MM P

Nièvre - - - Laporte (Gaston).

S™e., . . Cbauvière, et leur indépendance, “ Avez, création d'an¬

nexes de la Bourse du travail à Paris,

Pour la suppression des bureaux de placement (9 programmes).

ÎIM.

Bouches-du-Rhône, . , Boyer (An tide).

. - . Chassaing, Viviani, Paschal Grousset, Chauvière, Roche

(Ernest), Avez, Coûtant,

Vienne (Haute-) , . , , Labussière.

^our la partiçipatiûii aux bénéfices (28 programmes),

Allier — . . . . Gacon,

Bouches-du-Rhône, , Bouge, cette expérience incombe à PÉtat dans ses manu¬

facturés, — Charles-Roux,

Calvados, . Lebret,

Charente . . . . . Laroche-Joubert,

Creuse.. . Lacôte.

Dordognb - - - Gendre,

Doubs . Beauqoier,

* * * . . * « » Malzac, dans toutes les entreprises concédées par 3 'État,

GmoNDE . . . . . . Labat, Laroze,

Lot-et-Gabonne . , . , Darlan,

. Abbé Lemire, je veux que les employés des ports et les

agents des chemins de fer aient une participation aux bénéfices que donnent les travaux exceptionnels et hors

No 632

Pas-de-Calais .

Saône-et-Loire .

Savoie (Haute-). . . ,

Seine .

Seine-Inférieure.. . .

Tarn-et-Garonne. . .

Vaucluse .

Vendée .

CONSTANTTNE .

La Guadeloupe .

d’heure. — Coget, il incombe au patron de faire que, eu égard aux bénéfices réalisés, le travail des ouvriers soit rétribué de telle façon qu’ils puissent largement pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille.

Adam (Achille), Graux (Georges).

Magnien.

Thonion.

Viviani, Roche (Ernest), Clovis Hugues.

Siegfried.

Lasserre.

Pourquery de Boisserin, Naquet, imposée aux sociétés par actions.

Guillemet.

Thomson.

Isaac.

Pour la supprestion du liuret d'ouvrier (13 programmes).

Allier . Sauvanet.

l^OüBS . Beauquier.

Gironde . Raynal.

Hérault . Salis.

Marne . Mirman.

. Pierre Legrand, Guesde (Jules).

Pas-de-Calais . Adam (Achille).

Savoie . Carquet.

. Chautemps, Jacques, Coûtant.

Oran. . . Saint-Germain.

Pou7 l abrogation de la loi sur V Internationale (2k programmes). MM.

Allier . Sauvanet.

Bouches-du-Rhône. . C. Pelletan, Lagnel.

Gironde . Jourde.

Hérault . Salis.

. Girodet, Charpentier.

Nièvre . Goujat.

Nord. . . Guesde (Jules).

Bhône . Couturier.

. Pétrol, Groussier, Fabérot, Toussaint, Chauvière, Rouauet,

Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante, Waller, Avez, Chauvin, Goûtant.

Vienne (Hacte-) .... Labussière.

Tîour /’Ædmiïston des Âssocialions ouvrières ou syndicales aux adjudications de travaux publics (lA programmes).

Aude . Turrel.

Bouches-du-Rhône . . G. Pelletan, Lagnel.

Chee . Lesage.

Côte-d’Oh . Bizouard-Bert.

DoiTiis . Beauquier, sans cautionnement.

Drôme . Bizarelli.

Loire . Souhet.

Orne . Gévelot.

Seine . Chautemps, Paschal Grousset, Chauvière,

Vienne (Haute-) . Labussière.

Oran . Saint-Germain.

Pour ta non admission des étrangers dans les adjudicaiions publiques (iO programmes).

Marne (Haute-) .... Rozet.

Meurthe-et-Moselle. Brice (Jules).

Seine . Paulin-Méry, Clovis Hugues, Richard (Pierre), frapper les

patrons qui emploient des étrangers.

Seine-et-Oisë . Argeliès, Brincard, Marcel-Habert, Gauthier (de Clagny).

VAuausE . Pourquery de Boisserin.

Pour l'întei'vention des onnnen dans les réglements d'ateliers (11 programmes).

Aluer . Thivrier, Sauvanet.

BoüCHES-nu-RnÔNE. . . Boyer (Antide).

Hérault . . Salis.

Nord . . . Guesde (Jules).

Seine . Jacques, par les chambres syndicales. — Lavy, Prudent-

Dervillers, Dejeante, Walter, Chauvin.

Pour Hnlerdiclion des retenues de satairessous le nom damendes^ ou sous toute autre appellation {disposition wtêe par ta ChamWe dans le projet de loi sur les régiments d’ateliers) (11 programmes).

Allier . Thivrier, Sauvanet.

Doubs . Beauqoier.

Hébaolt . Salis.

Nord . Guesde (Jules).

Seihe . Jacques, Lavy, Prudent-Dervilîers , Dejeante, Walter,

Chauvin.

Four la restitution aux ouvrms de la gestion des caisses ouvrières

Allier . Thivrier, Sauvanet.

Boüches-do-Rhôke . . Leydet, Boyer (Antide).

Gard . Malzac.

Hérault . Salis.

Isère . Vogeli.

Loire . Girodet, Charpentier.

NoRB . Guesde (Jules).

Seine . Groussier, Fabérot, Toussaint, Paschal Grousset, Lavy,

Prudent-Dervilîers, Dejeante, Walter, Avez, Chauvin,

Coûtant.

& sont déclarés partisans de l’arbitrage entre ouvriers et patrons (Loi du 27 décembre 1892) (32 programmes).

Ain . Philipon, voté.

Ai.pes (Hautes-) - Euzière, voté.

Charente . Laroche-Joubert, sage application.

Côte-d’Or . Bizouard-Bert, voté,

Dordogne. . . Denoix.

Doubs. . Beauquier, veut l’arbitrage obligatoire.

Gironde . Raynal.

Lot . Talou, Lachièze.

Nord. . ; . Guillemin, Dron.

Orne . Gévelot.

Pas-de-Calais . Basly, Lamendin.

Pay-DE-DÔME . Farjon.

Riîône-

Savoie

Seine,.

SETNE-lNFÉRlEUflE. . , .

Tarn-et^Garonne , Var,

Vienne, . . .

Vienne (Haute-), ,

Gtiicliard,

Carqïiet, Horteur,

Mesureur, Chauîemps, Jacques, Goussot, Walter, Avea, Lefoullou,

Siegfried, Lebon (Maurice), Lechevallier,

Lasserre,

Rousse.

Nivert.

Godet,

Le tableau qui suit ne comprend que les noms des députés qui se sont prononcés, d’une manière formelle, ou pour la responsabilité des patrons, ou pour l’adoption déünitive du projet de loi, déjà voté par la Chambre, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l’organisation de l’assurance obligatoire.

Les noms des députés qui se sont bornés à demander sans la même précision, l’assurance contre les accidents la maladie, etc., ont été classés dans le tableau du développement des institutions de prévoyance et d’assistance.

Pour la responsabilité des patrons en matière d'accidents (109 programmes).

Allier . . ^

Arueche .

Ardennes . .

Aube . .

Aude .

Avevron . . .

BOÜCUES-DU-BiïÔNE, ,

CoRRfeZE . .

Côte-d’Or, . .

Dordogne,

Doubs, . . . .

Drôme, .

Eure.

Eure-ei^Loir .

Finistère . . . . . .

Gaeon, Tlimter, Sauvanet, Mathé.

Dindeau.

Linard.

Dutreix.

Turrel, y compris les ouvriers agricoles,

Maruéjouls.