ARTICLE II

§ Tout médecin âgé de soixante ans au moins, frappé d’infirmités ou d’incapacité qui le priveraient de la faculté d’exercer sa profession et qui justifierait manquer personnellement de tous moyens ou de moyens suffisants d’existence auxquels sa famille serait dans l’impossibilité de suppléer, en tout ou en partie, ale droit dç solliciter son admission comme pensionnaire ou demi-pensionnaire dans la Maison de retraite.

§ 2. Il ne pourra être fait exception à l’âge fixé ou à la durée de l’exercice dans le département de la Seine que par des considérations très-graves et seulement en faveur de sujets qui auraient rendu des services importants soit à la science, soit à l’humanité.

§ 3. Il ne peut être admis ni femmes ni enfants des retraités aux bénéfices de l’institution.

§ 4. Le candidat, en fournissant les preuves qui seront exigées par le Conseil d’Administration, relativement aux incapacités prévues, devra y joindre celles de sa moralité dans le cours de sa vie publique et privée, d’où l’on puisse induire la conséquence nécessaire que le malheur dont il est frappé ne peut être attribué à aucune cause reprochable.

§ 5. Il ne pourra être fait à l’occasion de ces preuves, aucune enquête concernant les opinions politiques ou religieuses du candidat.