Partie économique
Article premier. — Transformation en services publics, communaux, départementaux ou nationaux des monopoles des grandes compagnies (chemins de fer, mines, usines, services maritimes, tramways, bateaux, gaz, etc.). Pour l'instant, ces services devant fonctionner, sinon gratuitement, du moios au
prix de revient. ' .1,. ui-
Art. 2. — Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété puDli-
que.
Art. 3. — Repos d'un jour par semaine ou interdiction légale aux employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept.
Art. h- — Réduction de la journée de travail à huit heures pour tous les travailleurs adultes, interdiction du travail des enfants au-dessous de quatorze ans dans les ateliers, réduction à six heures de la journée de travail des adolescents de quatorze à dix-huit ans.
Art, 5. — Minimum légal des salaires, déterminé d’aprè,s le prix local des denrées par une commission de statistique ouvrière.
Art. 6. — ■ Surveillance des apprentis par les chambres syndicales et groupes corporatifs ouvriers. ' 'C J
Art, 7. — Interdiction du travail dans les prisons au-dessous des tarifs des chambres syndicales ; suppression du travail dans les couvents, ouvroirs et autres établissements religieux.
Art. 8. — Interdiction légale aux patrons d’employer les ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français.
Art. 9. — Égalité des salaires, à travail égal, pour les travailleurs des deux
sexes.
Art . 10 .— Interdiction de tout payement pour loyer d avance.
Art. 11. — Impôt de 20 0/0 sur les locaux non loués, sur les terrains non
bâtis et non cultivés.
Art. 12. — Instruction intégrale pour tous les enfants indistinctement, recevant à leur gré les notions scîentiûques et professionnelles gratuitement et à la charge de la société représentée par l’État et les communes.
Art. 13. •- Mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du
travail.
Art. lé- — Suppression des bureaux de placement.
Art. 15. — Liberté absolue de s'organiser en ce qui les concerne directement pour les syndicats ouvriers, leur prérogative en matière de travail ou d’organisation ouvrière et leur droit placés au-dessus des gouvernements et
des lois. , J ■ •
Art. 16. — Suppression de toute iramixiou des employeurs dans 1 administration des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, etc., restituées à la gestion des ouvriers.
Art. 17 . — Responsabilité des patrons en matière d’accident, garantie par un cautionnement versé par les patrons dans une caisse spéciale ouvrière et pro-
portionnée au oombre des ouvriers employés et aux daugers encourus par chaque industrie.
Art. 18. — Interdiction absolue aux patrons de frapper les ouvriers d^une pénalité quelconque, ceux-ci n’étant Justiciables, en matière de travail, que des Conseils de prud’hommes.
Art. 19. — Extension de la juridiction des prud’hommes à tous les salariée à quelque titre que ce soit.
Art. 20. — Suppression des octrois et de tous les Impôts indirects frappant la consommation, et leur remplacement par un impôt progressif sur le revenu dépassant 8.000 francs. Suppression de l’héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant 20.000 francs.
Vu : le candidat, GOUTANT.
