JN

Interdîctîoîi légale d’ert] ployer les ouvriers étrangers à un salaire ioférieur à celui des ouvriers français.

MM

GmuNDE. . . . . . lourde. Interdiction à Pliomine de faire travailler un autre

homme pour un salaire au-dessous de celui qui est nécessaire aux besoins naturels de Texistence,

Allier . . Thivrier, Sauvanet,

BoucHEs-Du-liHôsiî . . Leydet,

Hérault . Salis. ♦

LüifiE, . . . . -, Girodet, Charpentier,

Marxe . . . Mirman,

Nonn . . Guesde (iules),

. . Lavy, Prudent-Dervillers, De-

jeante, Walter, Chauvin,

Coûtant,

Seine . . . Groussier, Fabôrot, Toussaint et Avez, Tarifs du travail dans

les prisons, élaborés par les corporations ouvrières, Seine . Groussier, Fabérot, Toussaint et Avez, Interdiction du tra¬

vail dans les prisons au-dessous des tarifs élaborés par les corporations ouvrières,

Seine . Lavy, Prudent-Dervillerset Dejeante, interdiction du tra¬

vail dans les prisons au-dessous des tarife élaborés par les syndicats ouvriers et groupes ouvriers corporatifs, Setne . . . . Coûtant. Interdiction du travail dans les prisons au-des¬

sous des tarifs des chambres syndicales.

HL — Imtructioïl publique.

MM

Allier . Thivrier, Sauvanei, \

Hérault . Salis. J instruction scientifique

Loire., . Girodet, Charpentier, i et professionnelle de tous

Nord. . . . . . Guesde (Jules), r les enfants, mis pour leur

Seine . . . . . Groussier, Fabérot, Toussaint, f entretien à la chargede la

Lavy, Prudent - Dervillers, l société représentée par

Dejeante, Walter, Avez, Ghau- 1 PÉtat et par la commune,

vin. Coûtant, J

IV, — Â^sülame publique^ însiüuUons de pi^évoyance.

Ailier . . Thivrier, Sauvanet. \

Garonne (Haute-),. , Leygue (Raymond), j

Hérault . Salis. j Mise à la charge de

Nord . . . . . Guesde (Jules). [ la société des vieiU

Selne. . . . . . Groussier, Fabérot, Toussaint , ( lards et des invalides

Lavy , Prudeut-Dervillers, De- \ du travail, jeaute, Walter, Avez, Chauvin, |

Coûtant. /

V* — ' Magistrature.

mi.

Seine. . . * . . . Groussîer, Fabérot et Toussain t* Suppression de ia magistra¬

ture, remplacée par des jurys élus dans chaque comiDUoe.

Seiïïe . * . Lavy, Prudeot-DervÜlers, Dejeante, Waller et Avez* Sup¬

pression de la magistrature, remplacée par des jurys élus et des couseiîs d’arbitrage.

Vi, — PropriéiL Domaine etservim publics.

Seese. • . . * . -, * Rouan et. Cous lit utîOû des domiiines nationaux, départemen¬

taux et communaux, Inaîiénabilité de ces domaines* c f Interdiction aux communes d’a-

. . ^l^vanet, l Héner leurs terrains coinmunanx,

HÉfiADLT . . ba JS* J £^p|Q| excédents des budgets

Loire** * . iro et, arpen ler* j ^ Vagrandissement de

. ( la propriété communale.

MM

Allier . . SauYaneL

Héraült . . . Salis.

Î^ORD . * . Guesde (Iules).

Attribution, par la commune, des terrains concédés par TÉlat, possédés ou achetés par elle, à des familles non possédantes, associées ou simplement usufruitières, avec interdiction d’employer des salariés et obligation de payer une rede* vance au profit du budget de l’assis- \ tance communale.

Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique.

AaiER . Thivrier, Sauvanet,

Hérault . Salis,

Loire . Girodet, Charpentier,

Nord. , * . . * - . Guesde (Jules),

Seine, . . . . . Waller, Chauvin.

Gironde . . lourde.

Seine, . Groussier, Fabérot,

Toussaint, Rouanet,

Lavy, Prudent-Der»

ville rs, Dejeante,

Coûtant,

Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, |etc.), et Pexploi talion de tons les ateliers de PÉtat confiée aux ouvriers qui y travaillent.

Seine,. . Clovis Hugues, Restitution au domaine national des pro¬

priétés aliénées par concession ou monopoles,

Seine . . . Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante et Walter. Intervention

résolue de PÉCat dans les branches diverses du travail privé, ateliers, compagnies, banques ^ entreprises agricoles, industrielles, communales, d’abord-pour imposer aux employeurs des cahiers des charges garantissant les intérêts des travailleurs et les intérêts collectifs, ensuite pour transformer progressivement toutes les industries bourgeoises en services publics socialistes, dans lesquels les conditions seront réglées par les travailleurs euxmêmes.

Seine,. . Coûtant. Transformation en services publics communaux,

départementaux ou nationaux, des monopoles des grandes compagnies (chemins de fer, usines , services maritimes, tramways, bateaux, gaz, etc,). Pour Pinstant, ces services devront fonctionner, sinon gratuitement, du moins au prix de revient.

Seine.. . . . Vaillant, Municipalisation et nationalisation des services de

crédit, d'approvisionnement, d’alimentation, de travaux. L'organisation du crédit public et Fimpôt sur la richesse doivent permettre la réalisation prochaine des services publics d’approvisionnement, d’alimentation et aussi de la production, faisant passer aux mains de PÉtat, des

MM

Rhône. • , T\rn- . . .

Bouches-du-Rhône , Vienne (Haute-) . . .

Seine.

communes ou des as?ûciaLions corporatives ouvrières» ces services et ces travaux, transports, chemins de fer, arrachés, enOn, aux mains des compagnies et du capitalisme. Couturier. Transformation des monopoles en services publics,

Jaurès. Nous demandons que le Gouvernement soit seul acheteur de blé étranger.