ORGANISATION

1, 11 y aura une Banque de Crédit Foncier pour le Bas-Canada.

2. La Banque sera connue sous le nom de Banque AGricoLE NATIONALE pu Bas-Caxana, ” ct sous ce nom pourra agir, poursuivre et être poursuivie.

3. Aussitôt que cinquante personnes, au moins,auront décidé de prendre entre elles mille actions, elles en donneront avis au gouvernement, qui nommera de suite un Contrôleur, dont le devoir sera de convoquer, dans le cours du mois, une Assemblée des dites personnes, à tel lieu que la majorité d’entre elles aura déterminé, Le Controleur donnera, par lettre, avis de la convocation. Si l'assemblée n’est pas convoquée par le Contrôleur, dans les trente jours qui suivront Pavis qui aura été donné au gouvernement, alors la majorité aes dites personnes pourra convoquer l’assemblée par avis personnel, et une annonce insérée deux fois dans la Gazette Officielle. Cette assemblée préliminaire, sera présidée par le Contrôleur ou, en sou absence, par un Juge de Paix. Il sera tenu minute des procédés, dont copie signée par le Président et le Secrétaire sera transmise au gouvernement.

4, A cette assemblée il sera choisi Directeurs, qui éliront leur Président. Ils formeront le Bureau de Direction de la Banque. II sera aussi choisi suppléants.

9. Après la première élection des Directeurs, personne ne sera éligible à ces fonctions, à moins d’être propriétaire d’au moins actions. Et pour être éligible à la première élection des Directeurs, il faudra avoir donné avis au gouvernement de son intention de prendre au INOÏNS actions dans la dite Banque, avec un es de E valeur de ses propriétés immobilières cn culture.

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6. Le Bureau Ge Direction continuera ses fonctions jusqu'à ce qu’il ait été remplacé par une nouvelle élection générale,

7. Aussitôt que les Directeurs auront organisé le personnel de la Banque, ils en donneront avis au gouvernement, et dès ce moment la Banque pourra commencer ses opérations.

8. Le Bureau principal pour la transaction des affaires sera au Siége du Gouvernement, tant qu’il sera dans le Bas-Canada, autreraent le Bureau sera à 4

9. La Banque pourra établir des Agences, ou succursales, dans chaque District et dans chaque Comté.

10. Tous les ans, il y aura une éjection générale des Directeurs et suppléants.

11. Toute vacance survenue parmi les Directeurs par mort, maladie, absence prolongée, résignation ou autrement, sera remplie par un ou plusieurs des suppléants ; et, au cas où il n°y aurait pas un nombre suffisant de suppléants, par une élection, à une assemblée spéciale des actionnaires convoquée à cet effet.

12. Chaque actionnaire aura droit de voter aux assemblées par lui-même ou par procureur. Chaque actionnaire aura droit à un vote pour 1 à 2 actions.

Au-dessus de 2 actions, à un vote pour chaque 2 actions additionnelles.

Au-dessus de 10 actions, à un vote pour chaque 4 actions additionnelles.

Au-dessus de 30 actions, à un vote pour chaque 6 actions additionnelles.

Mais jamais plus de 15 votes.

13. Tous les ans, le premier lundi de Février, il y aura une assemblée générale des actionnaires, pour y recevoir les Rapports des Directeurs. L’assemblée pourra leur voter des récompenses.

14. Les Directeurs établiront des Réglements pour les opérations de la Banque.

15. Les Directeurs nommeront un Cassier et des Officiers subalternes ; ils fixeront leurs salaires,