ART. XII

§ !*'•. Les sommes produites par les souscriptions, dons, legs et autres ressources, excédant le fonds de roulement dont il sera parlé plus bas (art. xx, § 4*)» à mesure qu’elles s’élèveront

à trois miUe francs, seront converties en fonds publics français, au choix dd Coqseil d’administration et au nom de la Maison de retraite pour ies médecius civils.

§ 2. Les intérêts et arrérages des fonds ainsi placés accroîtront les ressources de l’établissement.

g 3. Le Directeur aura tous pouvoirs pour toucher ces intérêts et les verser aux mains du Trésorier, qui en donnera récépissé.

g h. te Directeur, à chaque réunion du Conseil d’Administration, rendra compte des recettes et des dépenses, effectuées au bénéfice ou à la charge de l’établissetneot depuis la séance précédente ; il en fera ressortir le reliquat disponible et produira l’état de celles à opérer prochainement en dehors du forfait qui lui sera alloué suivant l’article XXI, afin que le Conseil puisse les ordonnancer et décider les placements conformément au paragraphe premier du présent article.

S 5. Le directeur et le Trésorier fourniront pour sûreté des fonds qui leur seront confiés, ainsi que pour la garantie des actes de leur gestion, les cautionnements respectifs exigés par les articles xix, g 10, et XX, g 5 du titre iv.