M. LE MYRE DE VILERS

Élu au 1®' tour de scrutin, le 20 août 1893.

Mes chers électeurs,

En 1889, la Colonie, jusque-là prospère, se trouvait menacée d’nne ruine prochaine par suite de mesures néfastes et injustes : les droits de chacun étaient compromis; on contestait l’existence même de vos assemblées locales dont le contrôle, si discret qu’il fût, constituait une entrave à l’œuvre de spoliation

entreprise contre vos finances* ^

Malgré une pression administrative sans scrupules, vous m’avez choisi pour vous représenter et défendre vos intérêts; cette marque de confiance a été

le plus grand honneur de ma vie publique, celui auquel j’attache le plus

(le prix, ^

Arrivé à l’expiration de mon mandat, j’ai le devoir de vous rendre compte e ma conduite et de mes actes. Vous m’excuserez d’entrer dans quelques développements; mats ces quatre dernières années ont été particulièrement laboen len^ brûles en résultats, et il faut que vous sachiez exactement à quoi vous

Coutingmi de la Cochinchine*

Le retard apporté à la validation de mes pouvoirs ne m’a pas permis d’intervenir unlemenl dans la préparation du budget de 1891, et, vous ne l’ignorez Snd ‘i”® ^aJance établie par le gouvernement, d’obtLir la

î? '■«“«es. En effet, les accroissements

névitables de dépenses qui résultent des amendements produits en cours de discussion, soit devant la Commission, soit devant la Chambre, risquent, à eux seuls, de compromettre un équilibre financier toujours difficilement obtenu • si les voies et moyens sont diminués, on arrive fatalement au déficit.

Ccjiendant notre cause était tellement juste que le contingent de 11 millions

fut ramené k 8 millions, il est vrai, après de laborieuses négociations. De plus, une somme de 4,800.000 francs fut payée à la Cochiochine sur les ressources générales du trésor pour la rembourser de ses avances et solder Paméré.

Au budget de 1802, notre contribution fixée à 6.500.000 francs ne figura plus au compte du Tonkin, mais à celui de la métropole. Je n’ai pas besoin d’însister sur l’extrôme importance de cette modification pour la Colonie et le protectorat. Pendant lonpmps encore, les finances du Tonkin, pays en voie de formation, seront soumises à de nombreux aléas; si la Cochinchine avait dû en supporter les risques, elle aurait succombé sous le faix et se serait trouvée dans 1 impossibilité de venir en aide à nos voisins dans des circonstances critiques.

En 1893, le contingent n’est que de 5 millions; dans le budget de 1894, il tombera à 4.700.000 francs et môme à 4-600.000, si on tient compte d’une réduction de 90.000 francs sur notre participation au câble du Tonkin et de la suppression d’un crédit de 10.300 francs, montant de la contribution de la Colonie au magasia centra Ij à Pexposiition permanente et aux archives.

En lin de compte, de 1890 à 1894, les charges que nous impose la métropole pour la couvrir des dépenses de souveraineté ae sont abaissées de 11 millions à 4.600.000, soit une réduction de près des trois cinquièmes.

La moyenne des versements pendant ces quatre exercices est de 4.800.000 francs :

1891 . 8.000.000 fr.

Total... . 24.100.000 fr.

dont il y a lieu de déduire le remboursement de, 4.800. 000 »,

Reste . 19.300.000 fr.

dont le 1/4 est de . . 4.825.000 fr.

M. Chautemps, dans son rapport sur l’exercice 1893, estimant les frais de

souveraineté qui nous incombent à . 4 . 215 . 000 fr,

et la Gocliincliine payant . . 4.700. 000 n

nous sommes en droit de réclamer une rédaction finale de. , . 485.000 fr.

que nous obtiendrons ultérieurement, en profitant d’une occasion favorable.

D’autre part, M. le gouvernenr général a mis à la charge des différents bud^ gets de l’Indo-Cbine la part qui leur est imputable dans les dépenses d’utilité commune.

Grâce à ces différentes mesures, la Colonie est sauvée de la ruine; ses finances sont rétablies ; elle ne tardera pas à recouvrer son ancienne prospérité. Son personnel administratif peut espérer recevoir ta récompense de son dévouement et le dédommagement des risques qu’il court.

Commerce ef douanes.

Lors de mon entrée au Parlement, j’avoue que ma perplexité était grande Bur la ligne de conduite à tenir en matière économique.

Partisan convaincu du libre échange qui a fait la prospérité de laCochinchme, devais-je continuer à soutenir nos doctrines contre un courant invincible d opinions protectionnistes, au risque de compromettre vos intérêts essentiels?

IS’était-il pas préférable d’accepter l’inévitable et de rechercher de sérieuses compensations aux charges nouvelles qu3 nous ne pouvions esquiver?

C’est à ce second parti que je me suis arrêté, de ma propre initiative, le temps m’ayant manqué pour consulter le Conseil colonial et la Chambre de commerce. Les faits démontrent que j’ai été bien inspiré.

Un droit protecteur de 8 francs sur les riz nons a assuré le monopole du marché français. Les Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, qui jadis repoussaient nos céréales, les ont acceptées dans les adjudications. En 1892, notre importation a atteint cinquante mille tonnes, représentant une prime de quatre millions, et ce mouvement commercial ne peut que s’accentuer, car nos produits, de plus en plus appréciés, sont entrés dans la consommation de l’alimentation et de l’agriculture -, bientôt ils remplaceront le maïs pour la distillation. Nous trouvons ainsi un débouché assuré qui nous permettra de nous soustraire aux exigences des places chinoises. Quelle que soit notre production, les acheteurs ne manqueront pas.

Pour les poivres, le résultat est encore meilleur : la détaxe dont nous jouissons n’est pas moindre de 1 fr. Oé par kilogramme. Si les planteurs donnent aux cultures l’importance qu’elles comportent, nous ne tarderons pas à acquérir la fourniture exclusive du marché français, trois mille tonneaux (trois millions de détaxe), et même à lutter avantageusement sur les autres marchés européens avec les producteurs de Java et de Malacca, moins favorisés. Ainsi se trouveront résolues la question des cultures riches et celle de la variété des exportations, auxquelles s’intéressent toutes les personnes soucieuses du développement agricole de la colonie.

Le règlement d’administration publique a consacré, sauf sur quelques points, les modifications au tarif général proposées d’uü commun accord par les pouvoirs publics de l’Indo-Chine.

De nouvelles réductions ont été réclamées, notamment dans la séance du Conseil colonial du 23 mars dernier, sur le café, le lait concentré et les farines.

Pour le café, nous obtiendrons probablement satisfaction. En effet, les colonies françaises, avec lesquelles, du reste, nous n’entretenons pas de communications directes, ne produisent qu’une faible quantité de celte fève, et le droit a été établi en lodo-Chine, surtout dans le but de favoriser la culture locale. Si les intéressés refusent cette protection, la métropole aurait mauvaise grâce à la leur imposer.

Nous rencontrerons plus de résistance en ce qui touche le lait concentré,

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car les fabricants français protesteront énergiquement contre la critique adressée à leurs produits.

Quant aux farines, protectionnistes et libres-échangistes, agriculteurs et industriels se montreront intraitables et voudront consen^er le marché qui leur a été réservé.

J’ai profité du renouvellement de la loi sur la marine marchande pour faire bénéficier des primes à la navigation les navires armés avec des équipages mixtes. Mes propositions ont été adoptées par le Gouvernement et par la Chambre. Notre industrie maritime peut trouver là une source sérieuse de profits.

Une active correspondance avec la Chambre de commerce m’a permis de recevoir ses directions et de lui fournir d’utiles renseignements.

Pensions. — Fonds dassisiancc. — Caisses de retraite. — Congés.

Les progrès de la démocratie, coïncidant avec une répartition de moins en moins égale de la richesse, qui rend la misère plus douloureuse aux déshérités de la fortune, ont forcé tous les gouvernements à encourager la création de sociétés de secours mutuels, à constituer des établissements d’assistance, à développer les caisses de retraite, à assurer l’ouvrier contre les accidents du travail.

En Cochinchine, où les rigueurs du climat augmentent les chances de maladie et de mortalité, la solution de ces questions sociales revêt une importance particulière. Aussi, dès 1873, les autorités locales se préoccupèrent-elles de fonder une caisse de prévoyance en faveur des administrateurs des affaires indigènes. Huit ans plus tard, la mesure fut étendue, sous le nom de compte de prévoyance, au personnel tout entier. Mais nous étions des précurseurs; nous ne fûmes pas compris dans la métropole, et, en 1887, à la suite d’abus dus à une application vicieuse des règlements, un décret détruisit l’œuvre d’assistance si péniblement édifiée. Les fonctionnaires de Cochinchine se trouvèrent, au ‘point de vue de la retraite, dans une situation moins avantageuse que leurs collègues de France. On alla plus loin, ils furent privés d’une partie des droits que leur accordent les lois en vigueur.

La section des finances au Conseil d’État s’était refusée à faire profiter des pensions à forme militaire les agents civils énumérés dans le tableau annexe du décret du 21 mai 1880. Heureusement la section du contentieux, saisie d’un recours contre cette décision, nous a donné complète satisfaction par un arrêt motivé qui fait jurisprudence.

Jusqu’en 1891, les veuves des fonctionnaires placés sous le régime de la loi du 9 juin 1853, et morts en service dans la Colonie avant d’avoir acquis le droit à la retraite, ne recevaient pas de pension. On avait négligé d’appliquer à cespersonnes,généralement dénuées de ressources,les bénéfices du paragraphe2 de l’article là. J’ai pu réparer cet oubli, et désormais les veuves sont assurées d’obtenir une pension calculée d’après les services effectifs du mari.

Les employés de l’arsenal, bien que subissant la retenue sur leurs appointements, n’avaient pas droit à la reiraite. Sans contester leurs titres, le Ministre

des Finances se refusait à y donner suite, de crainte que l’inscription de nouveaux titalaires u’entraîiiAt de nombreuses réclamations de la part d’autres administrations et n’augmentât ainsi les charges déjà trop lourdes de la dette viagère, qui compromet l’équilibre du budget. Dn décret du 27 octobre 1892 a régularisé cette situation dans des conditions particulièrement avantageuses, en faisant remonter les services à ta date du premier versement du 3 pour 100.

Grâce à l’entente qui s’est établie entre M. le Gouverneur général, les conseils locaux, M. le Sous-Secrétaire d’État et votre député, le gouvernement métropolitain, revenant snr sa décision de 1887, a de nouveau reconnu le principe de la prévoyance en faveur du personnel. Un décret récent constitue un fonds spècial qui remplacera l’ancien compte. Si les ressources de la Colonie ne permettent pas d’accorder des bonifications égales à celles de 1881, tout au moins les agents des grades inférieurs, ceux qui ne peuvent faire d’économies sur leur modeste traitement, jouissent à peu près des mêmes avantages qu’autrefois.

Ces mesures ne suffiraient pas. S’il est juste d’assurer l’avenir des familles après le décès de leur chef, mieux vaut encore diminuer les causes de mortalité. L’une des principales était certainement la brièveté des congés. Six mois passés en Europe ne permettent pas à un homme, profondément anémié par un séjour prolongé sous les tropiques, de rétablir sa santé. A l’avenir, la période d’absence sera calculée sur le temps effectif passé dans la Colonie, à raison de deux mois de congé par année de présence.

La loi du 9 juin 1853, sous le régime de laquelle est placée la grande majorité du personnel, très favorable aux employés de la métropole, ne saurait être équitablement appliquée sans correctifs à ceux de la Colonie. Autant dire qu’ils n’ont pas droit à la retraite, si, pour l’obtenir, ils sont astreints à rester au service jusqu'à l’âge de cinquante-cinq ans. Plusieurs projets ont été étudiés; mais, outre que tous entraînaient une réduction du montant de la pension déjà trop faible, il était à prévoir que de longues années se passeraient avant qu’une nouvelle lot fût votée. Comme quelques fonctionnaires à bout de forces ne peuvent attendre l’application de ces mesures réparatrices, nous pensâmes à les faire profiter de dispositions analogues à celles dont bénéficient les agents des affaires étrangères placés dans des conditions identiques, art. 10, g à, qui admettent dans la supputation des services le temps passé en disponibilité, jusqu’à concurrence de cinq années. Un décret spécial avait été préparé dans ce sens. Mats il fut observé que l’article 16 du règlement d’admini-stration publique du 9 novembre 1853, qui ne peut être modifié que par un acte dans la même forme, définit la nature et la durée des congés. Nous avons craint, en passant outre, de compromettre les droits des fonctionnaires, lors de la liquidation des pensions. Cependant, afin de remédier à un état de choses intolérables, M. le Sous- Secrétaire d’Etat a bien voulu, par une circulaire interprétative, adopter des dispositions transitoires qui permettront d’arriver au but sans s’exposer aux remontrances du Conseil d’État. Le trésor métropolitain n’en subira aucun accroissement de dépenses, et le budget local réalisera une économie, puisqu’il n’aura plus à payer, sur le pied colonial, des agents hors d’état de rendre d’utiles services.

Quoicpis 1 enseiublR de ces réformes coDstitue une sérieuse amélioration au son des humbles, je ne crois pas cependant que la tâche soit achevée. Bien des questions de détail restent à résoudre, piirticuliérement en ce qui louche les assimilations pour la retraite.

Colons et aweüiaires indigènes.

Combien de nos compatriotes, venus en Cochînchine tenter la fortune, meurent avant d’avoir acquis un petit capital ! Leurs familles passent d’un luxe relatif qu’exige le climat à une profonde misère et sont trop souvent obligées de solliciter un secours de rapatriement. En dehors des considérations d'humanité, de pareils faits ne peuvent que nuire à la réputation de la Colonie et par conséquent à son développement. La caisse des retraites pour la vieillesse permettra de parer à ces douloureuses éventualités. Un versement mensuel d’une piastre, que peut toujours prélever un employé sur son salaire, à partir de vingt-cinq ans, lui constituera a cinquante ans une rente de piastres. Si l'employeur et la Colonie, conformément au projet soumis à la Chambre par le Gouvernement, s’imposaient la même contribution, le colon, à son départ de Cochinchine, jouirait d’une rente de 420 francs à capital aliéné; de 262 francs à capital réservé pour la famille (3.000 francs), La dépense annuelle, à la charge du budget local, serait de 2,500 piastres; en portant les retraites respectivement à 600 francs et 400 francs, elle ne dépasserait pas 5.000 piastres.

Nous avons un intérêt incontestable à intéresser nos auxiliaires indigènes au maintien de notre autorité, et le plus sûr moyen d’y parvenir sera de leur donner une retraite. Ils montreront d’autant plus de zèle, de fidélité et de probité qu’ils craindront de perdre par une révocation le bénéfice des versements opérés en leur faveur. Un crédit annuel de .20. 000 piastres suffirait pour leur assurer une pension convenable.

Disposant de larges étendues de territoire d’une grande fertilité et encore eu friche, le gouvernement colonial n’aura pas à se préoccuper d’ici un siècle de l’avenir de la population ouvrière, composée presque exclusivement d’agriculteurs, pour qui la véritable richesse consiste dans la propriété du sol; celle-ci eur a été assurée par des dispositions libérales sur la concession et l'occupation des terres. Quelques canaux, dont le conseil colonial a décidé l’ouverture, doubleront la superficie utilisable.

Quand ces différentes mesures seront entrées en voie d’application, la Cochinchine sera, au point de vue des institutions sociales de prévoyance et d’assistance, en avance sur toutes les autres oations et servira d’exemple à la vieille Europe,

Affaires locales.

A diverses reprises, l’existence des assemblées locales avait été menacée sous le prétexte spécieux du gaspillage des ressources publiques. Pour mettre fin à ces entreprises, j’ai obtenu de la Chambre, !e 29 novembre 1890, une résolution aux termes de laquelle « le gouvernement est invité à présenter au

parlement une loi fixant rorganisation de l’Indo-Chine ». C’était réserver le

PfésûDt 6t préparer l’avenir. . .

Ultérieurement, devant le Conseil supérieur, j’ai été puissamment secondé dans la défense de vos droits par M. de Lanessan, alors mon collègue, qm m a prété l’appui de sa parole autorisée. Les projets arrêtés et non encore votés par

le Parlement nous sont très favorables. . . * *

Les décrets de 1881 qui, lors de leur promulgation, constituaient une amélioration sérieuse à l’ancien ordre de choses, ne pouvaient avoir la prétention de ré-ler définitivement la situation des différentes administrations de création réœnte. Sur la proposition de M. le Gouverneur général, des dispositions nouvelles ont modifié les soldes des administrateurs, des chefs et sou^chefs de bureau, des comptables. C’est le début d’une mise au point pour les différents services; elle suivra son cours, au fur et à mesure de l’accroissemcDt des revenus de la colouie.

Aujourd’hui que des communications régulières et fréquentes sont établ ^ entre la France et l’Indo-Cliine, il semble rationnel de ne plus embarquer les civils sur les bâtiments de guerre. Les charges du service obligatoire sont trop lourdes pour les prolonger inutilement en soumettant les passagers a la discipline militaire. Les propositions très avantageuses que je vous ai fait connaître

permettent d’accomplir cette réforme. , . ,

J’ai vigoureusement soutenu près du Gouvernement de la République les propositions de M. le Gouverneur général relatives au maintien et au respect e nos droits dans les provinces laotiennes, et, afin d’accroître nos relations commerciales avec ces régions, j’ai fait inscrire dans le décret sur le tarif général l’exemption douanière pour les produits du haut Mé-Kong.

Vous m’excuserez de ne pas avoir touché les frais de représentation qui, selon l’usage, m’avaient été attribués. J’ai été ainsi privé du plaisir de recevoir ceux d’entre vous qui venaient à Paris. Mais il m’a paru impossible d accepter une indemnité quelconque tant que les finances de la Colonie ne seraient pas entièrement rétablies. J’ajouterai que, dans une chambre démocratique, tous les membres doivent se trouver, au point de vue de l’indemmte, sur le pie d’égalité, et que votre député aurait perdu une partie de son influence vis-à-vis de ses collègues en recevant une rémunératiou spéciale.

Tenant à rester étranger au maniement des deniers publics, je me suis entendu avec M. le Sous-Secrétaire d’Êtat pour que les télégrammes dont vous m’avez confié l’expédition fussent pa^és par le département sur les productions de pièces comptables fournies par l’administration elle-même.

Aîtüude politique.

Dans toutes les questions où le principe de gonvernement était en jeu, je me suis fait un devoir de voter avec le ministère, même lorsque sur certains détails je ne partageais pas entièrement sa manière de voir ; en plusieurs circonstances, mon concours ne lui a pas été mutile.

Rapporteur de la Commission du budget des Colonies, membre des Commissions permanentes de la marine et des chemins de fer, associé aux grands

travaux de la Chambre J^ai eu plüsieurâfoîs l'occasion de prendre la parole pour sauvegarder les intérêts de la CoGhinchine et ainsi j'ai pu lui assurer de sérieux avantages-

partisan convaincu des institutions démocratiques, j'ai voté des lois d'assistance et d'assurance en faveur des travailleurs*

La fin de la législature a été attristée par des scandales qui, slls ont profondément affligé le pays, ne Tout pas un seul instant éloigné de la République* La grande majorité de la nation devenue plus perspicace, grâce au développement de rinstruction et de la presse, n'a pas tardé, malgré des excitations de toute nature, à dégager la vérité, à attribuer à chacun sa part de responsabilité et d'honorabilité. Cette crise douloureuse aura l'avantage d'éloigner des affaires publiques les hommes qui ont trop de tendance à les confondre avec leurs intérêts personnels.

Le gouvernement républicain, retrempé par le suffrage universel, affermi par Fadhésion, tout au moins résignée, de ses anciens adversaires, pourra dans la prochaine législature, développer au dedans l'œuvre nécessaire des réformes sociales et, au dehors, consolider une alliance honorable, conforme à nos aspirations pacifiques, digne de notre grande puissance militaire.

Mes chers électeurs,

Vous reconnaUrez que depuis quatre armées la situation de la Cochinchina s'est profondément modifiée, que la Colonie a recouvré en majeure partie son ancienne prospérité*

Seul, au début, j'avais à supporter tout le poids de la lutte; benreusement M* le Gouverneur général et M. le lieutenant gouverneur, rompant avec les errements funestes de leurs prédécesseurs, ont pris en main votre cause et assuré le succès final.

Il vous appartient d'apprécier la part que j'ai prise â cette œuvre de rénovation, de juger si j’ai scrupuleusement rempli mon mandât.

Conscient d’avoir consacré toutes mes forces â la défense de vos intérêts, tout en servant ceux de lu mère pairie et de la République, j’atLends avec confiance votre verdict.

Veuillez croire, mes chers électeurs, à mes sentiuients bien dévoués.