LOT-ET-GARONNE

Circonscription d’AGETT.

M. Philippe DAUZON,

Élu au 2' tour de scrutin.

■Mon cher concitoyen,

Le 20 août, l'arrondissement d’Agen va être appelé à se donner un nouveau député. Parler d’un nouveau député, c’est songer à l’ancien, et il semble impossible à celui qui vient solliciter vos suffrages de ne pas tout d’abord se tourner vers cet homme de bien qui, pendant près de quarante-cinq années, a consacré son dévouement et son énergie à la cause républicaine.

II me semble impossible de ne pas regretter hautement la décision qui l’a fait se séparer de nous, celui qui, dans l’exercice de son mandat, n’a eu un moment de défaillance, celui qui n’a pas connu la fatigue, au milieu des ennuis et des amertumes que connaissent souvent les hommes politiques. Mais s’il vous devient difficile de remplacer un citoyen semblable à M. de Lafitte, il aura encore servi sa cause au delà de la durée de son mandat, car il aura laissé à son successeur l’exemple à suivre de la vie politique la plus honnête et la mieux remplie.

Celui qui lui succédera n’aura qu’à regarder en arrière pour savoir que promettre et tenir ne doivent faire qu’un et que la première qualité d’un reprétant du peuple, c’est la fidélité au mandat, c’est la persévérance dans la foi politique.

Élevé à cette école et dans l’amour de la démocratie, par un vieux républicain que ni les vexations, ni les misères de l’exil n'ont pu abattre un seul jour, j’ai cru, mon cher concitoyen, pouvoir venir solliciter de vous l’honneur dé représenter l’arrondissement d'Agen.

Mon faible concours n’a jamais été marchandé, chaque fois que s’est présentée pour moi l’occasion d’étre utile à mes concitoyens et à k cause républicaine, et les services que j’ai déjà pu leur rendre m’ont valu l’honneur de représenter au Conseil général le canton d’Astaffort.

A l'heure ou vous avez à choisir enire plusieurs candidats de nuance poli-

tique différente, fat estimé qu’ü vous serait très utile cf avoir sous les yeîix le développement complet des idées que je veux servir ; de plus, je suis d'avis que le programme d’un candidat doitfairePobj et d'une couvent ion écrite, qui devient pour ainsi dire le titre que vous auriez lô droit de ramener à exécution contre lui, s'il venait à faillir à ses engagements.

Le rôle des représentants au Parlement est d^assurer à lintérieur, sans brutalités ni vexations, Tordre public nécessaire à Texercice des droits de tous les citoyens. A Textérieur, il faut, par tous les moyens possibles, assurer la paix, sans tolérer qu'il soit fait la moindre injure au drapeau de la France.

Cette paix intérieure et extérieure à maintenir est pour le pays une source de dépenses colossales, car il faut compter en première ligne Tamoriissement des milliards empruntés pour payer la rançon de notre pauvre patrie, humiliée et démembrée à la suite des défaites dues à Timprudenee et à la trahison d’un régime déchu I

Supportons sans amertume les charges résultant de la reconstitution de notre armée, de notre marine, de nos places fortes, hélas, puisque la frontière était ouverte. Tout cela, c’est la banqueroute dePEmpire. Nous avons été obligés de réparer ces désastres.

Ne plaignons pas Targent dépensé par la République, car il Ta bien été. Toutes ces petites écoles confortables, luxueuses pour la plupart,ont coûté beaucoup d’argent, mais apprendre à Tarifant, éclairer la démocratie, lui enseigner ses droits et ses devoirs, c’est assurer le progrès, c’est rendre forte la nation.

Toutes ces routes, tous ces chemins qui sillonnent notre beau pays de France ont été aussi la cause de dépenses considêrabies^ mais le commerce n’esE-il pas la richesse d’un pays, et le premier devoir des législateurs n'était-il pas d’assurer aux contrées déshéritées des voies de communication pour faciliter le transport et la vente de leurs denrées ?

Ainsi donc, ne regrettons pas Targent dépensé pour le bien de la démocratie, mais constatons qu’il constitue, à Theure actuelle, des charges lourdes et suffisantes pour le pays.

Et voyez comme vient se poser tout naturellement la question de la répartition de ces charges. Permettez-moi, mon cher concitoyen, de proclamer hautement ce principe : que chaque citoyen doit supporter les dépenses publiques en raison directe de ses ressources. Eh bienl ce principe est étrangement violé par nos lois fiscales, qui comportent les inégalités et les iûjastices les plus révoltantes.

lusqu’à présent, les législateurs n’ont apporté à cet état de choses que des remèdes inefficaces; ils ont bien leur excuse et il ne faut pas nous hâter de leur jeter la pierre.

D'une part, en face de toutes les dépenses immédiates et indispensables que je viens devons énumérer, i\ fallait équilibrer ie budget; il fallait des impôts dont îa rentrée fût assurée; et une réforme budgétaire dont le rendement eût été problématique ne pouvait convenir aux nécessités d’une situation pressante.

* D’autre part, tous les intéressés à conserver Tétat de choses actuel, tous les privilégiés, gens habiles et puissants, ont rendu toute réforme impossible en

circonvenant Tesprit timoré de certains de nos représentants et en opposant aux a rgumenls des novateurs quils allaient compromettre le crédit du pays,

Toutes ces raisons ne sont plus de mode aujourd’liui, et j'estime que consacrer encore pendant quatre ans les injustices que vous savez, que refuser de parti pris d’accueillir les vœux de toute une démocratie qui accepte vaillamment de supporter sa part de charges publiques, mais qui ne veut pas payer pour les autres, ce ne serait plus être prudent ou même dupe, ce serait être complice.

Le peuple réclame la justice, l’égalité devant i’impôt ; il faut la lui donner.

Ces millions que le pauvre paye tous les ans pour le riche, cmyez-voug quil n’en ait pas l’emploi? Get argent, qu'il gagne tons les jours péniblement, diminué par les impôts injustes qui le frappent, lui suffit à peine pour se nourrir, se vêtrr, se loger lui et les siens. Ce que l’État lui prend ainsi constituerait un petit superflu, source d’économie ou d’un bien-être plus grand.

Il faut que, dans une démocratie bien réglée, tous les produits nécessaires à l’existence, à la vie matérielle soient à la portée de tous, qu’ils soient exonérés d’impôts.

Vous le voyez, mon cher concitoyen, mon programme économique se résume dans cette formule : Vie pour tous à bon marché.

Et cette formule, il faut en assurer la réalisation immédiate; il ne faut plus nous arrêter au moindre petit obstacle; il faut résolument se mettre an travail, renoncer à celte politique d’intrigues de couloirs qui n’aboutit qu’au renversement de s niinistéres,en retardant à Tinfini réclosîon des lois que nous attendons depuis si longtemps.

Et ces lois, quelles sont^elies? Nous allons, si vous le vouiez bien, les étudier ensemble.

Prenons un exemple :

Supposons qu’un citoyen a acheté une propriété de iO.OOO francs sur laquelle il doit encore 5.000 francs.

Quelles sont les charges qui le frappent?

Il a payé des droits de mutation et de contrat hypothécaire considérables. Il paye l’impôt foncier avec tous les centimes spéciaux ordinaires et extraordinaires départementaux et communaux. Il est assujetti k la prestation, à l’impôt des portes et fenôtres, à la côte mobilière, il paye pour son chien de garde, et sou cheval peut être réquisitionné. 11 fournit 4 la terre son travail de toute l’année, et si un sinistre agricole lui enlève sa récolte entière, aucune de ces charges n’est allégée. Bien plus, c’est rexpropriatîon qui l’attend si les intérêts ne sont pas régulièrement payés.

Maintenant voyons quelle est la situation du vendeur de cette terre, devenu capitaliste.

Avec les 5.000 francs déjà payés, il a acheté de la rente, dont le revenu est certain et sur lequel il ne grêle pas. Il perqoit aussi les revenus de son contrat hypothécaire ou de son privilège pour les 5.000 francs qui lui restent dus.

Que paye-t-il à l’État? Bien,

Est-ce juste? Non.

ïl faut donc accepter ce principe que toute richesse doit être frappée dès qu’elle devient évidente. 11 faudra, par conséquent, entre autres choses, imposer

les arrérages de la rente, les revenus des contrats hypothécaires, les appointements des fonctionnaires, de tous ceux qui gagnent un traitement annuel, qu’ils soient employés de l’Etat, do compagnies industrielles ou de sociétés commerciales, à condition cependant que ces ressources leur assurent davantage que la vie matérielle. Quant aux gros traitements, ils seront réduits.

Il faudra aussi surélever l’impôt sur les biens de mainmorte, surélever les droits sur les successions en ligne collatérale et surtout, j’insiste sur ce point, sur les opérations de bourse.

N’est-il pas, en effet, révoltant de voir notre marché financier et le crédit de la France aux mains de nos pires ennemis, aux mains de ces juifs prussiens qui font la hausse et la baisse sur nos valeurs et patronnent toutes ces entreprises malhonnêtes qui ont déjà fait disparaître tant de petites épargnes et qui finiraient par épuiser la fortune publique.

11 faut rendre à ces vampires leur métier si difficile qu’ils aillent au delà de nos frontières porter leur industrie malpropre.

Ces différents actes de justice, ces rappels à l’égalité fiscale donneront à l’État des ressources considérables, que viendront augmenter les bénéfices d’une prochaine conversion de la rente. Ce n’est pas dire qu’il faille augmenter les dépenses.

Comment employer ces ressources ?

D’abord, en supprimant pour les propriétés rurales le principal de l’impôt foncier, la terre devant être considérée et traitée ainsi qu’un instrument de travail. Mais je ne saurais accepter le système de l’École qui réclame cette réforme uniquement en faveur de la toute petite propriété. La Révolution française a été principalement déterminée par la différence du traitement que subissaient les terres, les unes, celles de la noblesse et du clergé affranchies de tout impôt, les autres, celles du tiers, surchargées au delà de toute mesure. Cette inégalité, que la Révolution française a fait disparaître, nous ne devons pas la rétablir.

Ensuite, il faudra aussi supprimer le droit fixe en matière de patentes, car ce droit est le même pour un gros ou un petit négociant, ce qui constitue une injustice.

^oeuvre de la justice ne devra plus être pour l’État l’occasion d’un bénéfice aussi considérable. Les frais de procédure doivent être réduits.

Une réforme urgente, qui a été tentée dans la législature précédente et que les Chambres n’ont pu mener à bien, est la réforme du régime des boissons. Elle intéresse surtout les ouvriers des villes qui achètent leur vin par petite quantité. Nous parlions tout à l’heure de tout ce qu’avait à payer un propriétaire rural : voyons tout ce qu’un ouvrier a payé en consommant son vin.

Ce vin a payé l’impôt foncier, s’il est naturel; il a payé le droit de circulation, le droit d’entrée, le droit d’octroi, le droit de détail, le droit de licence, la patente du débitant, il faut encore ajouter, pour établir son prix, les frais de transport ainsi que les bénéfices légitimes du marchand en gros .et du marchand en détail. Tous ces droits perçus par l’État et par les communes doivent disparaître, car le vin est un objet de première nécessité. Cette réforme peut facile-

— biU —

ment être opérée en augmentant le droit de consommation sur l'alcool et en supprimant le privilège des bouilleurs de cru.

L'abolition des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques et sur les denrées alimentaires aidera efficacement à la réalisation de la formule que j ai posée tout à l’heure : Vie pour tous à bon marché.

Le député auquel vous ferez l’iionneur d’accorder votre ronfiance devra s’associer à tous les projets de loi tendant à établir : l' la liberté complète des syndicals professionnels; 2“ les banques de crédit agricole; 3“ l’instruction agricole régionale; 4“ l’assurance agricole ; 5” la suppression de l’impôt si impopulaire et si vexatoire de la prestation ; 6'' des taxes douanières plus élevées ayant pour objet de relever la valeur de vos céréales dont vous ne tirez pas actuellement un prix rémunérateur. L'hectolitre de blé devrait valoir 20 francs.

Votre mandataire devra aussi réclamer pour l’État, sans aucun partage d’inlluence avec la féodalité financière, l’administration directe de la banque de France, des compagnies de chemins de fer, mines et canaux et autres industries ayant fait l’objet de concessions.

Il importe à la sécurité du pays que ces puissants organismes soient dans la main de l’État. D’un autre côté, les différends pouvant exister actuellement entre leurs conseils d’administration et le grand nombre d’ouvriers qu’ils emploient seront plus équitablement tranchés. De celte façon, arriveront à ne plus se reproduire ces grèves qui agitent le pays en laissant derrière elles de si grandes misères.

Il sera, en particulier» possible de faire droit aux justes réclamations de la classe si vaillante et si nombreuse des employés de cliemînsde fer, (Fermeture des gares de marchan dises aux jours fériés» suppression des dix-huit et vingtquatre heures de ti^avail sur les|changemenLs de service» indemnité suppiémenlaire pour travail de unit, congé annuel avec solde entière, indemiiiiés aux malades et blessés, etc,, etc.)

Mon programme me paraît assurer, autant que Fètat social le permet» la liberté et Tégalité des citoyens, mais il serait incomplet si k fraternité ii*y avait aiissi sa place.

La Délaration des Droits dé LHomme nk pas oublié ce côté de la justice sociale î un de ses ariicles porte ; « Les secours publics sont une dette sacrée w; jusquk ces deruiers temps, le sort des classes pauvres était abandonné aux soins des personnès charitables, les dons et les legs volontaires alimentaient seuls lés bureaux de bienfaisance, les hospices, les établissements charitables privés. Certês» la charité est une admirable vertu, mais elle ne saurait relever toutes lés déchéances, guérir toutes les plaies sociales, L’JÉtat a un devoir dkssistânee publique auquel il ne saurait se dérober, il ne peut s'en décharger ni sur les particuliers, ni sur les communes, ni sur les départements, ce devoir incombe à la collectivité, on ne saurait, pour s'y soustraire, invoquer les difficultés financières, ce devoir est tout aussi impérieux que celui d'instruction ou de défense nationale*

L’assistance 'publique doit donc être organisée par des lois d'État au profit des indigents qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l'impossibilité matérieile de pourvoir aux nécessités de Pexist6nce,enfant3 matériellement

ou moralement abandonnés, malades et infirmes, vieillards, familles pauvres et chargées d’enfants. Toutes les ressources déjà très considérables que possède l’assistance publique seront employées, l'État interviendra pour les compléter et pour assurer la môme assistance aux indigents sur tous les points du territoire de la République. Ces secours devront être, autant que les circonstances particulières le permettront, donnés à domicile, pour conserver à l’indigent les soins plus délicats, plus afTectionnés de la famille, pour respecter davantage sa personnalité et ménager son amour-propre. Quant à l’indigent valide, privé -momentanément de travail, il faut aussi venir à son aide; les lois sur Tassistance indiqueront les cas dans lesquels l’État aura le devoir d’intervenir.

Je voterai les lois sur le droit d’association, notamment celles qui auront pour effet de préparer la séparation des églises et de l’État; ces lois devront être faites avec une préoccupation jalouse de ne blesser aucun esprit sincère, de respecter la liberté de conscience.

Les sommes perçues annuellement par l’État pour le budget des cultes seront reslituèes aux communes.

Les conseils municipaux décideront s’ils doivent subventionner, dans les limites déterminées par les législateurs, les associations religieuses qui se formeront à la suite de la promulgation de ces lois.

La Constitution actuelle donnant au pays un gouvernement républicain est l’œuvre d’une assemblée réactionnaire, de représentants qui se sont octroyé le droit constituant malgré les protestations persistantes du parti républicain. Élant donné celte origine de notre Constitution, il est bien permis de trouver qu’elle n’a pas été établie pour favoriser l’organisation gouvernementale de la démocratie jusqu’alors éloignée des affaires. Dès la première heure, des critiques lui ont été adressées, des propositions de révision ont été faites. Un seul résultat a été obtenu, la suppression par voie d’extinction des sénateurs inamovibles et l’augmentation du nombre des électeurs sénatoriaux. Le mot de révision qui ne pouvait avoir qu’un sens de perfectionnement républicain a été compromis : un aventurier portant plusieurs masques s’en est emparé et a promis à tous les adversaires de la République une révision dans le sens césarien, ouvrant la porte aux coups d’État et aux pires entreprises. Ce danger a disparu, la valeur du mot et de l’opinion a été réintégrée, le moment est venu de signaler les imperfections de la Constitution et de rechercher les remèdes.

Le mandat que j’ai l’honneur de vous demander me fait un devoir de vous dire toute ma pensée à ce sujet. Je demanderai que le droit de convoquer et d’ajourner les Chambres n’appartienne plus au Président de la République, inais soit donné aux Chambres qui, après entente, détermineront la période de leurs travaux. Si une convocation extraordinaire était nécessaire, le décret présidentiel devrait avoir l’assentiment des présidents des Chambres etporter leur signature.

Le Président de la République n’aura pas le droit de dissoudre la Chambre des députés ;■ elle ne pourra être dissoute que par un vote d’elle-méme mettant fin à ses pouvoirs. Le Sénat sera nommé par le suffrage universel au second degré. U faut aussi inscrire dans la Constitution qu’en matière de lois de finances, de création ou de transformation d’impôts l’initiative parlementaire appartient exclusivement à la Chambre, elle ne saurait se contenter d’un droit de contrôle

sur les projets de lois préparés par le Sénat; en ces matières, le Sénat n’aura qu’un droit d’observation ne mettant pas obstacle à la promulgation des lois après un vote nouveau des députés, La Chambre aura seule le droit d’appliquer le principe de la responsabilité ministérielle^

Les questions de paix ou de guerre seront portées devant le congrès afin de donner à ces décisions la plus haute solennité,

Lo but de ces réformes est de préserver notre Conslitution de toute atteinte à venir du pouvoir exécutif, d’assurer à la Chambre issue du suffrage universel direct la prépondérance qu’on ne saurait lui contester, d’arriver rapidement à faire passer dans nos lois les modificitions fiscales que le corps électoral réclame et de faire cesser les conflits perpétuels qui retardent le travailléglslatif et font avorter tous les projets de réformes. Par exemple, le projet sur les boissons, qui finalement n'a pas abouti, a passé par une telle série d’épreuves qu’un esprit peu bienveillant pourrait taxer nos législateurs d’illogisaie et d’impuissance. Il ne faudrait plus revoir ce spectacle lamentable,

remploierai aussi ma bonne volonté et mon énergie à faire aboutir certains désirs plus immédiats de la démocratie de Parrondisseraent. Ces réclamations sont justes, utiles, réalisables et profitables au pays, je les énumère : Constructiou du canal des Deux«Mer$,

Rachat des canaux du Midi,

Construction d’un pont sur la Garonne entre Agen et Fort-Sainlo-Marîa, au point qui sera déterminé par le Syndicat des communes intéressées- Réduction des tarifs de grande vitesse.

Construction d’un réseau de tramways*

Établissement à Saint-Hilaire d’une gare de marchandises.

Création à Agen d’une école d’arts et métiers*

Abaissement à dix francs du prix du permis de chasse.

Loi interdisant aux empiriques d’exercer leur dangereuse industrie.

Enfin, je prends auprès des électeurs de la commune d’Agen l’engagement de servir les projets de grands travaux que la majorité d’entre eux a jugés possibles et nécessaires; ces travaux peuvent être immédiatement commencés an moyen de celles des ressources qui n’oot pas été contestées. L’avenir établira mieux que des prévisions les ressources réelles du budget municipal ; les représentants de la ville verront alors l’emploi qu’ils en devront faire; ils pourront en tous cas compter sur mon concours le plus actif auprès des pouvoirs publics.

Tel est, mon cher concitoyen, mon sentiment sur les questions économiques et politiques, dont votre député aura à s’occuper.

Si j’ai l’honneur d’être votre élu, j'apporterai à l’accomplissement de mon mandat toute Ténergie et la bonne volonté d’un citoyen honnête et libre*

Philippe DAUZON, Conseiller général de Lot-et-Garonne, Avocat à la Cour d’appel d’Agen*.

CSr conscription de MARMANDB,

M. DELUNS-MONTAUD,

Élu au 2® tour du scrutin.

Mes chers concitoyens,

La République a fait ses preuves.

L'adhésion de la presque unanimité des Français à cette forme de gouvernement démontre qu^elle a su s'imposer à la raison de tous par ses œuvres ot et par ses bienfaits, Cest un motif de plus pour ceux qui oot contribué à donner à ce régime Fautorité, la force, la durée, et qui, de nouveau, sollicitent vos suffrages de persévérer dans les méthodes qui ont assuré de tels résultats.

On paraît sinquîéter, dans le camp des anciens républicains, de la venue 4es ralliés. Ou se demande quelle est, vis-à-vis d’eux, la conduite à tenir* Elle est bien simple : nous recevrons à bras ouverts ceux qui, de bonne foi, viennent demander place au foyer répub licaiov Quant aux chefs, dont les réticences feront suspecter la sincérité, ils n’auront droit qu’à nos justes défiances. Les bons citoyens se réjouiront de voir s’effacer les divisions des partis 6t s’établir en On la concorde entre tous les Français,

Mais cet ardent désir de paix civile, ce vœu de faire disparaître des distinctions de classes ou de partis, qui, si elles s’accentuaient, seraient mortelles pour la patrie, ne signifie point que les républicains de gouvernement se décident à piétiner surplace, ou même, comme on les en accuse, à rétrograder-

Bien au contraire. — J’ai, pour mou compte, la ferme conviclion que ce n’est que dans l'ordre et dans la concorde que peuvent s’accomplir tous les progrès et s’opérer toutes les réformes légitimes* Et d’abord, il est évident que les lois qui sont comme Fesaence même de la République : les lois militaires et les lois scolaires, doivent être considérées comme intaugibles.

Les lois militaires ont consacré Fégalitô de tous devant 1 impôt du sang* Il convient de réaliser à la lettre cette égalité et de réduire au stTict nécessaire,

' — ■ à deux ans, comme le voudraient des militaires eminents, — la durée du service de tous-

Les réformes fiscales et sociales sont celles qui tiennent le plus à cœur à notre démocratie. Les législatures précédentes les ont préparées, celle qui va venir devra particuîlèrement s’y appliquer.

Notre système d’impôts, legs du passé, barbare, confus, sans principe directeur, doit graduellement faire place à une répartition unifiée et plus équitable des charges* Les impôts personnels et de consommation doivent disparaître devant les impôts sur le capital ou sur le revenu, C^est ainsi que le dégrèvement des boissons hygiéniques, étudié, presque résolu, devra faire Tobjet des

premiers travaux de la prochaine Chambre. Mais ces réformes devront être conduites avec sagesse, sans commotion ni aventure, car, avant tout, il importe de ne pas compromettre le crédit de la France.

Des vœux nombreux ont été formulés par les délégués républicains de l’arrondissement réunis en congrès, je m’inspirerai de ces yœux.

Ils portent sur la protection due aux produits agricoles, sur la simpliflcation de la procédure, sur la réduction des frais de justice, enfin, et principalement sur la révision de notre systèmp d’impôts.

Je suis prêt à me rallier, sur toutes ces questions, à la solution qui me paraîtra la pins juste et la plus conforme aux intérêts de notre démocratie laborieuse et, au besoin, je prendrai l’initiative des projets de loi qui pourront la servir.

L’ouverture d’un canal maritime des Deux-Mers me semble, au point de vue national, autant qu’au point de vue régional, désirable; mais je ne saurais préconiser un projet particulier. En attendant la réalisation de ce grand projet j'estimeque l’État doit énergiquement intervenir, soit ponrle rachat du canal du Midi et du canal latéral, soit pour un notable abaissement des tarifs de navigation.

L’amélioration du sort des travailleurs doit être la constante préoccupation d’une République démocratique. L’État a le devoir dlintervenir dans les rapports sociaux au profit des faibles et des déshérités de la fortune. Mais il ne saurait mettre obstacle au développement de l’individu en l’absorbant tout entier dans la communauté. C’est à chacun de nous d’être l’artisan de sa propre destinée. L’État n’a d’autre mission, dans cet ordre d’idées, que d’encoorâger les oeuvres d’assistance mutuelle et de prévoyance; en organisant, par exemple, pour les ouvriers des champs et de l’industrie, des caisses de retraites et d’assurances contre les accidents du travail ou les misères de la vieillesse. Il faut y insister: toutes ces réformes ne peuvent s’accomplir que dans le calme et par un gouvernemeut solide et durable, décidé à marcher en avant et délivré de l’obsession des vaines querelles des partis.

Si dans nos institutions politiques il se rencontrait quelque obstacle à cette réalisation des vœux de ta démocratie, je ne me refuserais pas à une révision de la Constitution qui aurait pour objet de mettre plus d’barmonie dans le fonctionnement des pouvoirs publics.

La prédominance de l’État laïque doit être assurée dans ses rapports avec l’Église. Le développement indéfini des congrégations doit être arrêté. Mais je crois fermement que la paix religieuse est nécessaire à notre pays et qu’il serait, à l’heure où nous sommes, imprudent de poser la question de la séparation des Églises et de l’État.

Ma politique est donc ce qu’elle a toujours été, une politique de réformes et d’union.

Et je reste de plus en plus convaincu que le progrès ne peut s’accomplir que dans l’ordre et la paix civile.

Vive la République I

DELÜNS-MONTAÜD, ancien ministre, député sortant.

Circonscription de NÉRAG.

M. i. DARLAN,

Élu au 1" tour de scrutin.

Mes chers concitoyens.

L’œuvre de la République, enrichie encore par les progrès et les réformes dus à la dernière législature, est telle que nul, aujourd’hui, n’ose lutter ouvertement contre nos libres institutions, et que, bientôt, pour tous les Français, la patrie et la République se confondront dans un seul et même culte.

Le programme du paya républicain peut se résumer en deux mots s conserver et défendre, sans en excepter aucune, les « lois républicaines », et, dans l’ordre et dans la paix civile, marcher résolument et sans relâche vers de nouveaux progrès démocratiques, vers l’idéal de justice et de fraternité.

Pour répondre spécialement à chacune des diverses questions actuellement

posées devant l’opinion publique, je dirai i

La Chambre des députés, émanation directe du suffrage universel, doit être souveraine en matière fiscale, en matière d’impôts. C’est en ce sens que e pays veut qu’on applique l’article 8 de la loi du 24 février 1875, relative â l’organisa-

tion du SéDHt. j *

On peut, si on le juge nécessaire, mieux préciser les attributions du Sénat

et même élargir sa base électorale, comme on l’a fait une première fois; mais il importe de ne point le laisser supprimer. En un péril récent, le Sénat, dénoiicé comme un obstacle, est apparu à tous les républicains comme une sauvegarde, comme la citadelle de la République. Nous ne saurions 1 oublier. ^ ^

Pour garantir la liberté de conscience, il est nécessaire de mamtpit la suprématie du pouvoir civil. — Le voie prochain d’une loi sur les associations devra régler nettement les rapports delà sociéié civile et des société^ religieuses. Les réformes fiscales, économiques et sociales sont celles qui tiennent le

plus au cœur de la natiou. jau

Mon concours est acquis aux réformes fiscales qui, complétant l œuvre déjà commencée, proportionneront de plus en plus les charges des conlnbuables à leurs facultés et à leurs ressources.

Je réclamerai : le dégrèvement de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties, la dimiouüon des droits d’enregistrement sur les ventes et les échanges d’immeubles, sur les obligations hypothécaires, sur les transports de créance et, généralement, le remaniement des droits fiscaux qui favorisent la fortune mobi-

lière au détrloiont de la foriune immobilière,» p 4^

Je réclamerai la simplification des formalités hypothécaires et 1 application ü tous du régime de faveur créé au profit du Crédit foncier.

Des lois sont prêtes sur la simplification de la procédnre et la diminution des frais des procès, — sur l’admission d’une nouvelle clause de « voie parée » permettant une réalisation rapide et sans frais du gage hypothécaire, tout en sauvegardant les droits du débiteur par des mises en demeure, — sur les partages et les ventes des biens de mineurs, — sur la déduction du passif dans les déclarations de succession. Je voterai ces lois, avec les modifications qui me paraîtront utiles dans rintérét public.

. Toutes ces réformes sont de nature à rendre à la propriété foncière les services les plus sérieux et les plus efficaces.

La refonte de notre régime douanier a été comme une mesure de salut pour l’agriculture et le travail national. Elle avait été réclamée à grands cris par la majorité du pays. II importe de maintenir résolument, dans son ensemble, la réforme économique accomplie par la Chambre de 1889.

Nous sommes restés les maîtres de nos tarifs et si, à un moment quelconque, après une expérience loyale, il est nécessaire d’augmenter ou de diminuer certains droits, le seul guide du législateur devra être la mesure des intérêts français et non point l'observation religieuse et aveugle de tel ou tel dogme économique.

Les intérêts de l’agriculture seront, de ma part, l’objet de la sollicitude la plus vive, du dévouement le plus actif.

Diverses propositions ont été faites, à la dernière législature, sur les assurances contre les sinistres agricoles et sur la création de chambres consultatives d agriculture. Favorable au principe de ces propositions, je m’efforcerai d’en obtenir la réalisation.

La réforme du régime des boissons, dont la discussion va être reprise, devra, dans la mesure du possible, prévenir la fraude et sauvegarder les intérêts des viticulteurs et des consommateurs.

La dernière législature a courageusement ouvert la voie des améliorations sociales. Je voterai les lois sur les caisses d’assurances, de secours et de retraites pour tous les travailleurs de l’usine, de l’atelier ou des champs; je voterai les lois sur la participation aux bénéfices, sur les associations coopératives de production, de crédit et de consommation, etc. En un mot, je m’efforcerai d’assurer aux travailleurs, d’une part, la liberté nécessaire pour défendre pacifiquement leurs droits et poursuivre l’accroissement de leur bien-être, et, d’autre part, les ressources indispensables pour encourager la prévoyance et secourir la misère.

Seule en France, la région du sud-ouest est assujettie é des droits de navigation sur ses canaux; je réclamerai l’affranchissement du canal du Midi et du canal latéral, dût-on, pour y arriver, racheter le réseau des chemins de fer du Midi.

Electeurs,

Le Congrès de vos délégués républicains, après avoir, à l’unanimité, approuvé la façon dont j’ai rempli le mandat que vous m’avez fait l’honneur de me con-

fier eu 1890, a bien voulu présenter de nouveau ma candidature à vos libres suffrages.

Si vous me faites l'honneur de me renouveler votre confiance, ma politique sera, demain, ce qu’elle était hier : une politique de progrès et d’union.

Vive la République !