PUY-DE'DÔME

Sbuîb. . , * . . * * *

Var, . . .

Allier . . - * •

Alpes (Bassès-) • , , - Côtes-du-Nord .

Creuse . . .

Dordogne... .

Geroig^e

Hérault 4 • - . . -

Ille-et-Vilaine .

Loir-et-Cher .

Loire . .

Meurthe-et-Moselle.

Bony-Ciaternes, révision égalitaire des codes.

Barodet, revisioii égalitaire des codes. — Cîiassaing, Leveillé, Groussier, révision dans an sens égalitaire des articles du Gode qui établissent rinfériorité politique et civile des travailleurs, des femmes et des enfants naturels, — Fabérot, idem. — Toussaint, idm. — Layy, ükm. — Prudent-Dervillers, idm. — Dejeaute, idem, — Walter, idem^ — Rouanet, révision égalitaire des codes, — Avez, révision dans un sens égalitaire des articles du code qui établissent rinfériorité politique et civile des travailleurs, des femmes et des enfants naturels. — Gbauvin, idem. — Coûtant, égalité civile et politique de la femme, égalité de Touvrier et do patron.

AbeL

2“ Du Code civil (30 programmes).

Delarue, refonte du Code civiL — Thivrier, suppréssion de rhêrèdité collatérale ; limitation de Thérédité directe, — Sauvanet, idem.

Deloncle, liberté de tester.

De Largentaye, abrogation de la loi sur le divorce, — De Tréveneuc, idem. — De La Noue, idem.

Comudet, réduction du degré successible en ligne collatérale. — Defumade, adoption de toutes les mesures propres à favoriser le morcellement du sol et pour qu'il devienne progressivement et pacîljquement la propriété de ceux qui le cultivent.

De La Batut, simplification des formalités pour la transmission de la propriété immobilière et pour la liquidation des successions.

lourde, réduction du degré successible en ligne collatérale.

Salis, suppression de l’article 2102.

Récipon, simplification des formalités pour la transmission de la propriété et pour la liquidation des successions,

Jullien, faire disparaître du Code civil les restes iniques des doctrines surannées et barbares comme celles qui frappent les enfants naturels,

Girodet, suppresslou de l’ article 2102; suppression de r hérédité collatérale. — Charpentier, euppression de l’hérédité collatérale.

Brice (Jules), réforme sur ^acquisition ou la perte de la qualité de Fraugais.

. Abbé Lemire, abrogation de la loi sur le divorce. —

Guesde (Jules), suppression de l’article 2102.

Pas-de-Calais . Ribot, Bimplification des formalités pour la transmission de

la propriété immobilière et pour la liquidation des successions,

Seine . Jacques, égalité civile des enfants légitimes et des enfaats

naturels. — Groussier, abolition du droit de tester, — Fabérot, idem. — Toussaint, idem. — Lavy, idem. — Prudent-Dervillers, idem. — Dejeanle. idm. — Avez, idem. — Chauvin, idem.

Tahn . Compayré, suppression de l’article 2102.

3“ Du Code forestier (12 programmes).

Alpes (Hautes-).... Flourens.

AoDE . . Marty, Dujardin-Beaumetz.

Creuse . Cornudet.

Doubs . . Beauquier, Muguet.

Gard.. . Gré mi eux.

Garokke (Haute-) . . . Abeille

HéRAULT . Cros-Bonnel.

IrniA . Poupin,,

PrafsÉES (Hautes-).. Blanc (Edmond).

Savoie . Garquet.

4“ Du Code rural (5 programmes).

EuîtE-Er-Lom . Deschanel (Paul), achèvement.

Marne . . Bourgeois (Léon), idem.

Savoie (Haute-) .... Orsat, idem.

Vaucluse . Pourquery de Boisseria, la codiBcation du droit rural.

Vienne . Bazille, achèvement.

5“ Du Code de procédure civile (29 programmes).

Allier . Delarue,

Ardècue . De Vogué (E. Melchior),

Corrèze . Descubes.

Cùte-D’oh . Leroy (Arthur),

Creusé

Dordogne , • * .

Doubs .

Edrê .

Lozère . *

Nièvre.

Nord.

Pas-de-Galais

Saône (Haute-) .

Savoie . .

Savoie (Haute»). . . * Seine .

Seine- Inférieure. . . .

Tarn . .

Vah. .

Martinon, Cornudet.

De La Batut, Saumande

Beauquier.

ThoreL

Jourdan (Louis) .

Goujat,

Guillemin, Insaisissabilité des oeuf dixièmes des salaires.

Lepez, Dussaussoy, insaisissabilité complète des appointements des petits employés et du salaire des ouvriers. — Ribot, Joonart.

Siguard, Lebrun.

Garquet, privilège du salaire des ouvriers pour les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics.

Orsat.

Mesureur, privilège du salaire des ouvriers pour les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics. — Ghautemps, idem. — Brisson, Walter, suppression de la saisie-arrêt sur le salaire des ouvriers.

Lebon (Maurice).

Dupuy-Dutemps.

Abel.

Vienne (HAUît-) .... Gotteron.

6^ Du code d’instruction criminelle (5 programmes),

Creuse . .

Loir-et-Cher,

Bhône .

Seine.

Marne

Seine .

La Guadeloupe,

Cornudet.

Jullien.

Clapot.

Paschal Grousset, abolition du secret de Tinstruction et de l’interrogatoire des accusés et témoins.

7® Du Code pénal (3 programmes).

Mirman, protection des témoins contre les attaques injurieuses des avocats ^ laïcisation du serment,

Chauvière, prison préventive déduite du temps de la condamnation.

Gerville-Réache, révision de la législation pénale et du code de justice maritime.

B, BEVISïON ET RÉFOBMB DES LOIS ÜSOBLLES*

1“ Réforme de la législation des faillites (6 programmes)*

Boughes-dü-Rhône * . Bouge, suppreBsion des syndics de faillites.— Boyer fAntide),

Joua * . , . . * * Vuiliod^ aggravation des peines contre les faillis frauda-

leux.

Loire . . . Oriol, révision des privilèges en cas de faillite j garantie

plus efficace des salaires et des fonds des caisses de retraites,

Sote . Chauvière^ Avez*

2“ Réforme du régime hypothécaire (7 programmes).

Alpes (BassbsO . Deloncle, transmission économique de la propriété par

l’emploi de la méthode Torrens.

Creuse Cornudet, Defumade,

JsfeRE . Vogeh.

Lot-et-Garome • * - , Darlan,

Pas-re-Calais . Rose, Graux {Georges),

3“ Révision de la loi de 1867 sur les sociétés.

Edre Leroy (Modeste) .

Seuîe . . Jacques.

4» Révision de la loi sur les brevets d’invention.

Rhône . . . Clapot,

5^ Révision de la loi de 1838 sur les aliénés.

Savoie (Haute-).#.. Mercier (Jules).

Seine . Jacques, au point de vue de la garantie de la liberté indi¬

viduelle*

Lois spèciaks (9 programmes).

iw.

Atj-ES (Bassis-).... Deioncle, faciliter la transmission économique de la propriété par Remploi de la métUode Torrens.

Alfes-Mviutimes.. . . Raiberti, législation du Contrat de travail.

Arjjîjche . . De Vogué (E. Melcliior), un code du travail industriel.

MiRUE . Mirmau, préparation d’un code protecteur du travail.

MoRBiEAjt" Le Coupanec, disparition du domaine congéable.'

. Millerand, législation internationale du travail. — Paschal

Grousset, codification des mesures qui peuvent arrêter la dépopulation; réforme de ta police. — Chauviôre, loi de répression des délits de chantage et de calomnie; abrogation du décret des consuls du 9 messidor an VIII, et de la loi de sûreté générale de 1862,

ViEMNE (Haute-). . . . Labusaière. adoption de toutes les mesures pratiques ayant pour objet de diminuer les inégalités sociales et pouvant; hâter la substitution graduelle, mais rapide, du travail associé au capital.

Droits de la femme et des enfants mturek.

Doneg . . . . . . Beauquier. droit électoral, pour les femmes commerçantes,

à l’élection des juges des tribunaux de commerce.

Loir-et-Cheiv . Jullien, faire disparaître les restes iniques de doctrines

barbares, comme celles qui frappent les enfants naturels.

gjjjjg . Jacques, égalité civile des enfants légitimes et des enfants

naturels. — Coûtant, égalité civile et politique de la femme.

Questions électorales, parlementaires, municipales et administratives.

Pour la rèforrnB hkùtoraU (11 programmes),

Alpes (Basses-) Deionclei je proposerai, le cas échéant, une loi tendant à

assurer la représentation des miitorités et îe vote obligatoire. — D'Hugues, veut que les fonctions èléctiyes soient exercées par les seuls citoyens nés en France de parents français.

Aii>Es-MAmnMES. . . . Baiberti, abolition du suffrage restreint ; liberté du suffrage

universel,

Doübs - ........... Beauquierj limitation des frais électoraux.

Bhônb . Clapot, vote obligatoire. ' ‘

Seü^e . Barodet, rincapacité politique ajoutée aux peines déjà

édictées contre les auteurs et complices de toute tentative de corruption ou de contrainte en matière électorale. — Michelin, liberté du suffrage universel. — Chauvière, fixation définitive de là loi électoral. — Sembât, interdiction des mandats électifs à quiconque n’est pas Français. — Vaillant, représentation des minorités; éiection des fonctionnaires.

VisîîNE (Haute-) Vacherie, organisation du vote des absents.

Fout k rhlahlimment du scrutin de lUle*

Creuse. . . . - * Cornudet, à raison de 1 député par 100 .QOO habitants.

Dordogne . . Chavoix.

Vienne (Haute-) .... Labussière.

Pour fèHargmmnmxi ûq la hm& Utciorale du Sâna? (7 programmes).

Côte-d’Or . . - Guèneau, nomination des délégués sénatoriaux par le

suffrage universel, proportionnellement à ia popnîatton.

ME^l.

Creuse . . Martinoû, nomination des délégués sénatoriaux par la

suffrage universel.

HÉRA.ÜLT , . . . . CroS'BonneL

Lot-et-Gàbonhe, * . . Darlan,

Seine. . . . . Goblet,

Seine-et-Oise Berteaux, nomination des délégués sénatoriaux parle suf-

frage universel.

Vendée . * , , . • Guillemet^ nomination des délégués sénatoriaux par le suf¬

frage universeL

Four la mmimiion Shmlmn par le suffrage (31 programmes),

Ain . . . Pochon, Bizot.

Allïer . . Delarue.

AEPEs-MAarriftfEs. . . . Raiberti.

Aude. . . . Marty, Dujardin-Beaumetz.

Charente . Laroche-Joubert.

ChareiNte-Inférieure, Braud.

Creuse . * . . Cornudet, parles électeurs âgés de 3(1 ans au mojûs, 1 séna'

teur par 2&0,OÛÛ babilants. — Lacôte, ou tout au moins par tous les corps élus,

Drôme . * . . . . . Gras, Bizarelli.

Eure . . . Isambard-

Gard . Malzac, Doumergue, suppression du suffrage à deux

degrés,

Garonne (Haute-) , , , Leygue (Raymond).

Jura . . Vuillod,

Loir-et-Cher Jullien.

Lot-eîMjaronne. , , . Dauzon, par le suffrage universel au second degré.

Manche - - Legrand (Arthur) ,

Meurthe-et-Moselle. Ghapuis.

Seîne-et-Marne - Derveloy, Balandreau*

Seust-et-Oise . . , , , , Hubbard, Marcel-Habert, Gauthier (dô Clagoy), abolition du suffrage restreint.

Sevrés (Deux-) . . . , , De La Porte.

TARN-Er-GAEONNE. .. Ghabrié, Prax-Paris,

Vosges . . . . . . . Boucher.

Yonne. MerJou, assurer la souveraineté du suffrage universel.

Pour la gamniic du Becret et de la liherth du vQie (7 programmes).

.Allier . Gacon, veut une loi assurant la liberté de Pélecteur et la

sincérité du vote. — Mathé, idem. — Ville, idm. ChArentë-Inférieuhe . Dufaure, réclame la liberté du vote, compromise par la pression exercée par tous les fonctionnaires.

Dordogne . . . Gendre^ dénonce aux électeurs la candidature ofûcielle.

LomE-lNFÉRiEURE . * . Sibillc, Rocb.

Pour la ràpre&mn iUb fraudes hkeiorale^ (4 programmes).

Allier . Mathé,

Calvados . De Witt (Conrad),

Sedse . . . P. Barodet, demande qu’on ajoute Tincapadlé politique tem*-

poraîre aux peines édictées contre les auteurs et complices de toute tentative de corruption ou de contrainte en matière électorale.

VAüausE. . Ducos, une loi sur les cas d’indignité et de corruption élec¬

torale.

Pour-U remumlUmmt partiel de la Chambre des Députes (20 programmes).

Aîidè{ihe\ . . . . .

Dindeau,

Aude,

DuJardin-BeaumetK.

Dordogne

Cliavoix, Denoix,

Drôme

Blanc (Louis),

Gard . .

Malxac, Doumerguep

JUILA . . ,

Poupin, Vuillod.

Loir-et-Gher . .

JuUieo-

Loire . . . . . .

RéaL

Lot . . . .

Talou,

Marne .

Vallé,

Meurthe-et-Moselle ,

Viox.

Uhône . . . . .

Clapot, Bérard (Ernest),

Savoie (Haüte-) , , . ,

Orsat,

Seine,

Millerand,

Viîi .

AbeL

Yonne,

Bézine,

Pour k maintim du rmouveUeimnl intégral de la Chamim tous les guatre afîs. MM.

Mrurthe-et-Moselle. Chapuis.

Seiwe . Barodet.

Secs'e-Inféiiieüre. . . . Faare (Félix),

Le vota à la Chambre du députés et au Sénat (IS programmes).

CHAnENTE-iNFÉRiEOJVE, Braud» interdiction aux députés et aux sénateurs de voter les uns pour les autres*

Gréüsë, - . - • • Gornudet» idem. — Tardif, idem. — Defumade, idem.

Loire "iNrKiîîEimE . , , , Sibille, idem* — Roch, idem.

Marne * - * . . • . MîrmaUj interdiction aux députés de voter pour les absents,

Meurthe-et-Moselle. Brice (Jules), vote obligatoire et personneL Rhône, Glapot, interdiction du vote par procuration.

Seine.* . . Jacques, idm. — Richard (Pierre), idem.

Seihe-et-Oise . Marcel-Habert, idem.

Tarn* . . . . Gompayré, idem.

Pour la réduction du nombre des députés. MM,

Dordogne . Denoix, et augmentation de l’indemnité parlementaire,

Vosges. . Boucher.

Indemnité paiiemenlahi^.

mi.

Creuse . Cornudet, calculée sur les jours de présence.

Dordogne . Denoix, augmentation de l’indemnité et réduction du

nombre des députés.

Seine-et-Oise. ...... Marcel-Habert, calculée sur les jours de présence.

Pour la suppression de la caj'te de eirmlation (à pria) réduit) des députés sur les chmnins de fer.

Creuse,

Tardif,

Pour la rétribution des foncliom électives m général (12 programmes).

BOUCHES"DU''RuÔNH .

GaHONNK (lUl)TK-) , . -

LOIRK .

LûlRF.-lNFÉnlEURF, . . -

Seine . . . . * .

Vienne (Haute-), , . •

Leydet, G, Pelletan, LagaeK Leygue (Raymond),

Girodet, CharpeDiier.

Sibille, facultative pour les départementa et les communes, — Boch, idmn.

Paschal Grousset, Jacques^ Coûtant*

Laljussière,

Pour e interdiction du cumul du mandat législatif avec des /onctions 'rétribuées

(S programmes)*

mi.

Ain . Pochoû-

Oise . . * . . . - Boudeville,

Rhône . . Glapot* . „ , j

. . . Barodet, Paschal Grousset, Richard (Pierre), Baulard-

ViENNE (Haute-) . - , , Labuasière*

PôUT Pi7iteTdiction du cumul des Tnandaîs électifs (13 programmes)* MAI.

Aude .

Bouches-du-Rhône

Drôme * - .

Loir-et-Cuer .

LomE-lNEÉRrEÜRE* *

Marne .

Seine . .

Yonne * . .

D uj ardio-B eau metz *

Lagnel.

Gras*

Général Riu.

SibiUe, Roch.

Mirman, ^ i

Barodet, Paschal Grousset, Lefoullon, Richard (Pierre),

Baulard, rétribués ou nOD*

Bézine,

Pour l’interdiction du cumul des fonctions rétribuées (8 programmes).

BoucHES-oü -Rhône . , Charente-Inférieure *

Doubs .

Garonne (Haute-) . .

IsîniE

Lagnel*

Braud.

Huguet*

Leygue (Raymond)* Samt“Romme

Loire . Souhet

Tarn-ët-Garome . . . Gliabrié.

Vienne (Haitte-) . , , , Labu5S$ièr0,

Pour Hnterdiction du cuinuly (T un$ manière gètièrakt fonclions et trüitemmis

Aisne . . . Deville,

Aude Dujardin-Beaumetz*

BoüCHCs-DU-fUiüKE . . G. PeîletaD,

Corrèze . Delmas.

Côte-d’Or . Bizouard-Bert.

Creuse . Deafar^s, interdiction du cumul des fonctions publiques.

Dbôme . . Gras.

Meurthe-et-Moselle Ghapuis, et mise au concours des fonctious,

Seine. . . . Barodet, Chassaing, Vivianij Baulard.

Seine-et-Marne. . . . . Delbet.

Somme.. . Leroy (Ernest).

Pour la dùcôutralisatioTi adïïiiuistratioôf FextBnsiou des frutichises muuwipüks ou dùpai^tementales, CautonomU communale au départemnlak (105 programmes).

Cette liste comprend depuis ceux qui ont demandé un simple accroissement des franchises municipales, jusqu’à ceux qui veulent que la commune soit maîtresse de son administration, de son budget, de sa police, de sa force

militaire, de ses services publics.

Ain . . Pbilipoü.

Allier. . . . Delarue, Tbiyner, Sauvanet, Malhé, Ville.

Alpes-Maritîmes. , t . Raiberti,

Boughes-du-Bhône . . Leydet, C. Pelletan, Boyer (Antide). Charente-Inférieure. Braud, Dufaure.

Cher. . . Baudin, Pajot,

Côte-b"Or . . . . Leroy (Arthur).

Creuse . . Martinon, Cornudet, Tardif, Defumade.

Dordogne . Gendre.

Doubs . * . Beauquier.

Drôme . * * . * Blanc (Louis), Gras, Maurice-Faure, Bizarelli*

Garonne (Haute-) .• Leygue {Raymond),

Gironde . Duvigneau,

Hérault Salis, Cros-BonneL

Isère . . . . . Rey (Aristide),

Jura . . . Poupin, Vuillod.

Landes * . . . • * . Denis,

Loire . . . Girodet, Charpentier, Souhet,

Loire (Haute-). * , . - Chaatelauze,

Loire-Inférieure, , , , Sibîile, Roch,

Lot-et-Garonne. , , . Leygues (Georges).

MAiNE-ET-LomE . De Graûdmalson, Bongère.

Marne, . . . . . . Lannes de Monlebello,

Marne (Haute-) , , , . Rozet.

Mayenne . . . . . . Gamard ,

Meurthe-et-Moselle, Brice {Jules}, réforme de la loî municipale.

Nièvre . Goujat, Laporte (Gaston), Turlgiiy,

Nord . . Cochîn (Henry), nous avons vu violer nos précieuses

libertés communales, — Guesde (Jules).

Pas-de-Galais . Rose, Dussaussoy, Boudenoot, lounart.

Put-de-Dôme Bony-Cisternes.

Pyrénées (HAum-), , Pèdebidou,

Pyrénées-Orientales, Pams*

RniN (Haut-) . . . Viellard.

Rhône . . . Burdeau, Glapot, Couturier, Fleury-Ravarin.

SAÔNE-m’-LoiRE . Boypset,

Savoie (Haute-), * . . Orsat, Mercier (Jules),

Seine . . . Goblet, Chautemps, Barodet, Ghassaîug, Viviani, Pétrot,

Frèbault, Berger (Georges), Grouasier, Fabèrot, Toussaint, Miilerand, Paschat Grousset, et suppression de la préfecture de police, — Jacques, Michelin, Ghauvière, Semba t, Bouanet, Lavy, CJovis Hugues, rentrée de Paris et du département de la Seine dans le droit commun et suppression de la Préfecture de police. — Prudent-Dervillers, Dejeante, Vaillanl:, et suppression de la Préfecture de police, — Goussot, Walter, Avez, Chauvin, Banlard, Coûtant (1)*

Seike-et-Oise . Hubbard.

Sèvres (Deux-) , • , , . Lebon (André),

Tarn'Et-Garünnë , , , Chabrié,

Yar . Abel.

(1) MM. Grousslen Fabérot, Toussaint, et Coulant demandent pour le& communes la liberté d’entente 5 et MM. Cbauvière, bavy, Prudont-Dervillora, Dejeante et Vaïter le droit de coalition. Nous croyona devoir rappeler que la loi du 27 mars 1Ë90 a autorisé les syndicats des communes.

Vaüclose . - * . Pourquery de Boisserin, Ducos,

Vienne (Haute-)* * . * . Labiissière, Gotteron.

Vosges . . . Mélioe, large décentralisation*

Alger ..*****..* Samary, avec le maintien de runùé politique*

Pour la sifiiplifwaîion üdtnifiislvatWBi la diTuii^utioH- dûs fonctioUTiaiTôs ôi BMployéSt la suppr^ession des sinécures [101 programmes)*

Aisne . Deville*

Allier* ^**. ******* Delarue, Gacoiit Ville*

Aia^es (Basses-) . D’Hugues,

Alpes-Mamtiaies. * * * Raiberti*

Ardennes* * * . . Dunaime*

Aode . . Marfan.

Bouches-dü-Rhôse. , - Boyer (Ântide),

Cher* . Lesage*

Côte-d'Or. * * . Guéueau, Leroy (Arthur), Delanne, Ei20uard*Bert*

Creuse. , * * . - ^îarlinon, Cornudet, Lacôte*

Dordogne . . Saumande, Denoix, Gendre.

J3QUBS * • - Beauqnier, de Jouffroy d’Abbans, réformes administratives.

DnôiïE . Maurice-Faure, Bizarelli,

Eure *.,,*.*.***.. Isambard.

Eure-et-Loir < Lhopiteau, Milochau, Daschanel (Paul), réformes administratives.

Gard.-** . Grémieux.

Garonne (Haute-).*. Calvinhac*

Gironde . * * * • Duvigneau, Du Périer de Laraan.

Hérault ***** * Gros-Bon uel.

Mre . * * Vogeli, Saint-Romme*

Jura * * - Vuillod*

Landes . . * * Denis, Léglise.

Loir-et-Cher . Général Riu, Bozôrian.

Loire *..,*****... Souhet*

Loire-Inférieure* . • * Sibille, Roch.

Loiret . . Rabier*

Lot* . . VivaL

Lot-et-Garonne * * . . Leygues (Georges).

LOZERE . Jourdan (Louis)*

Maine-et-Loire * * * * De Grandmaison, Bougère.

Mx\nche* . . * Cabart-Danneville, Régnault*

. . * * * * Lannes de Montebelio*

Marne (üvute-) ... * Rozet,

Meurthe-et-Moselle* Chapuis*

MM-

MoBBifJAN . * , . . Le Coupanec, réforme radicale dans les bureaux des minis¬

tères, qui ne servent qu^à paralyser et enrayer les meilleures volontés-

Nobd . - * . Sirot-Mallez-

OimE. , . * — . Bansard des Bois.

Pas-dr-Cauus ...... Dussaussoy.

Puy-de-Dôme. . . . - . . Bony-Cisternes,

PvflÉpïéES (Hautes-). Pédebidou, FouW.

BijÔne - - - Clapot, vent que les fonctionnaires de FÉtat aient fait leurs

études dans les établissements de FÉtat, — Couturier, Bérard (Ernest), Sonnery-Martin.

Saône (Haute-)..,.- Signard, Mercier (Joseph), amélioration de notre système administratif.

Saône-et-Loire . Boysset, Dubief.

Savoie (Haute-) — Orsat, Mercier (Jules),

Seine . . Goblet, Mesureur, Chautemps, Barodet, Viviani, Frébault,

Berry (Georges), Berger (Georges), Brisson (Henri), Paschal Grousset, Jacques, Micheiin, Semba t, et interdiction des fonctions publiques à quiconque n^est pas Français- — Richard (Pierre), Coûtant-

Seine-et^Oise - . Argeliès, Lebaudy, réformes dans les services publics.

Sèvres (Deux-) - - . . Goirand, Disleau, s’astreindre à ne pas créer de nouvelles administrations d’État avec de nouveaux fonctionnaires.

Somme, . . De Douville-Maillefeu, Leroy (Ernest).

Tarn. Compayré.

Vaucluse . . - . . . Dncog-

ViENNE . . Nivert, Thonnard-Dntemple.

Vienne (Haute-) . - . . Labussière, vent que les fonctions publiques soient réservées aux élèves des Écoles de FÉtat. — Gotteron, Godet*

Vosges Méline,

Yonne. - . Bézine.

Pour la mise au concours des fonctions et emplois publics (5 programmes).

MM-

Allter . Delarue, et réservés aux élèves des Écoles de FÉtat.—

Ville, idem.

Alpes (Basses-) , - • . D’Hugues, et accessibles aux seuls citoyens nés en France de parents français.

Seine.. . Paschal Grousset, sans qu’il soit tenu compte des diplômes

unîverBÎtaires. — Jacques.

Poi^ la c7'èaUon de Conseils cantonaux (5 programmes).

Dordognb . Cbayoîx,

Doobs, . . . . . . . Beauqüier.

JüHA . Poupin.

Sel\b . . Baulard.

Vah . . . Ahel.

Pour la suppression de la B^èfeciure de police,

Seene . Paschal Grousset, Clovis Hugues^ Vaillant.

Pour la suppression des Conseils d^arrondissemenl (6 programmes).

BoucheS'Du-Rhôïse . . C, Pelletan, Lagnel, Boyer (Âotide) .

Creuse . . Lac6te.

Seine . . . Vaillant, Baulard.

Pour la suppression des sous-préfectures (12 programmes).

Ain . . . Pûchon.

Boüc«es-dü- Rhône.. C, Pelletan, Lagoel, Boyer (Antide).

Creuse . . Cornudet, Lacôte.

Nord, . . . . . P , Guillemîn, en demande seulement la réduction,

Rhône — * . . . . Glapot, Bérard (Ernest).

Seine . . Vaillant, et des préfectures, — Coûtant.

Var . . / Abel.

Conseil d'EtaL — Conseils de préfeelure.

Creuse,, . . Cornudet, demande la suppression de leurs attributions

judiciaires.

Contrôle adïïiinMratif [h programmes).

Aisne. . . Casieliar droit rie contrôle permanent et direct rtSservé au

peuple dans les affaires publiques.

. . ^ * Casiillard, établissement d'un contrôle plus rigoureux sur

les pouvoirs publics,

Gard . . * * Malzac, contrôle sévère de toutes les dépenses publiques.

Landes., , , , , . - Denis, contrôle sévère de l’Administration.

Pour la suppression de rarbitram administmtif [5 programmes).

Alpes (EIautes-) * . . . Floureiis, loi de défense de Tétât des fonctionnaires, contre les caloiunies întéressées et les caprices d’un Préfet.

Gironde . . . Labat, faire disparaître dans la procédure suivie en matière

de procès-verbaux de régie, d'octroi, de douane, etc, tout ce qui place les agents de TAdministration en dehors du droit commun. — GfUet, retour au droit commun pour les procès-verbaux de régie et d’octroi.

Saône (Haute-) . Lebrun, suppression de la nécessité de s’inscrire en faux

contre les procès-verbaux en matière de contraventions relatives aux boissons; retour au droit commun.

Seine . . Ghauvière, fixation des règles d’administration et de pro-

moTion ayant pour objet de détruire le favoritisme administratif.

Pour la responsabilité effective de tous les fonctionnaires (7 programmes).

BoucnES'DU-RHÔNE . , G. Pelietan, Lagnel.

Selne . . . . - , Barodet, Paschal Grousset, Jacques, Michelin, Clovis Hugues,

et du mandataire.

Pour la dimîiiution des gros traiteine^its (A3 programmes) , MM.

Ain . . . * - Pochou,

Aisne... . . . Deville.

Allier . Delarue, limitation à 12.000 francs au maximum.

Alpes (Basses-) D’Hugues, considérablemeQt.

Alpes-Maiutjmês- . . . Raiberti.

Aüdb-.. . Dujardin-üeaumetz.

Bouchbs-du-Rkôîïb . * C- Pelletan, Lagnel, Boyer (Aolide).

Cher . . * , Lesage,

Corrèze» » . . » • , Delmas.

C6te“ü^Oiu*. . Bioard (ïleori), Delaaae,

Creuse . , * * . . Desfarges»

Dordogne . . » . . Gendre, et des grosses pensions.

Drôme, . . Maurice-Fautre*

Eure . . . Isainbard.

Gard . . • » . . . - . Crénaîeux.

Garonne (Haute-)*., Galvinhae,

Gers . - . , Decker^-David,

Gironde* * . * . . . Du Périer de Larsan,

Jura .*.»***. — . • Bourgeois (1.)*

LàJiççs Denis.

Loire Giro.det, CharpenHer, Souliet,

Loire (Haute-) . , . * , Ghantelauze.

Lot-et-Garquine* - , * Dauzon,

Lozère , Jourdan (Louis)*

Marne , * * . * '^irïuan,

Marne {ÏIaüte^) , , . * Bo^et*

Nord* * , * ^ , Guillemiu,

Puivde-Dôme* . * * * . . Guyot'Dessaigae*

Seine. ,..*,**,*•,* PauHn-Méryj Jacques.

Seine-et-Marne , . . . DelLetj Deryeloy.

Sèvres (Deux-) , * , , * Goirand,

Somme. Leroy (Ernest)*

Tarn . . Compayré*

Tarn-et-Garonne* . * Chabrié,

Vosges . D^Alsace,

Yonne . Bézine.

' Pour dm pUUu

(29 prograinroes),

Ain . Bizot, du traitement des juges de paix,

Alpes-MaritiiMes, . * * Baiberti*

AaDËNNES* Duuaime*

Boughes-do-Rhône. - * C. Pelletan^ Boyer (Antide),

Charente- Inpéiueürë* Braud*

Corrèze . . Delmas,

Côte-d'Or . Bizouard-Bert*

Dordogne . . Gendre, des petites pensions*

Doues.. - . Beauqiiier.

FmisTÈrŒ . Amiral Vallon, de la solde du personnel inférieur admînis-

tratif et ouvrier de la marine, etc.

Isère . Rey (Aristide).

Jura . . . . Bourgeois (J.).

Lomu . Chaatelauze.

M,\RNii . . . - - Mirman.

Î^ORD . Guillemin, Pierre Legrand, Dron*

Fas-ue-Galats . . Basly, Lamendin .

PyHÉNfES-OHlENTALES, PamS,

Seinr . - Paschal Grousset, Marmottan.

Seine-et-Maiuve . Delbetj Derveloy,

Seine-et-Oise . Argeliès,

Var . . . . Abelp

Vâüclüse. . . . . . Poarquery de Boîsserin, réforme administrative en faveur

des petits employés.

Vosges . - . D’Alsace,

Four la crèalion d’im minisicre immiL

Gers * . . . Gazes (Thierry) .

Nord . . . . • . . . Defoniaiae,

Four la crèatim d*un ministère des colonies*

Marke (Kaote-) . Rozet,

LoiRE-lNFÉRtBORE. , . . Sibillo, Roch.

Pour rinterdiotîm pour les Séhaieurs et ks Députés d'entrer dans les co^müs (Fadminisifation ôu de surüdllmcc des todèlés financières ou mdUstrklkSr et de prêter à ces sociétés leur mm et leur türe (27 programmes).

îiïM.

ALPES'MAKiTLMEa... • . RaiberU.

Boucues-du-Buône * . LagneL

Creuse . . . . . • Tardif.

DoîtDOGisE . . Saumande.

Doubs . . . Beauqaier.

Drôme Maurice- Faure.

Ectbe . . Leroy (Modeste)-

GATUi . . . Gaussorgues*

Gironde Lardze*

Hémult* . . , Salis.

ÏLij->ET-ViLAim- . . . , . Pontaiyé.

Jura Vaillod.

Loin-ET-CiiER Général Ri a.

MANCfiE . . * Gabart-DannevUle.

MARpfE . . Mirman, pénalités spéciales et rigoureases contre les

députés et les minîstres ayant trafiqué de leur mandat.

Meurthe-et-Moselle, Brice {Jale3)i assimîlaüon aux fooctionnaires des députés

convaincus d^avoir trafiqué de leur conscience, sans circonstances atténuantes.

Oise . . Boudevilîe,

Rhône . CJapot, Genet,

Selne. Clovis Hugues, Vaillant j Goussol, Richard (Pierre) , Lefoulion,

Baulard,

Selne-et-Marne, , , , * Derveloy.

Vienne . Thonnard-Dutemple,

Instruction publique.

Nos lois sur l’instruction primaire gratuite, laïque et obligatoire ayant continué d’être l’objet des attaques passionnées du parti réactionnaire, même après l’adhésion pontificale à la République et la formation du parti des ralliés, les députés républicains en très grand nombre ont pris l’engagement formel de les maintenir énergiquement et d'en poursuivre l’application sans faiblesse.

Pour le maintien et l' application des îoü sur Hnstruotion p7nmaiTe gratuite^ laïque et obligaloire (152 programmes).

Ain - - - - Herbet, Philipoû, Bérard (Alexandre).

Aisne. Guissart.

Allier .

(Basses-) -

Ardèche . * - * -

Aude. , * , . * .

Aude . * » .

Boüûbes-du-Beüne. . *

Calvados. . .

Cantal . .

Charente-Inférieuiîe.

Cher. - - - - .

Corrèze. . .

Côte-d'Or, .

Creuse

Dordogne .

Doubs. - * . . . .

Drôme, . . . . . ■

Eure . .

Eure-et-Loir .

Flnistère .

Gard . .

Garonne (Haute-). . .

Gers. , , . . . . .

Gironde.

Hérault .

Ille-et-Vilaine .

Ikdre-et-Loire .

Isère.

Jura, . . . .

Landes .

Loir-et-Cher .

Loire . .

Loire (Haute-) .....

Loire- Inféehëüke. * < .

Loiret . .

Lot. .............

Lot-et-Garonne ....

Manche .

Marne . . .

Mathê,

Delombre, maintieD avec modératioû dans rapplicaüon. Diüdeaîi » Sauzet.

Castillard, Thierj y-Delaûoiiej Michou, Dulreix,

Marfan, Dujardin-Beaumetz, TurreL Lcydel, G, PeDetan,

Lebret.

Basiid.

Garnier, Boiircy.

Baudin, Lesage,

Deiraas.

Guéneau.

Comudet, Tardif, Defumade.

Saumande, Chavoix, Denoix.

De Moustier, maintien des lois républicaines. — Huguet, maiolten intégral et application stricte de la loi.

Blanc (Louis), Bizarelü, améliorer et compléter la loi. Isambard.

Lhopiteao, Isambert (Gustave).

Amiral Vallon,

Malzac, Gaussorgues,

De Kémusat (Pierre), Bepmale, Abeille, défendre les lois fondamentales de la République.

Decker-David, Bascou.

Constant, Goujon (Théophile), défendre les conquêtes déjà faites. — Surcbamp, Obissier Saint-Martin, Laroze.

Mas,

Brune,

Leiïet, Drake.

Rivet (Gustave), Rey (Aristide)* Vogeli, Bovier-Lapierre. Bourgeois, Trouillot* Poupin, Vuiliod.

Léglise, Dejean, Jumel.

Bagot, suppression de Peuseignement primaire congréganiste, — Jullien, Bozérian, ^

Levet, Béal, Souhet.

Néron.

Gaanier, je réclame dans rmstruction la neutralité la plus stricte.

Masseur, Babter, Viger*

Vivai, Lachièze.

Dekins-Montaud, Darlan.

Régnault.

Bourgeois (Léon), VaUé, Mirman, compléter, fortifier la loi. — Lannes dé Montebello, Bertrand* maintien de la loi

sûns en faire une arme de combat. — Morillot, appliquer la loi avec le plus large esprit de tolérance- Marnk (Haute-) .... Bourîon de Rouvre, résolu de défendre les droits da UÉLat en maintenant lea lois qui les consacrent. - — Rozet. Meuhthe-et-Mosélle. Vlox.

^EüSE . DeveUe (Jules), continuons à veiller sur nos conquêtes.

Morbihan . Le Coupanec.

ï^rêvEE . . Laporte (Gaston).

. . . . Michau, toutes les conquêtes que nous avons faites, nous

voulons les maintenir et les étendre, — Carpentier- Risboiirg, Hayez, je serai le défenseur des lois SGolaires et militaires, — Dubois, Pierre Legrand, Coget, j'approuve et défendrai toutes les lois qui ont eu pour objet la fondatioD, Inorganisation et le développement de la République en France. — Dron, je ne renie aucune des conquêtes d’hier et je suis bien décidé à poursuivre, demain, par étapes saccessives^ la réalisation du vieux programme républicain*

Oise* . * . Boudevüle,

Pâs-df-Calajs . , * , * . Joimart, appliquer la loi dans un large esprit de conciliation.. — Graux (Georges).

Puy-de-Dôme. Farjon, Cbamîiige, Guyot-Dessaigoe, Girard.

Pyrénées (Hautes-) . Pédebidou, Blanc (Edmond), appliquer lalolsans vexations.

Pyrénées-Oiueutales. Rolland, appliquer la loi vigoureusement.

Rhône,. . . Fleuiy'-RavaTin, Genet, Million, PÉtat est et doit rester

laïque- *

Saône (Haute-) . Signard, Gbaudey*

Saône-et-Loire. .... Magnien, Boysset, Franc, Guillemaut,

Savoie*... . Blanc (Pierre), Perrier (Antoine)*

Savoie (Haute-) . Duval, maintenir les résultats acquis.

Seine . . Mesureur, ne pas laisser remettre en question les conquêtes

républicaines. — Barodet, Leveîllé, Brisson, Lockroy, Michelin, neutralité absolue de renseignement public en matière religieuse. — Baulard.

SEiNE-lNfÉRiEDHE* * .* Siegfried, Félix Faure, Delaunay,, Ricard (Louis), Lecbeval-

lier, défense énergique des lois fondamentales de la République,

Seine-et-Marne*. * . . Deîbct, Balandreau*

Seine-et-Oîse Âmodru, Hubbard, Berteaux.

SLvres (Deux-) . Bialeau.

Somme . Fiquet*

Tarn . . . Dupuy-Dutemps, je n’abandonnerâi rien du terrain, con¬

quis.

TARN-ET-GAnoME* . . Lasserfe, j’entends conserver intact le patrimoine des réformes si péniblement conquises. — Chabrié.

Vab .

Rousse*

\mmE . .

. Thonnarcî-Dtitemple, maintien de tontes les lois libérales et démocratiques; conquête de ctdles qui nous manquent encore. — DemarçüYî Bazille, n^abandonner aucune des conquêtes démocratiques déjà obtenues et les accroître.

Vienne (Haute-) * * » .

Vacberie,

OflAN . * . . <

Sainl-Germain, Etienne,

Co7il)e la laïcité de rinstructionp7-maire {Sh programmes).

ÂRDÈCFIË . . »

De Vogùé (E. Meichior), liberté rendue aux communes et aux pères de famille de siUaventioiiiier les maîtres de leur choix.

Aveyaon . . .

Ciausel de Goussergues, respecter les droits des familles et les vœux des populations.

Galyauos .

, Delafosse. (Jules), j’ai combattu la loi scolaire.

Charente .

Guneo d’Ornano, la loi devraît laisser aux pères et mères de famille, dans chaque commune, la liberté de choisir, sous les garanties exigées par l'État, l^easeigoement préféré pour leurs enfants.

Charente-Inférieure *

Dufaure, la liberté de conscience est opprimée par les obstacles apportés à reiiseignement religieux des

enfants dans les campagnes.

Côtes-dü-Nord , * , * ,

De Largentaye, révision, dans un sens chrétien, des loisscolaires, — De Tréveneuc, révision de la loi, — Le Cerf, veutreuBeiguement du catéchisme, — De La Noue, je proteste contre les lois qui veulent déchristianiser la France.

Finistère

Villiers, retrait des lois scolaires. — D^Hulst, rinstruction religieuse est chassée des écoles publiques.

lu.E-Er-VttjaKË .

Porteu, liberté pour les pères de famille d’instruire leurs enfants chrétieunement. — Le Gonîdec de Traissan, le catéchisme est défendu comme un mauvais livre*

Loirb-Infériéure . * » ,

De Pontbriand, je réclame renseignement religieux dans nos écoles. — De Cazenove de Pradine, réforme des lois scolaires et militaires dans un sens plus respectueux des droits de l’Eglise*

Maine-et-Loire

De Soland, la laïcisation coûte près d’un milliard pour empêcher qu"on enseigne le catéchisme et la prière. — De Maillé, modifier la loi en permettant à Péducation religieuse d’être donnée.

Manche . .

Legrand (Arthur), lieutenant-colonel Guérin.

Marne (Haüte^) . . , , . Razet, les communes libres de choisir entre les instituteurs laïques et les congréganistes approuvés par TKtat,

Mayenne. . , * . . De BrogLie, mudiRer les lois scolaire et militaire, — D^Elva,

adversaire implacable de la loi Bcoîaire. — Gaiiiard, FtEuvre néfaste des laïcisations.

Mord Cochin (Henry), proteste contre les lois qui ont chassé Dieu

de l'école et de rhôplLal. — Abbé Lemire, je ne veux pas de Técole sans Dieu.

Orne. . . , . * . . . De Lévis-Mirepoix, je coûlinueraî à demander plus d'équité

et de justice dans les lois, notamment dans les lois militaire et scolaire, qui sont des lois de réaction et de haine.

Pas-dë-Caî.ais . . Tailliandier, partisan des droits des pères de famille*

pyaÉNÉEs (HAUTES') . Alicot» j’estime que les lois sur renseignement et sur le recrutement sont susceptibles de modifications,

Seine . Cochin (Denys), Tidée religieuse est bannie de réducation.

Seine- Inférieüre De Montfort, je veux que les pères de familles puissent

faire donner à leurs enfants, sur les bancs de l'école, renseignement religieux qui leur convient,

Tahn. . . . Reille (René), je suis résolu à combattre les lois attenta¬

toires à la liberté des consciences et aux droits des ^ pères de famille.

Vauglose . Ducos, voudrait que les catholiques congrégaiiistes pussent

être nommés instituteurs communaux.

Vendée . . . . . DeBaudry d’A&fion, je repousserai la loi des laïcisations.

Vosges . . . . Boucher, choix par les commîmes du mode d'éducation qui

convient h leurs enfants.

Pour la iaïcità de lHnsîrucHo7i à lom les degtés (6 programmes).

Allier.,, . Malhé.

Douas... . Beauquier.

Saône-et-Loire, . . . . Dubief, intégrale et laïque.

Seine . . Barodet, laïque à tous les degrés. — Vaillant, intégrale et

laïque. — Baulard.

Pour le dèveloppemefit de ^enseigneme^it populaire (t|8 programmes).

mî.

Allier . . Gacon.

Alpes (Basses-) .... Delombre, Deloncle,

Ardennes. . . . Bourgoih, développement à tous les degrés.

. . Michoa.

. . . Marfan.

AveïbÔs . Clausel de GoussergueB, en respectant le droit des familles

et les vœux des populations.

Doubs . Uoguet.

FiNisTÈBE . Cosmao-Dumenez,

. . Malzac, gratuité des livres et des fournitures scolaires.

Gabonne (Haute-)... De RémusatCPierre).

Gironde . Duvigneau.

iLUE-ET- Vilaine . Pontallié.

Indue . Leconte.

Isère . . Rey (Aristide).

. . Bourgeois (J.).

Loir-et-Cher . Jullien.

Loire . Audiffred, Oriol.

Loihe-Isférieurb. ... De Cazenove de Pradine, Gasnier

Loiret . Alasseur, Viger.

Lot . Talon.

Lox-et-Garosne .... Dauzon.

M.ARNE (Haute-) . Mougeot.

Nnnn . Defontaine, Carpentier-Risbourg.

Oise..* . Gaillard (Jules).

. . Christophle, donner à tous ceux que le sort n’a pas favorisés la liberté et rinstruction.

Pas-de-Calais. . Basly, Lamendiu.

Puy-de-Dôme . Guyot-Dessaigne, Girard, Duchasseint.

Rhône . Burdeau, Bérard (Ernest).

Saône (Haute-) . Lebrun, veut que la loi permette aux enfants d aller a i école

primaire jusqu’à quinze ans.

Savoie . . Garquet.

Savoie (Haute-) . Thonion.

. . Barodet, Frébault,

Sèvres (Deux-) . Disleau.

Vaucluse . Pourquery de Boisserin.

Vendée .... . Batiot (Aristide).

Yonne . Flandin.

Orak . Étienne.

Pour le dé/odoppement de Pmmignmimit professionnel, soit indmtml, soit agricole

Ain . Pochon, Herbet.

Allier . Gacon, Thivrier, Sauvanet, Mathé.

lù

Ardentes,*. . Linard, BûurgoiD,

Aüee, . * . . . . . * Cliai*ûDoat,

Bodches-dü-Rhône . * G. Pelletan, Lagael.

Creuse . . . Martinon

Doubs * * . . Beauquier, Huguet.

Eure-et-Loir . * * Lhopiteau .

Gard . . Malzac, Salis,

Gers * . . . . Gazes (Thierry).

Indue . . David.

. Rey (Aristide), Vogeli, Saint-Romme, Dubûst (àntonm).

Jura. . . . . . . Poupin*

Landes., . . Dejean.

Loir-et-Cher Général Rin.

. . Béal, Oriol, Oirodet, Charpentier, Sonbet,

Loire (Haute-) . , * , , Blanc (Henri).

Loiret Viger,

Lot-et-Garonne , . , , Dauzon,

Maike-et-Loire . Coudreuse, de Grandmaison.

. Bourgeois (Léon), Vallé.

Meurthe-et-Moselle. Chapuia.

I^oRD . Guesde (Jules), Lepez.

Gjse . * - - Boudeville, Hainsselm, Gaillard (Jules).

Orne . Bansard des Bois.

PynéNÉES (Hautes-)., Pédebidou, Fould.

Rhône . . . . Clapot, Gouturier, Bérard (Ernest),

Saône-et-Loîre Sarrien.

Savoie ^Haute-) , . , , Orsat, Mercier (Jules),

. . Viviani, Groussier, Fabérot, Toussaint, Paschal Grousset,

Jacques. Création d^écoles d^apprentîssage dont les professeurs seront nommés au concours et les conseils d’administration formés, pour les deux tiers au moins, par les délégués des chambres syndicales. — Lavy, Prudent-DerviUers, Dejeante, Goussot, Avez,

Seuîe-et-Oise . Berteaux,

Tam-et-Garotîne , - - Lasserre.

Vaucluse - - - - - Pourquery de Boisserin,

Vienne (Haute-) . . , , Vacherie, Godet.

Yonne . Meriou.

Pour i augmentation du traitement des instituteurs (17 programmes) ,

Alpes (Hautes-) , , , , Euzière.

Ardennes. Bourgoin.

A'®®”’* . . Tbierry-Deianoue.

BoDŒES-DU-RrîôîiE.,. G. Pelîetan, Lagnel.

Côte-d’Ob . Ricard (Henri), Bizouard-Bert.

. Beauquier.

. Cabart-Danneville.

. instituteurs et institutrices,

quels qu ils soient, puissent recevoir des subventions des communes, proportionnées au nombre de leurs „ élèves et a leurs succès. — Dron

PAS-DE-Ciuis . Basly, Lamendin.

PrRÉNÉEs-OiuEM'ALES* Pams.

. . . révision de la loi du 19 juillet 1889.

un.\N . . . . . . Saint-Germain.

La Güadelodpe . . . . . Isaac.

il^oww’WBtîOji des instituteurs (8 programmes) .

. Delmas, par le recteur, leur chef direct.

emstere . . . Villiers, par les communes,

^e-et-Loiiie . De Grandmaison, par les conseils municipaux.

' . Plichon, par les communes.

Pasde-Cauis . Adam {Achille), parles conseils municipaux, sous la con-

„ unique des diplômes délivrés par l’État.

c, ’r'y . Cochm (Denys), par les communes et les familles

... De Memforl, p„ le. père, de famille, parmi les Ufgue. ou les religieux diplômés.

. Ducos, par l’autorité hiérarchique, avec intervention obligatoire de la commune dans le choix de son instituteur.

Pour la secondaire et supérieur par Paugmentation du

rtomôîÊ des bourses ei après concours (43 programmes),

. Delarue, Gacon, Tbivrier, Mathé.

. . É * . * * , , Marty»

‘■««.^mtégrale et gratuite. c. Pelîetan, Boyer

CïiER. . • . , . . . * Pajot*

Corrèzè. Delmas.

Dodbs , , • * . . Beauquier.

. Malzac, Salis.

Loïr-et-Ciïéii

Loire . .

Loire-Inïérieiîre . « . •

Poupin*

Jullien.

Souhet. * ■ ’ 1 ^ 1 .4

Sîbille, Roch, Gasnier, gratuité dans toutes les écoles et

facultés entretenues aux frais de l’État. - - -

Loiret. . . » * • * Aiaaseur *

MeurthE'-et'-Moselle. Chapuis

. . Laporte (Gaston).

Rhônè . . . Clapot, Couturier. ^ ^

Seuje . CUautemps, Barodet, Chassaing, Groussier, instrucüon m-

tègrale et professionnelle de tous les enfants à la charge de la sodété. — Fabérot, id. — Toussaint, id. — Paschal Grousset, Jacques, Chauvière, Lavy, instruction intégrale et professionnelle de tous, les enfants à la charge de ta sodété. — CIotîs Hugues, Prudent-Dervil' 1ers, instruction intégrale et professionnelle de tous les enfants à la charge de la société. — Dejeante- — Baulard.

Seikt:-et-Ois£ ...... Berteans,

Somme . . Leroy (Ernest),

Vaüclübe . . . Pourquery de Boisserin.

Vienne (HADrE-^) .... Labussière.

Alger . . • • . - Samary, gratuité à tous les degrés.

Four rinslruction (16 programmes).

Allier .......

Saône-et-Loire Seine .

Thivrier.

Dubîef.

Vivian!, Pètrot, Michelin, Groussîer, Fabérot, Toussaint, Sembat, Rouanet, Lavy, Clovis Hugues, Prudent-Dervillers, Dejeante, Vaillant, Baulard.

Four la liberté de remeignment {10 programmes).

MAI

Alpes (Basses-).-... D’Hugues.

AroL’ciïe . . . He Vogué (E. Melchior) .

Côtës-dd-Nord*.. .. Jacquemîn.

. * . . De RameL

LoiRE-lNFÊmEDBE. . . . Dc Cazenove de Pradine.

Mahche . . . . . . Legrand (Arthur),

noujj . Des Rotours, liberté à tous les degrés.

Pas-de-Cauis . Adam (Achille).

PïiiÉKÉES {HAUTE&-).. Allcot, liberté à tous les degrés,

Ssm . Michelin, garantie par la Constitution, collation des grades

par l’État.

Pour Vmstruotion publique entre les mains de l’Èlat (18 programmes).

Allier .

* , , Thivrier, Sauvanet, VilJe,

Cher .

* * * Lesage.

Hérault .

... Satis,

LomE,. . . . .

. . . Girodut, Charpentier.

INord .

* . * Guesde (Jules),

Seine* * * . .

GrousBiefj Fabérot, Toussaint, Lavy, Pradent-Dervillers,

Dejeante, Walter, A^ez, Chauvin, Coûtant.

Questions militaires.

Le service militaire a été rendu obligatoire, mais non pas encore égal pour tous, notamment pour les hommes

d’église que

la loi n’oblige qu’à une année de présence au

corps, au lieu de trois.

Cette obligation restreinte a exaspéré les partisans des privilèges ecclésiastiques et n’a point satisfait les partisans de l’égalité devant l’impôt du sang.

A la déclaration d’hostilité obstinée des premiers^ même après l’adhésion du chef de l’Église à la République et la formation du parti des ralliés, les seconds ont répondu par l’engagement soit de poursuivre la réalisation de l’égalité absolue du service militaire, soit de maintenir, dans son intégrité, la loi actuelle. .

Pour Je seruiee müUaire ohlîgaîowe Bt égal pour tous, sans exc^tîon (46 programmes).

Arsîîiî» ,. . . Deville.

Alueïi ............ Delarue, Gacon, Sauvanet, Mathé, Ville.

ÂUDÈCHE . . Dindeau, Sauzetp

Aude . . . DuJardiE-Beaiimetz.

BoucHEs-Du-RaÔNE... Leydet, C, Pelletao.

Creuse . . Martinon.

Doubs . . . De JoulTroy-d’Abbans.

Drômë . . Blanc (Louis), Maurice*Faure, Bizarelli.

Edhe.. . . . Isambard,

Garonne (Hadxe-)... Galvlnbac.

JüM- . . . . . . . . • Bourgeois,

Lom-ET-CHER Général Riu.

Loire (Haute-) ..... Dupuy (Charles).

Loire-Inférieürk .... Sibille, Boch.

Lot-et^Garoknb. .... DeïunS“Montaud.

NihvBE . . Laporte (Gaston), Turigny.

Pas-»e-Gal4is ...*.. Bâsly , Lamendin.

PdY"01-Dôme . . Guyot-Dessaigne.

Rhône,. . . Couturier, Bérard (Ernest), Genet.

Saône-et-Loire, .... Magûien, Franc,

Seine . . . . Barodet, Chassaing, Paschal Grousset, Jacques, Michelin,

Rouanet, Baulard.

Seine-et-Mahne . Montaut.

Seine-et-Oise. . ..... Hubbard.

Tarn. . . Jaurès.

Yonne. . . Merlou, Bézine.

Pour le maintün de la loi militaire (142 programmes).

Ain. . . Herbet, Philipon, Bérard (Alexandre),

Aisne . ............ Cuissart,

AiPKs (Basses-) . Delombre, avec modération dans ^application,'

Ardèche. . . De Vogûé (E. Meichior).

Aube. . . . - . Castillard, Thierry-Delanoue, Michon.

Aude . Marfan, TurreJ.

Calvados. . Lebret.

Cantal.,..,, . Eastid.

CflARStNTE . . Cuneo d^Ornaoo, avec quelques ménagements pour les

membres du clergé.

CnAHMTE-ÏKFÉMEunE». Gamier, Bourcy,

ConitèzE . * , , Delmas.

GÔte-d’Or . GuOneau.

Creuse . * . . , Coraiïdet, Tardif, Defumade,

Dordogne . . Saumande, Chavoix, Denoîx.

Doues . . . . De Moustier, Hoguet.

D«ôme . Maurice-Faure, Bizarellî, l’améliorer et la compléter.

EnRE-ET-Lom . Lhopiteau, Isambert (Gustave).

Finistère . Amiral Vallou, Cosmao-Dumenez.

Gard . Malzac, Gaussorgues.

Garonne (Haute-}... De Rémusat (Pierre), Bepmalo, Abeille, défense des lois fondamentales de la République.

Gehs . Decker-David, Baseou.

. . Constant, Goujon (Théophile), défendre les conquêtes déjà

faites. — Raynal, Surchamp, Obissier Saint-Martin, Laroze.

Héradlt . . Mas.

iLLE-ET-ViumE . Brune.

Ikore . David.

Indre-et-Loire . Leffet, Drake.

-Isère . . Rivet, Rey (Aristide), Vogeli, Saint-Romme, Bovier-Lapieire.

. . Trouillot, Poupin, Vuillod,

. . Léglise, Dejean, Jumel.

Loir-et-Cher . Juilien, Bozèrian,

^oiRE . Levet, Réal, Souhet.

LomE (Haute-) . Néron.

Loiret . Alasseur, Rabier, Viger.

Lot — . Vival, Lacbièze.

Lot-ex-Garonne.... Darlan.

^^*®onE . Régnault, lieutenant-colonel Guérin.

. . . Bourgeois (Léon), Vallé, Mirman, la compléter, la fortifier,

— Lannes de Montebello, Bertrand, sans en faire une arme de combat. — Moritlot, l’appliquer avec le plus large esprit de tolérance.

Marne (Haute-) Bourlon de Rouvre, est résolu à défendre les droits de l’État en maintenant les lois qui les consacrent. •— Rozet.

Mayenne . Ghaulin-Servinîèie,

Meurthe-et-Moselle. Chapuis.

. Develle (Jules), continuons à veiller sur nos conquêtes. —

Royer, ne pas porter atteinte aux, lois fondamentales de liberté et d’égalité.

MoHBmAN . Le Coupanec.

. . Michau, toutes les conquêtes que nous avons faites, nous

voulons les maintenir et les étendre. — Carpentier-

MAI

Bisbourg, Hayez, la consolider et l’améliorer,— Dubois, général lung, Pierre Legrand, Coget, j’approuve et je défendrai toutes les lois qui ont eu pour objet la fondation, rorganisalion et le développement de la République en France. . . .

OiSE . Boudeville. ,

Pas-de-Calais . Jonnart, appliquée dans un large esprit de conciliation. —

Grauï (Georges).

Pdî-de-D6me . Farjon, Chambige, Guyot-Dessaigne, Girard.

PïnÊHÉEs (Hautes-).. Pédebidou, Blanc (Edmond), appliquée sans vexations. PïnÉNÉES'OniESTALES. Rollaud, appliquée vigoureusement.

Rhône . . Burdeau, l'égalité de tous devant les charges militaires. —

Fleury-Ravarin,

SA.ÔSE (lUüTE-) - Sigaard, Ghaudey. , . . , . .

SiôNE-ET-LomE. .... FraaCi Guillemaut. __ Savoie . Blanc (Pierre), Perrier (Antoine).

Savoie (Haute-) .... Diival, maintenir les résultats ac^^ïzîs.

. . Mesureur, ne pas laisser remeUre en question les conquêtes républicaines, — Leveillé, Frébault, Berger (Georges), Brisson, Lockroy.

SEmE-iNFÊmEüRE , . . . Siegfried, Félix Faure, Deiaunay, Gervais, Bicard (Louis)^ Lechevallier, défense des lois fondamentales de la Bépubltque.

Setwe-et-Marnê. . . . • Delbet, Balandreau.

Seine-et-Oise Amodru, ïlubbard, Berteanx.

Somme . * < Piquet.

. . Dupuy-Dutemps, je n'abaudon aérai rien du terrain con-

quis.

TAUN-Er-GAiLONNB - . . Chabrié,

Vaei . . . . Rousse.

Vaucluse . . Ducos, avec cette réserve que les prêtres de toutes les re¬

ligions, une fois entrés dans le sacerdoce, seront uniquement employés aux services bospilaliers.

VreSME . . Thonnard-Dütemple, Demarçay.

Vienne (Haute-) .... Vacherie.

ÛBAN . Saint-Germain, Étienne.

CocHTNCHiNE. . . . Le Myre de Vilers.

Pour la suppression du service militaire pour prêtres et séminaristes

ARDfciciiE.t . . De Vogué, employer les Béminaristes et les prêtres comme

infirmiers en temps de paix, comme ils le seraient en temps de guerre.

Calvados . Delafosse (Jules).

Côtes-dü-Nobd . De Largentaye^ de Tréveneuc, Le Cerf, de La Noue.

Finistère* . D'Hulst,

JiXE“ET-ViLAiNi:. • , * • , Le Gomdec de Traîssao.

Loihe-Jnféiueube. . • , De Cazenove de Pradlne.

Mayenne . . * . * * De Broglie, d^Elva.

T^ord. . . . . . Cochin (Henrj^), abLé Lemire, Plichon. '

OflNi;. . - . * * . . . De Lévis-Mirepoix. Je continuerai à demander plus d'équité

dans les lois, notamment dans les lois militaire et scolaire qui sont des lois de réaction et de Laine.

Pyrénées (Hautes-) • Alicot Festime que les lois sur renseignement et sur le recrutement sont susceptibles de modifications* Sedîe-Inférieüre* , , , De Montfort. Suppression du service militaîre armé,

Vendée . . . * . • De Eaudry d’Asson,

?mkT la du sm)ics militaire pour les soutims de famük.

CEAnENTE . Cuneo d^Oroano.

Doubs . . , . * . . . Beauquier, et pour Daîué de sept enfants. Indemnité aux

réservistes soutiens de famille.

Pour la diminuHoîi ou la suppression de rappel des treize et de& mngl~huü jours

Allier . Sauvanet, suppression,

Aveyron . . . . . . Lacombe, les remplacer par des appels au cbef-lieii de

canton.

Doubs . . De Jouffroy d^Abbaiis, diminution des périodes,

Loire... . Girodei, suppression. — Cbarpentier, îd,

Loire-Inférieure. ... De Pontbriand, augmenter les dispenses aux soutiens de famille.

Malne-et-Loire . , . , , De Grandmaisou, diminution.

Pyrénées (Hautes-)., Fould, je demanderai que le Gouvernement étudie la réduction de rappel des réservistes à treize jours et la suppression des treize jours.

Tarn . . Compayté*

Pour mis allocation nationale aux resermstes et aux terriionaux.

Grad. . Malzac.

Pour la réduction du service mUitaire à^dmx ans (37 progranmies).

ALLmn . . . . . Sauvanet, Mathé, Ville, le plus possible.

Alpes (Basses-) . . * , . Deloncle,

Boücues-du-Rhône. . * Leydet, Boyer (Antide).

CHEfi Pajot.

ConnfezB. Descubes, Delmas.

Creuse. **-,..**... Cornudet, pour riofanterie. — Tardif, Defumade, pour Idnfauterie.

Drôme.. . Blanc (Louis).

Gebs . . Decker-David, Gazes (Thierry) .

Lom-ET-CuER Général Riu, Bagot.

LoiRB-lKrÉRiEDRE • • • Gasüier, il faut que les obligations militaires soient aussi réduites que possible.

Lot-et-Garotüse .... Deluns-Montaud.

Marne (Haute-) .... Monge ot,

ISoRD . . Général luog.

Pas-de-Calais . . Boae,

P UY-ûE - Dôme . . Guy o t- D e ss ai gae .

Rhône . . . Genet.

Skine . . . - . . Barodet, Chassaing, Chaovière,

Seine-et-Marp^e .... Delbeî, qui permettrait la suppression des privilèges encore admis par la loi actuelle.

Somme . . De Douville-Maiilefeu, Leroy (Ernest).

Tarn . De Berne-Lagarde, s'il est possible sans compromettre la

sécurité de la patrie. — Jaurès- Tarn-et-Garonne . . . Cbabrié.

Vendée . . Batîot (Aristide), sans porter atteinte àla défense nationale.

Vienne. . . . Nivert, Bazille.

Vienne (Haute-) Vacherie.

Condamnation des guerres de conquêtCy des expéditions lom laines ou entreprises coloniales (50 programnies).

Ain . . . Pochon,

Aisne . . Desjardins, Denécheau.

Allier . . Mathé.

Alpes (Basses-).,,* Deloncle, substituer les méthodes d'influence pacifique à Paciion brutale et conteuse des expéditions et gouvernement militaires.

Ardèche . Sauzet, de^Vogùé.

Aude . Dutreix.

Aüj>e, - . . . • - Marly*

Boucfies-bü- Rhône, , G. Pellefan, LagoeJ, Carnaud, Boyer (Anlide),

Calvaoos Deîa fosse (J nias)*

Charente, . . . . Cuneo d^Ornano,

Côtes-du-Nord, , > , , Jacqnemin, de La Noue,

Creuse,, . Martinon,

DiiôiîE, , . . . Blanc (Louis), limitation aux possessions actuelles,

Eure . . . . . . Fouquet.

Finistère . . . . . . Amiral Vallon, développement de nos colonies sans con¬

quêtes saiîglaïUeSj à Paide d'expéditions pacifiques, commerciales,

Gard . . De Demis, Crémteux,

Garonne (Haute-) , , . Calvinhac,

Gers . . Decker-David, s’en tenir à la conservation des territoires

acquis,

Hérault • * . . Vigné,

IixE-ET-ViLAiNE * , , , , Le Héiissé,

Indre, , , * * , Moroüx, de Saint-Martin,

Maine-et-Loire . De Grandmaison,

Marne , Bertrand.

Marne (Haute-) . , , . Mougeot, Dozet,

Nièvre . . . Jules Jaîuzot, ennemi de toute guerre, — Laporte (Gaston),

Turigny,

Nord* . . liayez, ne plus étendre nos possessions. — Plichon, des

Rotours,

Pas-de-Calais . Taîlliandier, Lamendin, Adam {Achille),

Savoie . Carquet,

Seine, . . . . . Paulin-Méry, Jacques, Vaillant, GouasoL

Vienne (Haute-),,,. Godet,

Yonne,,,. . . Merlou,

Sénégal, Coucliard, lorsque Phonneur n’est pas directement en«

gagé.

Pour îa prompte organüation d^une armée coloniale (40 programiiiefl).

MÎH,

Alpes (Basses-). , , , Deloncle, appliquer la nouvelle loi.

Aube . . * , Thierry-Dclanoue*

Aveyron, . . . . Clausel de Coussergues.

Creuse . . Cornudet, Defumade,

Doubs . . HugueL

Eure . . . . Fouquet, Thorel, Loriot,

Garonne (Haute-).,, De Rémusat (Pierre), Mandeville,

■trrr. ivi