ART. X

§ 1. Parmi les livres, instruments et objets de collections qui pourront être acceptés en vertu de l’art, ix, le Conseil d’Administration , sur la proposition du Directeur, réservera et désignera ceux qui pourront contribuer à former et accroître la bibliothèque et les cabinets de collection de l’établissement propres à favoriser les études, les travaux ou occuper les loisirs des retraités.

§ 2. Les dons et legs en argent ou effets publics acceptés, et le produit des souscriptions, sauf la réserve stipulée au paragraphe h du présent article, seront, au nom de la Maison de retraite et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, déposés à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à l’organisation de l’établissement et l’ouverture de sa caisse.

S 3. Les dons et legs en nature réalisés seront, à l’instant de la délivrance, déposés, avec semblable autorisation et pendant le même délai, dans un des locaux appartenant à l’École de Médecine ou autre que désignera le Conseil d’Administration.

S 4. Quant aux objets destinés à être vendus, le Conseil d’Administraiion les désignera et avisera au moyen d’en obteniMe meilleur produit sur la proposition du Directeur. La délibération autorisera le Directeur à effectuer la vente ; à en toucher le produit, dont il rendra cortipte au Conseil dans sa plus prochaine réunion. Le Trésorier encaissera les fonds et en donnera récépissé visé du Directeur et d’un membre du Conseil d’Administration.

S 5. Quant aux effets sur des particuliers qui,pourront être légués eu donnés à la Maison de retraite, récépissé en sera donné en la îorme prescrite au paragraphe précédent, et ils seront déposés dans la caisse, sous la responsabilité du Trésorier, jusqu’au jour de 1 échéance. Lorsqu’ils seront encaissés sous l’acquit du Trésorier, ^isé par le Directeur et un membre du Conseil d’Administration, le produit en sera déposé, ainsi qu’il est prescrit pour les autics fonds, au paragraphe 2 du présent article.

§ 6. Sur toutes les recettes réalisées, il restera toujours entr e les mains du Directeur, jusqu’à la constitution de la Maison de retraite (titre II), avec l’autorisation du Conseil d’Administration provisoire, une somme de mille francs pour faire face aux premières dépenses. Les dépôts à la Caisse des consignations seront faits après le prélèvement de cette réserve, laquelle ne pourra être employée qu’avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration sur les demandes du Directeur.

§ 7. Quant aux immeubles qui pourront être donnés ou légués à la Maison de retraite, le Directeur autorisé par le Conseil d’Administration en poursuivra l’envoi en possession, le Trésorier en touchera les revenus et en donnera quittance, au nom de la Maison de retraite, sous le visa du Directeur.