ART. XIV

S 1". Le Conseil supérieur est composé de quarante -cinq

îî»migres, dont trente médecins qui seront engagés pour les plus fortes souscriptions en cours de cinq ans, de dix des plus forts souscripteurs non-médecins et des cinq donateurs pour les plus fortes sommes versées à ce titre avant la réunion du Conseil.

§ 2. A égalité de souscription le titre de professeur de la Faculté, de membre de l’Académie de Médecine ou de docteur emportera celui de membre du Conseil supérieur.

§ 3. En cas d’insuffisance du nombre des souscripteurs non médecins, ou des donateurs, il y sera suppléé par les souscripteurs pourvus du doctorat, suivant l’importance de leurs souscriptions et réciproquement ; en cas d’insuffisance du nombre de médecins , il y sera suppléé par les souscripteurs non médecins, et enfin , au besoin, par les donateurs, toujours dans l’ordre des souscriptions ou des dons 1 es plus élevés de l’année.

§ A. Le Conseil supérieur se réunira, pour la première fois dans le quatrième mois après l’ouverture de la Maison de retraite, pour entendre les rapports du Conseil d’Administration, du Comité des Censeurs et du Directeur ( provisoirement en exercice en vertu des articles xvi, § A ; xvii, § 12, et xix, § 16 des présents statuts) , sur les moyens pris pour la fondation, sur les ressources et la marche de l’établissement; enfin, sur les mesures à prendre dans l’intérêt de l’institution et pour sa bonne direction.

§ 5. Dans cette première réunion, le Conseil supérieur nommera définitivement trois de ses membres pour composer le Comité des Censeurs, les membres du Conseil d’Administration, pris, sans autre distinction parmi les médecins souscripteurs, et le Directeur. Il pourra confirmer les nominations faites par les Statuts ou n’en pas tenir compte dans ses choix, sous la réserve de rembourser au Directeur provisoire ses avances personnelles justifiées pour la création de la Maison de retraite et d’une indemnité de 3,000 francs pour soins et démarches.

S 6. Le Conseil supérieur se réunira ensuite une fois par an, trois mois au plus après la clôture des comptes de l’année expirée, sauf les convocations extraordinaires qui seront jugées nécessaires par le Conseil d’Administration ou par le Comité des Censeurs.

§ 7. La convocation est faite par lettres du Directeur adressées à

domicile et d’après la liste dressée en Conseil d’Aministration, sur un tableau présenté par le Directeur conformément aux paragraphes 1,

2 et 3 du présent article.

Les lettres de convocation contiendront l’ordre du jour de la séance, c’est-à-dire, l’indication des rapports qui y seront faits, des comptes qui y seront rendus, des propositions à débattre et des nominations à faire.

§ 8. En dehors de l’ordre du jour, tout membre a le droit de faire des propositions, pourvu qu’elles ne soient contraires à aucune disposition des Statuts existants.

§ 9. Le Conseil supérieur ne peut délibérer valablement si vingtcinq membres au moins ne sont présents sur une première convocation.

Lors d’une première convocation, si ce nombre n’est pas atteint, il en est fait une nouvelle à quinzaine, et les membres réunis alors ont le droit de délibérer valablement quel que soit leur nombre, mais seulement sûr les matières renfermées dans l’ordre du jour de la première convocation.

S 10. Les arrêtés du Conseil supérieur sont pris et les nominations sont faites à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, les voix de la majorité des membres composant le bureau décident les questions.

S 11. Lorsqu’après la première convocation l’Assemblée est en nombre (suivant le paragraphe 9 du présent article), ou après une heure d’attente au delà de celle fixée pour la réunion par la deuxième convocation, le Président, ou, à son défaut, le vice-Présiûent, ou le membre le plus âgé du Conseil d’Administration déclare la séance ouverte. Il en a la présidence provisoire et désigne pour l’assister, dans l’Assemblée, deux scrutateurs et un secrétaire.

L’Assemblée a le droit de confirmer par acclamation le bureau provisoire ainsi composé ; mais, sur la réclamation d’un seul membre le scrutin doit avoir lieu pouf la nomination d’un président, de deux scrutateurs et du secrétaire définitif.

S 12. Le procès-verbal de la séance est dressé par le secrétaire et signé par tous les membres du bureau seulement. Ce procès-verbal désigne nominativement tous les membres qui ont assisté à la séance,

€t qui ont dû signer, en entrant, en marge de leurs noms, sur la liste de convocation.

§ 13. Les membres du Conseil d’Administration et les Censeurs assistent aux réunions du Conseil général pour fournir les renseignements qui peuvent leur être demandés. Mais ceux-là seuls peuvent voter qui sont portés légalement sur la liste de convocation d’après les conditions exigées.