‹ Projet d'établissement d'une maison de retraite pour les médecins du département de la Seine qui, parvenus à un âge avancé ou atteints d'infirmités incurables, seraient dans l'impossibilité de pourvoir à leurs besoinsChapitre 4 sur 19 · ARTICLE III · texte numérisé non relu

ARTICLE III

§ 1. Après avoir fait l’examen des titres et preuves, le Conseil d’Administration pourra admettre le candidat h jouir de la retraite, c’est-à-dire de la pension complète ou de la demi-pension,

§ 2. Les demi-pensionnaires ne pourront être admis que dans une proportion qui en maintienne le nombre au quart de celui des pensions complètes au plus.

Lorsque ce quart sera complet, il ne sera plus admis de demi-pensionnaires que par suite d’extinctions.

§ 3. Le nombre des admissions est nécessairement limité aux moyens dont peut disposer l’établissement pour faire face aux dépenses. 11 devra même exister toujours une réserve pour les circonstances imprévues et qui est laissée h l’appréciation du Conseil d’Administration.

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