DISSOLUTION

S l" S’il arrivait qu’après cinq années d’ouverture de la souscription les fonds souscrits ne s’élevassent pas à vingt mille francs, il ne serait donné, pour le moment, aucune suite au projet de fondation de la Maison de«retraite ; mais les souscriptions n’en seraient pas moins réalisées, et après le prélèvement des dépenses justifiées du docteur Dumont , pour impressions et démarches, le reliquat serait versé à la Société de Prévoyance des Médecins de Paris.

§ 2. Si, après la fondation de l’établissement, le renouvellement des souscriptions, les dons et legs ne formaient pals un fonds garantissant, au moins pour deux ans à l’avance, l’entretien d’au moins douze pensionnaires pouvant jouir de la retraite complète, il serait fait une publication pour inviter les personnes bienfaisantes à venir au secours de l’établissement.

§ 3. Et si l’appel indiqué dans le paragraphe précédent ne produisait pas les secours nécessaires, la fermeture de l’établissement serait prononcée pour avoir lieu à l’époque fixée par le Conseil supérieur, immédiatement convoqué à cet effet. Le délai serait relafif à la masse de fonds restant disponible, après la réserve des sommes que devra absorber la liquidation.

§ k. Un Conseil de liquidation sera formé; il sera composé d’un membre du Comité des Censeurs, d’un membre du Conseil d’Administration et du Directeur.

Ce Conseil ordonnera la restitution à tous les retraités des meubles et effets garnissant leurs chambres (art. vi, §§ 1 et 2), et aux pensionnaires seulement la restitution des cinq cents francs par eux fournis, dans les mêmes valeurs autant que faire se pourra, ou en argent.

Pour faire face aux dépenses résultant de la liquidation et des obligations qui en seront la conséquence, le Conseil de liquidation est autorisé à vendre tous biens meubles et immeubles appartenant à l’établissement ; et, si après la liquidation terminée, il reste des fonds en caisse, ils seront versés à la Société de Prévoyance des Médecins de Paris.

Pour suivre la demande d’autorisation des présents Statuts, publier et délivrer lesdits Statuts, tous pouvoirs sont donnés à une Commission composée de MM.

Et ont signé toutes les personnes noipmées par les Statuts ü des fonctions provisoires.