C0BRE2E

Côtr-0'Oji . * , ,

Côtes-du-Nord* * * * ,

Creuse .

DoRDOGiVE. .

Doubs . .

Drôme . * .

Eure .

EDRE-i-n:-Lom . .

Fl^ustère, . , . .

Gard . . .

Garon:NE (Haute-) , . ,

Gers, . . .

ümûNDE .

Hérault, , , * .

iLLE-ET-VrLAIPnî .

Indre . . . . . .

Indre-et-Loire, . , , , , Isère, ,,,,,,,,,,,,

Jura . . .

Landes . .

Loir-et-Crer .

Loire, . .

LomE (Haute-) .

Loire-Inférieure, , * , Loiret,

Lot. . . .

Lot-et-Garonne, , , ,

Lozère . * , .

Maine-et-Loire. , , . ,

Manche . .

Marne

Marne (Hautiî-), , , , .

Mayenne . . .

Meurthe-ltc-Moselle ,

Meuse. . . . . . . .

Morbiilan . . . * ,

Nièvre . .

Nord, , , . .

Descubes, Delpeuch, Delmas,

Ricard (Henri), Leroy (Arthur), Bizouart-Bert.

De Tréveneuc.

Martinon, Coraudet, Desfarges, Tardif, Detumade, Lacôte, De La Batut, Theulier, Ghavoix, Denoix, Gendre, BeauquiefjdeJouflroy d'Abbaus, ïïuguet. Ordinaire. (Dionys), Blanc [Louis), Gras, Boissy-d^Augias, Maurice-Faure, Bizarelli,

Jsambard, Tborel,

Milûcliau, Isambert (Gustave), Terrier,

Amiral Vallon, Gourvil, Vichot.

Doumergue, Crémieux, Gaussorgues,

De Rêmusat (Pierre), Bepmale, Abeille, Calvîûhac, Mandeville,

Decker-David, Gazes (Thierry), Thouîouse, Bascou,

Labat, Gruet, Raynal, Du vigneau, Surchamp, Obissier Saint- Martin,

Cros-BonneL

Le Hérissé, Brune, Demalvilain,

Leconte,

Drake, Tiphaine,

Rivet (Gustave), Rey (Aristide), VogeJi, Saint-Romme, Dubost (Antoûiu), Bovier-Lapierce, Jouffray.

Poupin, Vuillod,

Denis, Léglise,

Général Riu, Ragot, Jullien,

Levet, Dorian, AudilTred, Réal, Girodet, Charpentier, Chantelauze, Dupuy (Charles),

Sibille, Roch, Gasnier,

Lacroix, Rabier, Vîger, Cochery (Georges), - Talou, Rey (Émile), Vival.

Dauzon, Deluos-Montaud, Darlan, Lçygues (Georges). Jourdan (Louis),

Coudreuse.

Cabart-Oauneville, Le Mare, Régnault.

Vallé, Bertrand, Morillot. ...

Mougeot,

Renauli-Morlîère, . . .

Viox, Papeiier, Henrion, Ghapuis. .

Develle (Jules), Poincaré,

Guieysse, Le Coupanec, Le Glec'h.

Goujat, Laporte (Gaston), Turigny,

Guillemin, Défont aine, Eliez-Evrard, CarpentieT-Risbourg, Hayez, Dubois, général lung, Pierre. Legrand, Sirot- Mallez,

OtsE . Boudeville, Hainsselin.

OiisF- . Bansard des Bois.

Pas-dë-C.-ilais . Ilose, Basly, Lamendin, Dussaussoy, Ribot.

Puy-de-Dôme . Farjon, Chambige, Guyot-DesBaigne, Bony-Cisternes, Girard,

Laville.

Pyrénées (Basses-) . . Lafont, Berdoly.

Pyrénées (Hauteb-)., Blanc (Edmond), Pédebidou.

Pyrénées-Orientales. Pams, Holland, Escanyé.

RjjÔMK . Burdeau, l’égalité de tous devant l’impôt qni doit devenir

proportionnel aux ressources de chacun. — Clapot, Fleury-Ravarin, Bérard (Ernest).

Saône (Haute-) . Signard, Chaudey, Lebrun, Mercier (Joseph).

Saône-et-Loire . Magnien, Boysset, Sarrien, en faisant payer ceux-là seule¬

ment qui possèdent et en proportion de ce qu’ils possèdent. — Guillemaut, Dubief.

Sartre . Legludic.

S.AVOIE . Carquet, Horteor.

Savoie (Haute-) . Thonion,

Seine . Goblet, Mesureur, Chautemps, Barodet, Chassaing, Viviani,

Pétrot, établi sur k base de la progressivité, — Leveillé, Frébault, Berger (Georges), Brisson, Lockroy, Millerand, Pasehal Grousset, Hovelacque, Jacques, Michelin, Humbert, Chauvière, Marmottan, Le Senne, Roche (Ernest), Rouanet, Clovis Hugues, Vaillant, Goussot, Lefoullon, Richard (Pierre), Baulard.

Seine -Inférieure Breton, Delauuay, Gervais, Ricard (Louis).

Seine- et-Marne . Delbet, Derveloy, Balandreau, Montaut.

Seune-et-Ojse . Argeliès, Hubbard, Brincard, Bcrlaux, Gauthier (de Clagny),

Rameau.

Sèvres (Deux-) . Disleau, de La Porte, Lebon (André).

Somme . Fiquet, Levecque, Leroy (Ernest), François.

Tarn . De Berne-Lagarde, Dupuy-Dutemps,

Taiin-et-Garonne. . . Lasserre, Chabrié.

Var . Rousse, Abel.

Vaucluse . Pourquery de Boisserin, Ducos.

Vendée . . Guillemet, Batiot (Georges).

Vienne . Wivert, Bazille.

ViiRïKi; (Haute-) Vacherie, Labussière, Godet, Lavertujon, que celui qui a

beaucoup paye beaucoup, que celui qni a peu paye peu, que celui qui n’a rien ne paye rien.

Vosges . Krantz, d’Alsace, Métine, Marcillat.

Yonne . Doumer, Merlou, Flandin, Loup, Bèzine, Rathier.

Alger . Samary.

Constantike . Thomson, Forcioli.

OiïAK . Saint-Germain, ÏStîenne.

Pour Us dèg^'èuemenis, ffum manière générale (72 programmes}.

Aisnk . Hugues (Fraoçois), Firino,

Alpes (Ba,sses*} . Delombre, Reioach, d’Hugues,

Alpes (Hautes-) . , , . Floureos,

Alpes-Maritimes , . . , Rouvier,

Audècue, Odilon-Barrot, Fougeirol.

Ardennes. . Bourgoin.

. - ^ . • . , . , Tfaierry-Delanoue, CharonDat,

Aude . . . . Marty, Dujaidin-BeaumeU*

AvEmoN... . Labarthe,

BoücHEs-Du-RndNE - , C. Pellotao, Bouge.

Cantal. - - Bastid.

Charente-Inférieure, Dufaure,

Corrèze . . . * , De Lagteyrie, Descubes. *

Côte-d’Or. Delanue,

Cûtës-dd-Nord . Le Cerf, sans compromettre l’équilibre du budget. — De

Noue.

CaivoSE . Martinon, Tardif.

EDnE-ET-LoiR . Descbanel (Paul).

FmrsrÈRE . De Mun.

lLLE-Er-Vn.A[NE . Pomallié, Brice [René), le Gonidec de Traissan.

. - Moroux, de Saint-Martin.

bîDBE-ET-LoniE . Leffet.

. Vogeli, Plissonnier.

LornE-lNFÉRiEDRE, . . , De Pontbriand,

. Alasseur, Viger.

. Rey (Émile),

. Rauline, lieutenaot-coionel Guérin.

Habne (Haute-) . Bourlon de Rouvre, Mougeot, Rozet.

Matesse . D'Elva, Gamard, ’ y

Mohbihas . LeCoupanec.

. Le Gavrian, des Rotours,

. Gaillard (Jules). '

. Bansard des Bois.

PîRésées (Basses-) . . Berdoly.

PTHÉNÉES-OBtENTALES. ESCanyé.

SAô.NE-ET-LomE. - De Lacretelle.

. Legludic, d’AUÜères, Galpin.

Savoie, . . CarqueL

S™e . Berry (Georges).

Sebve-Lyféiueore .... Leteurtre.

Seine-et-Oise .

Somme . .

Tarn . .

TARÎÎ-ET-GABOJfNE. . . •

Vab .

Vienne. .

Vienne (Üaute-) ....

Vosges .

Yonne .

Lebatîdy.

De Douville-Maillefeu.

Reîlle (Aodré), Compayré.

Prax-Paris.

Rousse.

Tlionoard-Duteinplô.

Godet,

D'Alsace,

Rathier.

Four la réforme ou la suppression des impôts directs (lî programmes).

Réforme.

MM,

Eure-ei^Loih . Descbane! (Paiil}^ remaoiemeiît des bases de l’impôt direct,

afin de pouvoir alléger progressivement les impôts de coDSommatioû,

Loibe-Infémeüre, , . . Sibilie.

Rhône., . Bardeau.

Selmï . . . Lavy, leur transformation en un impôt progressif sur les

revenus dépassant 3.000 francs, — Lefoullon, meilleure répartition.

Vienne (Haute-), Labussière,

2^ Suppression,

Hérault Salis.

Loire . . . Girodet, Charpentier,

NitvRE . . Goujat,

Nord . . . Guesde (Jules),

Dégrèvement, peréquatioii et plus juste répartition de F impôt foncier (127 programmes).

Am . Pochon , Pbilipon,

AtSKE . Deville, Cuissart,

Aixier,.* . Gacon.

Alpes (Basses-) * , , , Deloncle.

Alpes (Hautes-) , , , , Flourens, Alpes-Maritimes , , , , Rouvier.

MSt.

Ardi'NW.s . Lioard, Bourgoin.

Aube * . . . Castillard, Thierry-Delanoue, Michou*

Aude* . . * . . . . Marty, Dujardin-Beaumetz.

Aveyron . . Clause! de Coussergues, FournoL

Bouches- du-Bhône, , C, Pelletan,

Caevadôs * * Paulmier.

CANm. • * . . Bastid,

CHARENTE-ÏPiFÉtUEUnE . Braud, Bourcy.

Corrèze . . Descubes, Delpeucb, Delmas, dégrèvement. de moitié au

moins.

Côte-d'Or. . . . Leroy (Arthur),

Côtes-dd-Nord . , , , , De Tréveneuc.

Creuse . . Cornudet, Defumade.

Dordooive* . . . . De La Batut, C3ameût, Saumande.

Doübs. . . . . Beauquier, dégrever les petits propriétaires. — De Jouffroy

d'Abbans, Ordinaire (Dionys),

Eure . Fouquet, Thorel, Loriot ,

EimE-E:r-Lo[R . Lhopîteau, Isamhert (Gustave), Terrier,

Finistère . . . . . . De Mun, Cosmao-Dumenez.

Gard, Doumergue, je demanderai qu'on tienne compte, dans Péva*

luation de la propriété, des charges qui la grèvent. — Gaussorgaes.

Garonne (Haute-),, , Bepmale, Abeille,

Gers . . . . . Lannelongue, Thoulouae,

GmoNDE . . . . . . Constant, Goujon (Théophile).

Ille-et-Vilaine,,,,.. Porteu, Bécipoa, Demalvilain, Fégalité avec Timpôt mobilier,

Isère,, . Plissonnier,

Jura . . . . Tronillut, Poupin.

Landes, Dejaan.

LoiR-ET-CnER. Bozérian.

Loire . . . . . Levet,

Loire -Inférieure, , , . Boch.

Loiret . . . . . . . . Alasseur,

Lot . . . . Talou, Rey (Emile),

Lot-et-Garoncîe . Darlan,

Lozère, . . . Jourdan (Louis), BoiirrHlon,

Maine-et-Loire. . , , , Coudreuse, de La Bourdonnaye,

Manche - - - - - Cabart-Danneville, Le Mare, Legrand (Arthur).

. . Bourgeois (Léon) , dégrèvement de la petite propriété. —

Vallé, Lannes de Montebello.

Marne (Halte-) . , , , . Rozet .

Nord . . . . . . Guillemin, Cochin (Henry), abbé Lemire, Lepez,

Oise . . . . Boudeville, Hainsselin, Noé!, Gaillard (Jules).

Pas-de-Calais* . Rose, aûQ de rétablir Téqnilibre entre Pimpôt-sur le

revenu de la terre et Timpôt sur ïe revenu des valeurs mobilières. — Adam (Achille), Dussaussoy, Ribot, révision de rimpôt foncier. — Jonnart, idem,- — Graux (Georges).

Puy-de-Dôme. . Farjon, Chambige, Girard.

Pyrénées (Basses-).. . Lafoot. * -

Pyrénées (Haütés-). . Blanc (Edmond}, Fould.

PyRÉNÉES-ORrENTALES . HoUand, Escanyé. - ■

Rhône . . Burd eau, Ay nard.

Saône (Haute-). .... Signard, Lebrun, Mercier (Joseph). * ^ -

Saône-et-Loire ..... Magnien, Gillot, Franc, Guillemaut, Dabxef.

Savoie. - - - Carquet. - ■

Savoie (Haute-) . Mercier (Jules). ... -

SEiNE-iNFÉRiEmE., . . . BretOD, Ricard (Louis), Lebon (Maurice).- » * ■ ■ • -

Seine-et-Marnë . Moniaut,

Seine-et-Oîse . . . Marcel-Habert.

Somme De Douville-MaiHefeu, Levecque, ■

Tarn-et-Garonne. . . . LasserrCj Cbabrié. - ..

Vaucluse .......... Reboulin, Pourquery de Boisserin.

Vienne . . N [vert, Thonnard-Dotemple.

Vienne (Haute-) . Gotterûn, réduire les taxes qui entravent la production

dans ses trois facteurs principaux: la terre, Pindustrie, le commerce, — Godet.

VoscÉS.... . D^Alsace.

Yonne.. . Rathier.

Pour la suppréssion de Pimpôt foncier (55 programmes).

flIM. .

Allier . . Ville.

Alpes (Basses-) .... Deloncle, par Pécônomie résultant de la réduction du ser¬

vice militaire à deux ans. “ DHÎugues.

Alpes (Hautes-) , , . ^ Euzière, suppression graduelle.

Aube . . . Dutreix.

Aveyron .......... Lacombe# progressivement. Maméjouls.

Bodgees-dü-Rhône .. Leydet, remplacé par fimpôt suf le revenu.

Charente . . . Cuneo d’Ornano. .

CnARENTE-iNFÉRiEURË, Charruyer,

Gôte-d’Or, Delanne, Bizouard-Bert.

Côtes-dU'Nobd . De Largeniaye, de La Noue,

Dordogne P Clament, si de nouvOllea ressources la permettent. —

‘ Gendre, comme conséquence de Pimpôt unique sur le capital et le revenu.

MM-

Drôme, . . . . Maurice-Faure,

Garonne (EIadte-), , , De Rémusat, Mandeville,

Gers . . . Decker-Davidj Gazes (Thierry), Bascou,

Gironde. Laroze, suppression graduelle.

Ille-et-Vr-aike . Le Hérissé, Le Gouidec de Traissaa,

iNDRE-ET-LomE . LeÛet.

Lom-ET-CHHR- - . Général Eîiu

LoiRE-lNFÉEtEmiE, ... De Poutbriand.

Lot - - - . . . - , , . Vival, Lachièze,

LoT-rr-GARONNH, , ,, Dauzon, Leygues (Georges),

Marne . . . Morillot, voudrait la suppression de Pimpôt foucier, mais

ne ta croit pas possible encore.

Marne (Haute-). . . - , Mougeoi.

Morbihan . . . . * Le Coup au ec.

Nord,,., . Abbé Lemire, Guesde (Jules), suppression pour tous les

propriétaires cultivant eux-mêmes leurs terres, — Sirot* Mal lez.

Pa3“De-Calais, - , . , , Adam (Achille).

Puy-de-Dôme. Guyot-Dessalgne,

Pyrénées (Basses-),, Berdoly, dégrèvement total,

Pyrénées (Hautes-),, Pédebidou,

Seine . . Paschal Grousset, Goussot

Seine-et-Mabne . Dervçloy.

Seine-et-Oise . Lebaudy, Hubbard, suppression au profit des propriétaires

cultivant eux-mêmes, des fermiers et des locataires, — Berceaux,

Tarn Jaurès, à remplacer par la réduction du service militaire à

deux ans. — Dupuy-Dutemps,

Tarn-et-Garokne - Gbabrié, Prax-Paris,

Vaucluse, Ducos,

Vendée. . . . . . Giiifiemet,

Vienne (Haute-) , . , , Vacherie, Labussière, .

Four la réforme, h dégrèvement et la plus juste répartition fie ^impôt sur ks propriétés bâties (8 programmes}, ....

Alpes-Maritimes .... Rouvier, rappelle que la péréquation de l’irapôt-aur les propriétés bâties et sa tra Déformation en impôt de qnotité a été faite par l’Administration qu’il a dirigée, comme

Ministre des Finances,

Gorse . . Gavini (Antoîne), dégrèvement, *

. Cornudet, abandonner la moitié de cet impôt aui communes.

EimE-ET-Lom . Terrier, Iransformatîon.

Lomr . Levet, révision-

SEiTfB . - . Chassaîn^, impôt sur ies immeubles bâtis ou non bâtis,

loués ou non loués* — Paschal Grousset, suppression*

SEiîiE-lNrÉmEimE, • Siegfried, péréquation*

PoU7* la Temsio7i du cadastre (61 programmes) *

MM-

Ain - . - . . Pochon*

Ais[^e . -, . Deville, Cuîssart.

Allier . . . . Delarue, nouveau classement de Ja terre par des commis¬

sions locales* — Sauvanet, Ma thé.

Alpes (Basses-)* . , * * Deîombre, Reinach,

AnDîiCHE . . . . Dîndeau,

Aube . . Thierry-Delanoue,

Avetron*-. . FournoL

Bodcbes-du-Rhône. * . Leydet, G* Pelletan, Lagneî,

Cher . . Baudin, Lesage.

Côte-d'Or . . . Leroy (Arthur). *

Dordogne . . Pourteyron, Denoix, Gendre.

Doubs *-***.*,**.- Beauquier, Muguet, établissement du livre de la propriété,

Eure* . ThoreL

Eure-et-Loir Lhopiteau, ou tout au moins la révision des évaluations des

propriétés non bâties*

Gaod . . Malzac*

Giîrs.* . * . . Gazes (Thierry). . ..

Gironde* . Surchamp,

Hérault . . Salis*

Isère . Vogeli.

JuBA . Poupin. - .

Loire . * . Girodet, Charpentier.

LoiRE-iNFÉaiEURE , * * * Sibille, Rôch*

Loiret . Alasseur.

Lozère •*..*.***** Auricoste*

Manche . . Cabari-Danneville,

Marne . . Mon Ilot.

Nièvre ... * . Goujat*

. Guesde (Jules), et, en attendant b réalisation de cette mesure générale, révision parcellaire par commune *

Oise*. . . . Boudeville* . .

Pas-de-Calais..*.,, Graux (Georges), ...

Puy-de-Dôme . Girard.

Pyrénées (Hautes-)** Blanc (Edmond).

PyRÉNÉES-OlUENTALES. Rollaild- - •

Rhône. . Glapot, Bérard (Ernest), GeneL ... . .

Saône (Haute-) * ... * Sigoard* Lebrun. ... . . - .

Saône-et-Loire, , , . . Du bief.

Savoie . . Carquet. .

Seine. . . Goussot, Baulard.

Seine-et-Maiîne. . , . . Delbet, Montaut,

SeinE'Et-Oise , . . . Marcel-Ilaberi.

Tabn - - - Compayré.

Tarn-rt-Garonne . . , Lasserre,

Vaïu. . Abel-

Vaugluse Fourquery de Boisserin. . . •

Pour la réforme ou la m^ftession de IHmpéi dee pOTl£$ ci fméifes, l'* Réformes (16 programmes), . , , .

Aude. . . Marty. .....

Drôme.. . . . Maurice- Faure, transformation,

Eime . . Fouquet..

Eure-et-Loir.. . .... Isambert (Gustave), transformation. . .

Isère Jouffray , transformation ou suppression. . .

Loire . . . Levet, révision.

LomE (Haute-) . Cbantelauze.

Lot. . . . . Talou, Eey (Émile), péréquation. . ...

Rhône . . . . . . . Bardeau, révision dans le sens des taxes calculées sur les

revenus des contribuables, — Bérard (Ernest), révision, — GeneL

Saône-et-Loihe . Magûien, Franc.

Seine. Faalin-Méry, Iraosformation, ....

Vosges Ferry (Charles), iâ. ....

2^ Suppression (45 programmes). . .

ALUEi\.*,r . Ville.

Alpes (Basses-) . Reinach. ^ ^ .

Alpes (Hautes-), . Euzière, ...

Alpes-Maritimes . . , Bouvier.

Ardennes Dunairae. . ^ .

Aude,,,-,- . . Marfan,

Bouches-du-Rhône . , Leydet, Boyer (Antide),

Chabente-Inférieüius. Brand.

mi.

Cheh.- . . Maret (Henry). . , .

CoRRfeE . Delpeuch. . . * .

Cote*d*Or. Ricard (Henri), Bizou ard-Bert.

Creuse . . . . . • * Martinon, Cornudet, Defumade.

Dordogne . . . Clament, Pourleyron, Denoix, Gendre.

Douas . . Ordinaire (Dionya),

EaKE-ET-Lom. Lhopiteau.

Garonne (Haute-).. . MandeyiHe.

Gironde. Laroze.

Isère . . . Jouffray, suppression ou transformation. - .

Landes Léglise. ...

Lot, . Vival, Lacbièze.

LoT-i'T-G.AROiNNE - Deluns-Mootaud.

Nord — .... Guillemin.

Puy-de-Dôme . Guyot-Dessaigne, LayÜle.

Seine . * . . Chautemps, sans détriment pour Paris. — Berger (Georges),

idem. — Richard (Pierre).

Seîne-Lnférieure .... Siegfried,

Seîne-et-Oise . Hubbard, Berteaux.

Sèvres (Deux*) . Goirand.

Tarn . Dupuy-Dutemps,

Vendée.../ . Guillemet. * - .

Vienne . . Nivert.

Vienne (Haute-).... Vacherie, Gotteron, Godet.

Rèfæmef réduction ou suppression ée IHmpôt personnel mobilier

Réforme.

MM. "

Eure-et-Loir .j. . . . , ïsambert (Gustave), corriger la répartition.

Lot. . . . Talüu, Lachièze.

2® Réduction.