PIÈCES ANNEXES

Extrait du compte-rendu de la séance du 7 décembre 1893.

discussion d'une PEVOPÛSmON DE KÉSOLÜTION.

M le président. La parole est à M. Barodet, pour le dépôt d’une propositiofde résolution eu faveur de laquelle il se propose de demander la dècla-

'"“°M BSet. J>.i l’honneur de déposer sur 1= bureau du la Chambre une nroDosition de résolution ayant pour but la nomination dune commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte autbentique des pro-

^"Td^rdfnrS “vouloir hi.u prononcer "

de cette proposition et en ordonner la discussion immédiate. {Luezl Imzf)

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connallrê “s ^^10 et lés v.lou.és e. pour les législateurs le dovou, d , con-

'°™uc“.mtofdïla°93“ns sera p, s moins bien inspirée et ™

esS Mense de ï. souveraineté nationale dont elle est la représentetmn. Ella n’a pas oublié la parole mémorable de Gambetta prenaet posseeeion u pouvoir Z 1881 ; .. Nous n'avons pas d’autre programme que le programme de

la France. Nous devons lui obéir. » tvina cpnsé

Elle comprendra qu’il n’est pas d’autre moyen plus honnête, plus se . plus mi, - tepsriehée ne nous l’a que trop epprle. - de eonetitner une me,o.

t »“a»t“nrs. nous avons l’honneur de vonsprnpomtr l’.dn,H

lu »“ commWonde note mem¬

bres, obergée de réunir et de publier le. telles eolbentlque. des programmes

et engagements électoraux des députés et d’opérer, daus un rapport général ■ sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinion/

émises. » (rrès bien ! à gauche)

Je rappelle, Messieurs, que cette proposition de résolution a été adoptée à une immense niajorito par la Chambre de 1881, et à la presque uuituimîté, sans discussion, par les deux Chambres qui ont suivi- Comme il s’agit d’opérer un travail très minutieux et très long, il m’a semblé inutile de le faire passer par la filière ordinaire des propositions nouvelles, et, pour hâter le (ravail, je demande l’urgence et la discussion immédiate, afin que, dans leur prochaine réunion, les bureaux puissent nommer la commission qui sera chargée de réunir et de publier les programmes et engagements électoraux des élections dernières. {Très bien ! très bien! à gauche.]

M. le président. Messieurs, notre honorable;co] lègue M. Barodet demande la déclaration d’urgence et la discussion immédiate en faveur de la proposition de résolution dont je rappelle la teneur :

« La Chambre nommera dans ses bureaux une commission de onze membres, chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d’opérer, dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinions émises. » [Tris bien ! très bien f)

Je consulte ia Chambre sur la déclaration d’urgence.

(La Chambre, consultée, déclare i’urgence. — Elle ordonne ensuite la discussion immédiate.)

M. Lecheveillier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lechevaliier.

M. Lechevaliier. Messieurs, nous nous sommes réunis il y a quelques instants dans nos bureaux,, où nous avons constaté, ~ ce que nous savions d’ailleurs, — que l'année 189366 solderait par un déficit déplus de 125 millions {Mouvements divers.).

En présence de. cette situation, et j’ajouterai de l’inutilité de la dépense qu’on nous propose de voter, je vous demande de repousser la proposition de M. Barodet. {Êi'ctematîons sur dmrs bams, à gauche et h t'exlrmegauche.)

M. Millerand. Le budget de la Chambre n’est pas en déficit.

M. Lechevaliier. Je ne vois pas la différence qui existe entre les dépenses de la Chambre et celles de l’État, au point de vue du contribuable.

La Chambre a voté des propositions du même genre en 1881, en 1885 et eu 1S8.9. Voulez-vous me dire quel, résultat nous avons obtenu, quels avanlages nous avons retirés de ces publications ?

BÆ, le comte de Lanjuinais. Si les députés manquent à leurs engagements, cela regarde leurs électeurs, et non pas la Chambre.

; M. Antide Boyer. Les publications antérieures ont été très utiles. Elles ont servi à faire échouer les députés qui avaient été infidèles à leur mandat

M. Lechevaliier. Je dis que, dans des temps difficiles comme ceux que nous tra verso us, la première chose que nous devons faire, ce sont des écono-

mies, (rrcï bien! très bien! .au cenire. — hUm'upHons à Texlrèmilé droite de la salie.)

Est-ce à dire que^ parce qu^on ne réuaira pas en volume nos professions de foi» BOUS ne nous rappellerons pas les engagements que nous avons pris vis-àvis de nos électeurs 7 Évidemment noûl C'est pourquoi je considère comme absolument mutile la réunion en un ou plusieurs volumes de nos professions de foi, quij le plus souvent, restent au fond des bibliothèques de chacun de nous!

Je demande donc à la Chambre de repousser purement et simplement la proposition que vient de faire M* Darodet- dî'üûï's.)

M, le président- Personne ne demande plus la parole?--.

Je mets aux voix le projet de résolution de M, Barodet*

J^ai reçu une demande de scrutin signée de MM* Eouanet, Chassaing, Pauliu- Méry, Vaillant, Baudin, Calvinbac, E- Roche, Franconie, Thivrier, lourde, Guesde, Pédebidoü, Basly, Chauvière, Dejeanie, Jaurès, Clovis Hugues, Charpentier, Lamendin, Couturier, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis* — MM* les seeréiaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants . . 430

Majorité absolue . Ml

Pour radoplîon — . -, - 387

Contre, - - . . ■ . . 03

La Chambre des Députés a adopté.