INDUSTRIELS

Viateurs (I).

Négociants.

Agriculteurs.

Commer^nts.

Manufacturiers. Usiniers.

Art. 6. Tous les citoyens qui aspireront à Thonnettr ^e relprésenter le Peuple adresseront leurs titres à la Commission dans ie délai d'un mois , eu <lésignani la catégo* rie et, dans la catégorie, la section scientifique, artis* tique, ou industrielle, pour lesquelles ils se présentent à l'élection.

(1) Nous désignons par ce mot les industriels de tous les modes de locomoMoii et éê transport , navigateurs, roulievs, «te.

Ant. 7. La Coiiiiiiission dresRerd, par ordre alphabétique, le Tableau de toutes les Camlidalures.

Ce Tableau se composera de neuf Listes distinctes.

Art. 8. La première Liste comprendra touj^ les candidats qui se seront présentés à titre de savants, appartenant par leur profession ou, indépendamment de toute profession , par leurs études et leurs connaissances, à la première section de Tune des trois catégories scientifiques. Celte première liste se composera donc de Mathématiciens, de Métaphysiciens, et d'Analomistes.

Art. 0. La deuxième Liste comprendra tous les candidats quise seront présentés à titre d'Artistes appartenant parleur profession on, indépendamment de toute profession, par leurs dons naturels ou acquis , à la première section de l'une ou l'autre des trois catégories artistiques. Cette deuxième Liste se composera donc d'Architectes, de Littérateurs, et d'Artistes dramatiques.

Art. 10. La troisième Liste réunira tous les candidats qui se seront offerts à litre dlnduslriels, appartenant par leur profession ou par leurs connaissances à la première section de l'une ou Tautre des trois catégories industrielles. Cette troisième Liste se composera donc d'Ingénieurs civils et militaires, de Banquiers, et d'Industriels des difféjTieDts Métiers ou Arts mécaniques.

Art. 11. La quatrième Liste comprendra tous les candidats qui se seront présentés pour la seconde section de l'une ou l'autre des catégories scientifiques, c'est-à-dire a titre 4e Pbymcieiis» de Moralii&tes, de Mé<Lecins.

Art. {o. La cinquième , ceux qui se seroril offerts pour la seconde section de Tune îles Irois calégories de Tari , savoir comme Peintres, Poêles, ou Musiciens.

Art. 13. La sixième, ceux qui appartiendront à la se- 4ionde section de Tune des trois catégories de Tinduslrie, les Navigateurs el Ouvriers de tous les modes de Locomotion , les Négociants, el les Industriels des Manufactures.

Art. 14. La septième Liste comprendra tous les candidats qui se seronl présentés pour la troisième section de l'une ou l'autre des calégories scientifiques, c'est-à-dire à titre de Chimistes, d'Économistes, de Naturalis.les.

Art. 15. La huitième, ceux qui se seronl ollerls pour la troisième section de l'une des trois calégories de l'art, savoir comme Sculpteurs, Historiens, el Gymnastes,

Art. 16. La neuvième, ceux qui appartiendront à la troisième section de l'une des trois calégories de l'induslrie, les Agriculteurs, lesCommerçanls, les Industriels des Usines.

Art. 17. Chacune de ces neuf Listes sera accompagnée d'un Appendice contenant les professions de foi qui auront été déposées par les candidats.

Art. t8. Ces Listes el leurs Appendices devront être parvenues dans toutes les Communes de la République le 1" décembre. Elles seronl déposées dans les mairies, où chacun pourra en prendre connaissance.

Art, 19. La Commission, demeurant en fonctions, re-

cevra les déclaralions des caiididals (jui renonceraient à la candidature; elle recevra avis des décès qui pourraient survenir parmi les candidats ; et elle transmettra le tout à toutes les municipalités avant le 1«' janvier.

ART. 20. Le Peuple, convoqué aux élections par le ministre de Tintérieur et par les administrations municipales, ou y procédant de lui-même et sans convocation, si les administrations municipales ou les Fonctionnaires de rÉtal manquaient à le convoquer, exercera librement son droit, de semaine en semaine, chaque dimanche, à partir du mois de janvier.

Art. 21. Le premier dimanche de janvier, tous les électeurs réunis dans chaque Commune choisiront cent citoyens parmi les candidats inscrits dans la première Liste.

Art. 22. Dans le délai de trois jours, les votes de chaque Commune seront transmis directement au Chef-Lieu de département, et dépouillés en séance publique. Dans le délai de six jours à partir de Télection , les votes des Départements seront envoyés à Paris, où se fera, en séance publique , le dépouillement général ; après quoi , la Commission de candidature proclamera les noms des cent citoyens qui auront obtenu la majorité relative des suffrages dans toute la France. Cette proclamation aura lieu le dimanche, septième jour après l'élection. Ainsi sera formée la première Section du Corps Judiciaire ou Scientifique.

Art. 25. Le secoud dimanche de janvier, tous les électeurs réunis dans chaque commune choisiront cent ci-

ioyens paruii les candidalfi ioscrîts sur ladeuxièiae \i»ie. Le dépouillemeiKdes votes et la proclamation du résultat du serulHi se ferenl d'après le mode et suivant les délais indiqués dans Tarticle précédent. Ainsi sera formée la deuxième Section du Corps Judiciaire.

Art. 24. Le troisième dimanche de janvier , tous les électeurs réunis dans chaque Commune choisiront cent citoyens parmi les candidats inscrits sur la troisième Liste. Le dépouillement et la proclamation du résultat du scrutin auront lieu , comme il est dit en rarticle22. Ainsi sera formée la troisième Section du Corps Judiciaire.

Art. 25. Les quatrième, cinquième et sixième dimanches de Tannée seront consacrés à la formation des trois Sections du Corps Législatif, en suivant la marche indiquée dans les articles 21 et suivants.

Art. 26. Les septième, huitième et neuvième dimanches de Tanfiée seront consacrés à la formation des trois Sectiws du Corps Exécutif^ en suivant la marche indiqv.ée dans les arlicies 21 et suivants.

Art. 27. lia Commission de candidature , en proclamant,« le dixième dimanche de Tannée , les noms des oieju£res de la troisième Section du Corfs Exécutif, fera . proclamer de nouveau, avec solennité, les noms des neuf ;eenls citoyens élus pour composer TEtat , ou la Re* présentation Nationale , dans son unité et dans ses trois fonctions.

AnT. 28. Les élus ^e rendront le dimanche suivant ,

oaziëme dfmanehe de Tannée, dans le Palais de la Repréfi€ntalion Nationale.

Art. 39. Leur premier acte sera de se réunir par Sec* tious, à Teffet de véri6er leurs pouvoirs. Celte vérificalioD faite , chaque Section élira un président et trois secrétaires.

Art 30. Chaque Section, ou Chambre, étant ainsi constituée, la réunion des membres du Corps Judiciaire, dii Corps Législatif» et du Corps Exécutif, pourra avoir lieu* isolément pour chaque Corps.

Le président de la première Chambre du Corps Judiciaire, assisté des présidents des deux antres Chambres , présidera ce Corps dans ses réunions.

Il en sera de même pour le Corps Législatif, qui sera présidé par le président de sa première Chambre , assisté de ceax des deux autres.

Il en sera de même aussi pour le Corps Exécutif, qui sera présidé par le président de sa première Chambre, assisté de ceux des deux autres.

Les secrétaires des trois Sections de chaque Corps , réimk au nombre de neuf, fomteront avec \&$ 4roj« jKPésidents le Bureaii de chaque Corfis.

Art. 31. Chacun des trois Corps de la RepréseutaUon Nationale étant ainsi constitué, ces Corfvs s'en donaferoot avis réciproque, et en donneront avis à la Cérawce Nationale nommée par la Représentation précédente.^ êtes-

cure en exercice. Alors aura lieu une séance de réunion des trois Corps. Celte séance sera présidée par les Irois premiers présidents des trois Corps , assistés des autres présidents de Chanibres. Les secrétaires des trois Corps, au nombre de vingt-sept , formeront , avec les neuf présidents, le Bureau de la Représentation Nationale ainsi réunie dans sa totalité.

Le jour deijetle séance solennelle, la Gérance Nationale pour la durée de la précédente Représentation se rendra au Palais de In Représentation Nationale, assistée des neufnjinislres encore en fonctions, et viendra, au nom de la Représentation précédente, déposer Ions pouvoirs, et rendre compte des travaux de cette précédente Représentation.

Art. 52. immédiatement après, les trois Corps se sépareront, et, se formant en Corps Judiciaire, en Corps Législatif, et en Corps Exécutif, isolément les uns des autres, nommeront chacun un de leurs membres pour former la nouvelle Gérance Nationale.