CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE

Trois Chambres.

1'* CHAMBBE.

2* CBAMBBE.

Mathématiciens.

Métaphysiciens.

Anaiomistes.

Architectes.

Littérateurs.

Artistes dramatiques.

CORPS LÉGISLATIF

Trois Chambres.

Ingénieurs.

Banquiers.

Mécaniciens.

3* CUAMBBE.

Physiciens.

Moralistes.

Médecins.

Peintres.

Poètes.

Musiciens.

CORPS EXÉCUTIF. Trois Chambres.

Viateurs.

Négociants.

Manufacturiers.

!'• CHA1IBBE.

3' CHAMBBE

Chimistes.

Économistes.

Naturalistes.

Sculpteurs.

Historiens.

Gymnastes.

Agriculteurs.

Commerçants.

Usiniers.

Chaque Corps, étant ainsi composé, réunit dans son sein, avec des prédominances différentes, Vexpression de la Science , de l'Art, et de rindiistrie.

Chaque Corps, étant ainsi composé, se prête, ainsi qu'il va être dit, à trois modes de fonctionner, dans chacun desquels cette triple expression de la Science, de TÂrt, el de rindustrie, se retrouve, et permet que le Jugement, la Loi, et TExécution de la loi, soient considérés sous les (rois aspects sans lesquels il n*y a ni bon jugement, ni bonne loi, ni bonne exécution de la loi.

Les trois modes de fonctionner de chaque Corps sont^:

1^ En Corps, les trois Sections réunies; 2® En Chambres ou Sections ; 3® En Comités.

CORPS JUDIGIAIRB OU $GtBI!iT|Fiayi9-

Art. 34. Le Corps Judiciaire ou Scientifique est divisé, comme il a été dit, en trois Sections, occupaul» ^ans le palais où siège le Corps, des chambres séparée»»

Art. 55. Chaque Sectiou fionime son président particulier, qui prend le nom de président de Chambre. Les trois présidents élus forment la présidence de tout le Corps. Le président de la première Chambre manifeste, par rapport au Corps tout entier, Topinion de la présidence. Il a, dans les réunions du Corps, la direction df la discusAÎoo et des débats.

Les présidents de Chambres du Corps judiciaire sont nommés pour trois mois^ et sont rééligibles.

Art. 36. Le Corps Judiciaire ou Scientifique réunit en lui lesdtlribuUons d^Inslilut, de Cour Suprême ou Cour de Cassation, et d'Université, ou haute direction de Tepseignement.

Art. 37. Les membres du Corp$ Judiciaire ou Scientifique, toutes les Section» réunies, choisiront parmi leuï ceux qui, s'élant occupés spécialement de la science pure, formeront Tlnstilut, chargé de communiquer avec toutes les académies libres et les sociétés scientifiques de tout genre répandues sur le territoire de la France, ainsi qu'avec celles des pays étrangers, pour le plus grand progrès de toutes les connaissances humaines.

Art. 38. Les membres du Corps Judiciaire ou Scientifique, toutes les Sections réunies, choisiront parmi eux ceux qui, 8*étant spécialement occupés de la science du droit, devront composer habituellement, comme diétégués de tout le Corps, la Cour ou Tribunal de Casssation.

Arî. 59. Les membres du Corps Jttdtciaire ou Seienli-^ fiqûe, toutes les Sections réunies, choisiront parmi eux ceux qui auront spécialement et par délégation la direction de renseignement public.

ÂBT. 40. L'Institut, la Cour de Cassation, et TUniversite, une fois ainsi formés, organiseront particulièrement leurs travaux, mais de manière qu'ils ne puissent contrarier les travaux que tout le Corps doit accomplir collectivement.

Art. 41. Les membres composant la Cour de Cassation ou rUniversité demeureront chargés de leurs fonctions pendant l^s trois années de la durée de la Représentation, el en outre jusqu'à ^e qu'ils soient remplacés par d'autres membres du Corps Judiciaire ou ScientiGque nouvellement élu.

Art. 42. Chaque Section du Corps Judiciaire ou Scientifique se divise en trois Comités; ce qui donne neuf Comités pour tout le Corps. Ces Comités, occupés Ihéoriquemeni du progrès matériel, moral et intellectuel de la souéié, ts^Hi répartis ainsi qu'il suit:

COMITÉS DU CORPS JUDICIAIRE OU SCIENTIFIQUE, i '• SECTION . 2* SECTION 3* SECTION .

1*' comité. Religion. Droit international. Droit administratif.

2* comité, florale. Art et Éducation. Économie po1Ui^«.

3* comité. Droit. Hygiène ei Gymotsliqne. AgHcultnrf.

Art. 4S. Le Corps Judiciaire ou Setenlifique f^ui présenter des projets de lois à l'admission du Cor^^ Législatif, eu .se conformant aux dispositions de Tarlicle 7U.

Art. 44. Chaque fois qu^iin des membres ou un des Comités du Corps Judiciaire ou Scientifique crioira utile

/|8 qu'un projelde loi soil présenté un Corps Légi^lalif, il demandera e( obtiendra de la présidence de son Corps la réunion des trois Sections. Le projet sera alors examiné par tout le Corps, qui votera sur la question de savoir si le projet doit être présenté.

Art. 45. Les délibérations du Corps Judiciaire ou Scientifique pourront être secrètes, excepté celles qui auront lieu toutes les Sections réunies, ou celles qui concernent spécialement la Cour de Cassation.

CORPS LÉGISLATIF

Art. 46. Le Corps Législatif est divisé, comme il a été dit, en trois Sections occupant, suivant les cas, dans le palais où siège le Corps, des chambres séparées ou une chambre couîmune.

Art. 47. Chaqiie Section nomme un président particulier qui prend le nom de président de Chambre. Les trois présidents él'iis forment la présidence de tout le Corps. Le président de la première Chambre manifeste, par rapport au Corps tout entier, l'opinion de la présidence. Il a, dans les réunions du Corps, la direction des discussions et des débats.

Les présidents de Chambres du Corps Législatif sont nommés pour trois mois et sontrééligibles.

Art. 48. Au Corps Législatif seul appartient le droit de faire des lois.

Il vole le budget, il peut modifier la Constitution. La Constitution ne peut être modifiée que tous les trois ans, et seulement duraiM le pr^'^^^ier moÎR-.de la législaiiire.

Art. 49. Tous les membres du Corps Légisiaiif ont le droit d'initiative pour les projets de lois.

Art. 50. Le Corps Législatif travaille on par Sections séparées, ou toutes les Sections réunies, ou par Comités. A cet effet les trois Sections du Corps'Législatif sesousdivisent chacune en trois Comités; ce qui donne pour ce Corps neuf Çoiiiiié9 correspondants à ceux du Corps Judiciaire, et portant les mémos noms, qu^il est par conséquent inutile de répéter ici.

Art. 51. Aucun projet de loi ne pourra être voté définitivement, s*il n*a été préalablement examiné et discuté par chacune des Sections séparément.

Art. 52. Tout projet de loi, après avoir été examiné et discuté par chacune des Sections du Corps Législatif, sera examiné et discuté par toutes les Sections réunies; et tout le Corps votera sur le projet.

Art. 55. Lorsque le Corps Législatif aura voté une loi, celte loi , revêtue de la signature des trois présidents du Corps, sera portée par un message à la Gérance Nationale, qui demeurera chargée de sa promulgation; celte promulgation aura lieu ainsi qu'il sera dit ci-après.

Art. 54. Les délibérations du Corps Législatif, soit par Sections séparées, soit loutes les Sections réunies > sont toujours publiques.

CORPiS EXECUTIF.

Art. 55. Le Coi*ps Exécutif est divisé en Irois Sections occupant, dans le palais où siège ce Corps, des chambres séparées.

Art. 56. Chaque Section nomme son président parti-

4:uUer, lequel prend le nom de |irésideiil d« Oliauibre. Les Irois présidents élus forment la présédeAce de lo&t le CorpiS. Le président dp la preuMène Chambre manifeste, par rapport au Corps tout <^uUer» l'opinion de la présidence. Il a, dans les réunions du Corps» la direction dfi 1$ discussion et des débals..

Les présidents de Chambres du Corps Exécutif sont nfODimés pour trois moii^ , et sont rééligibles.

A,RT. 57. Le Corps Exécutif travaille habituellement par Sections séparée^: et par Comités. Néanmoins il devra déterminer , dans un règlement, les jours de la semaine où il pourra travailler toutes les Sectionsréunies, soit pour des cas prévus par la présente Constitution, soit pour tous autres cas où il s'occupera de Tadministralion générale de la République.

Art. 58. Le Corp» Exécutif réunit en lui les attrilHilions de Conseil d'JËtat, de Tribunal Administratif, ei 4e Cqur dea Comptes.,

ÂR*r. 59. Le Corps Exécutif se forme en Tribunal Administratif et en Cour des Comptes par une délégation de ces fonctions à un certain nombre de ses membres, qui en demeurent spécialement chargés pendant et après la durée de la Représentation Nationale jusqu à la nomination du nouveau Corps Ejcécutif.

. Aax. 60. Chaque Section du Corps Exécutif se divise en truis Comités» ce qui donne neuf Comités pour toqt ie Corps. Ces Comités, occupés des règlements d'administration publique, de contrôle et de surveiUaMe générale, sont répartis ainsi qu'il suit :

GOMlTis DU CORP^ KXKCVTIF.

!'• SECnoN. 2* action. 3* bkction.

i'* comUé. Culte. Reiaiions extérieures. Intérieur.

2* comité. lofstnictioo. Beaui-aru. Échange ou commerce.

3* conM, JoaUce* Guerre. Agriculture.

Art. 61 . La noniinalion el la destitution des Ministres apparlienl «xclusivem^ut au Gorp» Exécutif. Il ne |)eut les preadre que dans son t;«in ; II ne peut \en tionimef ou les destituer que toutes les Secliens réunies.

Art. 62. Conformémenl à rétablissement des Comités dont il est parlé dans l'article 60, le ministre des cultes, celui de Tinstruclion ^Ubliqiie » el celui de la justice ne peuvent être pris que parmi les membres de la première Section du Corp» Exécotif ; le ministre des relations extérieures, celui des beaux-arts, celui de la guerre, parmi le» membres de la seconde; le minière de rintériefir, celui dii commerce « el celui de ragrjcolture , parmi les *

membres de la Iroisième.

Art. 63. Lorsque le Corps Exécutif nomme ou destitue un ministre , il fait pari de celte nomination ou de eette destitution à la Gérauce Nationale, par un message pof^ tant une déclaration revêtue de la signature des trois présidents du Corps.

Immédialemenl aprè^ cette déclaratioB« les trois pré^^ dents du Corps Exécutif rendent une ordonnance dévA^'^ rativ^ de la nomination ou de la destitution faite. La imblicalion de cette ordonoanoe est oonfiée à un «nlnîstre.

Art. 64. La nomination à tous les emplois de Tordre

UBiversilaire, administralif, judiciaire, mililaire, ou diploraatique, appartient aux différents ministres, sous la direction du Corps Exécutif.

Art. 65. Le cooimandehient des armées de terre et de mer appartient au Corps Exécutif parTintermédiaire du Comité et du ministre de la guerre.

; ARi:..&1i..Les délîbéfa tiens du Corps Exécutif; soit en Sections séparées ()ii en Comités, soit t04iles les' Sections réunies, sont Ujviours secrètes.