . , .

Püt-de-Düi\ie, . .....

Pyrénées (Hautes-). .

PyrénéeS“Orientales.

Rhône. . .

Saône-et-Loire .

Seine . .

Diodeaii. L'amélioration de la CoûstitHtion.

Marty ^ Dujardin-Beaumelz.

Leydet, Lagnel.

Cuneo d’Ornaoo, Gautier (René).

Braud.

Baudin.

Vaux (Pierre), Bizouard-Bert*

Desfarges, Defumade,

CliâYoix, Gendre.

Beauqiüer.

Gras, Maurice- Faure, Bizarelli,

Amiral Vallon, limitée,

Malzac, Doumergue.

De Rémusat (Pierre), Bepmale, Abeille, Mandeville, Decker-David, Gazes (Thierry}.

Jourde,

Mas^ Cot, Vigne.

Le Hérissè- Leconte.

Rivet (Gustave).

Bourgeois (J,), Poupin, Vuillod.

Général Riu, Jullien.

Girodet, Charpentier, Souhet.

Sibille, Roch, deJuigné. ^

Dauzoïi, Deluiis-Moûtaud* STI se rencontrait des obstacles aux réTormes, il faudrait mettre plus dTiarmonie dans le fonctionnement des pouvoirs publics, — Darlan, Jourdan (Louis).

De GrandmaisoUp Rauline,

Bourgeois (Léon), Mirman, Bertrand. Se montrer d'une grande prudence sur la question de la révision. Defonlaiue, Liiez- Evrard, Pierre Legrand, Dron.

Boudeville*

Basîy, Lamendin, Adam (Achüle)-

Farjon, Guyot-Dessaigne, Bony-Cistemes, Duchasseint,

Pédebidou.

Pams, Rolland, Brousse (Émile)*

Bardeau, L'amélioration du mécanisme constitutionnel par la prédominance du suffrage universel. — Clapot. Magnieo, Gillot, Guillemaut, Dubief,

Mesureur, Pétrot (Albert), Frébault, Groussier, Fabérot, Lockroy, Toussaint, Jacques, Humbert, Ghauvlère, Lavy, Prudent-Derviiiers, Dejeanie, Vaillant, Walter, Avez, Chauvin, Contant.

Mfli-

Seine-Inférieure . . , . Ricard (Louis).

Seine-et-Maiine. , , . . Derveloy, Montaul.

Seine-et-Obe . Argeliès» Hubbard. Gauthier (de Glagoy],

Tarn . Dupuy-Du temps, Compayré,

Tarn-et-Garûkne . . , Ctiabrié.

* . . Rousse, Jourdan (loseph). 3’admets que notre Constitution

est susceptible de perfectionnement, mais je m’opposerai à toute révision qui aurait pour but d’ouvrir !a porto aux eutreprises d’uû prétendant. — Abel.

Vaucluse. . . RebouliD,

Vienne . . Dupuytrem.

Vienne (Haute-). , . . Labussière, Godet.

Vosges . . . Boucher (Henry).

VoKNÊ . . . Doumerj Merlou, Loup, Bézine, Rathier.

Lüte des députés qui, sans réclamer nommément la révision^ se sont prono7ioès, soit pour l^appel au peuple^ soit pour le rèlabUssement de la mQna7xhîe, soit pou7’ l^aboiiiioii du régivie parlemùntaii'e^ soit pour toute autre réforme impliquaiU la révision de la Conslituiioii (20 programmes).

Alpes (Basses-) .... Deioncle. Si, pour obtenir d'aussi grands résultats* ia mé¬

thode de travail politique et 3e fonctionnement du régime parlementaire doivent être modifiés, je n’hésiterai pas à voter les mesures néccFsaires.

Calvauos, De Colbert-Laplace. Nomination du Président de ia République par ïe suffrage universel. Referendum.

Charente. - ..... Laroche-Joubert. Nomination du Président de la Répu¬

blique parle suffrage universel.— Arnous. Idem^ et suppression du régime parlementaire.

Corrèze. . . Descubes, Je voterais une disposition constitutionnelle éta¬

blissant la prépondérance de la Chambre des Députés en matière budgétaire.

Ille-et-Vil,une . Le Gonîdec de Traissan. Il y a dix-sept ans, lorsque, pour ia

première fois, je sollicitais vos suffrages, j'afïirmais nettement mes convictions politiques et religieuses; je ne suis pas républicain.

Indre . De Saiut-MarLin. Nomination du Président de la République

par le suffrage universel,

. * - - Rèal, Je veux que nos institutions soient améliorées dans un

sens démocratique.

Loire-Infèrieure.. . , De Cazenove de Pradine. Je n’atteuds la réalisation de mes espérances (le rétablissement de la monarchie) que du consentement national loyalement exprimé.

Lot-ët-Garonnë Leyguea (Georges). Les attributions des deux Chambres

doivent être modifiées.

MtwE-ET-LomË . Comte de Maillé. Mes principes monarchiques ne m’em¬

pêchent pas de considérer comme un devoir d’aider à la marche du gouvernement, lorsqu'il n’attaque pas les libertés nécessaires.

Makchë . Legrand (Arthur). Appel au peuple.

Motnne . Prince de Broglie. Si la France était consultée légalement

sur la forme de son gouvernement, i’afllrmerais mes préférences monarchiques. — Comte d’Elva. Appel au peuple. — Gamard. Monarchiste, je saurai toujours mettre au-dessus de mes préférences personnelles rintérét de mon pays.

Morbihan . Comte de Lanjuinaîs. Dans toutes les réunions publiques,

j’ai affirmé mes opinions catholiques et royalistes.

SEMt-ET-OisE . Marcel-Habert. Le peuple doit nommer directement tous

ses représentants.

Sèvres (Deux-), . . . Marquis de La Rochejaquelein. J’appelle de tous mes vœux le rétablissement légal et pacifique du gouvernement qui seul peut sauver la France.

Veiidée . . Bourgeois (Paul). Je ne dissimule pas mes préférences pour

UQ gouvérnement monarchique libéral. — De Baudry d’Asson. Je resterai attaché à la monarchie jusqu’à ta la mort.

5“ Pour la révision quand elle pourra se faire sans péril pour la République

lis . Philipon. (Programme de 1889 maintenu.)

DDE . Turrel. fdeui.

-PSsE . Gaillard (Jules). Idem.

Pour la ratification de la ComtÜulion par le peuple (5 programmes.)

Sewe . Barodet, Michelin, Le Senne, Clovis Hugues, Richard (Pierre).

Se sont pro7ioncés contre la révision (13 programmes.)

Cantal . Charmes (Francis).

Doubs . De Moustier,

EünE-ET-LDiB, . Deschanel (Paul),

Landes,. . Dejean,

Mancœ, . Le Mare,

Mahne. . . Laones de Montebeilo,

Marne (Haute-) > . , , . Kozet.

PvRÉNÉES (Basses-),, Léon Say.

Seine - - - TrélaL

Seine-JnfIrieurs , . , , Legras,

SEtNE-E-r-OrsE - Amodru.

Tarn-et-Garonnb, , , , Lasserre,

Vaucluse . * Ducos,

Comme en 1889, la plupart des députés partisans de la révision des lois constitutionnelles se bornent à dire qu’ils la veulent républicaine et démocratique.

Les motifs le plus souvent invoqués par les autres sont :

1“ La nécessité de faire disparaître les lenteurs législatives et les causes de conflit entre les deux Chambres, en restreignant, en spécifiant mieux les attributions du Sénat et en assurant le dernier mot à la Chambre des Députés, émanation directe du suffrage universel;

2" L’urgence d’une séparation plus complète et plus précise des attributions respectives du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif;

3“ L’urgence de mettre fin aux compétitions parlementaires et aux crises gouvernementales par l’incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat de député ou de sénateur;

4* La substitution de la responsabilité individuelle des Ministres à leur responsabilité collective.

Un certain nombre de nos honorables collègues ne voient la solution de ces diverses questions que dans la suppression du Sénat et de la Présidence de la République, qu’ils considèrent comme des entraves à l’exercice de la souveraineté nationale.

D’autres, au contraire, en demandent le maintien dans l’intérêt de la République.

Le mandat impératif et le referendum sont aussi réclamés dans un certain nombre de programmes.

Les députés élus sur des professions de foi monarchiques, en 1893, sont descendus à 10, et les partisans de l’appel au peuple, ou consultation nationale sur la forme du gouvernement, qui étaient 7S en 1889, ne sont plus que 5 en

Nous donnons tous ces résultats dans les tableaux qui suivent :

Pour la séparation des pouvoirs. — La suppression de IHnüialive parlementaire pour les Ministres. — Les Ministres pris en dehors du Parlemenl (16 programmes).

* MM

Charente . Arnous.

Jura . Poupin.

Nièvre . Laporte (Gaston).

Seine . Lockroy, Paschal Grousset, Michelin, Chauvière. Subordi¬

nation du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Élection des Ministres par la Chambre des Députés. — Le Senne, Clovis Hugues, Goussot, Baulard. Subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif,

Tarn-et-Garonne. . . Prax-Paris

Vaucluse . Naquet

Vienne (Haute-) . Codet.

Vosges . Boucher.

Alger . Samary. Séparation et pondération.

Pour la substitution de la responsabilité individuelle des Ministres à leur responsabilité collective (8 programmés).

Charente-Inférieure. Braud,

Gard . Crémieux.

Jura . Poupin, Vuillod.

Seine . Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante, Walter, Avez, sanction

pénale.

Pour la réforme des attributions du Sénat (40 programmes).

Am..,

Aluer.

Pochon.

Gacon.

ÂtmE. Dujardin-Beaumetz.

Charente-Infétuedre, Braud*

Creose . . • , . . Cornudet, Defumade, LacÔte.

Dobdog^îk . . Chavoixj Gendre. DélimiÊation plus stricte et plus précise

des droits respectifs de la Chambre et da Sénat* Drôme..** . Bi2:arellL

Gard . , . . . . Malrac, des deux Chambres* — Doumergue*

Garonne (Haüte-) . , * Abeille^ Mandeville.

Gers., . . Gazes (Thierry)*

Hérault . * * , Cros-Bonnel.

ÎDRA* . . . * * * * Yuillod*

Lom-ET-CuER . Julîien.

Lot-et-Garonne..,* Dauzon, Darlan.

Lozère . Jourdan {Louis).

Marne*, . Bourgeois (Léon).

Nord . Defontaine. Réforme ou suppression. ^ Pierre Legrand,

Oise . . . . . Boudeville.

Püy-de'Dôme . Guyot-Dessaigne

Ptrénées (Hautes-) . Pédebidou.

Pyrénées-Orientales. Pams, Rolland.

Rhône* . ..,,,.**,* Clapot, et de son mode de recratement.

SAÔNE-ET-LoffiE . Gillot, Sarrien,

Seine. - - - Goblet.

Seine-et-Marne . Montant,"

Seine-et-Oise . * . . . , Berteaux.

Tabn . * . . Dupuy-Datemps.

Tarn-et-Garonne . * , Ghabrié, Praz-Paris,

Vienne (Haute-) Vacherie.

CoNSTANTiNE . Forcîoli* Réforme OU suppression.

Pour la mpfTmion du Sénat (üS programmes).

Boucïïes-du-Rhône* . G, Pelletan, Lagnel.

Creuse.,. . Desfarges.

Gironde*. . . lourde.

Loir-et-Grer. . . , p . Général Rio.

Loire . . . Souhet.

Marne . . . . Mirman,

Nièvre - - - Goujat^ Laporte (Gaston), Turigny.

Nord.. . Defontaine^ ou transformation.

PAarDE-GALAis . Basly,

Rhône . Couturier. i

Chassaing, Viviani, Pètrot, Groussier, Fabèrot, Toussaint, Millerand, Paschal Grousset, Pauiin-Méry, Michelin, Chauvière, [Le Senne, Boche (Ernest), Setnbat, Rouanet, Lavj', Clovis Hugues, Pradent-Demllers, Dejeaote, Vaillant, Goussot, Walter, Avez, Chauvin, Richard (Pierre), Coûtant.

Seine-et-Oise . Argeliès.

Vas . Abel.

VaDcluse . Naquet.

ViEKtra (Haote-);... Labussière.

. Doumer. Unité du pouvoir législatif. — Bèzme, Rathier.

At.C'ER *****«p'<'

CoNsrANTiNE . * ► ForcioU, ou réforme de ses attributions.

Pon/i^ U maintun du Sénat (11 programmes).

Aude. — . . Marty.

C/LTOL . . . - Charmes (Francis).

Creüse . . Martinon.

Dobdûgse Denoix.

Eure- ET- Loir. ..... Desctianel (Paul),

Finistère . Borgne.

Lot-et-Garonne. - ^ . Darlan.

Marne . . - - Bourgeois (Léon) , Bertrand.

Nord . . Pierre Legrand.

Seine-Inféiubdre . , . - Ricard (Louis).

Polir la BuppTes&ion de la Présidence do la République programmes).

Chassaîngj Groussier, Fabérot, Toussaint, Chaurière,

* ’ . . Sembat, Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante, Vaillant,

Walter, Avez, Cbauvin, Coûtant,

Pour le maintw7i de la Présidence de la République (8 programmes).

Aude.. A. . . Marty.

Cantal . - . Charmes (Francis).

Dordogne. . . Denoix.

Eure-et-Loir * . - Deschanel (Paul).

Pwi3TfiR8;

. . Le Borgnop

Màkne

. . Bourgeois (Léon), Bertrand.

Sfims-lNirÉRlEUBE * - ,

Eicard (Louis),

Pour la nomination du Président de la République par le suffrage miuerscJ

Calvados., * .

. De Colbert-Laplace, ou tout au moins par les conseils départementaux.

CharentEp . . .

. Laroche-Joubert, Gellibept - des Seguins, Arnous, Cuneo d’Ornano, Gautier (Eené).

Jndre .

De Saint-Martin.

Seine .

i^^çboliii, élocdoo difucto du pouvoir exécutif par le peuple.

Seoe-et-Oisep. p p , ,

. Marcel-Habert. Je siégerai parmi les républicains qui pensent que dans un pays de suffrage universel le peuple doit nommer directement tous ses représentants.

Contre la noniination du Prêsidenl de la lîépublîque par le suffrage mivmel

(3 programmeB).

ÂRtÈGB .

Eore-bt-Loib Seine .

Sentenac. Je ae veux pas d’ün président plébiscitaire. Descbanel (Paul).

Lefoulloa.

Pour la nomination du Président de la République par les dem Chambres les Conseils généraux et les Conseils, d'arrondissement.

Creuse . . Comudet,

Pour 2a suppressiotidu droit de dissolution*

Dordogne

Lot-ei^Garonne. , , .

Gendre. La dissolution de la Chambre est la plus grave insulte qu’on puisse faire à ta souveraineté nationale. Dauzon. La Chambre ne pourra être dissoute que par un

VOted^e e-TïijSmft ^ r

Pour le mandat impératif (ül programmes)- MM.

Boüches-du- Rhône.. . Lagnel, Boyer (Aatide).

Cher . . Lesage.

Garonne (Haote-) . . . Leygue (Raymond).

LomE . Giifodet, Charpentier, Souhet.

Marne.. . Mirman.

Nièvre . Goujat, Laporte (Gaston), Turigny.

Rhône.... . Couturier.

Seine . Chassaing,Viviani,Pétrot, Grous8ier,Fabérot, Toussaint, Pas-

chalGrousset,Paülin-Méry;Mit5hélin,Chauvière, LeSenne, Roche (Ernest), Sembat, Rouanet, Lavy, Clovis Hugues, Prudent-Dervillers, Dejeante, Goussot, Walter, Avez, Chauvin, Richard (Pierre), Baulard. Assimilation du mandat politique au mandat civil. — Coûtant. Démission en blanc.

Var . Cluseret.

Vienne (Haute-) . Labussière.

Yonne . Bézine.

Alger . Samary.

Pour le refet'endum (29 programmes).

Alpes (Basses-) . Deloncle. Je ne reculerais pas devant un essai loyal du re¬

ferendum et du droit d’initiative populaire pour les lois de principe.

Bouches-du-Rhône . . Boyer (Aniide).

Calvados . De Colbert-Laplace, veut que les lois principales soient di¬

rectement sanctionnées par le peuple.

Charente . Laroche-Joubert, Gellibert des Seguins. La République plé¬

biscitée par la nation entière. — Cuneo d’Ornano. Je travaille à inspirer la République des principes d’appel au peuple.

Dordogne . Gendre. Le referendum, qu’il ne faut pas confondre avec le

vote sur un nom.

Gers . . Gazes (Thierry). Notamment sur la question religieuse.

GmoNDE . Jourde.

Loir-et-Cher . Général Riu. Le referendum facultatif pour les communes.

Meurthe-et-Moselle. Brice (Jules), ou consultation directe des électeurs par les

députés.

Nièvre . Laporte (Gaston).

Seu^e,

mi,

Groussîer* Législation directe du peuple, c’est-à-dire sanc¬

tion populaire en matière législative. — Fabérot, Toussaint, id* — Pauîin-Méry, Michelin. Consultation directe du peuple. — Le Senne, id. — SembaL Le refereudum démocratique. — Rouanet, Lavy, Législation directe du peuple, c’est-à-dire sanction et initiative populaires en matière législative. — Pmdent-Dervillers, id, — Dejeante, îd — Vaillant. Referendum obligatoire, — Goussot, Avez. Législation directe du peuple, c’està-dire sanction populaire en matière législative, — Richard (Pierre), Soumettre à la ratiücation du peuple les grandes questions d’intérêt général. — Coûtant. Ratification par le peuple des lois importantes.

Var

Cluseret.

Pour la législation directe du peuple par le peuple (3 programmes).

Côte-d’Or . . Vaux (Pierre), Législation directe en usage dans certains

- . . Vaillant, Gouvernement direct du peuple par le peuple,

le pays faisant lui- même la loi. — Walter, Droit législatif et direct du peuple.

Pour l'abolziion du 7'égme parlementaire (5 programmes).

Charente: , Gellibert des Seguins, Arnous.

Manche Seens. ,

Rauline,

Paulin-Méry, Vaillant.

Pour la rê/brme du ?'égime parlementaire (2 programmes).

Gazes (Thierry), Organisation d’une Chambre économique, composée des élus de la classe moyenne, des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des ouvriers agricoles, des ouvriers des villes, pour que Pon soit bien en préseneq^ d’une sincère représentation des producteurs et travailleurs de toutes catégories.

Seine

Jacques.

Pour k rètablme7mnt de la monarchk (ÎO programmes)*

JllE-ET-ViLAUSE.

LomE“L\rÉRTElIRE.

MAiNr-E'r-LoiiïE,

MAYEI^ÎiE . , . . ,

MORBmAN..,

Sevkes (Deox-) .

VEKÜliE P * . * . ■ ,

Comte le Gonidec de Traîssan* II y a dix-sept ans, lorsque, pour la première fois, je sollicitais ?os sulTrages, je vous afrirmaî nettement mes opinionspolitlques et religieuses (catholiques y royalistes). Je ne suisT.pas républicain.

De Cazenove de Pradine, Je reste fidèle à toutes mes convictions religieuses et politiques que mes adversaires eux-mêmes, dont je tiens à garder Pestime, s’étonneraient de me voir renier aujourd^ui. Mais fje n’attends le résultat de mes éspérances que du coûsentement nalional lûyalemeni exprimé. J’ai suffisamment prouvé, en toutes circonstances, que je ne me prêterais jamais à des aventures compromettantes pour la prospérité et le repos du pays-

Comte de Juigoé. Si je vous disais que je suis devenu républicain, voua ne me croiriez pas,*. Vous m’estimez trop pour me croire capable d'une lâcheté.,* Je reste fidèle eux convictions de toute ma vie.

Comte de Maillé, Mes principes royalistes ne m’empêchent pas de considérer comme un devoir d'aider à la marj du gouvernement lorsqu’il n’attaque pas les libert cessaires-

Prince de Broglie, Si jamais la France était cousu Itj lement sur la forme de son gouvernementj’af mes préférences monarchiques,

Gamard, Si les évéïiemeius qui se passent sous m me confirmenl dans mes opinions monarchiqu saurai, comme toujours, mettre au-dessus de mes ^ férences personnelles Tintérôt de mon pays.

Comte îé Lanjoinais. Je n’ai pas fait imprimer de professions de foi; mais, dans toutes les réunîonB auxquelles j’ai assisté^ j’ai affirmé mes opinions catholiques et royalistes.

Marquis de La Rochejaquelein. J’appelle de tous mes vœux le rétablissement légjil et pacifique du gouverne’ment qui, seul, peut sauver la France- Bourgeois (Paul). Je n’ai jamais dissimulé, je ne dissimule pas encore mes préférences personnelles pour un gouvernement monarchique libéral.

De Baudry d’Asson. La mûnarchie, à laquelle je suis et resterai attaché jusqu’à la mort^ car, en la servant, je crois servir mon pays.

Pour i’appei au peuple ou consultation nationale smï* la forme du gouvernement

Makche . . Legrand (Arthur), Rauîine.

Matenïïe. . . D’EIyb.

Pas-de-Calais . Adam (Achille).

Tarn-et-Gahome , . . Prax-Paris.

Politique générale.

Nous avons réuni sous ce titre un certain nombre de questions de la plus haute importance, dont la solution peut être considérée comme la condition nécessaire d'une politique ouverte à tous les progrès et delà dignité républicaine devant le monde; telles :

L’union de tous les républicains pour la défense de la République et l’accomplissement des réformes;

La discipline parlementaire;

Le maintien de la paix extérieure;

Les libertés publiques, etc.

Tout naturellement, nous avons placé sous lemême titre le relevé des opinions émises sur les deux faits les plus importants de politique générale qui ont signalé les élections de 1893, c’est-à-dire le nouvel avatar du parti de la réaction, devenu le parti des Ralliés, et ravènement à la Chapabre des Députés du parti socialiste révolutionnaire et du parti collectiviste.

Union de tous les républicains pour la défense de la Hépubligue et pour ies réformes

Ain . . Giguet, Herbet, Bizot, Bérard (Alexandre).

Aisne . Deville, Moret,

Allier . Gacon.

ÂLFES (Basses-) . Deloncle, Beinach.

Alpes (Hautes-) .... Euziôre.

Ardennes . Linard, Philippoteaiix, Bourgoin.

Aube . . . CastiUard, Tbierry-Delaaoue, Micbou, Charonnat,

Aude . Marty, MarFan, Dujardin-Beaumetz.

Aveyron . Lacotiibe, Caussaoel.

Bouches-dd-Reône. . C. Pelletan.

Gharente-Irtérieobe, Dupon, Garnier.

Corse . Gayini (Sébastien), Luce de Casablanca, Arène (Emmanuel),

Côte-d’Or . Bizouard-Bert.

Cûtes-du-Nobd . Jacquemin. - •

Creuse... . Martinon, Cornudet. . •

Dordogne . De La Batut, . ■

Doues . De Moustier.

Drôme . Gras, Bizarellî.

Eure . . Isambard.

Eure-et-Loir . Milochau, Isambert (Gustave).

FnnsTÎRiE . . Cosmao-Dumenez, de Kerjègu.

Gard . Gaussorgues.

Garonne (Haute-)... Abeille, Leygue (Raymond), Calvinhac.

Gers . Bascou.

GmoNDE . Du Périer de Larsan,

Hérault . . Cot.

Ille-et-Vilaine . Pontallié, Brune.

Indre . David (Alban).

Isère . . Rivet, Saint-Bomme.

Jura . Trouillot, Poupin.

Landes . . Denis.

Loer-et-Gher . Ragot, Jullien.

Loire . . . Réal. Union pour le maintien de l’oeuvre glorieuse de la Ré¬

publique.

Loire (Haute-).. ... Dupuy (Charles).

LoiRE-iNFÉRiEtmE... . Sibîlle, Roch.

Loiret.. . . Lacroix, Rabier, Cochery (Georges).

Lozère . Jourdan (Louis).

MAiNE-Er-LoiRE . Guignard.

Manche. . Gabart-Danneville.

Marne . . Bourgeois (Léoo), Val lé, Mirmao, Bertrand,

Marne (Haute-) . , * , , Bourlon de Rouvre, Rozet

MoRRniAN . Guieysse*

Nord., . . . Car p en t ie r-B isb ou rg , Lep ez,

Oise. . . . . . Gaillard (Jules).

Orne . . Baiisard des Bois,

Pas-M'Calaïs., , , , . , Rose, Jonnart,

Put-uE-DôME Guyot-Dessaigne, Bony-Cisternes, Duchasseiat.

RkÔiNe, . . . Burdeau, Fleury-Bavarin, Bérard (Ernesl),

Saône (Haute-) , . . . , Mercier (Joseph) ,

Saône-et-Loire. . , . , Magnien, Boysset.

Savoie (Haute-) - Thonion, Mercier (Jules),

Seine. - - - - - - - - - Millerand, Marmottan ,

SEiNE-lNFjÉRrEuRE,, Legras, Lecfaevaîlier,

Seine-et-Oïse . Hubbard,

Vienne . Thonnard-Du temple.

Vienne (Haute-) . , - , Vacherie,

Vosges . . . . . Kraotz (Camille).

CoNSTANHNE . ThomsoD, Forcîoll,

Oran. . . . . . Saint-Germain,

La RéUNiON, De Maby.

Stabilité mmistéj'ielk, — Majorité homogène^

La stabilité ministérielle ou la constitution d’une majorité homogène est demandée par des représentants de toutes les nuances du parti républicain. .

Am . . . . Herbet, Bizot,

Aisne . . Firino, Denêcheau. ' ‘

Allier . Gacon, Mathé, Majorité stable sur le terrain des réformes,

Alpes (Basses-) , . , , , Delonde, Remach,"d*Hugues.

Ardèche De Vogué (E, Melchîor). • » ^ -

Ardennes . . . De Wignacourtj Bourgoin.

Aube . . Casimir-Perier. '

Aveyron - - - - - - Clauseî de Coussergues, Maruéjouls.

Boughes-dU’ Rhône ,, Chârîea-Roui.

Calvados . Lebret. '

Cantal . . . . . . . Charmes (Francis), Bory,

Charente-Inférieure. Bourcy,

Chkr . .D’Arenberg.

ConntoE . Desciibes, Deipeuch.

CûTE-n’On . Ricard (Henri), Leroy (Arthur), Bizouard-Bert.

Creuse . Tardif.

Dordogne . De La Batut, Clament, Chavois, Pourteyron.

Doubs . Ordinaire (Dionys).

Drôme . Boissy-d’Anglas.

Ephe . Passy (Louis). Une majorité de gouvernement qui s’appuie

sur tous les. homuaes modérés. — Isambard, Lsroy (Modeste).

Eurë-et-Loik . Lhopiteau, Deschanel (Paol).

Finistère . Cosmao-Dumenez, de Kerjégu.

Gers . Bascou.

GiuoifDE . Goujou (Théophile), Gruet, Raynal, Surchamp, Obissier

Saint-Martiû, Laroze.

Hérault . Cros-Bonnel.

Ille-et-Vilalne . Brune.

Isère . Rey (Aristide), Vogeli, Saint-Romme, Dubost (Ântonin).

Jura . Poupin.

Landes . . Léglise, Dejean, Dulau,

Loir-et-Cher . Ragot, Bozérian.

Loire . Audiffred, Réal.

Loiret... . Viger. Cochery (Georges).

Lot-et-Garonne. . . . Deluns-lHonlaud.

Manche . Riotteau, Cabart-Dannevillé, Régnault. , . . .

. Bourgeois (Léon), Vallé, Lannes de Montebello. .

Marne (Haute-) Bourîon de Rouvre, Rozet.

Matenne . Renault-Morlière, Cbatilm-Servinière. ..

Meurthe-et-Moselle Mézières, Viox, Henri on.

Meuse . . Royer,

Nord . Michau, Carpentier-Risbourg, général lung, Weil-Mallez,

Lepez.

Oise . Chevallier, Haiusselin, Gaillard (Jules).

Obnr . Christophle, Bansard des Bois.

Pas-de-Calais . Rose, Tailliandieri Fanien, Boudenoot,Ribot,Jonnart, Graux

(Georges). ■

Puï-de-Dômë. ...... Farjou, Guyot-Dessaigne, Bony-Cisternes, Girard, La ville.

PïRlNÉEs (Basses-) . . Lafont. Majorité fermement progressiste. — Berdolyi Léon Say. Majorité républicaine de gouvernement.

PYRÉNÉts (Hautes-) . Alicot.

rhûke . Burdeau. Ce qui a manqué à la précédente Chambre, ce

qu’il importe de donner à la nouvellei e’est une majorité compacte formée exclusivement de républicains éprou¬

vés, résolue à constituer et à faire vivre un gouvernement qui soit entre ses mains l’instrument des- réformes

réclamées par la majorité du pays- -- Fleury-Ravarln^ Bérard (ErDest)5 Aynard, Million, Sonnery- Martin-

SAÔïSE-ET-LomE . Franc-

Sarthe . - . , . LegludiCi Cavaignac-

Sayotb. Hoche (Jules)-

Savoie (Haute-) • - - - Thonion, Orsat, Duvah Mercier (Jules)- Seine. . Gûblet, Trélat, Leveillé- Majorité de concentration républi¬

caine. — Berger (Georges), Millerandj Marmottan,

SEiKE-lNFéiuEüRE . Lsgras, Siegfried, Faure fFélix), Ricard (Louis). Il faut un

Gouvernement qui gouverne avec les républicains. — Lebon (Maurice), Lecheyaliier.

Setne-et-Marnb - - . - Balandreau,

Seine-et^Oise . . Amodm, Lobau dy, Berteaux. Majorité de réformes, la seule

majorité gouvernementale possible aujourd%ui.

Sèvres (Deux-). - . - • Dislau, de La Porte,

Somme . Froment, François,

Tarn . De Berne-Lagarde, Reille (Audrô).

Tatin-et-Garonne . . . Lasserre.

Vaucluse . Reboalin. Je veux la stabilité gouveruementale, maïs il faut,

avant tout, que les volontés du peuple soient respectées. — Pourquery de Boisserin.

Venrèe . Batiot (Aristide).

Vienne . Nivert,

Vienne (HAuie-) , - * - Gotteron, Lavertujon.

Vosges . * . , - - Krantz (Camille), Boucher, Ferry (Charles),

Yonne - . - - . . Flandin, Rathier.

CONSTANTINE . ThOmSOÜ.

Sénégal . Gouchard-

CoGHiNcttiNE . Le Myre de Vilers,

Pour rêpuTüîim du penonnel des foncUùmiatres dans un sons républicain

Allier. . . . . . Delarue, Gacon, Mathé, Ville-

Agdb. . . . Dujardin-Eeaumetz,

Boucïîes-bü-Rhôme . . Boyer (Antide).

Cher.. . Lesage.

Drôme . Blanc (Louis), Bizarellî.

Garonne (HAurE-)-* . Galvinbac.

Isère-. . . Saint-Homme.

Jura . . . Vuillod.

Marne (Haute-),... Rozet,

Nièybi: i . Goujat,

Pmr-DE-DÛME

Ru6ne .

SEmE. **-*.-

Boay-Cisteriies*

Bérard (Ernest).

Jacques, Chaudière, et fixation des règles d admmiatraiiou et de promotion ayant pour objet de détruire le favoritisme administratif.

Pour une politique de poix à l'extérieur (162 programmes) .

Nous avons classé comme partisans d’une politique de paix extérieure, - et il ne peut s’agir que d’une paix compatible avec riionneur national, — non seulement les députés qui ont pris, à cet égard, un engagement formel, mais tous ceux qui ont tait à la République un mérite de 1 avoir maintenue jusqu’ici sans faiblesse, ou qui ont présenté cette forme de gouvernement comme un gage de paix.

Ain * -

Aisne . . - . . ,

Allier . . *

Alpes (Basses-) .

Alpes (Hautes-) , * , ,

Alpes-Marixiues -

Ardèche . . .

Ardennes . *

Aude . . . . . .

Aude*, , , • ^ * .

Aveyron . .

Boùches-du-Ruünr . ,

Calvados . .

Cantal .

Ciiarente-Intériedre.

Corrèze * . * *

Côte-d'Or,, . - •

Côtes-du-Nord .

Creuse . .

Dordogne, .

Doubs . .

Drôme* .

EürEp . .

Finistère .

Herbet,

Castelint DesjardioSj Denêcîioau.

GacoD, Maillé.

Delonclo,

Flou rens, Euzière.

Eaiberti.

Odilon -Barrot, Sauzet, de Vogué (E. Melchîor).

Linard, Bonrgoin,

Thierry-Dclanoue, Michou, Dutreix,

Marty*

Labarthe, Lacombe, Fournol, Maruéiouls.

Boyer (Aotide).

Lebret, Paulmier.

Bastîd, Cliarmes (Francis).

Charruyer.

Delpeuch.

Leroy (Arthur).

Jacquemin, Le Troadec, Armez,

Gornudet, Defumade.

CkmeQt, Pourteyron, Denoix,

Beauquier, de Jouffroy d’Abbans, Huguet,

Bizarellî,

Loriot* ,, ^

. Amiral Vallon, Villiers, Le Borgne, Gourvil, Cosmao-

Du menez, de Kerjégu,

Mî\L

Garomnk (Hadte-),, . De aémusat (Pierre), Gaze (Edmond).

Gers. . . Bascou. *

. . Constant, Raynal, OMssier Saint-Martin, La^roze.

Hérault. . . Cros-BonneL

lux-ET-Vn-AiNE ..... PoDtallié, Brice (fîené).

. . . Moroux^ David, de Saînt-Manin.

Indre-et-Loire ..... Leffet.

Isère..... . Bivet.

JtiRA . Poupin, Vuillod.

Landes . . . Léglise, Dejean.

Loire . . Levet, Oriol, Girodet, Cïiarpentier,

Loire (Haute-) . . . , . Dupuy (Charles).

LomE-iNFÉRiEüRE. . . . De Cazeûov6 de Pradine.

Loiret. . . . . Codiery (Georges).

Lot. Talou, Bey (Émile), Lachièze.

Lot-et-Garorne .... Dauzon, Leygnes (Georges).

MAiNE-riT-LomE ..... Guignard, de Maillé, de Grandmaisoû.

Manche,...,....., Riotteati, Cabart-Daïineviîie, Régnault, Legrand (Artluir), Rauline.

. . Bourgeois (Léon), Vallé, Lannes de Montebelio, Berlrand.

Marne (Hadie-). . . . . Bourlon de Rouvre, Mougeot. . ,

Mayenne . . * . , Cbaulin-Serviniére.

Meuse Royer.

i^iÈviiE . Jules Jalnzot.

. Carpentier-Risbourg, Coehin {Henry), des Rotours.

Oise . . . . . . . Haiosselin.

Oîîne . . . Chrîstophle, Bansard des Bois.

Pas-de-Calais . Basiy, Lamendin, Fanien, Adam (Achille).

Puy-de-Dôme - Farjon, Gtiyot-Dessaigae, Girard, Laville.

Pyrénées (Basses-), . Lafont, Clêdoîi, Léon Say, Quiütaa, '

Pyrénées-Orientales. Escanyé.

Rhône . . . Burdeau.

SAü\E-Er-Loi[iE . Magnien, Scbneider, Boysset, Franc, Sarrien,

. Perrier (Antoine), Carquet, Horteur.

Savoie (Haute-) - Orsat, Duval.

. Goblet, Barodet, Leveillé, Michelin, Vaillant.

SEiNE-lNrÉiUEUiiE. . . . Breton. Delaunay, Lebon (Maurice), de Montfort.

SEKE-ET-MAnNE . Delhet, Balandreau, Montant.

Seike-ët-Ôise . ArgeliÊs, Bameaa.

SÈviiES (Deux-) . Goirand.

. Froment, de Douville-Maiilefeu.

Taiis . de Berne-Lagarde, Compayré.

T.AnN-ET-GAnoNNE , . . Cliabrié.

. Guillemet, Batiol (Aristide), de Baudry d'Asson.

Vienne. . . . . . . . Tlioanard-Du temple.

mi.

VrENMs (Haute-) • . , , Vacherie, Gotteron, Godet, Lavertujoû,

Vosges - , , • - . . Krantz (Camille), Ferry (Charles),

Yok!»e . . . . . Doumer,

CoNSTANTiKE . Fordoli.

OiUN . . Étienne,

Gogîiinchine . Le Myre de VilerSp

Pour F alliance franço-russe (15 programmes).

FuvTSTÈïaE . . . Amiral Vallon, Villiers, Cosmao-Diimenez.

Gironde . Constant, RaynaL

Ille-et-Vilaine . Brice (René),

Maine-et-Loire . , . , , De Grandniaison,

Marne (IIaüte-). , . , , Mougeot,

Oise . HainsseUn.

SAÔNE-ET-LomE., , . . Franc, Sarrlen.

Seine . . Michelin, et Punion des peuples latins,

Constantin E Forci oli,

Oran . . Éiienoe,

CocfliNCHiNE . Le Myre de Vilers,

Pour l'arbitrage international (8 programmes)*

Boüchee-dU'Bjîône. . Boyer (Antide).

Doues . * . Beanquier.

JüRA. . . Vuillod,

Loire . Girodet, Charpentier,

Seine . Barodet,

Tarn-et-Garonne , , , Chabrié.

Vienne (Haute-) . . , , Gotteron,

Pour la re&tilution aux tribunaux correciimimls de la rép7*mion des délits dHn^ures^ outrage et diffaniation commù par la voie de la presse contre les membres du Gouverne77ientj lès membres d^ deux Chambres et les fonctiomairès publics (5 programmes).

Aïn . . . . . . . . Herhet. ^

Manche... . Le Mare, J'appuierais toutes les mesures nécessaires pour

assurer une protection plus efficace aux personnes et aux biens contre les menées révolotionnaires.

MAnîfE . Vallé,

Nord . Weil-Mallez,

SEr?fE-ÎNFERn3i]RE . • . . Breton<

Fout la lih&rth complète de la pmse (65 programmes)*

MIVI.

Aisne* . Castelin, Hugues (François), Desj'ardins* Hespect des libertés

de chacun.

Allier* Thivrier, Sauvanet* Abolition de toutes les lois contre la

ïibertè de la presse,

Alpes ( H actes-) .... Fl ou rens.

ALPES-MARinMES Ralberti,

AimiiCHE . Sauzet.

Boughes-bü-Rhôke ,, C. Peiletauj LagneL Garantie parla Constitution, — Boyer (Antide).

Calvados . tonrad de Witt, Défenseur des libertés politiques,

Côtes-du-Nord, . , . , Le Troadec, Veut toutes les libertés,

Dordoone. . Pourteyrou, Maintien de toutes les libertés conquises* —

Denoix.

FiNistbRE . Amiral Vallon.

Gironde, . . . . . Goujon (Théophile). Protéger toutes les libertés. — Gruet,

idm. — lourde, du Périer de Larsan. Respect de toutes les libertés,

Hérault,, . . Salis,

Loire,..,, . . Réal, Maintien des libertés publiques, — Girodet, Char¬

pentier, Souhet,

Manche. . . . Le Mare. Défense des libertés déjà conquises.

Marne . . . . . Bertrand, Maintien de toutes les libertés,

Medrthe-et-Moseue, Henrion, Veut un gouvernement capable de défendre toutes nos libertés.

Meuse . . Royer, Me pas porter atteinte aux lois fondamentales de

liberté et d^égalité, — Prud^homme-Havette. Je défendrai toutes les libertés conqulBes,

* . * t ... - Guesde (Jules) , Abolition de toutes les lois sur la presse,

Pas-de-Calais Graux (Georges) , G^est par la plus large extension de toutes

les libertés que la République a conquis la confiance du suffrage universel.

Pyrénées (Hautes-).. Pédebidou,

Rhône, . . Bprdeau. Maintien des libertés publiques si péniblement

conquises. — Sonnery-Martin. Je suis résolu à réclamer toutes les libertés.

MIW.

Saône (Haote-) ^ . Signard, défense des libertés,

Seine,, . . FrébauU, Binder, Respectueux de toutes nos libertés poli¬

tiques et religieuses, — Groussier, abrogation de toutes les lois restrictives, — Fabérot, idem. ~ Locferoy^ Toussaint, abolition de toutes les lois restrictives, — Micbelin, garantie par la Constitution, — Çbauvière', abolition de toutes les lois restrictives, — Roche (Ernest), Rouanet, Lavy, abrogation de toutes las lois restrictives. “ Clovis Hugues , garanliepar la CoDStitutiou, — Prtî dent- Dervillerjs, abrogation de toutes les lois restrictives, — Dejeante, idem, — Gousset, Walter, abrogation^de toutes les lois restrictives, — Avez, idem. — Chauvin, idem. — Coûtant, idem.

SEUîE-lNFfmEUiŒ. ... De Montfort, le respect de toutes les libertés.

f Seine»et-Ois£, , , , . , Hubbard, Briûcard, respect de toutes nos libertés.

Seviœs (Deux-) , , , , - Lebon (André), libertés politiques.

Tarn . . Compayré,

Vaucluse î^aquel.

Vienne , , » . . Dupuytrem, respect de toutes les libertés.

Yonne . . . . Béziue, garantie de toutes les libertés publiques,

Alger . . . . Samary. Maintien et développement de toutes nos libertés.

OiiAN . . Étienne.

Pour la libmdè de réunion.

]VLM.

Aisne . Castelin, Hugues (François)^ Desjardins, respect des libertés

de chacun.

Allier . . Thivrler, Sauvanet, abolition de toutes les lois contraires.

Alpes (Basses-) . Frucliier. La République doit respecter toutes les libertés qui ne sont pas une aiteinte à la liberté d’autrui.

Al!>es (Hautes-) . * . , Flourens,

Alpes-Maiutlmes , . * . Raiberti,

Ardèche,. . . Sauzet.

BoücuEs-Du-RiiÔNE. . G, Peüetan, Lagneî, garantie par la Constitution. — Boyer (Aulide),

Calvados. . . . . Conrad de Witt, défenseur des libertés politiques.

Côtes-du-Nord . Le Troadec, toutes les libertés,

Dordogne . . . . . Pourteyron, maintien de toutes les libertés conquises.

Finistère Amiral Vallon,

GmoNDE . Goujon {Théophile), protéger toutes les libertés. — Gruet,

idem. — lourde, Du Périer de Larsan, respect de toutes les libertés.

HÉn\üLT . Salis. r-har

. Eèal, maintien des libertés publiques. — Girodet, Char-

penlier,

Loihe (Haute-) . Cbantelauze.

. Le Mare, défense des libertés déjà conquises.

. Bertrand, maintien de toutes les libertés.

Meurtbe-ët-Moselle. Henrion, veut un gouvernement capable de défendre toutes ùos Uberiès*

. Royer, ne pas porter atteinte aux lois fondamentales de

liberté et d’égalité. — Prud'homme-Uavette. Je défendrai toutes les libertés conquises.

PIqed . Guesde (Jules), abolition de jtoutes les lois sur les

réiinloBs.

Pas-de-Calais . Graux (Georges). C’est par la plus large extension de toutes

les libertés que la République a conquis la confiance du suffrage universel.

PniÉNÉEs (Hautes-). Pédebidou.

. Burdeau, maintien des libertés publiques si péniblement

conquises. — Genet, Sonnery-Martin, Je suis résolu à réclamer toutes les libertés,

Saône (Eaute-) . gignard, défense des libertés.

. . FrébauU, Binder. Respect de toutes nos libertés politiques

et religieuses. — Groussier et Fabêrot, abolition de toutes les lois sur les réunions. — Locki'oy, Toussaint, abolition de toutes les lois surles réuuions. — Michelin, garantie par la Constitution. — Le Senne, Roua net, Lavy, abolition de toutes les lois restrictives. — Clovis Hugues, garantie par la Constitution. — Prudent-Dervillers, abolition de toutes les lois restrictives. — Dejeaute, id. — Vaillant, garantie par la Constitution. Goussot. Walter, abolition de toutes les lois Restrictives. — Avez, îd. — Chauvin, id. — Coûtant, id.

SEraE-lKFéaiEüRE. ... De Montfort, le respect de toutes les libertés.

Seine-et-Oise Hubbard, Brincard, respect de toutes nos libertés.

Sèvres (Deux-) . Lebon (André), libertés politiques.

Vaucluse . Naquet.

Vienne . Dupuytrem, respect de toutes les libertés.

Yonne . Eézine, garantie de toutes les libertés politiques.

yj^LCER . Samary, maintien et développement de toutes nos libertés,

Oran . Étienne.

Pi' 532

Pour laUherlè d’association {9k programmes).

. CasteliD, Hugues (François), Desjardins, respect des libertés

de chacun.

AtLiER, . . Thiyrier, Sauvanet, abolition des fois restrictives.

Alpes (Basses-) . Debpcle, Fruciûer, la République doit respecter toutes les

libertés qui ne sont pas une atteinte à ia liberté d’autrui. — D^Hugues.

Alpes (Hautes-) .... Flourens.

ALPEs-MAniTBiEs . . . . Raibertf.

. Dindeau, Sauzet, de Vogué (E. Melchior).

Adde . Dujardio-Beaumelz.

Bouckes-du-Rhôke . . C. Pelletan, Lagnel, garantie par la Constitution. — Boyer (Antide).

. Paulmier, Conrad de Witt, défense des libertés politiques.

CôrES-Dü-NüKD . Jacquemin, Le Troadec, toutes les libertés.

. Bizarelli, avec les garanties nécessaires.

EuEE-ET-Lom . Isambert (Gustave), avec limitation du droit d’acquérir,

FiBisTÈiiE . Amiral Vallon, d’Hulst, sous la garantie du droit commun

Gabd . DeEamel.

. . Goujon (Théophile), protéger toutes les libertés. — Gruet, id.

lourde, du Pérîer de Larsan, respect de toutes les libertés.

HénAtn.T . Salis.

Jndbe . Leçon te.

isÈBE . Vogeli,

. Bourgeois (J,), pour les travailleurs manuels.

Loui-et-Cheb . Jullien.

Loiiie . . Réal, Audifîred, Girodet, Charpentier.

Loibe (Haute-) . Chantelauze.

Manche . Le Mare.

Marne . . . La unes de Montebello.

Marne (Haute-) .... Bourlon de Rouvre.

Meürthe-et-Moseue. Brice (Juies), Papeüer, veut un gouvernement capable de défendre toutes nos libertés.

. Rotours, Guesde (Jules), abolition de toutes les lois sur

les associations.

. De Lévis-Mirepoix.

Pas-de-Calais . Adam (Achille), Graux (Georges). C’est par la plus large

extensiou de toutes les libertés que la République a conquis la confiance du sufirage universel.

. Fleury-llavarin, Aynard, Genet, Sonnery-Martiii. Je suis

résolu à réclamer toutes les libertés.

Saô^e-et-Loire^'.'. ' Magnien. Avec interdiction des biens de “

Sarrien. Sans porter atteinte aux droits de la société

civile.

. libertés politiques et religieuses. - Groussier Fabé-

rot, Lockroy, Toussaint, Jacques, Michelin. Garantie par la Constitution. — Chauvière, Marmottan, Le Senne, Ronanet. Lavy. Clovis Hugues. Garantie par la

Gonstitüùon, — ^ Prudeut-DervilierSj Dejeante, Vainaat. Garantie par la Constitution. — Goüssot, Walter, Avez, Chauvin, Goûtant,

SEiKE-lKFÉniEüBE. . . . Dc Montfort. Respect de tontes les libertés.

Brincanl. Respect de toutee ooe übertee. - Ber-

teaux,

SIvîLES (Deux-) . - - - Lebon (André).

Var. Abel.

VATirctisE - Ducos,

Vnî»TO . Dupiiytrem. Respect de tontes les libertés.

ŸONSE * .. Bézine. Garantie de toutes les libertés politiques.

AlSb.'. . Samary. Maintien et développement de toutes nos libertés.

La Guadeloupe . Isaac.

PoMr une loi sur les associations (83 programmes).

Au, . Herbet, Bérard (Alexandre).

. Deville, Cuîssart.

. . Delarue, Gacon, Mathé, Ville.

. Marty, Dujardin-Beaumetz.

CHAREHTE-IîSTiHiEtraE. Braud.

ConnbzE . Delmas.

Côte-d’Or . Ricard (Henri).

Chkdse . Cornudet, Tardif, Defumade.

Eure.... . Thorel.

FmsSiË!^.”°Ï - • AmU-ai Vallon. Le droit commun imposé à toute association

civile ou reügieuse.

. Malzac, Doumergue, Crémieux, Ganssorgues.

Garonne (Haute-)... De Rémusat (Pierre), Bepmale, Abeille, Leygue (Raymond), Calvin bac.

Gers . Gazes (Thierry).

Gironde . Surchamp.

Hérault . . Mas, CroB-Bonuel.

Illu-et- Vilaine . Le Hérissé.

Indre-et-Loire . Drake.

Isère . Rivet, Dubosl (Anton in).

Lom-ET-CnER . Ragot, Jullien, Bozériaa.

Loire (Haute-) . Dupuy (Charles).

Loiret . Rabier. Avec garantie contre les biens de mainmorte.

Lot . . . Talou.

Lot-et-Garonne.... Dauzon, Darlan. Celte loi devra régler nettement les rapports de la société civile et de la société religieuse. — Leygues (Geoiges).

Marne . Bourgeois (Léon), Vallé, Bertrand.

Meurthe-et-Moselle. Brice (Jules).

Morbihan . Guieysse.

Nièvre, . . Goujat. Loi sur les associations religieuses.

Nord . Guillemin, Eliez-Evrard, Pierre Legrand, En écartant toutes

les dispositions qui pourraient amener le rétablissement de la mainmorte.

Puy-de-Dôme . Farjon, Guyot-Dessaîgne, Bony-Cisternes.

Pyrénées (Hautes-) . . Pédebidou.

Pyrénées-Orientales. Pams, Rolland.

Rhône . Clapot.

SaOne-et-Loire . Maguien, Guülemaut, Dubief.

Seine . . . Goblet, Barodct, Chassaing, Vivian!, Pétrot, avec garantie

contre les biens de mainmorte. — ’ Brisson, Lockroy, Ciiauvlère, avec garantie contre les biens do mainmorte. — Lefoullon, Baulard.

Seine-Inférieure .... Ricard (Louis).

Seine-ët-Maene . Delbet. Pour prévenir les abus de mainmorte.

Seine-et-Oise . llubbard, Berteauï, avec garantie contrôles biens de main¬

morte.

Sèvres (Deux-) . Lebon (André).

Tahn-et-Gabonne. . . Chabrié.

Vienne (Haute-).... Vacherie. Loi sur les associations et les biens de 'mainmorte. — Labussière.

Yonne . Merlou. Loi garantissant les droits delà société laïque.

Pour la liberiii individueik (97 programmes).

Aisne . Hugues (François), Desjardins, respect des libertés de cha¬

cun. ~ Denêcheau.

Alpes (Basses-) , . , , Fruchier. La République doit respecter toutes les libertés qui ne sont pas une atteinte à la liberté d’autrui.

Alpes (Hautes-).. , . .

Au»es-Maiiïtimes. . . .

AnDECHE . .

Aube . . .

Aude .............

Bouciies-du»Eh6ne. .

Calvados . .

CnAEENTE . .

CSER. . .

CÔTE3-DD-NoRD .

Dordogne . — . . . . .

DoüiîS

Eure . .

Eure-et-Loir . . .

Finïstère ..........

Gard .

Garonne (Haute-) . . , Gironde .

Hérault. . .

IskiE . . .

Landes .

Loire . . .

Loire-Infébîeurb. . , .

LoT-ET* G ABONNE. . . .

Maine-et-Loire .

Manche . . . .

Marne . .

Meorthe-et-Moselle .

Meuse..

Nord. ......

Orne .

Pas-dê-Cauis

PïRÉKÉEs (Basses-) . .

Floorens, Euzière.

Raiberti. Garantie de la liberté iadinduelle.

Dindeau. Je veux la République avec toutes les libertés, — Sauzet, y compris la liberté du travail. Tbierry-Delanoue. Sous le contrôle et Paciion de PÉtat. Marfan.

Charles- Roux, Boyer (Autide),

Conrad de Witt. Défense des libertés politiques. Laroche-Joubert, Gellibert des Seguins.

d’Ârenberg, Pajot.

Le Troadec. Toutes les libertés.

Pourteyron. Maintien de toutes les libertés conquises, — Denobc.

de MouBtier.

Isambard, Leroy (Modeste).

Milocbau.

Amiral Vallon* de Bernis.

Maudeviile.

Goujon (Théophile) J protéger toutes les libertés, — Gruet, id. — du Périer de Larsan, id. — Surchamp,

Got, Gros-Bonnel.

Jouffray.

Léglise. Dulau,

Réal, Oriol.

Sibille, Boch.

Deluns-Montaud, la liberté individuelle ne doit pas être absorbée par la communauté. — Leygues (Georges), rinitiative individuelle.

Goudreuse, de Maillé, Bougère.

Le Mare, Régnault,

Bertrand.

Heoriotip Veut un Gouvernement capable de défendre toutes nos libertés.

Royer, ne pas porter atteinte aux lois fondamentales de liberté et d'égalité. — Prud'homme-Havette, Je défendrai toutes lés libertés conquises.

Loyer, la liberté pour tous.

De Mackau, Gliristophle, donner à tous ceux que le sort n^a pas favorisés la liberté et Tinstruction.

Fanion, Dussaussoy, limitée par celle d’autrui, — Boudenoot, Graux (Georges). G^est par la plus large extension de toutes les libertés que la République a conquis la confiance du suffrage universel*

Berdoly, Léon Say, Quintaa.

PïtlÉSÉES (UADTES-) .

Riiônr .

Saône (Haute-) .

Saône-et-Loire .

Savoie .

Savoie (Haute-) . - . .

Seine .

SElNE-lNFÉRIEOmî

Pédebidou. .....

Burdeau, maintien des libertés publiques si péniblement conquises. — Aynard, Million, égalé pour tous. Soanery-Martin.

Signard, défense des libertés. — Ghaudey.

Schneider, Gillot, Guillemaut.

liorteur.

Thonion, Duval.

Goblet, Cochin (Denys), Bitider, respect de toutes les libertés politiques et religieuses. — Berger (Georges), Lockroy, Jacques, Michelin, garantie par la Constitution. — Marmottan, Clovis Hugues, id. — Vaillant, îd.

Legras, Faure (Félix), de Montfort, respect de toutes les

libertés.

SEiKE-tT-OiSE . Brincard, respect de toutes nos libertés.

SÈVHES (Deux-) ..... Lebon (André).

Somme . François, liberté pour tous,

Xaïin . . De Berne-La garde, Compayré.

Taiuî-et-Gaïionke Lasserre.

Yiekse . Dupuytrem, respect de toutes les libertés.

Yonke Flandiïi-

Alger t . t - Samary, maintien et développement de toutes nos n-

beriés.

Pour r amnistie (29 programmes).

ml.

BouarES-nD-BHONE. .

Cheu . - — • * .

Garonne (Haote-) . . ,

Gironde . . .

Hérault . • . . . .

Loire . — - •

Meurthe-et-Moselle.

Nièvre - .

Seine . - .

Vendée . •