MAL

Allier . Thivrier, Sauvanet* . -

Hérault . Salis* .

Loire . Girodet, Charpentier,

Marne . *.,** Mirman*

Nord . * . * . . Guesde {J ules) .

Seine**,. . . Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy, Prudem-DervUlers,

Dejeante, Walter, Avez, Chauvin, Coûtant.

Four la fixation légale d'un minimum de salaire (28 programmes),

Allier * - . . Thivrier, Sauvanet,

Bouches-du-Rhône.. Leydet, Boyer (Antide).

Cher , . . * . . . . Baudin,

Gahon-ve (Haute-) •. Leygue (Raymond).

. “ 20g ^ jjp 632

Gers , , * . . * , „ Gazes (Thierry)*

Gironde* . . lourde*

Hérault *.,«««*<*. Salis*

Ille-^t- Vilaine . Le Hérissé, c'est par une loi que FÉtat doit intervenir dans

le règlement du travail et dans la fixation des salaires pour les compagnies associées de FÉtat.

Loire . . . * . * Girodet, Charpentier.

Marne . Mirman*

Nord. * Guesde {Jules).

Sme- - . . . PanUn^Méry, Chauvière, Rouanet, Lavy, Prudent-Derviners,

Dejeante, Vaillant, Avez, Chauvin, Richard (Pierre), Coulant.

TafiK . . . . . * , Compayré, fixé aux adjudications de travaux publics.

Vienne (Haute-) . Lahussière*

La Guadeloupe . Isaac, trouver une solution dti salaire*

J^our Vap^lication du dèorei de ISüSinïet’iHànt h marchandage (13 programmes) J

mi.

Seine-,**.. . Viviani, Groussier, Fabérot, Toussaint, Paachal Grousset,

Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeaote, Vaillant, Walter, Avez, Chauvin,

Vienne (Haute-), . , . • Labussière*

Pour la pTùlùoiîùn de l^ouvrier français contre la cùnouvrenoe de romner étranger (2é programmes).

MM-

. . Thivrier, interdiction d'employer les ouvriers étrangers à

un salaire inférieur à celui des ouvriers franpais. — Sauvanet, idem,

Bouch8s-du-Rhône. - Leydet* idem*

Héradlt . Salis, idem*

Loire . . Girodet, idem, — Charpentier, idem.

Marné * . . . Mirman, idem.

Nord . . Guesde (Jules), idem*

Saône (Haute-) . Lebrun, préférence accordée aux ouvriers fraru^ais dans les

travaux de FÉtat.

Seine. * . . . . . * * Paulin-Méry, protection du travail français contre le travail

étranger. Michelin* idem* — Lavy, interdiction d^employer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français, — Clovis Hugues, suppression de la main-d'œuvre étrangère dans les travaux de FÉtat. —

Prudent-Dervillers, iûterdictioû d'enaployer les ouwiera étraagers à un salaire mféneur à celui des ouvriers français. — Dejeante, idem, — Walter, idem, — Cliau** vin, idem- — Richard (Pierre), protégeons le travail en frappant les patrons qui emploient des ouvriers étrangers. — Coûtant, interdictioiî d^employer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français.

Seinb-et-Oise . Argeliès, protéger les ouvriers français contre la concur-*

rence des ouvriers étrangers, — Brincard, idem* — Marcel-Habertj union de tous les Français contre Tou* vrier étranger qui prend le pain de Pouvrier français. — Gauthier {de Clagny), protection des travailleurs français contre la concurrence des étrangers.

VAoaosB . •

Pourquery deBoiaserin, le travail français réservé à Pou^ vrier français.

Pour la liberté du îravail (25 programmes).

Ardèche

Sauzet.

D^Arenberg.

Lacôte.

Passy (Louis).

Milochau, Deschanel (Paul).

Amiral Vallon,

CiiÈR. .

Creuse Eure. .

Eure-et-Loir Finistère, , . .

Garonne (Hauie-) . . • Gaze (Edmond).

Gers

Thoulouse.

La bat.

Vogeli, Saint-Romme.

OrioL

Gironde

Isère . Loire

LoT’ïr-GAKONïçE . , , , Leygues (Georges). Maine-et-Loire ..... CoudreUse,

Marne (Haute-) .... Bourlon de Rouvre, Pas-de-Calais . Graux (Georges),

Pyrénées (Basses-),. Berdoly, Say (Léon),

Rhône

Seine.

Aynàrd.

Berger (Georges), Marmot tan.

Seïne-et-Oise

Âmodru

Nivert.

ŸTENNE

Vosges

Krantz (Camille). .

Eow fa crèaiiçn. <^u7i grand Conseil des Chambvef syndicales.

Seuœ . Chaiivière.

Pour la réorganisation du Conseil supérieur du travail.

Bouches-dd-Ruône . . Leydet.

Gahokhe (Haute-) . . Leygue (Raymond), organisation d’un Comité national du travail chargé d’étadier les questions sociale? touctiant aux intérêts généraux de ]a nation.

Noro . Guillemin, se loue d’avoir voté la constitution dq Conseil

supérieur du travail.

Pour une Chambre du (ranati.

Alpes-Maiutimes .... Raiberti.

Garonne (Haute-)... Leygue (Raymond).

Rhône . . Clapot.

Seine . Mesureur.

Pour une législation internationale du travail. -

Seine . . M. MUIerand.

■ Pour un Code du travail.

&És-Maeitimes. . . . Raiberti, la législation du contrat de travail.

Ardëche . . De Vogué, un code du travail indastriel.

Marne . . Mirman, préparation d’un code protecteur du travail.

Répression du vagabondage et de la mendioité (12 programmes). MM,

Calvados . Lebret, réviser la loi de 1391.

Côte-d’Or . Delanne.

Dordogne . Theuiier.

Fouquet, Isambard, Leroy (Modeste), Thorel. Deschanel (Paul).

Leffet,

Bozérian,

Bony-Cisternes- Gompayrô.

Réforme du Moni-dû-FditL

LomE-IwFfniÊDRE, . . - Sibille, Boch.

Word . . * ♦ Pierre Legrand,

Püy-DE‘DÔME . . . Farjoû-

Algérie. — Colonies.

EnRE...,..,, EoHE-ET-Lom..

INDRE-ET-Lome Loir-et-Cher, , Puï-de-Dôme , Tarh, ,

Alger..4«» . Samary, Noua demandons rapplication du droit national à

tous les citoyens français et,, comme pour la France, 1 autonomie communale et régionale ; nous estimons que ai Bon peut fayoriser sans crainte les naturalisations individuelles des indigènes, oo doit s’opposer avec énergie à leur naturalisation en masse*

Nous voulons rorganisation du crédit agricole; les mesures propres à assurer la sécurité ; la misa au concours des offices ministériels distribués actnelleraent à la faveur; l'abaissement des tarifs de transport et la révision des tarifs de roctroi de mer; noua protestons énergiquement contre Bexercice, l’exagération des droits et impôts nouveaux et des taxes de licence,

- Nous demandons Bexéculion du réseau des chemins

de fer du département d^Âlger, et notamment Tachèvement de noire ligne de pénétration d^Alger à Laghouat; l’exécution des grands travaux publics; la création d^école s professionnelles et d’écoles primaires d’agriculture; le courrier quotidien avec la mère patrie.

COKSTAKTmB

Oran

Thomson* Réorganisatïon de la haute administration algérienne.

Décentralisation sérieuse et sincère, c’est-à-dire réalisée au profit de chacun de nos trois départements*

Nous demandons qu’en tête des attributions nouvelles conférées an gouverneur général soient inscrits les pouvoirs spéciaux pour arrêter le développement du banditisme indigène et assurer la sécurité* Je récîamerai la respomaMliîù coUective tant que le cri de nos colons n’aura pas été eûtendu*

Réforme du régime forestier algérien ; réforme des impèis indigènes? refonte des réseaux algériens et réduction des tarifs de transports pour les produits de notre sol*

Forcioli- Nous sommes partisan d’un Gouverneur général ayant une autorité directe, contrôlé par un conseil supérieur élu. Au-dessus d’eux la decision suprême appartient au Parlement*

Protection des produits nationaux,

Saint-Germain , La plus large protection à l’agriculture; défense de la production nationale contre le produit étranger.

Construction de routes, barrages, lignes ferrées destinées à assurer le développement de la colonisation* .

Réduction des tarifs de nos chemins de fer et refonte du réseau algérien.

Mesures énergiques pour faire cesser l’insécurité; responsabilité collective des tribus ; création de nouvelles brigades de sûreté chargées spécialement de la police des indigènes,

Étienne, Notre premier devoir est de rompre avec les procédés administratifs imposés par les décrets de rattachement de 1S8L

Un grand pays comme le nôtre a beBoin d’avoir à sa tête un gouverneur qui doit avoir l’initiative et la responsabilité de ses actes, sous le contrôle du gouvernement central et du Parlement, Les préfets, ses collaborateurs immédiats, avec le concours des conseils généraux, seront en situation de résoudre avec rapidité les questions qui, à l’heure actuelle, demeurent trop longtemps sans solution.

Améliorations à la loi sur la propriété indigène, à la loi sur les forêts, au système des impôts indigènes.

On pourra, si on le désire, accorder aux indigènes leur représentation élective dans les Conseils généraux?

tiA GüADELOliPE

mais il sera prudent de marcher d’un pas mesuré dans la voie où le Parlement s'est engagé et qui consiste à vouloir multiplier les écoles indigènefl alors que de graves et redoutables mécomptes peuvent en résulter*

Si l'Algérie doit se développer, elle le sera par Pélément français, 11 faut donc créer sans cesse et toujours de nouveaux ceutres. Telle est Pœuvre capitale^ si noua ne voulons qu^un jour la population française soit annihilée par la population étrangère et submergée par la population indigène.

Cette résolution, hardiment poursuivie, doit avoir pour conséquences immédiates ;

Construction déroutés, barrages, canaux, chemias de fer ;

2^ Refonte des réseaux et réduction des tarifs ;

Exécution rigoureuse de notre législation douanière;

Application de mesures énergiques destinées à faire cesser Pétat dlnsécurité dont nos vaillants colons sont victimes.

Gerville-Héache* Appîicatioa à la colonie t de la. loi de répression des atteintes portées à Pexercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers ; 2'* de la loi sur les conseils de prud'hommes et des dispositionB sur Parbîtrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage; S"' de la loi ^protectrice sur les règlements d'ateliers;

de la proposition de loi relative aux justices de paix, à leur compétence, k leur organisation, aux conditions de nomination des juges avec maintien de leurs traitements pltiB élevés qu’en France; 5"* du projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices*

Droits protecteurs* Dégrèvement sur les cafés, cacaos, vanilles.

Organisation, à la Guadeloupe, du crédit agricole au profit des petits cultivateurs,

Jsaac. Je demanderai Papplication à la colonie de toute loi capable d’améliorer la situation de l'ouvrier.

Je m'emploierai également à l'amélioration du sort de nos instituteurs, ces travailleurs de îa pensée.

Réforme de la constitution coloniale. — Application judicieuse du principe de l’assimilation, — Réforme du tarif douanier dans son application aux colonies.

LaBéunion . . Brunet. Abolition du système des décrets qui substitue à

la loi ie bon plaisir et le despotisme.

Application à ia Réunion des lois sur les accidents, sur la protection des femmes et de l’enfance, sur ta retraite des ouvriers.

CAbie sous-marin destiné à relier la colonie au continent.

Banque populaire ; prêts aux communes par la Caisse des dépôts et consignations ; participation delà colonie aux subventions votées par te Parlement pour les maisons d’école.

Reprise de l’immigration.

Renouvellement, à l’exclusion de toute banque étrangère, du privilège de la Banque coloniale et la remise à cei!e-ci, pour lui permettre de se relever, de tout ou partie de sa dette envers le Trésor.

Rattachement de la magistrature coloniale au Ministère de la Justice.

Réforme du tarif douanier, en vertu duquel, contre toute équité, nos denrées sont frappées, é l’entrée des ports de France, comme si elles provenaient de l’étranger.

Transformation de notre protectorat de Madagascar en possession de fait.

De Ma%. Expansion coloniale.

IsDE rsAKÇiisE . Picrre-Alype. Chemins de fer ; réforme électorale,

Guïane raAKçaisE. . . Franconie. Immigration libre.

Sénégal . Couchard. Grands travaux; ports de Saint-Louis et de

Dakar; assainissement de Rufisque et de Saint-Louis, etc.

CocaiKûHiNE . Le Myre de Vilers. Réduction de tarifs ; caisse de retraites

appliquée é la colonie; organisation des assemblées locales ; organisation administrative.

Le chapitre des Quesliom diverses contient un ensemble de propositions qui constituent comme une sorte d'Exposé des doctrines du parti socialiste révolutionnaire et du collectivisme, telles qu’elles résultent des programmes électoraux de 1893.

Dans ll’impossibilité d’en faire la démarcation précise, nous avons adopté la classification suivante, comme la plus naturelle et ia plus claire :

Propositions se rattachant au Travail.

au Salaire.

à l’Instruction publique.

à l’Assistance publique et aux institutions de prévoyance.

à la Magistrature.

à la Propriété et aux Domaine et services publics.

au Mandat impératif.

vni.

aux ■ Mesures révolutionnaires.

Nous avons dû reporter ces propositions au chapitre des Questions diverses^ soit comme idée générale ou expression d’une réforme qui ne rentrait pas dans nos cadres, soit à cause des divers procédés de réalisation indiqués par leurs auteurs.

C’est ainsi, par exemple, que nous n’avons pu faire figurer au tableau consacré à la question de V amortissement de la dette publique la proposition de suppression de la dette publique, et que, après avoir classé, comme idée générale, au tableau de la réduction des heures de travail et au tableau d’un minimum de salaire, les demandes de réduction et de minimum, nous avons dû les reporter ensuite aux questions diverses, à cause des moyens d’exécution.

Questions diverses.

K ïrmaiL mr,

Allieïi. Thivrier, Sauvanet, j

Hérault . Salis. f Surveillance protectrice des apprentis

. . . ‘ • Guesde (Jules), ? par les corporations ouvrières,

Seine . Chauvin, Coûtant* ]

Loire . . - Girodet et Charpentier. Création de délégués ouvriers, nom¬

més par les ouvriers eux-mêmes, cbargés delà surveillance protectrice des apprentis et de la vérification des conditions d’hygiène auxquelles les travailleurs sont soumis dans les usines et mann factures*

Sem - - Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy, Prudent-Dervillers,

Dejeante, Walter et Avez. La surveillance des ateliers, fabriques, usines, mines et services publics, concernant les conditions du travail, d’hygiène et de sécurité, sera exercée par des inspecteurs élus par les corporations ouvrières* Les infractions aux cahiers des charges, aux lois et aux règlemems seront jugées sans appel par les tribunaux réorganisés des conseils de prud’hommes*

Seine . Lavy, Prudent-Dervillers et Dejeante. Commission élue

par les ouvriers, pour imposer dans les ateliers et administrations les condi lions nécessaires d’hygiène, de dignité, de sécurité.

Seine . . . Walter, Commission élue par les ouvriers, pour imposer.

dans les ateliers et administrations Fhygièue, la dignité, la sécurité, établir les responsabilités du patron en cas d’accident et fixer le cautionnement servant de garantie,

\ Responsabilité des patrons en ma-

Allier . . . . . . . . Sauvanet. j tière d’accidents, garantie par un cau-

HÉflAULT* - - * . , * Salis. f tionnement versé par les employeurs

ORD. - - Guesde (Jules), f dans les caisses ouvrières et propor™

Seine . . Gbadvin, Coûtant, \ lionné au nombre des employés et aux

/ dangers que représente rindustrie*

Seine.*.. . Lavy, Prndent-Dervillers et Dejeante* Nul ouvrier ne

pourra être puni ou chassé d’un atelier particulier ou de l’État, hors un jugement rendu par ses camarades de travail.

Seine . Coûtant. Liberté absolue de s’organiser, en ce qui les

concerne, pour les syndicats ouvriers; leur prérogative en matière de travail ou d’organisation ouvrière et leur droit placés au-dessus des gouvernements et des lois.

Seine . . . . Michelin, Vaillant et Goussot, Droit au iravail.

. Cbauvière, Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante et Walter,

Droit de coalition.

Vienne (Haute-) - Labussière. Suppression du travail aux pièces, interdic¬

tion è tous les ouvriers de travailler pour les marchandeurs.

Allier . . Tliîvrîer, Saoyaoet- \

Hérault. . Salis. I Inierdîcîion légale,

NoBrr. . . . Guesde (Jules). / pour les employeurs,

Seine . . Groussîefj Fabérot^ Toussaint ^ l de faire travailler

Lavy, Prodent-Dervlllers, Dejeante, l plus de six jours par Vaillant, Walter, Avez, Chauvin, 1 semaine.

Coûtant, J

Allier . . . . Thivrier, Sauvanet. \

Hérault... . . Salis.

Loire . * . . Girodet, Charpentier, i

Nord . . . Guesde (Jules) . I Réduction légale

Seine . Chassaîng, Groussier, Fabérot ,( de la journée de tra-

Toussaint, Pascha] Grou'^set, Lavy, vaîl à huit heures Prudent-DervîllerâjDejeante, Vaillant, pour les adultes, Walter, Avez, Chauvin, Coûtant,

Var . . Abel.

Vienne (Haute-) . . - . Labussière, i

If, — Salaire.

mm.

Allier . . Sauvanet, l Minimum légfl des salaires, dé-

HÉR^mi . . Salis. 1 terminé, chaque année, diaprés le

Nord . . . . Guesde (Jules). 1 prix local des denrées, parunecom-

Seine . . . . . Chauvin, Coûtant. f mission de statistique ouvrière.

j Minimum des salaires, fixé par

Aluer . . . . . Sauvanet. l les syndicats agricoles et par les

Hérault . Saiis. | conseils municipaux, tant pour les

Loire . Girodet, Charpentier, j ouvriers à !a journée que pour les

Nord . . . Guesde (Jules). / loués à Pannée [bouviers, valets de

{ ferme, filles de ferme, etc.)

Vienne (Haute-).., . . Labussiôre, minimum de salaire, basé sur le prix des heures et diaprés les tarifs élaborés par les chambres syndicales.

Sœe . . Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy, Prudent-Dervillers,

Dejeante, Avez et Chauvin, fiication des salaires par les corporations ouvrîÈres.

Seine. - - - - Vaillant, le tarif syndical on un minimum de salaire.

Seine. . . Viviani, application des prix de série.

Allier. . . Thivrier, Sauvanet. |

Hérault - - - Salis. 1

Loiüe. . . . Girodet, Charpentier. / ^ ,

Nord. Guesde (Jules). ! de salaire, à

Seine . . Groussier, Fabérot, Toussaint, / P^>ur les tra-

Lavy , Prudent - Üervilfers, l ^^dleurs des deux sexes.

Deieaiite,WaUer,Avez,Cbau- \ vin, Coûtant, J