Partie politique

L’amnistie pleine et entière pour fait politique'ou counexe.

Revision de la Constitution par une Constituante élue à cet effet et dont ne feront partie les membres d’aucune des deux Chambres, sauf démission*

Suppression du Sénat.

La République au-dessus de toute discussion. — Ratification de la nouvelle Constitution par le peuple*

La Constitution garantira l’autonomie de rindividu, les libertés de la presse, d’association, de réunion.

Tout alternat contraire rendra passible son auteur de la dégradation civique, en outre des peines afflictives édictées.

Assemblée unique divisée en grandes commissions permanentes*

Les Ministres pris hors du Parlement et nommés par lui.

Le mandat politique, législatif et gouvernemental assimilé au mandat civil.

Responsabilité effective du mandataire.

Interdiction absolue aux Dépotés de faire partie d’aucune société financière.

Tolérance religieuse réalisée et garantie par la séparation des Églises et de PÉtaC, — Dénonciation du Concordat.

Magistrature élective. — Justice gratuite.

Enseignement intégral accessible à tous par voie de concours.

Décentralisation administrative.

Suppression des pouvoirs dictatoriaux donnés aux préfets,

La commune, le département, TÉtat maîtres chacun de leur budget et de leurs services dans la limite de leur domainep

Révision de la loi des patentes dans le sens d^une imposition progressive des grands magasins et en raison des articles qu'ils mettent en vente.