SIM

Boüghes-dd-Rhône , . C, Pelletan, Lagnel,

Doubs Beauquier,

Loir-et-Gher . Générai Riu.

Seine.,-, . . . Cbassaing,

Pour le maintien et Inexécution du Concordat (54 programmes) .

Aisne,,. . . Firino,

Alpes (Basses-) , , , , Delombre, avec une mutuelle pensée de concorde.

AiiDÈGnE . . . . De Vogûé (E. MeJchior), La loyale et bienveillante applica¬

tion du Concordat dans un esprit de respect pour les principes religieux, de ferme répression contre les personnes qui voudraient empiéter sur les attributions du pouvoir civil.

Ardennes., . Linard, Bourgoin,

Ariêge . . . . . Sentenac,

Aode . . . . . . . . * Marfan.

Avetron . . . Glausel de Coussergues,

Calvados . . Lebret.

Chahente . . . . . Cuneo d^Ornano. Maintien du Budget des Cuites ,

Corrèze . De Lasteyrie.

Côtes-dü-Nord , * , , , Jacquemin.

Dordogne . . . * Chavoix.

mî,

KüiîE . * • . . Loriot,

EunE-ET-Lom. Deschanel (Paul).

FotistI:re . . D’Hulst, de Kerjégu,

Garonne (Hadte-) , . De RémuBat (Pierre), tant quVne loi libérale sur les associations n'aura pas été volée* — Abeille, idem.

Gers . . Bascou,

Gironde . Du Périer de Larsaü,

Indre . Balsan.

iNDRE-BT-LomE , . , . • Drake.

Is^E . . Saiat-Romme, en attendant la séparation,

LhmEs . . . . Léglise, Dejean, JumeL

Loire (Haute-) . Blanc (Henri),

Loirb-Inférieüre, , , • Sibille, Roch,

Manckr . . • Biotteau, Le Mare, Legrand (Arthur),

Marne . . . • * - Lannes de Montebelio .

Marne (Haute-) - , , , Moogeot-

Mayenne . . . . . Chaulin'^erviûière .

Noed Guillemm,

Orne * , • ; * . Bansard des Bois.

PAS-DE-G.WÛAIS . Rose, Adam (Achille), Jonoart, Graux (Georges), est opposé

à la suppression du budget des cultes,

Pyrénées (Basses-). La font,

Pyrénées (Hautes-), Fouîd,

Savoie. . . . . . . Perrier (Antoine), Carquet, IlorteuT,

Seine . . . Berger (Georges),

Selne-Inférteüre, , . . Legras, Lechevallier,

Seine-£t-Oise . Amodru,

Tarn-et-GjUionnEp. , Lasserre.

Vaucluse . . Pourquery de Boisserin, Application loyale et impartiale

des lois concordataires ou la séparation.

Vienne (Haute-) , . , . Lavertujon.

Pour la défense des droits de ÏÈtat contfe l&s empiètsmeuts du clergé (17 programmes),

Aisne, . . . V. . Deville. Faire rentrer les ministres des cultes dans le droit

commun. Application des lois eidstantes aux congrégations.

Charente . Laroche-Joubert, L^instituteur à Pécole, le curé à Téglise.

Côte-d'Or. . , . . Guéneau, Que PÉtat maintienne énergiquement les droits

de la société civile.

Creuse, Martinon,

Doedogne * . . Gendre. Nomiaatioades conseils de fabrique par le suffrage

uoîverseL

FLSfsrÈîiE . . Amiral Vallon, le droit commun. — Le Borgne, le maire à

la mairie, le curé à Féglise.

Illë-et- Vilaine Le Hérissé, le droi t commun.

Jura . Vuillotl, le droit commun.

Loin-RT-CuER. ...... Jullien, que nulle aUeinte ne soit portée au prinoipe fondamental de rétat laïque. — Bozérian, politique nettement anticléricale.

Nord. . . Guillemin, nécessité de poursuivre la lutte du pouvoir civil

contre le parti clérical.

Rhône . . Clapot, inspection par TÉtat des établissements religieux

quels qu'ils soient.

Seine. . Frébauît, contre les menées des cléricauK déguisés. —

Vaucluse. . ÎNaquet, empêcher tout empiétement de la société reli«

gieuse sur la société civile.

VÊNoéE ........... Batiot (Arisiide), mai mien des droits de ta société civile.

YûNîiE . . Doumer, repousser la tutelle cléricale. - -

Pour la suppression du casuel des pr élises ^

Dordogne ......... Gendre. . .

Pour la révision de la législation des biens de mainmorte (7 programmes).

Aisne..... . Deville.

Boüches-du-Rhône . . Leydet. Lois sur les biens dits de mainmorte.

Loik-et-Cher . . . Général Riu, Loi sur les biens de mainmoite.

Lot-et-Garonne. Dauzoo. Surélever les droits sur les biens de mainmorte.

NrÈviiË . . Goujat. Lois sur les biens de mainmorte.

Seine - - Pétrot. Garantie contre les biens de mainmorte.

SErNE-lNTÉRiEURE. . . . Ricard (Louis). Loi sur les biens de mainmorte*

Pour le retour à l'État des biens de mainmoru (33 programmes).

Alueh. ........... Sauvanet^ Mathéj Ville.

Boüches-dü-Rhône . . G. Pelletan, LagneJ.

Cher... . . Baudin.

Gabonne (HAirrE-). . , Leygue (Ray moud), Calvinhac. *

■et

Héïuult . . Salis*

Loire *•...**.***• Girodet, Charpentier.

Nord-.- * . Guesde (Jules), y compris toutes les annexes industrielles

et commerciales des corporations,

Oise . . Boudeville,

Pas-ue-Calais, . , . . * Basly- Ehôjn'e . . * . Clapot.

Srm: . . . Barodet, Chassaing, Viviani, Groussier, compris toutes les

annexes. — Fabérot, id, — Toussaint, id. — Chauvière, Rouanet, Lavy^ compris toutes les annexes, — Prudent- Dervillm, Dejeante, Vaillant, Walter, compris toutes les annexes, — Avez, W.— Chauvin, id. — Baulard, Coûtant, compris toutes les annexes^

Yonne . . Merlou,

Pour la îûïcîsaîion des servioes fubiie^ {iô programmes)*

Aisne - - - Deville.

Aluek. . , * . . . . Mathé.

CôteVOr . . . . Ricard (Henri), Guéneau,

Doubs . — ... - Beauquier. Suppression des aumôniers dans les lycées, les

écoles normaies et dans les régiments.

Drôme. , . * . . Bizarelli, Laïcisation complète de TÉtaî.

RnÔNE — . * * * , Burdeau, L’émancipalion totale de la société civile à Pégard

de toute église. — Glapot, Million, L^État est et doit rester laïque.

Seine . . . . * Barodet, Jacques, Vaillant.

Seinë-et-Marse . Delhet.

Seine-et-Oise Hubbard.

Var. . . . . . . Jourdan (Joseph), L'administration civile doit être distincte

dePélément religieux.

Yonne . . . . . Raihler. Suprématie absolue du pouvoir civil sur le pouvoir

religieux*

Se sont prononcé contre la laïcisation des services publics (6 programmes), MM,

Côtes-du-Nord . Jacquemin*

Mangue Legrand (Arthur)*

Mayenne . * . * , . Gamard.

^NoRD Cochin (Henry),

Seine* * * . . * Cochin (Denys)*

Vendée, . . . Dj Baudry d’Asson,

Pour la suppression des congrégations religieuses {8 programmes)* MM.

Aisne* . Deville.

Allier.. . . . Gacoo, Ville.

Lot-et-Garûnîje* . , . DelQus-MoQtaud, leur développement doit être arrêté. Pas-üe-Calais . Basly.

Sum Chauvin, asaimilatioa aux sociétés civiles. — Rouan et.

YûsîfE * . . Loup.

Pour tü suppression ou la TèglctTieniation du ti^vail dans les couvents et établissements religieux*

Suppression (18 programmes).

Bouche s -dü-Rrône . , Leydet.

Seine. . . . Vivianl, Groussier, Fahêrot, Toussaint, Chauvière (du tra¬

vail industriel), Lavy, Prudent-Dervillers, Dejeante, Avez, Chauvin, Goûtant..

Vienne (Haute-) . i'. . Labussière.

Règlemeutation (4 programmes).

Loibè-Iktérteüre .... Sibille, Roch.

Seine, . . . . . . . Paschal Grousset, Jacques, leur appliquer les lois du tra¬

vail dans les usines et manufactures.

Libe^Hé de conscience. — Liberté ou paix religieuse* — Tolérance (1)

La liberté de conscience est réclamée par des hommes d’opinions les plus opposées, les uns la croyant atteinte par les lois scolaires, militaires et de laïcisation, contre lesquelles ils protestent avec indignation; les autres, en nombre beaucoup plus considérable, voyant dans ces mêmes lois, dont

(1) EipressioDS considérées comme synonymes.

ils poursuivent le complément, la plus sûre garantie de l’in dépendance religieuse.

Ain .

Aisne .

Alpes (Basses-) ....

AuEs (Hautes-). . ..

Alpes-Maritimes, . . .

Ardëcqe .

Ardennes .

Abiëce .

Aube .

Aude .

Atetron .

Bodches-du-Rbôné . .

Calvados . . .

Cantal .

Charente .

Cbarekte-Ihférieure .

Cher . .

Corrèze .

Côte-d’Or .

Cûtes-do-Nord .

Creuse .

Dordogne .

Douds .

EtiRE-ET-Lom .

Finistère . , . .

Gard .

GAROrWE (H-AOTE-) . . .

Gers .

Gironde. . . .

Hérault. . . .

Ille-et- Vilaine .....

Indre .

Ikdre-et-Loirë .

Isère, . . . . . .

Bérard (Alexandre).

Castelin, Hugues (François), Desjardins, Firino, Denêelieau . Deiomtire, Deloncle, Fruciiier, d’Hugues.

Flonreas, Ëuzière.

Raiberti.

Odilon-Barrot, Dindean, Sauzet, de Vogué (E.Melchior).

De Wignaoourt, Linard, Dunaime, Bourgoin.

Dumas, Senteuac.

Thierry- Delanoue, Casimir-Perier, Dutreix.

Marfan, Rouzaud.

Labarthe, Clausel de Coussergues, Lacombe, Caussanel, Fourool, Cibiel, Maruéjouls.

Charles-Roux, Boyer (Antide).

Lebret, Legoux-Longpré, de Witt (Conrad), Delafosse (Jules).

Charmes (Francis).

Laroche-Joubert, Gellibert des Seguins, Guneo d’Ornano, Gautier [René).

Dufaure, Bourcy.

D’Arenberg, Lesage.

De Lasteyrie,

Ricard (Henri), Guéneau.

Jacquemin, de Largentaye, Le Troadec, Armez.

Martinon, Cornndet, Defumade.

De La Batut, Clament, Pourteyron, Gendre.

De Moustier, de Jouffroy d’Abbans.

Lhopiteau, Milocbau, Deschanel (Paul).

Amiral Vallon, Villîers, d’Hulst, Vichot, Cosmao-Dmnenez, de Kerjègu.

Malzac, de Ramel, de Beriiis, Grémieux, Gauesorgues (Frédéric).

De Rémusat (Pierre), MandeTllle.

Gazes (Thierry).

Constant, Goujon (Théophile), Gruet, lourde, Raynal, du Périer de Larsan, Obissier Saint-Martin, Laroze.

Mas, Cousin, Cros-Bonuel.

Pontallié, Porteu, Récipon, Le Hérissé, Brice (René), le Gonidec de Traissan,

Balsan, de Saint-Martin.

Drake.

Jouffray.

iüRA . . .

Landes

LOfR-ET-CHEa . , . , , , LomE . .

LOIKE ([ÎAÜTB-) .

UomE-lNrÉKlEUEE. . . - Loiheî', ***•-.*,...

Lot-et-Garokne • . . , Lozère* .*,*..**,*, Maine- et-Lq IM. * * . * Manche . * . *

Marne * - - - -

Marne (IIaete-)*. • . .

Mayenne .

MeE RTIÎE'ET-MoSELLE .

Meuse ..*..***..*.

Morbiïtah . *.**,.,* Î^ORO . .

Oise . .

Orne . * , . *

Pas-dE'Calais

Pcty-'De-Dôme * . .

Pyrénées (Basses^) . .

PîTiÉKÉES (Hautes-) * , Pyrénées-Orientales.

Rhin (Haut-)

Rhône . .

Saône (Haute-) . . . . • Saône-et-Loire. . , * ,

Sarthe . . . .

Savoie . .

Savoie (Haute-) . , , .

Seine .

Seine-Inférieure. . . ,

'“Tl

Poupin.

Denis, LégUse, Junael, Dulao.

Bozérian.

Levet, Réal, Oriol.

Blanc (Henri), Néron, ...

Du Breil de Pontbriand, Sibiîle, Gasnier, Simon (Amaury).

Alasseur, Rabier.

Dauzon, Deluns-Montaud, Darlan.

Jourdan (Loub), Bon rri lion*

De Maillé, do La Bourdonnaye, de Graiîdmaison,Bougère,

Gabarl-DanneviJJe, Le Mare, Legrand (Arthur), Hauline, iieutenant-coîonel Guérin,

Vallé, Mirman, Lannes de Montebelîo, Bertrand^ Morillot.

Bourion de Rouvre, Mougeot, Rozet.

De Broglie, d^Llva, Gamard, Renault-Morlière, Chaulin- Servinière,

Méziàres, Brice (Jules), les questions religieuses et scolaires devront être résolues dans le sens le plus libéral. — Papelier.

Develle (Jules).

Le Coupanec.

Michau, Cochin (Henry), Plichon, Le Gavriaa, Loyer, des Rûtours, de Montalembert, Dron.

Chevallier, Gaillard (Jules).

De Lévis-Mirepoix, de Mackau, Bansard des Bois.

Rose, Tailliandier, Adam (Achille), Boudenoot, Hibot^ Jonnart. Graux (Georges).

Chambige, Bony-Cisternes.

Lafont, Harriague Saint-Martin, Bcrdoly, Clëdou,Léoû Say.

Alicot, Pédebidou. Fould,

Brousse (Émile).

VielJard.

Fleury-Ravariû, Million, Sonnery-Martln,

Ghaudey, Lebrun.

Magoien, Schneider, Franc.

Galpîn, Gavaîgnac.

Carquet, je n’ai jamais été un sectaire.

Tboûion.

Mesureur, Vivianî, Tréîat, Pétrot, Frébault, Cochin (Denys), Binder, Berry (Georges), Berger (Georges), Michelin, garantie par la Constitution, — Chauvière, Marmotta n, Le Senne, Rouanet, liberté de pensée. — Clovis Hugues, garantie par la séparation des Églises et de PÉtat. — Goussot, Baulard,

Breton, Legras, Goujon (Julien), de Montfort.

SEiiî£-ET-MA!U^E . , . . . Dclhet, Ouvré, Derveloy^ Balandreau, Mon tau t

Seine-et-Oise . Âraodru, Marcel-Habert, Berteaux^ Gauthier (deClagny),

Rameau, mais suprématie absolue du pouvoir civil. SfeviRES (Deux-) . . . • . Lebon (André).

Tabn . * , . . . Reille (ReDé)j CompayTé*

Tarn-et-G ABONNE . . . LasseiTe, Prax-Paris.

Var . . Jourdan (Joseph).

Vaucluse . . Reboulin, Pourquery de Boisserin.

Vendée..... . Guillemet, Ballot (Aristide), Bourgeois (Paul), de Baudry

d^Âsson.

Vienne . Serplï (Gusman},Bazill0, Dupuytrem,

Vienne (Haute-) ... , Vacherie, Labussière, ce que nous combattons, ce n’est

point la religion, c’est le cléricalisme.

Vosges, . . Boucher,

Yonne . . . Flandin, Bézine.

Alger . Samary.

La Réunion . Brunet.

Le Sénégal Gouchard,

Justice*

Pour la réforme de la magislratuj^e {kh programmes).

Allier . . . Mathé, Ville.

Alpes -Maïotîmes - Raiberti.

Aude..*. . Marfan.

Cher. . . . Pajot, Lesage.

Creuse. ....... Comudet, Lacéte,

Doubs . . . . De Jouffroy d*Abban3, réforme judiciaire.

Drôme, . . . Blanc (Louis), Gras, Maurice-Faure,

EuRE-Er*Lom Deschanel (Paul), réforme judiciaire,

Isère . . Saiot-Romme, -

Jura . . Bourgeois (J.).

Marne . Mirman.

Mayenne. . . . Ghaulm-Servinière.

Nièvre.,,... . Goujat,

Seine. Barodet, Viviani, Pétrot, Frébault, Berger (Georges), Chau-

vière, Sembat, Richard (Pierre), Baulard.

Groussier, Fabérot, Toussaint, Lavy, Prudent- DorvillerSi Dejeantè, Walter et Avez veulent la suppression de la magistrature et son remplacement par des jurys élus dans chaque commune.

Seine- iNFÉiuEunE .... Delbet. Réforme du personnel,

SîiVREs (Deux-). . . Goirand.

Somme . . Leroy (Ernest),

TiUiN * . . Dupuy-Dutemps.

Tailn-st-G ABONNE, , , Chabiié.

Vab . . Abel,

Vienne . . . . . . Baziile.

Algeb . . . Samary.

La Réunion . Brunet.

Pmr la de l'inamovibilité de la magistraiure (0 programmes) .

Allieb . . Delarue, Mathé, Ville.

Aude . . Dujardin-Beaumetz.

BoucflÊS-DU'RüüKE . . Lagnel,

Dbôme. . * . . Gras, Bizarelli.

Seine. . . Barodet, Baulard.

Pour l'Ueclion des Juges (25 programmes).

Cher . . . . .t Baudin,

Creüse. . . Cornudet. Choisis par le pouvoir exécutif sur une liste de

candidats consacrés par le suffrage universel et réunissant les conditions de moralité et de capacité, — Desfarges, par le suffrage universel. — Lacôte, après capacité reconnue.

Garonne (Haute-).. , Leygue (Raymond), Calvinhae,

Loibe . . Souhet.

Nièvre . . Goujat, sous certaines conditions de capacité, — Laporte

(Gaston}, Turigny,

Seine.. . . Barodet, Chassaing, Pétrot, éleclion des juges civils,

Millerand, Paschai Grouasel, Jacques, Michelin, Chauvière, élection des jugevSjau premier degré. — Rouanet, Clovis Hugues, Vaillant,- -Goussot, Baulard,

Var . . . . Abel,

Pour l'extension de la compétence du jury (15 programmes].

BodcËes-du-Ruônë , . Leydet, au correctionnel. ~ Boyer (Antide).

Dobdogke . Gendre, au jury tous les délits de presse et d’opinion^

Doubs . Beauquier.

Gers . . . . Gazes (Thierry), au correctionnel.

MËORTBE-Er-MosELLE. Chapuîs.

MvnE . . . . Laporte (Gaston), au correctionnel et au civil. — Turi-

gny, id.

Mord . Defontaine, au correctionnel.

Seuse . Barodet, à toutes les juridictions. — Chassaing, id. —

Viviani, id. — Pétrot, au correctionnel. — Richard (Pierre), Baulard, à toutes les juridictions.

Pour l'extension de la compétence des juges de paix (ü3 programmes).

Am . Pochon, Bizot, Philipon,

Aliter . Gacon.

Aube . Michou.

Aude . Marty,

Bougres-do-Riiôse . . Boyer (Antide).

Corrîuîe . De Lasteyrie, Descubes, Delmas.

Gôtes-dü-Noiu) . Jacqueniin.

Creuse . Desfarges.

Gard . . . Malzac.

Isère . Saint-Romme, Dubost (Antonio).

lURA . Poupin.

Loire . Oriol.

Lot . Vival, Lachièze.

Marne . Vallé.

Moiutiban . . Guieysse.

Nièvre.. . Goujat.

Nord . Guülemin.

Oise . . Uainsselin, Gaillard (Jules).

Orne . Bansard des Bois.

Pas-de-Calais . Duasaussoy.

Pyrénées-Orientales . Rolland.

Rhône . Glapot, Million.

Saône (Haute-) . Lebrun.

Savoie (Haute-). . . . Orsat, Mercier (Jules).

es-' ÇVr ■■^. .'.v ^

Seine . . Viviani, Lefoullon,

SÈVEEs (Deux-) .... Lebon (André),

Somme ..... Levecque, François.

Tarn-et-Garonke . , . Lasserre, Ghabrîé.

Vienne (Haute-) .... Gotteron .

Vosges. . Boucher.

La BÉumoN . Brunet.

Pour la simpli^aimi dô la procédure et la réduction des frais dejusim (190 programmes).

Ain * PochoD, Herbet, Bizot, Philipon,

Aïsne, . . Cuissart, Desjardins, Moret.

Allier . . Gaoon, Matbé, Ville,

Alpes (Basses-) .... Deloncle, d’Hugues.

Alpes (Hautes-) .... Eûsière.

Alpes-Maritimes - Rouvier, Baîberti,

AnuÈcnE . . Dindeau, de Vogué (E. Melchior) .

Ardennes Dunaime, Bourgoin.

AmiüGE. Dumas,

Aube . . Çaslîllard, Thierry-Delanoue, Michou,

Aude . Marty, Marfan, Dnjardin-Beaumetz.

Avkïron . Clausel de Conssergues* Lacou^be, Fournol.

Boüches-du-Rh6iNe. , Leydet, G. Pelletao, Lagnel.

Caltados,, . Paulmier.

Charentf-înfébieuee. Braud, Bourcy.

Corrèze, . . . . De Lasteyrie, Descubes, Delpeuch, Delmas.

Côte-d’Or . Ricard (Henri), Guéaeau, Deîanne, Bizouard-Bert-

Côtes-du-Noro .... Xacquemin.

Creuse, . - . Martinon, Deafarges,

Doruogne . . De La Batut, Clament, Theulier, Saumande, Chavoix, Pour-

teyron, Cendre,

Doubs . . Beauquier, Muguet,

Drôme . Blanc (Louis), Gras, Bizarelli,

Eure. . , * . Isambard, Leroy (Modeste), Thorel.

Eure-et-Loir . Milochau, Terrier,

Finistère . . . Amiral Vallon, Gourvil,

Gard. ........ Malzac.

Garonne (Haute-) . . , Abeille, Mandeville.

Gers . Decker-Davîd, Tboulouse.

Gironde . . . Surcbamp,

Isère... , — Rey (Aristide), Saint- Homme, Dubost (Ânlonin), Ptisson-* nier.

vÎIt

JüRA*. . .

Landes . - . *

Lom-ËT-CiiEu .

Lotbe .

Loire (Haute-) - -

Loire“Infékïeurè »...

LomET .

Lot.** .

Lot-et-Garonne ... »

Lozère .

Maine-et-Loire. • * . .

Manche - -

Marne. .... * . .

Marne (Haute-) .

Me drthe-et - M oselle .

^^^ÈVRE . * -

Nord . .

Oise . * .

Orne . .

PAS-DE-C.ALAÏ3 .

Puy-de-Dôwe, * - -

Pyrénées-Obientales.

Rbûne . .

Saône (Haute-) . * . . .

Saône-et-Loire .

Savoie, * . . .

Savoie (Haute-) . . . • Seine. . .

SEINE-INF^RIEURE. . . * Seine-et-Marne. . * . , Seine -et-Oïseé . * * * .

Somme. . .

Tarn . . .

Tarn-et-Garokne . . *

Var . *

Vaucluse * . .

Vendée . . * . . ,

Vienne (Haute--) > . . .

Vosges. .% .

Yonne . . * . , .