ARTICLE Y

§ 1. chaque pensionnaire ou demi-pensionnaire sera logé dans une chambre à feu. Il recevra, outre la nourriture et les soins de toute espèce que réclamera son état de santé, l’entretien, le linge, la chaussure, l’éclairage et le blanchissage; plus, tous les deux ans, une redingote, un gilet, un pantalon de couleur foncée et un chapeau; enfin, un habit noir tous les quatre ans.

§ 2, Le linge et les effets d’habillement qu’il apportera demeureront affectés à son usage, néanmoins en cas de décès, ou de sortie volontaire, ils appartiendront à la maison.

§ 3. La nourriture et le chauffage se prendront dans les salles communes. Il ne sera dérogé à cette règle que pour les retraités qui, à cause de leur santé, ne pourraient sortir de leur chambre.

g 4. Il pourra être ajouté à ces fournitures celles qui seraient reconnues nécessaires pour les cas particuliers selon que le permettraient les moyens pécuniaires de l’établissement d’après l’avis du Directeur et sur délibération du Conseil d’Administration.

g 5. Enfin, les pensionnaires jouissant de la retraite complète seulement, pourront recevoir encore, s’ils justifient en avoir besoin, pour leurs menues dépenses, un denier de poche de cinq francs par mois sur délibération, pour chaque demande, du Conseil d’Administration.

ARTICLE YI.

g Tout médecin admis à jouir de la pension ou retraite complète, devra verser en entrant dans la Maison et une fois pour toutes une valeur de cinq cents francs, soit en espèces ayant cours, soit en mobilier, qui sera estimée de gré h gré et dont il sera fait inventaire: Ces valeurs sont, dès le jour de la livraison, à la libre disposition du Coieei! d’Administration.

Il devra en outre garnir sa chambre des meubles, literies à son usage, et fournir un couvert en argent.

Le Conseil d’Adminislration sera juge des cas où il devra dispenser le retraité de ces obligations, en tout ou en partie.

§ 2. Les demi-pensionnaires, sans exception, sont tenus de garnir leur chambre de meubles, de literie h leur usage , et de payer à la Maison de retraite une redevance annuelle de quatre cents francs, divisée par trimestre et payable d’avance.

Dans les cas où les ressources viendraient à leur manquer, par circonstances indépendantes de leur volonté, pour payer la redevance, iispourront former leur demande au Conseil d’Administration, par l’entremise du Directeur, en jouissance de la pension complète. Le Conseil, d’après les renseignements recueillis , pourra accorder la demande, diminuer la redevance, et même prononcer l’exclusion du demi-pensionnaire,

§ 3. Les sommes versées et les mobiliers fournis ainsi qu’il vient d’être dit, demeureront la propriété de l’établissement sauf le cas d’exclusion ; lequel arrivant, les effets et meubles à l’usage personnel seulement seront rendus. Hors de ce cas il en sera disposé comme il est prescrit ci-après ( art. x et xii ) pour les produits des souscriptions, dons et legs; mais pour les mobiliers à l’usage personnel des pensionnaires et demi-pensionnaires, il n’en pourra être disposé que lors de leur sortie définitive ou de leur décès.