VI
'Il
ri|
FagËi,
Péréquation de Pi napôl foncier* . . . * 127
Permis de chasse. . . . . . 152
Personnel des fonctionnaires (épuration). *.*•,*..,..*...** 22
Personnel mobilier (impôt). . . 133
Placement (suppression des bureaux de). ..*.****.** ^ ... * * 19A
Plus-value (indemnité aux fermiers et métayers) . . 183
Politique générale . . 18
Portes et fenêtres (impôt). . . . . . . 132
Ports (développement) . . . . . . * 163
Pouvoirs (sèparatioiî des) . . . 11
Préfecture de police (suppression) . . . 96
Préfectures et Sous-Préfectures (diminution ou suppression) 96
Présidence de la République (suppression) . . . * , . . . 13
— — (maintien). 13
— — (nomination par le sîifïrage iiniversei) . 14
— “ (nomination par les deux Chambres, etc.) .... 14
Presse (répression des délita d’injures, outrage, dlflamation) .....*.* 25
— (liberté complète).. . . 26
Prestations . . . - . . 135
Prêtres (suppression du casuel) . . 68
Prêtres et séminaristes (service militaire) . . . 112
Prévoyance (institutions de) . . . 160, 184
— — (Questions diverses). . . . 219
Prisons (travail dans les). . . . . . . . * , , . , 79
Privilège des avocats (suppression) . . . . . • 89
~ des bouilleurs de cru . . 148
Privilèges et monopoles (suppression) . . . . , * 204
Procédure (simplification). . . 76
Propriété (Questions diverses) . . . . 220
Propriétés bâties (réforme, dégrèvement, etc., de l'impôt) . 130
Protection (droits protecteurs) - . . . 170
— de Touvricr français contre la concurrence de ^ouvrier étranger. 209
Prud’hommes (Conseils de] ...... . . 175
— agricoles (Conseils de). . . . . 180
Questions administratives, . . . . . - 87
— coloniales , . . 214
— constitutionnelles . 5
— diverses, . . . 216
*— électorales . S7
— financières. . . 117
— militaires . . 109
— municipales . 87
— parlementaires. . . 87
— religieuses. . . . . - 64
— sociales . . . . . . . . . . , 183
Quotité (impôt de) substitué à Vimpôt de répartUÎOii. . . . 134
Rachat des chemins de fer. . . . . . 168
Raisins secs . 174
Ralliés (opinions sur !e parti des) . . 34
Pagûi*
OA
Rappel des lois d'exil . ^ . . . . . -
Ratïfîcîitiûii constituUonnelle par le peuple . . . .
RebobemenL des muntagnes .
Recettes générales et particulières. . . - * . * . . . j
Bectifîcalion des alcools par rÉtat (monapûle) . . . * .
Réduction du nomljre des députés. .
— des frais de justice. , . - . . . * . — *
— de ri mpôt des patentes . * « . . -
— personnel-mobilier . . tdd
— du service militaire à deux ans. . . . , . . * '
du degré de successibiiité en ligne collatérale. . .
— du taux légal de l'intérêt .
— des heures de travail . . .
Referendum. . * . *
Réforme électorale . . .
— de rimpût des boirons . . . luo
— des caisses d'épargne . . , . . . ^ ^ . - ■ - — • * - * - * • '
delà législation des faillites, . . . 85
du régime hypothécaire- . * . . .
— de l’impôt . . . . • ■
— ^ des patentes. - . - - . . ioa
— personnel et mobilier . . - . . - 1^3
. — . des portes et fenêtres. . .
— sur les propriétés bilies . - .
— de la magistrature . . .
— de la législation des mines . . . 20/i
des octrois . . . n
— des prestations . . . . - *
— du système pénitentiaire . . .
Réformes (Union des républicains pour les).
principales demandées de 1831 é 1893. ..... 225
Régime hypothécaire (réforme) . 85
^ parlementaire (réforme) . . .
— (suppression). . . . -8, ifî
^ pénitentiaire (réforme) . . . . . . -
Règlementation du travail. . . 20?
__ — dans les couvents et établissements religieux. ... 70
— dans les prisons . .
^ — des femmes et des enfants dans les manufactures, . 2Û2
Règlements d'ouvriers {intervenlion des ouvriers) .
Renouvellement partiel delà Chambre des Députés . . . 89
intégral — ^ quatre ans. ... 90
Rente (conversion) . . .
Réparation des erreurs judiciaires. - 7^
Répartition plus équitable de Tim pût. . .
^ de l'impôt foncier , . . . . . . . .
— — sur les propriétés bâties . . - *
Répartition [impôt de) remplacé par Timpôt de quotité .
Repos obligatoire d'un jour par semaine pour les ouvriers. 207
Pûgat.
Répressioa des accaparements . . . . . 161
— des délits d'injure et difTamation . . 25
— des fraudes électorales . ^9
— — et falsifications des vins et denrées alimentaires. . , , 151
— de la mendicité et du \'agabondage . . 91 i
République (Défense de la)* Union des républicains. - . . . . 19
Réserve insaisissable en faveur des cnltlyateurs. 183
Réservistes et territoriaux (appels)* 113
— — (allocation) . . . . , . , il3
Responsabilité des fonctionnaires . 97
ministérielle . il
— ‘ des patrons en cas d'accidents* 19S
— — et compagnies qui entravent les syndicats profes¬
sionnels. . * . 200
Rétablissement de la monarchie . . . * . • 8, 17
Retraites (Caisses de) . . . . . . * . , . . 184
— (unificâtion)* . . leo
Retenues de salaires (interdiction) , * . . . . - . * * 197
Rétribution des fonctions électives . 91
Réunion (liberté de). . . . . . . . . 27
Revenu (Impôt sur le) , . . * . . 154, 155, 156
Révision du cadastre . . 131
— des codes . * . . . . . si
— des contrats ayant aliéné la fortune publique . . * 167
— des lois constitutionnelles 6
— de la loi sur les logements insalubres . . 203
— de la loi des patentes . . . . p . . . -134
— des tarifs de chemins de fer. ^ .165
des traités de commerce. . . 169
Routes . . ’ ^ 163
Russie (Alliance avec la) , . * . . . . ^ 25
Salaires (égalité pour les deux sexes) . . 908
— (interdiction de retenues). . * , . . . . 197
— (minimum). . ' ' ' ^ ! V 208
— (questions diverses) . . 218
Scrutin de liste * * - . .
Secours* . . ^ . . . lao
“ mutnels (sociétés dej ^ ^ ^ ^ 169 ig/l
Secret du vote* ^ ^ . ■ * » t
Séjour des étrangers (taxe) ^ ! 159
Séminaristes (service militaire) . 112
Séoat (attributions) . . . - - - - .
— (maintien) .
— (suppression), ^ |
— (élargissement de la base électorale)* * ’ * * — — - . . ^
— (vote) < — ^ ^ i ^ ^ ‘ 90
Sénateurs (nomination par le suffrage universel) ^ 88
— (interdiction relative aux sociétés financières) . . . ^ gg
Séparation des Églises et de Tfitat . .
Pige*-
Service
(réduction à d'eui ans). . ■ ■ '
tdlspetlsé pour les soütiens de famille). ^ ^ ^ ^
aés t>rStfes et jôuW' (diminuüon
’appél des trôl^é et des g presalOB) »
- ■ __ (allocatiODa)
ou sup-
Services publics (lafcisation). . - - ■ (queâtloBS diverses) .
Simplification adminiati'atlve ■ - • ' • de la procédure . .
rvr^r’- ■ ■ • • ■ ■ '■ ■ ■ • '■ '■ ■ ■ • • • m
conseils d'administration ou de surveu .
„ de sefcours mutuels (développement) . ///.■.■ .
SSÏÏSé^.iie.» '• • ■ • • '■ ■
Système pénitentiaire t'^^f°^“|®l''''jncipaies questions . .'.Ônâ ’ ’’ 225
Tarifs de cliemius de fer (révision) .
de douanes. , . • •
Taux légal de T intérêt . .
Taxe militaire. . . • • ■
sur les céréales. . .
sur les raisins secs.
de séjour sur les étrangers . , ... .
Taxes de consommation. ^ cuUi;és (Impôt)'. ' ' ■
SSêmmts (lisménùtlon des petits) . • ■ ■
(diminution des gros). . . -
des instituteurs (augmentation) . . •
Traités de commerce
Travail (bourses du) . - * *'*-*.., , 169
— (chambre du) . p , * * ' . . .
— (conseil supérieur dü). * . * * . , , 211
— (mfnrstèrê du] . ! * ! ' ! . . '
— (code du) P ^ ' *"*’**'••* . . 99
— {législation internationale)^ • * - ^ * . .
— (crédit au) . , ‘ * * * ' ‘
— (heures de). •■»***é^ * . .
— (hygiène du) , . . *
— libre. , . . , . ! 1 ‘ ‘ ' ■ ' ' ' ‘ ' ' ' * ' . .
— JP;;otection de l’ouvrier français contre rôumWélraDg^^ .
— dans ies établissements religieux. * . .
— dans les prisons . . 70
— des femmes et enfants dans les manufactures .
— (tîuestîons diverses) . ... . .
Tribunaux (suppression de) . . . 163
— cantonaux (création) , .
d'exception (siippression), . , , ' • > ^ ■ . sû
Unification des retraites *•’*•*•-*•♦ 80
Vaine pâture. . . * .
Vatican (Ambassade du) (suppressioii) 182
Vélocîpèdés (impôt) . . * * * * ■ . . . ^
Vins (répression des fraudes* et miàificatiôn's) . . . .
Voies de communication (développement) . . .
Vote a la Chambre et au Sénat . . .
— secret • . . . . , , 90
Pari,. - MOTTEtlOZ, imprimeur de la Chambra des Députés, "t, rue arfut-Benolt."
