VII. — Mandai impèraUf

MM

Boyer (Antide). Exécution des décisions des Congrès ouvriers,

LabnÊsiére, Abrogation de la loi sur les Conseils de prud'hommes, qui devra être remplacée par le contre-projet élaboré par le Comité de vigilance de Paris et approuvé par le Congrès, avec les amendements qui y ont été apportés par celte assemblée,

Groussier, Fabérol, Toussaint et Avez. Obligation pour le mandataire du peuple de résoudre, d Wgeoce et dans la cession où elles auront élé déposées, les propositions émanant d'organisaiious ouvrières.

Vaillant. Les revendications ouvrières du 1*^ mai et des Congrès doivent obtenir, sans plus de retard, une sanction, par la reconnaissance des droits du travail par la Constitution et la loi.