ART. IX

g 1“. Outre la souscription instituée par l’article précédent, le Conseil d’Administration, sur le rapport du Directeur et le vu des pièces, est autorisé à accepter les dons et legs faits à l’établissement, soit en argent, effets publics et autres, soit en immeubles, soit eli objets mobiliers tels que linge, literies, meubles et ustensiles de ménage, de pharmacie, instruments de chirurgie, ornements et objets de toute autre espèce, dont, sinon l’emploi, au moins le produit pourra être appliqué à la fondation, à l’entretien et aux progrès de cette institution philanthropique.

§ 2. Pour les legs dont 1 importance ou la nature nécessite, d’après

la loi, pour leur acceptation, l’autorisation du gouvernement, cette autorisation sera poursuivie par le Directeur au nom du Conseil d’Administration, au moyen d’un extrait (signé du Président ou du vice-Président et du secrétaire de ce Conseil) de la délibération prise à ce sujet.