IV. ~ £iPCi(ons de

RÉFORMES RÉCLAMÉES

NOMBRR DES ENGAGEMENTS mia en regard dea résultats des trois autres élecîionfl.

Révision de la Constitution . .

Liberté d'association — . .

lOÛ

Séparation des Églises et de TÉtat —

Simplification de la procédure. — Ré-

ducdon des frais de justice. . .

Décentralisation administrative .

Instruction primaire gratuite, laïque

et obligatoire . . . . . ...

Service militaire obligatoire et égal

pour tous. . . .

ISS

Réduction du service militaire à deux

ans.*. . . . .

Réforme générale et répartition plus

équitable de l'impôt . . . . .

Réforme, diminution ou suppression

des impôts des boissons . . . .

Suppression des octrois

lÛS

Impôt sur le revenu, sur le capital ou

ISO

sur tous les deux * . .

Développement des voies de commuai-

cation. . . . . .

Révision et abaissement des tarifs de

ioo

chemins de fer . . . . .

Organisation du crédit agricole .

Si

Assurances agricoles. . . . * . . ■

jî

Développement des institutions de pré-

voyance et d’assistance. . . .

Développement des associations syn¬

dicales (et dés sociétés coopératives) .

Responsabilité des patrons en matière

d'accidents . . . .

Organisation du crédit au travail . , . . . Suppression des privilèges et des mo

LB

(1) L'estraordinaire élévation de ce chiffre s’explique par le nombre des quesLiona réumea

g DUS le mémo titre.

On voit, par l’examen du premier de ces tableaux ;

1" Que les élections de 1881 ont été essentiellement politiques, et que les réformes économiques et sociales — qu’on ne croyait pas, à tort ou à raison, pouvoir être résolues sans que les grandes réformes constitutives de la République le fussent déjà sont encore, à cette époque, reléguées au second plan et n’obtiennent qu’un petit nombre de suffrages;

2* Que la révision de la Constitution, admise par 331 dé^ pulés, dont 311 républicains, a eu tout, d’abord, pour elle, une majorité parlementaire exclusivement républicaine.

L’examen du second tableau nous montre :

1' Que les élections de 1883, faites au scrutin de liste, n ont pas accordé la même importance à toutes les questions politiques, — quelques-unes, comme la liberté de la presse et la liberté de réunion, se trouvant d’ailleurs à peu près résolues;

2“ Et que, par contre, ces élections ont commencé à mettre en évidence les questions économiques et sociales, jusque-là relativement négligées.

Le troisième tableau donne le résultat des élections, si passionnées, de 1889. Il s’agissait alors de sauver la République, mise eu péril par la coalition boulangiste, contre laquelle se üt l’union de toutes les nuances du parti républicain.

La coalition avait fait de la révision de la Constitution le premier article de son programme. Cette révision, votée par les monarchistes, qui y voyaient un moyen de détruire la République, votée, en plus grand nombre, par les républicains qui y voyaient un moyen de l’affermir, obtint plus de suffrages encore qu’en 1881.

Les élections de 1889 ont, en définitive, sauvé là République et maintenu à plusieurs des grandes questions écono-

miques et sociales l’importance que leur avaient donnée les élections de 1885.

Le quatrième tableau, celui des élections de 1893, qui ont fait la Chambre actuelle, nous prouve l’intérêt croissant que le pays porte aux questions politiques, économiques et sociales. Enfin, messieurs, de l’observation comparée des quatre tableaux, il résulte, d’une manière incontestable, la constatation de la volonté persévérante du pays de voir s’accomplir successivement toutes les grandes réformes qui intéressent l’avenir et la prospérité de la République et de ne laisser porter aucune atteinte à celles qui sont déjà réalisées.

Nous nous bornons aux simples et indispensables remarques qui précèdent, n’oubliant pas, messieurs, que le vaste champ des commentaires et des interprétations, qui est ouvert à chacun de vous, est, à bon droit, interdit à votre Commission,