BIM

Seine-et-Oise . . . , * • Argeliès, Amodru, Lebaudy, Hubbardj Brincard, Marcel- Habert, Rameau*

SîrtrnES (Deux-) . Guiraud^ Dbleau.

Somme - - Froment, modérés, — Piquet, Levecque, Leroy (Ernest),

Trannoy, François.

lAKif . De Berne-Lagarde, Jaurès (1), RpilJe (André), Dupuy-Du-

temps, Coin P ay ré,

Taiüî-et-Garûnne- . , Lasserre, Chabrié, protection raisonnée. — Prax-Paris.

Vab - . . . . . Rousse, Jourdcin (Joseph] ,

Yaucluss,, . Reb O U lin, Du cos, ^ ,

VEiNBfE . . Batiot (Aristide), Batiot (Georges),

ViEi'îNt: . . Nivert, Serph (Gusman), Thonnard-Dateiriplé.

Vienne (Haute-). .... Vacherie, Lavertujon. ‘ ' • - - - ^

Vosges . . . . Bouclier, Mougio, d’Aîsacè, Méline.

VûiW... . Doumer, Merlou, Flandîn, Loup, Bé^me, Rathiér.

CoNSTANTiNE . Thomson, Fordoli,

Oean . Saint^Germain, Étienne,

CocHiNCHiNE . Le Myre de Vilers.

ii] M. Jûurèa vêtit, de plus, doimer à PÉtat le monopole de Pacbat et de la vente des blés étrangers pour maintenir â un laujt rémnaéniteur îe pra du blê en France.

Pou7'la révision des tarifs dédouanes (20 programmes}.

- - - - Mathé, révision des traités de commerce et des tarifs de

douane.

Alpes-Maritlmes . Raiberii,

BoüCHEs-Du-RaÔNE... Boyer (Anîide).

Doues . . . . Beauquier.

. . . Vuillodî dans le sens du lîbre-échange.

Pas-de-Calais . . Bas! y,

Rhône . . . Clapot.

Selne . Mesureur, Chautemps, Barodet, dans le sens du libre-

échange. *— Trélat, les libéraux de la nouvelle Chambre devront s'efforcer de faire abroger les détestables lois douanières dernièrement votées. — * Berry (Georges), Brissoii, Hovelacque, Paulin -Méryj Le Senne, Vaillant, GouBSOt, Lefoülloû.

Vienne (Haute^) - L?bussière, des tarifs de douane et des traités de com¬

merce, diaprés le principe du libre- échange.

— \lh —

Pou? l'ahQÜlion de$ ta^es sttf les cirèales,

BoticnES-Dti-RiiôNE . • G. Pellstaa, Carnau d.

Seime..... . . Paulin-Méry.

Pou? le rètablissemmi de l’échelle mobile.

Alpes (Basses-) . Frudiier.

Gers . . Gazes (Thierry) ,

MoRBiHAîf . Le Conpanec.

. . Compayré.

Pour PHablîssement d’une échelle mobik sur les vins étrangers.

Gard . Doumergue.

Pour le Ubre-échmge (15 programmes).

BoucHES-DU-RHÔiSE . . C. Pelletan, Camantl, Bouge.

DoRDosNE . Gendre, liberté çommerciale, sous le régime des traités de

commerce,

Drôme . Gras, protection «t libre-échange combiné en vue de la

sauvegarde de l’industrie.

Gironde . Labat, lourde.

Pyrénées (Basses-) . . Lafont,

Rhône... . . Clapot, s’inspirer de la liberté des échanges. — Bérard

(Ernest).

Seine . Barodet, Trélat, Jacques, Chauvière, abolition des douanes.

Vienne (Haute-)...* Labussiôre.

Taxes spéciales oux rwsi?i« secs.

. Turrel, entraves à la fabrication des raisins secs dans les

familles, suppression du sucrage des vendanges.

Gard . . Malzac, Doumergue, je demande l’élévation des tarifs et

rétablissement d'un droit de 50 0/0 sur les raisins secs.

Hérault . . Cot, interdiction de la fabrication industrielle des vins de

raisins secs. — Salis, droit prohibitif.

Marne (Haute-) .... Rozet.

Révision et amélioration de la loi sur la marine marchande.

Bouches-dü-Rhône . . Boyer (Antide).

Pour la création de nouveaux conseils de prucThommcs {19 programmes).

Bouches-du-Rhône .. Boyer (Antide).

Loire...., . Souhet, pour les mineurs et pour toutes les corporations

ouvrières.

Marne . Mirman, accession de ces conseils à tous les corps de

métiers.

Nord . Guillemin.

Pas-de-Calais . Basly, Lamendin, Adam (Achille).

Seine . . . Mesureur, Chautemps, extension aux employés de com¬

merce. — Viviani, Paschal Grousset, et révision delà loi. — Jacques, Roche (Ernest), Rouanet, Avez, Lefoullon, et extension de leur compétence. — Coûtant.

Seine-Inférieure.... Ricard (Louis).

Oran . Saint-Germain.

Pour la réforme des consulats.

Loire-Inférieure. , Sibille, Roch.

Rhône . . . Clapot, création d'une école consulaire.

Pour la création (3fun Conseil supérieur de commerce.

Loiret

Alasseur.

Agricaltnre.

Pom inorganisation du crédit agricole (2!0 programmes}.

Ain . . . . . Herbet, Bizot, PbüipoD, Bérard (Alexandre),

Aisne. Deville, Cuissart, Hugues (François), Firino.

Allier. . . Delarue, Gacon, Ville.

Alpes (Basses-),. . . . Delombre, crédit populaire. — Deloncle.

Alpes (Hautes-) .... Euzière.

Alpes-Maritimes - Raiberti, organisation démocratique du crédit.

AnnÈcHE. . . . . . • Dindeaiï.

Aube . . Castillard, Thierry-Delanoue, CharonnaL

Aude . . Marty, Dujardin-Beaumet^.

Aveyron - . . Labarthe, Lacombe, Fournoi, Maruéjouts,

Bouches-dc“Rhône. . * Leydet, G. Pelletan, LagneK Calvaûos ......... Paul mier,

Cantal. . . . . Bastid, Lascombes, Charmes (Francis),

Charente, . Laroche-Joubert.

Charente-Inférieure , Braud, Cbarruyer, pourcy.

Cher . . Baudin, par PÉtat. — Pajot, Lesage.

Corrîizê, . . T - . . , . . . Descubes, Delpeucb, Delmas, organisation par la Banque de France, comme condition du rénouveliement de son privilège.

Côte-d’Or . Ricard (Henri), Güén eau, Leroy (Arthur), Delanne, bous la

direction de PÉtat. — Bjzouard-Bert.

Côtes-du-Nord De Tréveneuc.

Creuse.. . . . Martinon, Cornudet, Desfarges, Tardif, Lacôte.

Dordogne.,, . De La Batut, Clament, Saumaode, Cbavoix, Pourteyron,

Denoix, Gendre.

Doubs . . Beauquier, de JouITroy d’Abbans, Ordinaire (Dionys).

Drômb . . Blanc (Louis), Maurice*Faure.

Eure . Leroy (Moleste), Loriot,

EtiîiE-ÊT-Lom ....... Lhopiteau,

FiNjsrèRE.,.. . D’Hulst, Cosmao-Dumenez,

Gard . . . . Malzac, Doumergue, Grémienx, Gaussorgues.

Garonne (Haute-)... De Rémusat (Pierre), Abeille, Leygue (Raymond), Galvinhac, Mandeville.

Gers . . Decker- David, Gazes (Thieriy"), Thoulouse, Baacou.

Gironde,.. . Gruet, Surchamp, Obissier Saint-Martin, Laroze.

Hérault.. . . Salis, Cros-BouneL

Jlle-et-Viulne , . ... Le Hérissé, Brice (René), Brune, Le Gooidec de Traissan.

Indre . . David.

Indre-et-Loire . Drake, Tiphaine.

gBigpgliiBiiii.irrniiji' :i. n;

Isère . . . Bivel, Bey (Aristide), Vogeli, Saint-Bomme, Dubost (Anta*

nin), Plissonnier, caisse üalionale.

Jura . . Potipin*

Landes,....,..,.. Léglise, Dejean. •

Lôm-ET-CiîER . . Général Biu, Ragot, Jullien, Bôzérlan, * *

LoruE. . . . . . . . Levet, Oriol.

LomE (Haüxe-) ..... Cil autel aaze.

L O rHE-I KFÉK ŒURE Roch .

Loiret. . Masseur, Rabier, Vîger, - . .

Lot . . . Talon, Rey (Émile), Vival, Lachièze. ' '

Lot-et-Garoîïne .... Dauzon, Leygues (Georges), crédit popuraîre.’

LozÈiiE. . Jourdan (Louis), Bourriil on.

Maine-et-Loire . Guignard, Coudreuse.

Manche ..... Le Mare. ^

Marne. . . Bourgeois (Léon), Vallé.

]\lAmNE (Haute-).. . . . Boorlon de Rouvre, Mougeot, Bozet,

Meurthe-et-Moselle. Brice (JuleB), Papetier, Chapuis, - * *

Morbihan, . Le Coupa nec. ■ * ■

* tï* - - J—J

Lepez, SiroLMallez.

Oise. . . . Noël, Gaillard (Jules). ...

Orne . . Gévelot, Ransard des Bols. ... .

pAs-DË“CAiATs . . Fanien^ Ribot, Jonnart, Graux (Georges).

PuT-nE-Dô.\!E ...... Farjon, Cliambige. ^ * -

Pyrénées (Basses-).. Berdoly, Quîntaa,

Pyrénées (Hautes-).. Blanc, Edmond. ' ’

Pyrénées-Orientales. Escanyé,

Rhône . Aynard.

Saône (Haote-) . Signard, Ciiaiidey, Lebrun, Mercier (Joseph),

SAÔNE-rr-LoiRE . Franc, Sarrien, Guillemaul, Dubief.

SaRtiîe . . Leglndic.

Savoie. ........... Garquèt. . v ,

. . Trélat, Leveillé, Jacques, Chauviôre, Clovis Hugues, Goussol.

SEiNE-lNFÉnrEURE . . . . Delaunaj.

Selne-ei^Marpîë. . , , . Deibet.

Seine-et-Oise . Argéliès, Aniodru, Lebaudy, Marcel-Habùri:, Berteaux, Ra¬

meau.

Sèvres (Deux-). .... Disleau, Lebon (Â^dré),

SoALME . Trannoy, François. - - .

d'ARN . . . . r . Jaurès, Dupuy-Dutemps.

TAiiN-ET-GAnoNNE . . . Lassorre, Chabrîé, h 2 1/2 ou 3 0/0, agriûolfe- et commercial. ■ .

. Rousse, Jourdan (Joseph), Abel.

VAOCLtlSE . . .

Vesdée .

VrERKE .

ViEHKE (Haute-)..

Reboulin, Poiirquery de Roisserin, création de banques populaires et agricoles, — Ducob.

... Guillemet, Batiot (Aristide).

, . . Nivert, Thonnard du Temple.

Vacherie, comme coudhion du renouvellement du privilège de la Banque de France. — Labussière, Godet, Laver-

tujon.

■Vosges . Ff^^ry (Charles), Marcillat.

Yokhe . . Flandin, Loup.

Alger . Samary.

Pour l’organisation des assurances agricoles (67 programmes).

Ara . .

Allieh

Alpes (Basses-) Adbe i • . - * * p ^ CORREZE .

Côte-d’Or - . . •

PhiTipon, Bérard (Alexaiidre)j obligatoire et Tiniverselîe. Delarue, organisation d’une caisse pour parer aux sinistres occasionnés par la grêle et les épizooties* — Sauvanet, assurance par TÉtat des propriétés et des personnes et suppression du monopole des compagnies,

D^Hogues-

Castillard-

Delpench.

Ricard (Henri), Guéneau, loi sur l’assurance agricole obligatoire, que l’État seul peut faire dans de bonnes conditions. — Vaux (Pierre), nous voulons le retour à la nation... des assurances. — ■ Delanne, création d’une asT surance agricole sous la direction de l’État. Bizouard- Bert, l’assurance agricole et la mutualité surveillée et subventionnée nar l’État.

Côtes-du-Nord . De Tréveneuc.

Creuse . Maftinon, assurance obligatoire. — Cornudet, assurance,

par l’État, des récoltes et du bétail, contre les intempéries, les maladies et les accidents.

Dordogne ......... De La Batut, Chavoix, Denoix, Gendre,

Doubs . Beauquier, caisse spéciale d’assurances agricoles. ^

De Jouffroy d'Âbbans, un système d’assurances bien organisé.

Drôme.... . Maurice-Faure, l’assurance par l’État contre les fléaux na¬

turels qui compromettent les récoltes.

Eure-et-Loir . Deschanel (Paul), caisses agricoles d’assurances.

Gard . Malzac, obligatoire, nationale.

Garome (Haute-).. . De Rémusat (Pierre), l’assurance contre les fléaux qui raenacéot l’agriculture. — Bepmale, loi décrétant 1 assu¬

rance agricole obligatoire, — Mandeville,

QETig , , . . . Decker-David, assurance obligatoire des récoltes par TÉtat*

— Lannelongue, Gazes (Thierry), Thoulouse, une caisse nationale d*assiirances agricoles* — Bascou, assurance agricole par TÉtat ou Tinterveotion de PÉtat.

GmoNDE* Du Périer de Larsati, Surchampp

IjxE-FT-ViLAiNE . Brice (René)*

Indre . . David.

Isère . . Rivet, caisse nationale d'assurance agricole* ^ Vogeli, or¬

ganisation des caisses d'assurances avec le concoars du département, assurance obligatoire. — Saint-Romme, assurance mutuelle contre !a grêle et la mortalité du bétail.

Loir-et-Cher Général Riu, assurances agricoles par TÉtat*

LomE . . Dorian, étude des assurances agricoles*

Loiret Viger, la nécessité de Tassurance agricole.

Lot. . . Rey (Émile), assurance mutuelle par TÉtat contre les fléaux

atmosphériques. — Vival, Lacbièze, projet d'assurance mutuelle agricole avec le concours et Tassistance de TÉtat*

Lot-et'Garonm. Dauzon, Darlan, assurance contre les sinistres.

Lozère . . . Jourdan (Louis), caisses d'assurances agricoles, avec

concours de TÉtat. — Auricoste, qu'une partie de Timpot foncier soit employée à constituer une caisse d'assurance agricole.

Maine-et-Loîhe . . * . • Coudreuse.

Oise . . Gaillard (iules) .

Pas-de-Calais**..-. Rose, organisation d'assurances agricoles avec Tassistance et le contrôle de TÉtat* — Jonoart, étude d'un projet sur les asauraoces agricoles* — ^ Graux (Georges), Tassurance des récoltes sous le contrôle de TÉtat-

Pyrénées (Basses-)* . Berdoly, asaurauce ou assistance agricoles, — Qumtaa. PyRÉNfES (Haotes-)-, Pédebidou, création d’un système d'assurances sociales, caisse des assurances agricoles. — Fould, création de Tassurance agricole par TÉtat*

Pyrénées-Orientales. Escanyé, assurance nationale agricole contre les fléaur atmosphériques*

Saône-et-Lûire . Guillemaut, caisse nationale d'assurance agricole,

Seieïe,, , Clovis Hugues, suppression des assurances privées, assu¬

rance par l'État- — Baulard, assurances générales obligatoires par TÉtat.

Seine-et-Oise.. . * , . . Marcel-Habert, Berteaux*

Tarn-et-Garonnb. - - * Lasserre.

Vendée . * , , * . Guillemet*

ViENKB . Nivert*

— ISO —

Pour l^ewtmsioii des syiidicats agricoles (34 programmes),, .

hm.

ALUEn,,,^-, . Sauvanet*

Aube . . Thierr^'-Delanoue, .

Boucbes-ou-Rhûne* * . Leydet, amélioration delà loi sur les syndicats industriels

et agricoles,

’ CàNTAL . . . . . . Gliarmes (Francis), organisés en vue du crédit agricole,

CîiARENTE, * ***.--.* Laroche-Joubert, une îoi^e organisation,

CaEüSE. . . Gornudet*

Dordogne Gendre, permettre aux syndicats agricoles de s’organiser

en personnalités civiles et leur accorder le droit de prêter aux cultivateurs à 3 0/0; accorder aux ouvriers de Tagriculture les bienfaits des syndicats professionnels et des sociétés coopératives.

Drôme . . Maurice-Faure.

Gard* . . Crêmieux,

Ille-et-Vilmke . Le Bérissê.

LomE,, , Girodet, Charpentier, Souhet,

Loire (Haute-) • * , , • Chanteîauze, ...

Manche . . . - , , Cabart-Dannevilie.

Mburthe-et-Moseue • Ghapuis,

Meuse . . Prud’homme-Havette,

ISoRD . . DuboiSj je contînaerai d’être favorable à toutes les mesures

qui améiloreroût le sort des travailleurs des villes et des campagnes, — Abbé Lemire, Guesde (Jules), Dron.

Oise. . . * » . . • BoudeviOe, et leur liberté complète,

Orne, . . Gévelot. ~

Pas-de-Cal.\is . Jonnart, Graux (Georges),

Pyrénées (Hautes-)*, Blanc (Edmond), création de syndicats agricoles cantonaux,

Rhône . rr* * t . , Aynard, Geneî. , . -

Saône (Haute-) . Lebrun,

Sauthe . . . . * r Legludic*

Tarn . . Jaurès, des syndicats paysans*

Tarn-et-Garonne**. Chabrié,

Vaucluse, . . Ducos,

Vienne (Haute-) , , , , Vacherie, .

Pour la création de comeils de prud'hommes agricoles (10 programmes),

MM. ■ - -

Allier . Sauvanet.

BoucHES'Du-RnÔHE*. . Leydet,

Doubs Beauquier,

Drôme . . . . . . * • Maurice-Faure,

Hérault . . Salis.

Loire . . . , Girodet, Charpentier,

Marke. . Mirman, accession à tous les corps de métiers.

Nord. . . Guesde (Jules). .

Tarn . . Jaurès.

Pour la €réatiô7i de ohambf'es d'agriculture (28 programmes).

Alpes (Basses-)..-. D'Hugues.

Bouches-du-Rhône... Leydet.

Côte-d'Or... . Delanne.

Creuse . . . Desfarges.

Eure . . Leroy (Modeste) .

Eure-et-Loir . . . Lhopiteau, Milochau, Isambert '(Gustave), Deschanel (Paul),

représentation légale.

GmoNDE . . Surchamp, Laroze.

Hérault . . CoL

Isère..- . . . Vogeli.

Loire-Inférieure . . , . De Ponibriand. [ *

Lot-et-Garonne Darlan.

Marne. . . Bourgeois (Léon), Vallé.

Marne {B-vote-) . Bourlon de Rouvre.

Meurthe-et-Moselle . Papeîier*

Oise .... - .... Hainsselin, Noël.

Pas-de-Calais. . Jonnart.

Rhône . Clapot, Ayuard, Genet.

Tarn-et-Garokne . . . Lasserre.

Vaucluse . . Ducos.

CoNSTANTiNE . Thomson.

Pour l{{ cf'êution de champs d'expérience pour l^mseignemmt agricole (9 programmes).

Allier . . Gacon, Sauvanet.

Aube,..*.. . Michou. ' '

Doubs . . Beauquier.

Hérault Salis. ' '

Loire... . — Girodet, Cbarpemier,

Nord . Guesde (Jules), cours gratuits d’agronomie et champs d’ex-

périence.

Saône-et-Loire , , , . , Magoien, dans toutes les comniunes.

FoU7' la création de disîîUerm agricoles.

MM-

Nord. . . . Lepez,

Pas-de-Cauis . Graux (Georges),

Four la création de laboratoire régionaux de chimie agricole,

Gers • * - . - . Gazes (Thierry).

Four lô reboisement des montagnes.

Aluer.. . .

Gacoû,

Alpes (Basses-).,,,

Deloncle,

Alpes (Hautes-) , . * .

Floureus.

Ardèche.» , . , » ^ ,

de Vogué,

Loire . . .

AudifTred,

Seine . . . . . .

Trélat,

Pour la vaine pâture,

Saône-et-Loire,..*. Gillot, rétablissemect de la vaîoe pâture.

Pour la réserve à la cukurdi comme à ^industrie française^ des fournitures militaires et administratives (7 programmes).

Côte-d'Or,,.,,.,.»

Doubs . . . . . ».

Finistère,, •,»■»»,, LomE-lNFÉRIEURE,*,.

Tarn . .

Vaucluse, . .

Bizouard-Bert.

Beaoquier,

De Mun, Sibilie, Roch.

Compayré.

Dücos,

Pour la consiüuiion d'uîie réserve imaîsissable m faveur des cultivateurs

Gehs . Gazes (Thierry), constitution pour le cultivateur d’une ré¬

serve insaisissable.

Hérault . Salis, id.

Loire . Girodet, id. — Charpentier, id.

Nord . . . Abbé Lemire, je veux que, pour tout ouvrier, la maison de

famille et le jardinet qu’il a acquis par son travail soient insaisissables, exempts d’impôts et de frais de succession. — Guesde (Jules), constitution pour le cultivateur d’une réserve insaisissable.

Tar» . . Compayréjid.

Pour gvlun^indemnitê de plus-value soit accordée aux fennî&'S et métayers

Ailier . Sauvanet,

Gers . . Gazes (Thierry).

Hérault . . Salis.

Loire . Girodet, Charpentier.

Matenne . Chaulin-Servinière.

Nord . . Guesde (Jules), Lepez.

Seise-Inférieure .... Delaunay.

Questions sociales.

Nous avons compris, dans le tableau suivant, les noms des députés qui se sont bornés à promettre, d’une manière générale et sans s'expliquer davantage, l’amélioration du sort des ouvriers. Nous avons pensé que le développement et l’amélioration des institutions de prévoyance et d’assistance pouvaient être considérés comme le minimum des réformes sociales. Nous y avons aussi compris les noms des députés qui se sont prononcés pour le projet de loi sur la création d’une Caisse nationale de retraites ouvrières.

Dèveloppemnt des SoclHès de secours mutuels , des imtüutions de prévoyance, ^assistance, d'épargne ci des Caisses de retraites, d'assm^ances, eic,,, (425 programmes),

Ain..,,. . Pochoo, Herbst, Bizot, Philipon, Bérartî (Alexandre),

Aisne.,,, . . Deville, Guissart, Gastelin, Hugues (François) ^ Desjardins,

Firloo, Deaêchcau, Moret

Allier - - - - - - - Delarue, Gacon, Thivrier, Sauvaoet, Mathé, Ville.

Alpes (Basses-) .... Delombre, Deloncle, Beinach, d'’Hugues, par Pabrogatîon des dispositions législatives qui les entravent.

Alpes {HagteS“) . Fuzière.

AiPES-MAiurrHES. . . . Raiberü, BischofTshein] ,

ARDfeciîE . . Diûdeau, Sauret, de Vogiié (E, Melchîor). ^ ^

Ardennes - - - De Wigaacourt, partisan de toutes les amélioraiioos pos¬

sibles dans Tordre social, — Linard, Dunaime, Pliilippoteaux, Bourgoln.

Ariège . Sentenac.

. . . Gastillard, Thierry-Delanoue, Michou, Charonnat, Dutreix.

Aude — . Marty, Marfan, Dujardia-Beaumelz, assistance obligatoire.^

TurreL

Aveyron Labarthe, Clause I de Goussergues, Lacoinbe,. Canssanel,

Maméjouls, avec Tîiitervenlloïi de l'État.

Bo ocHES-DD- Rhône - , Leydet, C. Pelletan, Lagnel, Bouge, Charles-Roux, Boyer (Autidel

Calvados . Lebret, Legoux- Longpré, Paulmier, de Colbert-La place.

Cantal, . . . . Bastid, Charmes (Francis), Bory.

CnAnENTÊ, - - - - - - Guneo d'Ornano, Babaud-Lacroze.

CHARENTE-lNTÉmEURE. Garnier, Braud, Charruyer, Bourcy.

Cîier . . D'Arenberg, par Tassociatioo et non par Tintervention

unique de TÉtat. — Baudin, Pajot, Lesage.

CoRREZE . . De Lasteyrie, Deaçubes, Delpeucb, Delmas.

Côte-d’Or.. . Ricard (Henri), Guéneau, Leroy (Arthur), Bizouard-Bert,

CôTES-Dü-r^ûHD . LeTroadec,

. . Manbon, Cüniudet, Des&rges, Tardif, Defumade, Lacôte.

Dordogne. . . . De La Batut, Clament, Thenlier, Sauinande, Gliavoix, Pour-

„ teyron, Denoix. Gendre.

Doubs - - - tio Moustier, Beauquier, de JoufTroy d'Abbans, lluguet,

Ordinaire (Dionys).

. . Blanc (Louis), Gras, Boisl^y-d’AnglaSy I^laurice-Fanre, Biza-

relli.

. . Fouquet, Isambard, Leroy (Modeste), Tliorel, Loriot.

Eure-et-Loir.....,, Lhopiteau, Milocban, Isainbert (Gustave), Terrier, Deschanel (Paul).

. Amiral Vallon, d^Hulst, Gourvil, Vichot, Hômon, Cosmao-

Dumenez, de Kerjégü, assurance contre les acddentaet la maladie,

* . . . . . Malzac» deBamel, Doumergue, Crémfeux^ Gaussorgues.

Garonne (Haute-*). , , de Rémusat (Pierre), Abeille, Leygue (Raymond), Calviahac, Mandeville, Gaze (Edmond), Pamélioration sociale.

Gers - - Decker-David, Gazes (Thierry), Thoulouse, Bascou.

Gironde . . . . . Constant, Labat, Graet, lourde, Raynal, Duvigneau, du Pé**

rier de Larsan, Surchamp, Obissier Saint-Martin, Laroze .

Hérault..,.,.^..,, Mas, Cot, Vigné, Saiis, Gros-Bonne!, caisse nationale de retraite pour la Tieillesse,

Ille-et-Vilaine « . . . . Pontallié, Le Hérissé, Brice (René), Brune, Demalvilain *

Indre. . . . Moroux, David,

Indre 'Rt-Loire . . , . . LefTet, Drake, Tiphaine.

Isère..,.., . Rivet, Bey (Aristide), Saînt-Bomme, Dubost (Antonin),

JouÛray, Bovîer-Lapierre, Plîssonnier.

JirnA Poupin, Vuillod,

Landes . - . . . . . Denis, Léglise, Dejeao,

Loir-et-Cher - - - Général Rlu, Ragot, JoIIien, Bozérian.

Loire Levet, Dorian, AudifFred, Réal, Oriol, Gîrodet, Charpentier,

Souhet.

Loire (Haute-). . . , , Chantelauze, Dtipuy (Charles), Néron,

Loire-Infériedre., ,, DePontbriand, Sibille, Roch, de Gazenove de Pradine, Gasnier.

LotRET, . Alasseur, Lacroix, Rabler, Viger, Cochery (Georges).

. ^ , Talou, Bey (Emile), Vival, Lachièze, créer des caisses de

retraites pour les ouvriers des champs.

Lot-et-Garokne . . . . Daiizon, Tassistance publique aux mains de l’Etat, qui ne peut s’en décharger ni sur les particuliers, -ni sur les communes, ni sur les départements. — Deluns-Montâud, Darian, Leygues (Georges),

Lozère . . Jourdan (Louis), Bourrillon.

Maine-et-Loire . Guignard, Coudreuse, de Grandmaison, inscription obliga¬

toire aux caisses de retraites pour la vieillesse, à P assurance contre les accidents, etc.

Manche. , Caban-Danneville, Le Mare, Régnault.

. Bourgeois (Léon), Vaîlé, Mirman, Lannes de Montebello,

loi sur la mutualité, caisses d’assurances avec concours des pouvoirs locaux décentralisés. — Moriilot Marne (Haute-) . Bourïon de Houv-e, création d’une caisse d’assurance contre Jea accidents, — Mougeot, Rozet,

Mayenne . . D’Elva, Benault-Morlière.

Meurhie-et-Moselle. Mézières, Vlox, Brice (Jules), Papelier, Henrion, Chapuis.

Meuse - - - Poincaré, améliorer le sort des travailleurs de la ville efde

la campagne. — Prud’homme-Havette.

Morbihan . * ♦ * . Gui^îysse, Le Cou pan ée,

. Goujat, Laporte (Gaston), Tudgoy.

Hqhu, , . . . Guillemin, Defootalne, Eliez-Evrard, Michau, Carpentter-

Risboorg, ilayoz, Dubois, général lung, Cochin (Henry), Plicbon, Le Gavrian, Pierre Legrand, des Rotours, Coget, De Montai embert, Guesde (Jules), Dron, WeiLMalïez, Sirot-Maliez.

Oise . . . Boudeyille, CheyalHer, avec le souci de ne pas grever

TEtat par des engagements impossibles à mesurer et de ne pas lui confier des aUribnüûns et des charges qui appartiennent exclusivemeînenl à Pînitiative privée, — Hainsseün, Noël, avec ia certitude de ne pas grever les finances par des engagements dont il serait impossible de mesurer la portée et de ne pas augmenter les charges déjà si lourdes qui pèsent sur le pays. — Gaillard (Jules).

Orne. . . De Lévis4Iirepoix, GhrLtophie, Gévelot, Bansard .des Bois.

Pas-de-Galais. * Rose, Tailliandier, Basly, Lamendin, Fanien, Adam

{àchille), Dussaussoy, Bondenootj Ribotj Jonnart, Graux [Georges), par ^initiative départementaîe, communale et îndividueüe, contrôlés et subventionnés par FEtat.

Firr-DE-DÔME. Farjon, Guyot-Dessaîgne, Boiiy-Cisternes, La ville.

Pyrénées (Basses-) . . Lafont.

Pyrénées (Hautes-) , . Blanc (Edmond), Pédebidou.

Pyrénées-Oriektales. Pams, Rolland, Brousse, Escanyé,

Rhin (Haut-) . Viellard, l'amélioration, par de sages et prudentes réformes,

du sort de la classe ouvrière.

Rhône * - Bardeau, Clapol, Guichard, Couturier, Fleury- Ravarin, plus

large liberté aux sociétés de secours mutuels. — Bérard (Ernest); Aynard, Genet.

Saône (Haute-) . Signard, Chaudey, Lebrun, Mercier (Joseph). .

Saône-et-Loirb . Magnien, Boyaset, Gillot, Franc, Sarrlen, Guillemaut,

Dubief.

Sartre . . . Legliidic,

Savoie... . . Perrîer (Antoine), Horteur. .

Savoie (Haute-), • . . . Orsat, Duval, Mercier (Jules).

Seîne . . Goblet, Mesureur, Chautemps, Barodet, Pamélioration et

le complément des sociétés de prévoyance et d’assistance publique. — Cbassaing, Viviani, Trélat, Péti'ot, Levelllé, Frébault, Binder, Berry (Georges), Berger (Georges), " Groussier, Brisson, Fabérot, Lockroy,. Tpussaint, Mille-

rand, PaschalGrousset, Michelin, Humbert, création d’institutions propres à améliorer le sort des travailleurs. — Chauvière,Marmottaü, Le Senne, Sembat, réorganisation de l’Assistance publique. — Rouanet, Lavy, Clovis

Hugues, Prutlent-Dervillers^Dejeante, Vaillant, Goussot, Walter, Avez, Lefoullon, Chauvin, Richard (Pierre), Baulard, Goûtant*

SEiNÉdKFÉiUEüiiE - Siegfried, Faure (Félix), Delaunay, Gervais, Ricard (Louis),

Leteurtre, Goujon (Julien}, Lebon (Maurice), Lecheva Hier*

SrasE-£T-MARN£. . , , * Delbet, Ûu\Té, Derveioy, Balandreau, Moûtaut*

Seine-et“Oisé . Argeliès, Araodru, Lebaudy, llubhard, Brincard, Marcel-

Habert, Berteaux, Gauthier (de Clagny), Rameau*

Sèvres (Deux-) * . , ^ . Goirand, Disleau, Lebon (André),

Somme, * . * * * Fiquet, Levecque, Leroy (Ernest), Trannoy, François*

Tarn , . * . . * Jaurès, Dupuy-Dutemps, Gompayré.

Tarn-et-Garonke* . * Lasserre, Ghabrié, amélioration, sous toutes ses formes, du sort des classes ouvrières,

Var* * * . . Rousse, Jourdan (Joseph), Abel.

Vaucluse, * . . Reboulin, Pourquery de Boîsserin, Ducos*

Vekdèe . Eatiot (Aristide), Bourgeois (Paul), amélioration du sort des

travailleurs, — Batiot (Georges).

VtEPiPfË - - - - Nîvert, Serph (Gusmau), amélioration du sort des travail¬

leurs. — Bazille.

ViENJSE (Haute-) . , , , Vacherie, Labussière, Gotteron, Godet, Lavertujon.

Vosges . . Krantz (Camille), Mougin, d'Alsace, Ferry (Charles), Mar-

cillat

YoîïTfE . . . . . « Dûumer, Merlou, Flandin, Loup, Bézine*

Alger . . . * , Samary.

CoKSTANTiNE Thomsoû, Forctoli.

Oran...,,*,* Saîot-Germain, Étienne.

La Guadeloupe . Gervilte-Réache, Isaac.

La Réunion . Brunet.

CocuTNGtuNEFiixVNÇAF^ Le Myre de Vilers.

La liste suivante ne comprend que les noms des députés qui ont demandé, d*une manière formelle, l’organisation de l’assistance publique dans les campagnes. Les noms des députés qui se sont bornés à demander, d’une manière générale, l’organisation ou le développement de l’assistance publique ont été portés au tableau du développement des institutions de prévoyance et d’assistance.

L’organisation de l’assistance médicale gratuite dans les campagnes, étant devenue une loi définitive, dont personne ne demande la révision ou Tamélioration, n’a été l’objet d’aucun classement.

PùVâ' V organisation de r A ssislance publique dam les campagnei (91 programmes)*

mt*

Ain * Bïzat .

Aisne * , . . . * . Deville, Cuissart, Hugues (François),

Allier . . ... Gacon*

Alpes (Basses-),**. Deloncle, Reinach.

Ardennes - ... . * *.* Lioard, Philippoteaux^ Bourgoiii.

Aure . . . * . . Michou, Dutreîx*

Aude. TurreL

Cantal . Bory*

Corrèze . . * Deîpeuch.

Côte-d*Or. . ....... Guéneau, Bizouard-Bert.

Creuse . . Cornudet.

Dordogne . . De La Batut, Clament^ Tîieulier, Saornande, Pourteyron,

Denoix, Gendre.

Doubs . De JoiîfTroy d^Abbans-

EuRE-ET-Lom . Milochau, Deschanei (Paul).

Finistère... . Gourvil,

Garonne (Haute-) . . . Abeille.

Gers. . . ^ Decker *David, Bascou,

Gironde . . Stirchamp, Laroze.

Hérault . . . . . Cros-Bonûeî.

Ille-et-'Viiaine . Brune.

Indre-et-Loire . Drake,

Isère., . . Jouffray.

Jura . . Vuillod.

Landes . Léglise.

Loir-et-Cher . lUgot, Jullien, Bozêrian.

Loire . Levet, Dori an, Réal.

Loiret... . Masseur, Viger.

Lot, . . . Talou, Rey (Émile), VivaL

Lot-et-Garonne . , , . Dauzon,

Maine-et-Loire . Goudreuae.

Manche . . Cabart-Danneville.

Medrtiîe-et-Moselle. Viox, Chapuis.

Nord . Carpentier-Risbourg, Dubois.

Oise . . Noël.

Orne . . lîausard des Bois.

Pas-de-Caiais . Tailliandier, Boudenoot, Graux (Georges).

Puy-de-Dôme . Farjon, Guyot-Dessaigne, Bany-Cistemes.

Pyrénées-Orientales, Pams, Rolland, Escanyé.

Rhône. . . . . Fleury-Bayariu, une organisation plus large et plus métho¬

dique de nos services d'assistance.

Saône {Kautf.-) . Lebrun.

Saône-et-Loire r . . . • Franc.

Sëine-et-Marne. .... Balandreau.

Seine-et-Oïse . ArgelièSj Amoiira, à domicile. — Berteaux.

Sèvres (Deux-)..... Lebon (André).

SoMi\îE . . . * Froment, Trannoy.

Tarn . . — . Dupuy-Du temps, Compayré.

Yae. . Rousse, Abel.

Vendée. Guillemel;, Batiot (Aristide), Baiiot (Georges),

Vienne (Haute-) ..... Vacherie.

Yonne. . . . Doumer, Loup, Bézine.

Gonstantine . Tbomson.

Pour hs mBurancÈ^ par VÈtat (22 programmes) (1).

Ain . Bérard (Alexandre), assurance agricole obligatoire et uni¬

verselle.

Allier . . Delarue. Organisation d^une caisse poor parer aux sinistres

occasionnés par la grêle et les épizooties. — Sauvanet. Assurance des propriétés et des personnes par BÊtat, suppression des grandes Compagnies.

CôteVOr . Guéneau. Assurance agricole, obligatoire, par FÉtat. —

Vaux (Pierre). Retour à la nation des assurances. — De- ^ lanne. Organisation d’une assurance agricole sous la direction dePÉtat.

Creuse . . . Cornudet, assurance parî^État des récolteg et du bétail,

Doubs . . . . Beauquier, une caisse spéciale d^aasurances agricoles.

Drôme . . Maurice-Faure, assurance par PÉtat contre les fléaux qui

compromettent les récoltes,

Gard, . . . Malzac, assurance agricole obligatoire, nationale.

Gers, , Decker-David. Assurance obligatoire des récoltes par PÉtat. — Thoulouse. Une Caisse nationale d^assurances agricoles. — Bascou. Assurance agricolè par PÉtat ou Pinlervention de PÉtat.

Isère...... . Rivet [Gustave), une caisse natlonaîe d’assurances agri¬

coles.

Loir-et-Cher. - , .... Général Riu, assurances agricoles par PÉtat.' ■

Lot, . . . . Rey (Émile), assurance mutuelle par PÉîat contre les fléaux

aLmosphériques,

(1) Le^i députés qui out demandé raaamrûuce ou des Caisses d'assurauce avec Tes courage^

ment ou le concours de TÉiat ïigürent au tabloau du développement des înstitutiona de prévoyance.

Lozèrk. . . Auricosîte, qu’une partie de Piujpôt foncier soit employée à

constituer une Caisse d’assurance agricole'^

PniÊNÉES (HAturs-)* . Fouldj création de rassiirance agricole par TÉtat. pYL^peÊEs-OiUKNTALiis. Escaûyé, assurance nationale agricole contre les fléaux at¬

mosphériques.

S^ÔMc-tri^LoiRB . Guillemaut, caisse nationale d^assurances agricoles,

Skink. Clovis Hugues, suppression des assurances privées ; assu¬

rances par PÉtai, — Baulard, assurances générales obligatoires par PÉtat,

Pour l'organüaHoii du crédit au travail (63 programmes). MM.

Ain . Piiilipon.

Aisne . . Guissart.

Aluer . . . . Malhé.

Alpes (Basses-) . , . . , Deloncle.

Alpes-Maritimes.... Raiberti, organisation démocratique ducrédit-

Aübe,. . * Castillard.

Aude . . . . Marty, crédit industriel,

Aveyron . Manié]onls, crédit industriel.

Bouciïes-do-RuÔne. , . C. Pelletan, Lagnel, Charles-Roux, Boyer (Antide).

Cantal . . . Lascombes.

Cher - . . . , Baudin, par PÉtat. — Pajot, Lesage.

Côte-d’Or . Bizouard-Bert.

Creuse. . . . Martinon, Cornudet.

DoRDOGiVE . . . . Denoix,

Doubs* . . . . * * , Beauquier.

Drôme . Maurice-Faure.

Finistère . . Cosmao-Dunienez,

Garonne (Haute-). . , Abeille, Leygue (Raymond), Calvinhac*

Ille-et-Vîlaînf- . Le Hérissé,

Loiret. . . . . . . . Rabier.

Lot. . Talou.

Lot-et-Garonne. , * , Leygues (Georges).

Meürtue-et-Moselle. Brice (Juleâ), Papelier,

Nièvre . Goujat.

Nord . , . * . . . Siroi-Mallez, crédit industriel,

Orne,.., . Gévelot.

Poy-be-Dô]\îe. *.*... Farjon*

Riiôke . Fleury-Ravarin.

Saône (Haute-) . , , . . Signard.

Seins., . . . . Leveillé, Groussier, Lockroy, Jacques, crédit mdustrieî. —

Chauvière, crédit industriel, — Marmottan, le crédit mis

à la portée des associations ouvrières. — Clovis Hugues, le crédit ouvrier. — Vaillant, Goussot.

Seine- et-Marniî . Derveloy.

Seine-et-Oise . Argeliès, Berteaux.

Sèvres (Deux-) . Disleau, Lebon (André).

Tarn-et-Garonne . . . Lasserre.

Var . Abel, le crédit ouvrier.

Vaucluse . Pourquery de Boisserin, création de banques populaires et

agraires.

Vienne (Haute-) Labussiôre, crédit aux syndicats ouvriers.

Yonne . Merlou, Flandîn, développement du crédit. — Loup.

Oran . Saint-Germain.

La Guadeloupe . Isaac, trouver une solution du crédit.

La Réunion. . . . Brunet, banque populaire.

Pour la reforme des Caisses d! épargne (21 programmes).

BouciiEs-DU-RnôNE . . Leydet.

Indre-et-Loire . Drake, leur permettre de mettre des capitaux à la disposi¬

tion de Pagriculture.

Loire . Levet, Dorian, Audiiïred, Réal, Oriol, Girodet, Charpentier,

Souhet.

Nord . Pierre Legrand.

Puy-de-Dôme . Farjon.

Rhône . Fleury-Ravarin, émancipation progressive. — Aynard.

Seine . Trélat, Berger (Georges), Marmottan, Clovis Hugues.

Seine-Inférieure.... Siegfried.

Vienne . Nivert.

Oran . Saint-Germain.

Pour le développement des associations syndicales et des sociétés coopératives

Alpes (Basses-) . D’Hugues.

Ardèche . Dindeau.

Aveyron . Clausel de Coussergues, loi sur l’association dans toutes ses

formes.

Calvados . Lebret.

Charente . Laroche-Joubert, Cuneo d’Ornano.

Cher . D’Arenberg.

Corrèze . Delmas, extension des syndicats.

Doboogne . . Denoiï, Gendre,

DoMs . De Mouslier, Beatiqmer,

Edre . . * Leroy (Modeste).

EuRE*ET-Lt>m . Milochan*

Gard . . Crémieox,

GinoPîDE Labat.

Héraolt Vigné, Salîs.

Ille-et-Vilaine Le Hérissé,

Isî:re . * . * Rey (Arisüde), Vogeli.

Loire - . * . . AudiiTred, OrioL

Loire (Haute-) . Chanlelauze,

Loire- iNFéBiEüRE * * . , Koch,

Lot-et-Garonne, , . , Dauzon, Darlan.

Marne.- . Bourgeois (Léon), Vallé, Lannes de MontebelIo>

Marne (tiAUTE-).. . - , Bourlon de Rouvre, Rozet,

Morbihan . . Guieysse, Le Coupa nec,

NifevHE . . Goujat, extension des syndicats professionnels.

Nord . Michau, ma voix est acquise à toutes les lois ouvrières que

les Chambres ont préparées. — Hayez, développement des syndicats ouvriers* — Dubois, je continuerai d’être favorable à toutes les mesures qui amélioreront le sort des îravaîUeurs. — Abbé Lemire, Coget, je suis partisan de toutes les réformes ayant pour but d^assurer rindépendance et le bien-être aux travailleurs.

Oise . . Boudevilie,

Orne. . . . Gévelot.

PAS“DE-CALAi3 . Adaiîi (ÂchÜle), Dussaussoy,

Puy-de-Dôme . . Farjon, Ghambige.

Pyrénées (Hautes-).. Pédebidou.

Rhône . . . . . Burdeau, Couturier, Genet.

Saône-et-Loire . Boysset, Gillot, Dubief,

Savoie Horteur.

Savoie (Haute-) . . , , Thonioo.

Seine. . . . . . . . Mesureur, nous vouions le vole de lois sociales qui assurent

le développement matériel et moral de tous ceux qui travaillent. — Gliaulemps, Barodet, Chassaîng, Viviani, Trélat, étendre le droit d'initiative des citoyens. — Frébault, Berry (Georges), Groussier, Fabéror, Loclcroy, Toussaint, Paschal Grôussel, Chauvière, ' Marmottaa, Sembat, Rouanet, Lavy, Prudent-DervÜler&i -Dejeante, Vaillant, Goussot, Walter, Avez, Chauvlo, Coûtant, Sëine-Infériedre . - , , Siegfried, Goujon (Julien).

Seïne-et-Oise . Argeliès, Hubbard, Brincard,

Sèvres (Deux-) . Disleau, de La Porte, Lebon (André).

Tarn . Compayré, reconnaissance de tous les syndicats ouvriers

approuvés.

Tarn-et-Garonne r . . Lasserre, Chabrié.

Var . Rousse, Jourdan (Joseph), Abel, encouragements aux syn¬

dicats professionnels.

Vaucluse . Pourquery de Boisserin, Naquet, Ducos, extension de la loi

du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

Vienne (Haute-) Vacherie, Labussière, liberté des syndicats professionnels,

organisation de syndicats cantonaux.

Yonne . Bézine.

Alger . Samary.

CoNSTANTiNE . Thomson, Forcioli.

Oran . Saint-Germain, Etienne.

Pour la révision de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels (36 programmes).

Allier . Gacon, leur donner le droit de posséder.

BouaiEs-Dü-RuÔNE . . Leydel, amélioration. — Lagnel, révision. — Bouge, amélioration. — Boyer (Antide), liberté absolue.

Cher . Baudin, révision dans le sens de la plus complète liberté.

Gers . Gazes (Thierry), liberté.

Isère . Vogeli, compléter la législation des syndicats.

Loire . Girodet, abrogation de la loi, liberté complète. — Charpen¬

tier, idem.

Lot . Talou, introduction dans la loi d’une sanction pénale.

Loiret-Garonne Dauzon, liberté complète.

Nièvre . Laporte (Gaston), organisation des syndicats profession¬

nels.

Pas-de-Calais . Dussaussoy, leur donner le droit de posséder.

Puy-de-Dôme . Chambige, liberté complète.

Rhône . Couturier, réforme des lois syndicales.

Saône-et-Loire.. Dubief, liberté complète.

Seine . Frébault, cette loi est incomplète. — Paschal Grousset,

liberté complète. — Michelin, liberté. — Chauvière, abolition de la loi. — Sembat, liberté et personnalité civile, — Rouanet, indépendance absolue. — Lavy, attributions nouvelles. — Prudent-Dervillers, idem. — Dejeante, idem. — Vaillant, liberté syndicale. — Goussot, extension de la loi. — Walter, suppression et liberté. — Avez, réforme de la loi. — Coûtant, suppression de la loi, liberté complète.

Seine-et-Oise . Hubbard, organisation des syndicats professionnels.

- — * . * ■ • Jourdan (Joseph), le droit pour les ouvriers de former des

syndicats libéralemeüt réglementés ne saurait être plus discuté que le droit pour les négociants de fonder des chambres de commerce.

Vienne, . . . * , Thonnard-Dutemple, organisation des syndicats profession¬

nels.

Vienne (FkcrrE-) , . . . Labussière, suppression et liberté complète,

Yonne, . . . . Bézine, liberté des syndicats pour leur permettre de dé¬

fendre leurs intérêts.

Création de Bourses du travail,