ARTICLE IV

§ 1". La liste des candidats sera présentée par le Directeur au

Conseil d’Administratioii. Le Directeur y joindra la note des renseionements qu’il aura pu se procurer sur la sincérité des motifs et preuves fournies par chaque candidat h l’appui de sa demande d’admission.

§ 2. Le Conseil d’Administration, d’après le nombre des places dont il pourra disposer, aura le choix des candidats. Cependant, à égalité d’autre titre, il choisira de préférence sur la liste motivée, présentée par le Directeur, les plus âgés, les plus infirmes, les plus nécessiteux, les plus recommandables par leurs travaux dans la science ou par des services rendus à l’humanité.

§ 3. Les candidats qui n’auront pu être admis, mais dont la validité des titres aura été reconnue, seront portés de droit sur la plus prochaine liste de candidature, sans cependant que cette inscription puisse prévaloir contre des titres plus positifs des autres candidats de la même liste.

§ 4. L’admission des candidats ou leur droit à figurer sur la plus prochaine liste seront mentionnés au procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration où la décision aura été prise. Extrait en sera délivré aux impétrants par lettre d’avis du Directeur.

§ 5. Le Conseil ne motive jamais le refus d’admission. Dans le cas de graves motifs d’exclusion formelle, sa décision, qui demeure secrète, peut porter seulement que tel nom sera rayé de la liste et ne pourra plus être porté sur une autre.

S 6. Tout candidat admis souscrira sur un registre destiné à cet effet, en entrant dans la Maison de retraite, l’engagement de se conformer, sous les peines de droit, et même d’exclusion, aux règlements d’ordre et de police intérieurs établis ou à établir par le Conseil d’Administration. Il reconnaîtra en outre avoir pris connaissance des présents Statuts dont un exemplaire lui sera remis ; promettra de s’y conformer en tout ce qui le concerne, et déclarera faire à cet effet toute promesse et renonciation nécessaires, tant pour lui que pour ses héritiers ou ayants cause.

Ces engagements seront signés par le médecin admis avec approbation d’écriture s’il ne les écrit en entier de sa main. Ils seront visés par un membre du Conseil d’Administr,ation et par le Directeur.

S 7. Toute demande d’admission dans la Maison de retraite devra être adressée au Directeur accompagnée des titres et pièces propres à

l’appuyer. Le Directeur accusera réception au tlcinandeur et lui indiquera en même temps les justifications qu’il pourrait encore avoir à fournir, conformément aux règles prescrites par le Conseil d’Administration. Le Directeur est tenu de faire connaître à ce Conseil, à chacune de ses réunions, les demandes qui lui seront parvenues. Cependant , il ne dressera de listes de présentation que pour les candidats qui auront complété les justifications exigées.