AIM

Bourgeois (J.), Poupin » Vuillod.

Denis, Léglise.

Général Riu, JuDlea, Bozérian*

Levet, Oriolj Souliet.

Dtipuy (CLarleB)^ Blanc (Henri).

SibiHe, Eoch, Gasnier.

Eabîer. ^

Talou, Rey (Émile), Vival, Lachièze.

Dauzoo, Deluns-Montaud, Darlan, Leygues (Georges), AuricOBte.

De Grandmaison*

Gabart-Dannevilîa, Le î^fare, Régnault.

Bourgeois (Léon), Vallé, Lanaes de Montebello, Morillot.

Rozet-

Ghapois,

Goujat

Guillemîn, Defontaine, Eliez-Emrd, GarpeDtier-Eisbonrg, Playez, Pierre Legrand, Droo, Weil-Mallez, Sirût-Mallez. Hainsselin^ Noël, Gaillard (Jules).

Bansard des Boiâ.

Rose, Tatlliandier, Dussaussoy, Boudenoot, Ribot, Jonnart, Farjon, Guyoï-Dessaigne, Bouy-Cisiernes.

Rolland, Escanyé,

Burdean, Clapot, Fleury-Ravarin, Bérard (Ernest), Aynard, Mil! ion*

Signât d, Lebrun.

Magnien, Guillemaut*

Carquet, Horteur.

Orsat, Mercier (Jules).

Mesureur, Leveillé, Frébault, Berry (Georges), Berger (Georges), Brisson, Lockroy, Michelin. Suppression de tous les abus de la procédure,

Ricard {Louis}, Lebon (Maurice), Lechevallier.

Delbet, Montant,

Lebaudy, Hubbard, MarceLHabert, Gauthier (de Clagny), Levecque, Leroy (Ernest), François.

Dupuy-Dutemps, Conipa^Té*

Lasserre, Ghabrié. Justice gratuite ou, tout au moins, frais de justice réduits au miniinum indispensable.

Rousse, Abel.

Reboulin, Pourquery de Boisserin.

Batîot (Aristide).

Vacherie, Godet, Laverlujoo.

Boucher.

Doumer, Flandin, Loup, Bézîne,

Alger .

La Réunion,

Samary.

Brunet.

Pour la gralmié de la justice (40 programmes)*

mu.

Allier. * . Delarue, Mattié.

Bouches-dü-Rhône . * Boyer (Antide).

Cher . * , . Batidin, Pajot, Lesage.

Doubs . Seauquier.

Drôme*. ... Maurice-Faure.

Garonne (Haute-) . . . Leygue (Raymond).

Gers. Gazes (Thierry).

Illë-et-VilaÙîe ..... Le Hérissé,

Marne. Mlrman.

P^iÈVRE . . Laporte (Gaston), Turigny.

PYRÉ.NÉES (Hautes-). . Pôdebidou.

Saône-et-Loire . Dubief,

Seine, Chautempsi Barodet, Chassaing, Groussier, Fabérot, Tous¬

saint, Paschal Grousaet, Jacques^ Michelin, Chauvière, Rouanet, Lavy, Clovis Hugues, Prudent-Dervillers, Dejeaute, Vaillant, et par le jury. — Goussot, Walter, Avez, Chauvin, Ban lard.

Tarn . . . . . Compayré,

TAnK'ET-GAHONNE , . . Chabrîé, ou tout au moins frais de justice réduits au minimum indispensable.

Vienne (Haute-) Labuasière.

Poitr reûeîmsion de rassistmee judiciaire (7 programmes).

MM

Loir-et-Cher. ..... Général Eiu, organisation de ^assistance judiciaire devant les justices de paix.

Loire . . . OrioL

Loire ^NFiiRiEURE. , . . Sibiüe, Roch.

Orne . . Ransard des Bois.

Rhône . . Million, devant les juges de paix.

Seine-et-Oise . Marcel-Habert, réforme.

Pour la ftparütion müVüle etpèûuniüirù aux viotimes d* erreurs judiciaires

MM

Allier . . Mathéj

Alpes (Hautes-) - Eu^ière, une loi qui favorise la réhabilitation*

LoiRE-lNrÉRTEUHE. * . , Sibille, Roch.

Loiret . . Alassenr*

Nord. . . . * - - - - - Guillemin*

Seine. . . Barodet, Chassaing, Paschal Grousset, et de la police. —

Jacques.

Seine-et-Oise, . Marcel-Habert.

Pour la réforme du systhne péniientiairc.

MM

Bouches-du-Rhône . , G, Pelletaii,.Lagneh Seine., — . . Jacques.

Pour la suppression ou la régkmentaliùn du travail des prisons.

V’ Suppression (4 programmes).

MM

Boüches-du-Rhône . , Leydet, Lagnel, des travaux d-iadustrie privée.

Seine - - - Viviani et Chauvière, du travail industriel.

2® Réglementation (12 programmes).

MM

Ardenpœs . Bourgûin. Égalité du travail par la suppression du mono¬

pole accordé aux grands entrepreneurs.

Loire-Inférieure, . . , Sibiîle.

Seine . . Gronssier. Tarifs élaborés par les corporations ouvrières. —

Fabérot, id, — Toussaint, id, — Paschal Grousset, sur tarifs des conseillers prud* hommes, d'après les t^'ifs des chambres syndicales, — Jacques. Travail tarifié et surveillé par les conseils de prud'hommes et les chambres syndicales. — Lavy, Tarifs élaborés par les syndicats ouvriers et les groupes ouvriers corporatifs. — Prudent-Dcrviliers, id. — Dejeante, id* — Avez. Tarifs élaborés par les corporations ouvrières. — Coûtant. Interdiction du travail au-dessous des tarifs des chambres syndicales.

Pûtiî’ ^'0U7*s dt tribuHüux {6 prograïûniôs)*

mi.

. . . * , Lacôte* Suppression des petits tribunaux*

Drôme . . . Bizarelli*

î^onD.** . Guiüemin*

Rhône . * * Clapot.

gPjjjE . Viviani.Dimiuulioû du nombre des tribunaux* — Michelin*

Suppression des tribunaux administratifs.

Pour la suppression des Hautes-Cours, des tnhunaux d'exception et des lois d^mception (4 programmes).

MM

Seipje . . Michelin. Abolition des tribunaux administratifs et des

juridictions d’exception. Le Senne, Suppression des mesures d’exception.

Sewe-et-Oise . . . . . . Marcel-Habert. Je neveux plus de lois d’exception et de

proscription.

Xarn . . Compayré. Tous les Français soumis aux lois du droit

commun.

Pour la création de tribunaux cantonaux.

Loire., . . OrioL

Pour la suppression des charges d'avoués, d^offîciers ministènels et du privilège des avocats (ô programmes).

MM

Loire . . . Souhet.

Seine . . Barodet, suppression des privilèges. — Viviani, suppres¬

sion des monopoJes judiciaires. — Paschal Grousset^ Jacques, Baulard.

J?our la restriction du degré successible m ligne collatèrak (5 programmes).

MM

CoRHtZE . . . Delmas. Au 5® degré et dévolution à T Etat , à défaut de

testament.

MM

Crëüse . . * . . Cornudel, au 5® degré*

GmoNDE* *. P <***,.. lourde, au degré.

Seine. . . » . . * . Paschal Grousset, Baulard, revisioQ de la loi sur les suc¬

cessions en ligne collatérale .

Fout la suppressioji de ShérHiÜ'm ligna ôollalhrah (16 programmas)»

MM

Allier . * , , Thivrier, Sauvanet*

Lotre Girodet, Charpentier •

Nord . » . Guesde (Iules).

Seine . * - - BarodeC Cbassaing, Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy,

Pradent-Derviilers, Dejeante, Avez, Chauvin, Contant.

Pmr la limüaiion du montant de thèrilage m Hgne directe (12 programmes).

MM

Allier*., . . Tliivrier, limitation à 30.000 francs, — Sauvanet, limita¬

tion à 20.000 francs.

Nord . Guesde (Jules), limitation à 20.000 francs-

Seine. . Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy, Prudent-Dervillers,

Dejeante, Avez, Chauvin et Goûtant, limitation à 20.000 francs.

Pour la reuïstofi et la réforme des codes et des lois usuelles.

A. Révision et réforme des codes.

1“ D’une manière générale {25 programmes),

MM

Allier . . Sauvanet, suppression de tous les articles établissant Pinfé-

riorité de l'ouvrier vis-à-vis du patron et de la femme vis-à-vis de Phomme. . . .

AtPEs-MmTiMEs. , , . Raiberti, révision des codes,

Boüghes-du-Rhône G. Pelletan, LagueU

Drôme... . Gras.

Garonne {Haüte-), , . Leygue (Raymond).

Hérault . . Salis, révision égalitaire*

Loir-et-Cuer. , . . . - Général Riu*

Nord.,.., . Guesde (Juîes)^ suppression de tous les articles du code

établissant Pinfériorité de l'ouvrier vis-à-vis du patron et de la femme vis-à-vis de Phomme,