Partie politique

ARTICLE PREMIER. — SuppresatOQ du Sénat et de la présidence de la République. — Reconnaissance, par la loi, du mandat impératif et son assimilation au mandat civil.

ART. 2. — Législation directe du peuple, c’est-à-dire sanction populaire en matière législative.

Obligation pour les mandataires du peuple de résoudre d’urgence, et dans la session où elles auront été déposées, les propositions émanant d’organisations ouvrières.

ART. 3. — Suppression du budget des cultes, et retour à la nation des « biens dits de mainmorte, meubles et immeubles, appartenant aux corporations religieuses » (décrétée la Commune, du 2 avril 1871), et de ceux des familles ayant régné en France, y compris toutes les annexes industrielles et commerciales des corporations religieuses.

ARX. 4. — Suppression de la magistrature, remplacée par des jurys élus dans chaque commune. — Justice gratuite ; révision, dans un sens égalitaire, des articles du Code qui établissent l’infériorité politique ou civile des travailleurs, des femmes et des enfants naturels.

ART. 5. — Suppression des armées permanentes ; armement général du peuple.

ART. 6. — Abrogation de toutes les lois sur la presse, les réunions, les associations, notamment de la loi contre l’internationale.

ART. 7. — Les communes maltresses de leur adminisiratioo, de leur budget, de leur police et de leurs services publics.

ART. 8. — Liberté d’entente entre les communes.