Partie agricole
Article premier. — Minimum de salaire fixé par les syndicats ouvriers agricoles et par les conseils municipaux, tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à l’année, (Bouviers, valets de ferme, filles de ferme,. , etc.)
Art. 2. — Création de Prud’hommes agricoles.
Art. 3. Interdiction aux communes d’aliéner leurs terrains communaux ; amodiation par l’£tat aux communes des terrains domaniaux, maritimes et autres actuellement incultes.
Emploi des excédents des budgets communaux à l’agrandissement de la propriété communale.
Art, 4- — Achat par la commune de machines agricoles, et leur location à prix de revient, aux cultivateurs.
Création d’associations de travailleurs agricoles pour l’achat « d’engrais, de grains, de semences, de plants... etc. » et pour la vente des produits.
Art. 5, — Suppression des droits de mutation pour les propriétés audessous de 5.000 francs.
Art. 6. — Indemnités à allouer, par les propriétaires, aux fermiers, pour la plus-value qu’ils auront donnée à la propriété.
Art. 7. — Suppression de l’article 2102 du Code civil, donnant aux propriétaires privilège, .sur les récoltes, et suppression de la saisie-brandon, c’est-à-dire, des récoltes sur pied; Constitution, pour le cultivateur, d’une réserve insaisissable, comprenant : les instruments aratoires, les quantités de récoltes, fumiers et têtes de bétail indispensables à l’exercice de son métier.
Art. 8. — Révision du cadastre, et, en attendant la réalisation de cette mesure générale, révision pariielle par les communes.
Art. 9. — Cours gratuits d’agronomie et champ d’expérimentation agricole.
• Art, 10, — Suppression des journées de prestation.
Le Comité de l’Union-Socialiste.
3* circonscription de SAIKT-ÉTIENNE, M, E. CHARPENTIER,
Élu au 2* tour de scrutin.
UNION SOCIALISTE BéPUBUCAlNS-SOClALlSTËS BT PARTI-OUVRIER RÉDNIB,
Électeurs,
Vous êtes appelés à exercer à nouveau votre droit de souveraineté, et à choisir les mandataires qui auront charge de diriger les destinées nationales dans la voie la plus favorable aux améliorations politiques et sociales, toujours promises, et que vous attendez en vain depuis rétablissement de la République, La journée du 20 août doit être décisive.
Jamais la situation n’a été plus nette,
U vous appartieut de choisir entre les pratiques de gouvernement qui ont signalé les actes de ia majorité sortante, et l’application des principes qui se dégageât du programme élaboré par le Congrès de Pünîon socialiste suivant vos aspirations, vos intérêts respectifs.
Ce programme se résume dans les grandes lignes suivantes :
Supprimer les dépenses inutiles et répartir équilablemerit les charges publiques ;
Protéger te travail sous toutes ses formes et dans toutes les branches de Tactivité économique, > commerciale, industrielle et agricole;
Étendre les effets de Passistance mutuelle, par Papplicaüon et le développement de Pasaistance et de la solidarité sociale ;
Ne plus sacrifier les intérêts généraux au bénéfice d’entreprises particulières et d’appétits personnels incompatibles avec un régime véritablement démocratique, tels que des tripot âges odieux du Panama et les scandales financiers dont nous avons eu ie lamentable exemple.
Ce programma tend à unir, au lieu de les opposer et de les séparer, les diverses classes de travailïeurs, depuis les agriculteurs et petits commerçants jusqu’aux salariés des champs, de Patelier et de l’usine.
Il a pour objet, loin da porter une atteinte quelconque aux petites propriétés, SL péniblement et si légitimement acquises, de chercher à les rendre plus productives et à les alléger de toutes les charges qui ont fait jusqufici la condition de leurs déteuteurs singulièrement précaire, '
Nous appelons tout spécialement votre attention sur les réformes principales qui doivent permettre d’amener sans bouleversement, d’une façon méthodique et raisonnée, les améliorations utiles, toujours sacrifiées à de mesquines querelles polliiques, à des compétitions de places, d’emplois et de faveurSi Liberté complète pour toutes les associations et réunions*
Réforme de rassieUe de l’impôt ; suppression immédiate des impôts indi-
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rects i transformation do tous les impôts directs en un impôt progressif sur le capital ou le revenu; suppression des gros traitements.
Révision de la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués mineursT^
Création d’une Caisse nationale de retraite pour les Travailleurs des deux sexes, sur le principe do mise à la charge de la Société des enfants, des vieillards et des invalides du travail agricole et industriel.
Instruction scientifique et professionnelle de tous les enfants mis pour leur entretien à la charge de la Société représentée par l’État et par la Commune.
Cours gratuits d’agronomie et champ d’expérimentation agricole.
Révision du cadastre, et, en attendant la réalisation de cette mesure générale, révision partielle par les communes.
Suppression des droits de mutation pour les propriétés au-dessous de 5.000 francs.
Achat par la commune de machines agricoles, et leur location à prix de revient, aux cultivateurs.
Création d’associations de travailleurs agricoles pour l’achat « d’engrais, de grains, de semences, de plaots..., etc. » et pour la vente des produits.
Indemnités à allouer, par les propriétaires, aux fermiers, pour la plus-value qu’ils auront donnée à la propriété.
Suppression de l’article 2102 du Code civil, donnant aux propriétaires privilège sur les récoltes, et suppression de la saisie-brandon, c’est-à-dire des récoltes sur pied ; constitution, pour le cultivateur, d’une réserve insaisissable, comprenant ; les instruments aratoires, les quantités de récoltes, fumiers et tâtes de bétail indispensables à l’exercice de son métier.
Minimum de salaire fixé par les Syndicats mivriers agricoles et par les conseils municipaux, tant pour les ouvriers à la journée que pour les loués à l’année. Bouviers, valets de ferme, filles de ferme.
Création de Prud’hommes agricoles.
Prompte exécution des chemins de fer départementaux.
Nous vous présentons, pour soutenir le programme, et pour ea poursuivre la réalisation avec énergie le citoyen,
