MU

vail. — Pétrot, idem. — Frébault, Groussier, Fabérot, Toussaint, Paachal Groussot, Paulin-Méry, Chauvière, respon'îabilité des patrons. — Uouanet, Lavy, Prudent- Dervillers, Dejeante, Vaillant, lois protectrices du travail et des travailleurs. — Walter, Avez, Chauvin, Baulard, Coûtant.

Seine-Inpéiueuke Siegfried, Ricard (Louis), Lebon (Maurice).

Se[he-et-Oise . Briucard.

SÈVBES (Deux-) - Lebon (André),

Somme . Froment, Levecque.

Va.r. . . . Jourdan (Joseph).

Vienne . ‘Ni vert, Bazille.

Vienne (Haute-) Vacherie, Gotteron, Godet.

Vosges . D’Alsace.

CossTANiiNE . Fprcioli.

La Guadeloupe . Isaac.

La Réunion. . Brunet.

Pour la responsabüitè des pairom et des Compagnies qui entravent la liberté des Syndicats pj'ofessiouTiels (2 S prograninfiss),

Alueb . . - Mathé,

Aube . . n . . - * * - * . * - Gharoûûat.

Cher . . Baudin.

DoDBs . . . Beauquier,

. . . Vogeli, Saint-Homme, Bovier-La pierre.

Lom-ET-CiiEa . Général Hîu, vote de la proposition Bovier-Lapierre.

Loiret . . . Ala^^seur, protection aux syndicats.

Lor . . . . Talon J veut une sanction légale.

UAïim . MirmaDj protection aux syndicats,

NiïiViiE,... Tnrigny, veut une loi qui protège la liberté des syn¬

dicats,

Noîvd. . . . . . . . Defontaine, proposition Bovier-Lapierre,

Pas-de-Cal.vis . Baely, idem. — Lamendliij idm.

Pyrénées (Hautes-).. Pédebidon, application plus libérale de la loi du 22 mars 188it.

. Bérard (Ernest), loi de protection des syndicats profes-

sionnels.

. . . Ghautemps, obliger les patrons à respecter le droit qu’ont

les ouvriers de se syndiquer, — ^iviani, liberté des syndicats protégée par une loi, — Berger (Georges), |e soutiendrai toutes les lois qui empêcheront les abus patronaux, — Paulin-Méry, se plaint que le Gouverne-

ment ait fait la guerre aux syndicatsouvriers. — Jacques, répression des atteintes à Pexercice des droits des syndicats professionnels.

Tarn-et-Gahonnë . . . Chabriéi protection aux syndicats ouvriers.

Pour la loi sur les délègues mineurs (14 programmes).

Doubs . Beauquier.

Hérault . Vigné.

. Girodet, révision . — Charpentier, idem.

Nord . Dubois.

Pas-de-Calais . Basly, indépendance des délégués mineurs. — Lamendin,

idem,

Puy-de-Dôme . Guyot-Dessaigne .

Saône-et-Loire - Gillot.

. Chautemps, Millerand, Paschal Grousset, demande son

extension aux ouvriers et employés des grandes administrations : chemins de fer, omnibus, chantiers de rÉtat, etc.

CoNSTANTiNE. ...... Forcioli .

Oran . Saint-Germain.

Pour la loi de protection des employés commissionnés et agents des Compagnies de chemins de fer,

Doubs . Beauquier.

. Bourgeois (Léon), demande un règlement équitable de leur

situation.

Tarn-et-Garonne. . . Dauzon, faire droit aux justes réclamations des employés de chemins de fer.

Seine . Paulin-Méry.

Somme . Fiquet.

Le tableau qui suit comprend les noms des députés qui se sont fait un mérite d’avoir voté la loi déréglementation du travail des enfants et des femmes dans les manufactures et ceux des députés qui en demandent la révision.

Pou7* la règlmmtalion du travail des enfants et des femmes dans les manufactures

Allier . . . . . . .

Alpes (Basses-) . , , • Alpes (Hautes-). ....

Ardeknes .

Aube

Bouches-du-Rhône, . , Charente- Inférieure .

Côt£-d*Or

Dordogne . . . . .

Doubs . . .

Drôme. . . . .

Eure . .

Flnisxèiœ.

Gironde .

Hérault. . . . * . -

Loire. .

Loire-Inférieure, . . .

Lot. .... - - -

Manche . .

Marne. . . .

Morbuian, . .

Nord.. . . . . -

Oise.. . . * . . .

Pas-de-Calais .

Püî“DE-Dôme .

Pyrénées-Orientaiæs.

Saône-et-Loire. ....

Savoie.

Seine.

Seine-Inférieure. . , .

Seine-et-Marne, ....

Sein£-et-Oise .

Somme. . .

Tam-et-Gahonne . , ,

MNl.

Thivrier, iûterdictioD du travail de Penfaace, — Sau^ vanet, idem.

Deloncle, protection de Penfance.

Euzière.

Lioard.

Castillard.

Leydet, Lagoel» Boyer (Antide),

Boiircy.

Bizouard-Bert,

Denoix,

Beauquier,

Bizarelli.

Loriot.

Amiral Valloii.

RaynaL

Salis.

Audiffred.

Sibille, Roch, Gasmer.

Talou, Lacliièze,

Cabart-Danoeville.

Bourgeois {Léoo), Vallé, Mirman, protection dePenfance. Guieysse.

Guillemin* Carpentier-Risbourg, protection de Penfance.

— ■ HayeZj Pierre Legrand^ Guesde {Jules), Dron. Gaillard (Jules).

Gévelot, . ,

Basly, LameDdin, Adam (Achille),

Farjou, GoyoL-Dess aigue,

Rolland,

Gillot.

Blanc (Pierre), Garquet, Hortcur,

Mesureur, Chautemps, Pétrot, loi de protection du travail , — Berger (Georges), Groussier, Fabérot, Toussaint, Millerand, Paulia-Méry, Chauvière, loi de protection,— Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante, Walter, Avez, Chauvin, Contant,

Siegfried, Lebon (Maurice).

Delbet.

Briacard,

Piquet.

Lasserre,

Vienne .

CONSTANTINE La Bédnion.

Nivert, Baziile* FarcioH,

Brun ex*

Cette liste comprend les noms des députés qüi se sontprononcès pour les mesures d’hygiène publique, d’une manière générale, ou qui demandent la révision de la loi sur les logements insalubres, ou qui se sont fait un mérite de la loi du 12 juin 1893.

Pour les Ms concernant rhygitnepublique^ la salubrüé des loffements (révision de la loi sur ks logements insalubres), la sécurité et rhygüm dés travailleurs da7is les établissements industriels^ {Loi du 1i2 juin 1893.)

AnOENlîfES. *<•.*,*.*

Linard.

Bouches^du-Rhô.ne - *

G. Pelletan, Lagnel, Boyer (Antide),

Doüns . .

Beauquier,

GmoNOE ,.*,****,*

KaynaL

Héhault* **.*.*,*.*

Vigoè,

Lakoes * , * . * .

Léglîse.

Lûiiœ - . - .

OriûL

LomE-ÏNFÉRIEURE . * . .

Sibille, Roch,

toîmr . .

Rabier.

Lot • * - . . .

Talou, Lachièze.

Manche ... * .

Cabart-Danneville.

MoHBtHAN. , . - .

Guieysse*

Nord . .

Guillemin, Hayez, Pierre Legrand.

Gévelotp

Puy-de-Dôme .

Farjon*

PrRÉNÉES*OniEKTAIÆS .

Pams*

Seine . * .

Vaillant,

Seine-Inférieure ....

Siegfried*

Vendée , * . .

Batiot (Georges)*

Oran * . . *

Saint-Germain*

jPowî* la m^èation <fhahüatiom à bon marché ’

(10 pro^ammes).

Gironde, Laroze.

Isère Bey (Aristide).

LoiRE-lNrÉRiEURE, , , - Sifaille, Roch.

Nord - - - - Guillemin, Pierre Legrand.

Seine., . . Trélai,

SEîNE-lNFÉRiEtmE , , , • Siegfried, Lech 6 val lier.

OniN.. . . Saint-Germain.

Pour la réforme de la lègisJatioîi des mines (13 programmes),

Aïîbe . . . . . . . Charonnat, retour à PEtat. — Dufreîj, idem.

Bodches-dü-Rhône , , Leydet, C. Pelletan, Lagnel.

Dordogne . . . . Gendre.

Isère,. . . Vogeli.

Loire . . . . Souhet,

. . Weil-Mallez, dans Tiatérôt des mineurs. — Sîroi-Mallez,

idem.

. . Barodet, retour à PÉtat; expioîtatioa par les associations

d'ouvriers mineurs. — Chauvi ère, exploitation directe par PÉtat et les associations.

Vienne (Haute-) ... . Labussière, application du principe de la mine aux mineurs.

Pour la suppression des privilèges et monopoles,

^ . * . Bérard (Alexandre).

Allier . . Sauvanet.

Aube . . Charonnat, Dutreix,

Boüches-du-Rtiône , , C, Pelletan, Lagnel, Bouge, Boyer (Antide),

Cher,*.* . Baudin, Pajot.

Côte-d’Or - Bizooard«Bert.

. . Cornudet, suppression du monopole des. allumettes. —

Lacôte, nationalisation de tous les monopoles,

Drôme , . , * . Maurice-Faure,

Gard . * . . Doumergue,

Garonnk (Haute-) . *

Gers . . .

Hérault . .

IlLE -ET- VJ LAINE . . . , .

IsîaiE . . .

Landes .

Marne . . . . .

Nièvue . . .

Nord. . . .

Ptrénées (Hautes-)..

Rhône . . . . . . .

Saône -et-Loiee . . . .

Seine . . . .

Seine -et-M AUNE Vaucluse .

Vienne (Haute-) ....

Yonne . .

Opiniom

Allier . . .

Alpes (Basses-). -

Alpes-Martitmes. . . .

Aure . . . . . -

Bouches-du-Rhône. .

Dordogne .........

Gers . , .

Gironde

Leygüo (Raymond), Galvlohac.

Gazes (Thierry).

Gros-Bon nef.

Le Hérissé.

Vogeli.

Denis.

Mirnian,

Goujat, Turigoy, suppression des monopoles miniers.

Defonlaine.

Pédebidou.

Couturier, et leur transformation en services publics.

Diibîef.

Gobi et, Chautemps, Barodet, Chassaîag, Viviani, suppression des monopoles judiciaires.— Pétrot, Berry (Georges), Lockroy, Millerand, Paschal Grousset, Paulin «Méry, Jacques, Michelin, leur transformation en services publics. — Ghauvière, Le Senne, Roche (Ernest), Sembat, Rouanet, Clovis Hugues, Vaillant, Goussot, Richard (Pierre), Baulard, Goûtant.

Delbet, il y a de mauvais monopoles à supprimer, — Balandreau.

Naquet, exiger le plus de concessions possibles des Compagnies de chemins de fer, de la Banque, des Compagnies minières; mais je ne voterai pas la nationalisation de la Banque et des mines, parce que ce serait évoluer vers le collectivisme dont je ne veux à aucun prix.

Labussière,

Merlou.

émises sur la Banque de Frame (37 programmes).

Mathé, réorganisation.

Deloncle, renouveler son privilège.

Raiberti, réorganisation, à Pexpiration de son privilège.

Cbaronnat, suppression de son privilège. — Dulreix, idem^

G. Pelletan, suppression de son privilège,

Thenlier, réforme. — Cbavoix, crédit à bon marché ou suppression du privilège. — Gendre, organisation plus démocratique de la Banque de France et du Crédit foncier.

Gazes (Thierry), nationalisation.

Jourde, retour à la nation.

mi.

iLLÊ-ET-VtLAiîfB * . * . * Le Hénsséj siip pression du monopole.

Lom-ET-CHEit Général Riu, nationalisalion.

LûinE . GirodeL suppression du privilège. — Charpentier, idem.

Lot-et-Garonne, . , • Dauzon, administration directe par PÉtat.

Nievre, . . Goujat, suppression du privilège, organisation du crédit

national,

Nord. . . . Guiîtemin, renouvellement de non privilège et suppression

des percepteurs, receveurs particuliers et trésoriers généraux.

Seine . . . Barodet, suppression de son monopole, — Viviani, sa trans¬

formation en Banque nationale. — Frébanltj modification du privilège dans un sens conforme aux intérêts de tous. — MïUerand, la nation doit reprendre la Banque de France, — Paulin-Méry, suppression de son privilège. — Jacques, réorganisation, — Michelin, organisation du crédit aux travailleurs et de la perception des impôts par la Banque de France, — Chauvière, suppression de son privilège. — Roche (Ernest), restituer à BÉtat cette source de nos richesses nationales, — Clovis Hugues^ sa transibrrnation en Banque d^État. — Vaillant, idem. — Richard (Pierre), idem.

Seïne-et-Oise . . Rameau, renouvellement du privilège.

Tarn . Jaurès, rendue à la nation. -“ Du puy-Du temps, proroger le

privilège, à la condition de fournir^ aux syndicats agricoles les capitaux dont il^ auront besoin, au taux de 2 1/2 à S 0/0-

ViENNE (Haute-) , . , , Vacherie, renouvellement du privilège sous condition de procurer le crédit agricole à un taux modéré. — Labugsière, suppression du privilège de la Banque de France Cl création d'une Caisse de prèis aux syndicats professionnels et agricoles. — Gotterûii, renouvellement du privilège et crédit agricole.

Vosges . Boucher, idem.

Dordogne

Avetïïon Landes .

Crédit Fomim' de France^

. Gendre, organisation plus démocratique.

Pow^ la l'èduction du taux légal de Ciniérêt.

. . Lacombe, à h 0/Q.

. , Dejeaiî, réduction du taux de Fintèrôt hypothécaire.

iV 532

Pour l'organisation ou la règlementation du travail (10 programmes).

Cher . Pajot.

Gers . Tlioulouse.

Gironde . lourde.

Ille-et-Vilajne . Le Hérissé, réglementation par TÉtat pour les compagnies

associées à l'État.

Seine...... . Mesureur, organisation légale des travailleurs. — Paschal

Groussel, réglementation générale du travail d’après les cahiers des syndicats professionnels. — Paulin-Môry, Roche (Ernest), réglementation internationale du travail.

Seine-et-Oise ...... Argeliès, judicieuse réglementation.

La Guadeloupe . Isaac.

Pour la réduction des heures de travail (55 programmes).

(L'astérisque indique les députés qui ont demandé un jour de repos par semaine.)

mi.

Allier . Thivrie^^ huit heures. — Sauvanet^ idem, — Malhé.

Aube . Charonnat, huit heures dans les mines et manufactures. —

Dutreix, dans les manufactures.

Aveyron . . Maruéjouls, dans les mines, usines et manufactures.

BouaiEs*Du-RHÔNE . . Leydet, huit heures pour les adultes, dans les usines et ateliers. — Boyer (Antide).

Cher . Baudin.

Creuse . Martinon, à huit heures dans les mines. — Cornudet*,

dans les administrations dépendant directement ou in¬

directement de rÉtat, comme les mines, les chemins de fer.

Doubs . . . Beauguier.

Garonne (Haute-)... Leygue (Raymond), une loi fixant le maximum des heures de travail.

Gironde . lourde.

Hérault. . . . Sali8% huit heures.

Ille-et-Vilaine . Le Hérissé, c’est par une loi que l’État doit intervenir dans

le règlement du travail et dans la fixation des salaires pour les compagnies associées de l’État.

Loire . Oriol, Girodet, huit heures. — Charpentier, idem. —

Souhet.

Marne . Mirman.

NikvBE.* . Goujat*

P^ORD . Abbé Lemire^t je veux que les employés des ports et les

agents des chemiQS de fer jouissent autant que possible du repos du dimanche. ^ Guesde (Jules)*, huit heures*

Pas-be-Calaî3.* * . * . Basly, huit heures dans les mines* — Lamendîn, îdmi.

Pyrénées (Hautes-)* Pédebidou. , . .

Rhône . . Couturier*

Seine Barodet, dans les manufactures de TÉtat, les mines, les

chemins de fer, et dans les établissements malsains* — Chassaing, à huit heures* — Vivianî, Péirot, Frébault, Groussier*, huit heures* — Fahèrot*, idm* — Toussaint*, idmi. — Paschaï Grousset, idem, — Chauvière, Sembat, huit heures, par une entente internationale. — Rouanet, Lavy*, huit heures*— Clovis Hugues, Prudent-Dervillers*, huit heures, — Dêjeante*, idem^ — Vaillant*, idmn, — Walter*, idùm. ~ Avez*, ükm^ — Chauvin*, id&m. — Coûtant*, idmi^

Seins-et-Oise . Brincard, pour les ouvriers de chemins de fer*

Tarn - - Compayré*

Var . . Abel, huit heures*

Vienne (Haute-) . Labussiôre, huit heures*

Vosges * * * . D’Alsace, réglementation.

La Guadeloupe . Isaac*

Égalité de salai7'6 à travail égal pour ks deux sexes (17 programmes)*