Partie politique

Article premîerp Bevision de la Constitution, dans un sens démocratîaue et social ^

Art. 2, — Abrogation de la [loi de 1884 sur les syndicats ; Liberté complète pour toutes les associations et réunions ; Abrogation de la loi contre l'association internationale des travailleurs j Liberté de la presse.

Art. 3. ~ Suppression du budget des cultes, et retour à la Nation des biens dits de mainmorte, meubles et immeubles appartenant aux corporations reü-

gieuses, y compris toutes les annexes industrielles et commerciales de ces corporations.

Art. 4 - — La commune maîtresse de son administration et de sa police. Art. 5 —Révision de la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués mineurs.

gros traiteme7ts^^**^*'^'^'^°° fonctions électives ; Suppression des

vingt-huit et treize jours ; Création d’un tribunal arbitral mternaüonal chargé déjuger les différends entre Nations; Proposition d’ïin désarmement général.

a''Î' q’ poortous délits politiques, de presse et faits connexes.

Art. y. — Mandat impératif reconnu par la loi.

P aHie ècofiQTïiique.

Article premier,^ Réduction de la journée à Luit heures.

~ nationale de retraite pour les travailleurs

des deux sexes, sur le principe de mise à la charge de la Société des enfants des vieillards et des invalides du travail agricole et industriel.

M,v ~ privilège de ta Banque de France ; Annulation de

tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (chemin de fer, mines canaux etc. et l’exploitation de tous les ateliers de l’État confiée aux ouv^S

ma7ér:ScSnr^^‘'”'^“^’ employeurs, en

sexes"!'^’ ^ travailleurs des deux

Art. 6. — Instruction scientifique et professionnelle de tous les enfants mis

par Sal é, p.rT

Art. 7. - Défense expresse, à tout employeur, de s’immiscer dans l’admims ration des caisses ouvrières (de secours mutuels, de prév«yan e et restituées à la gestion exclusive des ouvriers. P‘ovoyance, etc.;,

Art. 8. — Création de délégués ouvriers nommés par les ouvriers eux-

mêmes chargés de la surveil lance protectrice des apprentis et de la vérification des conditions d’hygiène auxquelles les travailleurs sont soumis dans les usines, manuraciures, etc.

Art, 9. — Réforme de l’assiette de l’impôt ; Suppression immédiate des impôts indirects; Transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur le capital ou le revenu ; Suppression des héritages en ligne collatérale et droit progessif sur les héritages dépassant 20.000 francs.

Art, 10. — Prompte exécution des chemins de fer départementaux.