Partie politique

Article premier, — Révision socialiste, — Suppression du Sénat et de h présidence de la République, — Reconnaissance, par la loi^ du mandat impératifj et son assimilation au mandat dvîL — Amniatie générale pour faits politiques, faits de grève et faits connexes.

Art. 2, — Législation directe du peuple, c’est-à-dire sanction populaire en matière législative.

Obligation pour les mandataires du peupla de résoudre d^urgence, et dans la session oû elles auront été déposées, les propogitiona émanant d'organisations ouvrières.

Art. 3, — Suppression du budget des cultes, et retour à la nation, des cî biens dits de mainmorte, meubles et Immeubles, appartenant aux corporations religieuses n et de ceux des familles ayant régné en France, y compris toutes les annexes industrielles et commerciales des corporations religieuses.

Art. 4. — Suppression de la magistrature, remplacée par des jurys élus dans chaque commune. — Justice gratuite; révision, dans un sens égalitaire, des articles du Code qui établissent rinférrorité politique ou civile des travailleurs, des femmes et des enfants naturels.

Art. 5, — Suppression des armées permanentes ; armement général du peuple.

Art, 6, — Abrogation de toutes les lois sur la presse^ les réunions, les associations, notamment de la loi contre rinteruationale.

Art, 7. — Les communes maîtresses de leur administration, de leur budget, de leur police et de leurs services publics.

Art. 8, — Liberté d’entente entre les communes.