‹ Projet d'étude pour la formation d'une banque agricole nationale pour le Bas-Canada [microforme]Chapitre 5 sur 11 · OPÉRATIONS · texte numérisé non relu

OPÉRATIONS

18. La Banque émettra des Billets au porteur ou à l’ordre de lun de ses Ofheiers, payable à demande.

19. La Banque prêtera par somme de cent piastres i ou par multiple de $#100 pour 30 ans, à un intérèt de pas # plus de huit par cent par an, dont deux par cent seront k affectés à l’amortissement du capital prêté, lequel intérèt : sera payable tous les ans d'avance. Tout emprunteur à pourra en aucun temps, après trois mois d’avis, se libérer de son emprunt, en en payant le capital, la Banque déduisant d’icelui le montant amorti, proportionnellement à la durée de Pobligation de lemprunteur,

20. Les prêts ne sont faits que sur obligation portant première hypothèque, sur propriété foncière agricole, valant au moins le double de la somme à prêter, bâtisses non comprises, et dont le rendement ou récolte se monte annuellement à une fois et demi le montant de l’intéret à payer sur l’emprunt.

21. Toute personne voulant emprunter de la Banque, devra présenter sa demande avec les certificats et documents nécessaires à l’appui, et déposer en même temps la somme de & pour couvrir les frais d’examen, qui seront à la charge de emprunteur. }

22. La Banque pourra recevoir des dépôts, et vendre des lettres de change pour du comptant seulement.

23. La Banque pourra émettre des Billets au montant de son capital.

24, Le capital de la Banque consistera :

Page 1