PRÉSIDENCE DU CITOYEN ARMAUD MARRAST

Dans le Projet de la Commission , 1^ liberté de la presse ûgure aussi au nombre des droUè des citoyens garantis par la Constitution. Mais la liberté de ri mprimerîe, sans laquelle il n'y aura jamais de véritable liberté de la presse, n'y figure pas. Un amendement additionnel fut, en conséquence y proposé, pour rendre celte itKiustrie aussi libre que toutes les autres..

Le citoyen président. M. Pierre Leroux propose un amendementaddifionnel ainsi conçu :

« L'imprimerie ne peut être soumise à aucun monopole. »

Il a la par^ole pour développer son amendement.

Le citoyen Pierre Leroux. Citoyens représentants, je nai vraiment ique quelques mots à dire pour soutenir Tamendement que je propose. Il me paraît impossible que vous ne le votiez pas. Vous ne pouvez laisser subsister un monopole qui viole tous les principes d'ime bonne Constitution^.

. Ce monopale résulte d'un décret despotique de Napoléon, qui a frappé en même temps la presse non périodique^ le journalisme, et rimprimerie, instrument de la liberté de là presse..

"Vous savez ce qui s'en est suivi; rimprimerie est

devenue la proie des hommes de police et des bureau* crates« Il est certain que cet art a oié livré complètement à une véritable inquisition pendant de longnes années. Ceux qui exerçaient cet art, et j'étais un de ceux-là, avaient à côté deux des commissaires de police et des agents chargés • de venir examiner les écrits qu ils imprimaient, de surveiller d'une façon occulte tou^ le travail des imprimeries.

Cela constitue évidemment une censure prcaîàble, et rend la liberté de la presse illusoire.

Or, tout à Theure , j'ai entendu des membretî* de la ComtiHSsion déclarer à celte tribune qu'ils repoussaient toute censure préalable.

Je déclare que le monopole de Timprimerie esr une censure préalable de la plus forte espèce, et il est facile de le démontrer. Il nV a pas long-temps, M. Guizot, voulant intimider la presse, n'eut pas outre chose à foire que d'intimider les possesseurs de brevets; et ce jour-là, les journalistes ne trouvèrent pas d'imprimeurs pour imprimer leurs revues.et leurs journaux.

Il est certain que quand un pouvoir despotique voudra intimider les possesseurs de brevets, les faire craindre pour leur fortune, h l'instant même la liberté de la presse sera suspendue ; car à l'instant même les possesseurs de brevets deviendront les arbitres de la pensée, des écrivains, xivant et depuis 1830 cette situation s est souvent 4^produite.

Donc, si vous laissez subsister le monopole de l'imprimerie, il est certain que vous laissez subsister une censure préalable, que le ministère de l'intérieur ou le ministère de la police peuvent exercer arbitrairement et quand ils le veulent. Cela est incontestable; c'est un fait connu de tout le uionde.

. Vous savez, citoyons, qu'il y a déjà lonfjtenips quL»

les abus de cec état de choses ont été appréciés. Après iSSO, Benjamin Constant présenta une loi pour Taboli* tion du monopole de Timprimerie. Cette loi fut même votée et adoptée , article par article, par la Chambre des Députés; seulement, cette Chambre, qui apparemment ne voulait pas de la liberté de la presse, et qui , en général, n'aimait pas la liberté (la suite la bien montré), rejeta cette loi, quand il s'agit de voter Tensemble. Voulez-vous faire ou ne pas faire quelques progrès sur la Chambre de 1830?

Ce monopole n'existe dans aucun pays libre ; il n'existe ni en Angleterre, ni en Suisse, ni en Belgique, ni aux États- Unis. Permettez-moi de répéter à ce sujet ce que je disais la dernière fois que j*ai eu Thonneur de monter à cette tribune. Vous avez eu quelque tem{)S Tintention de déclarer, dans le Préambule de votre Constitution, que la France se placerait à la tête des nations pour leur donnel* l'exemple, résolue à s'avancer de plus en plus dans les voies du progrès. Eb bien , je dis que le monopole dont il s'agit n'existe dans aucun pays libre; il n'existe ni eu Angleterre, ni en Suisse, ni en Belgique, ni en Amérique. Il est évident que, si vous ne détruisez pas ce monopole,, vous ne serez pas en avant, mais en arrière.

Enfin, j'ajouterai que ce monopole est complètement contraire aux principes mêmes que vous avez posés. Ainsi, vous avez posé comme un principe la liberté d'industrie; eh bien , il est évident que si la liberté d'industrie est un principe, vous ne pouvez pas permettrelemonopole de l'imprimerie. Tons les hommes (]ui s'occupent de cet art ont droit à l'usage de leur propriété ; Tusage de leur propriété t'st l'exercice du talent (|u'ils ont accjuis; vis ne peuvent pas exercer librement ce talent sous l'empire du système actuel. Ce système est donc attentatoire à la liberté d'industrie et contraire au droit de propriété. Vous

avef trois eu quatre mille, personnes qui vivent à Paris de cette industrie, et, d'après le décret despotique de Napoléon 9 Paris ne compte que quatre-vingts brevets d'imprimeur. Voilà bien des gens spoliés du droit qiie vous avez proclamé avec tant d'éclat.

I^ décret permet au pouvoii; de donner arbitrairement des brevets hors de Paris : vous le voyez, ceci est encore une chose très abusive; car il s'ensuit que ces brevets peuvent être réservés à la faveur. On sait à combien d'à* bus, d'abus honteux, a donné lieu cette faculté laissée aux ministres de faire des largesses avec un droit qui appartient à tous les citoyens. On sait à quel prix il est arrivé, par exemple, que trois, quatre, cinq brevets se sont trouvés dans les mêmes mains. Tout cela est connu; ce sont des scandales honteux qu'il faudrait abolir, et je crois qu'il n'y a pas de meilleure occasion de les abolir que d'insérer dans la Constitution un principe aussi incontestable.

Maintenant je dirai qu'en effet c'est une liberté antérieure et supérieure à toute loi positive que celle d'émettre librement et sans prévention sa pensée. Sous ce rapport^ la liberté de l'imprimerie rentre dans une question qui se trouve depuishuit jours dans toutes nos délibérations. Depuis huit jours il devrait être clair pour tous ici qu il y a', dans la violation de certaines libertés, 1 éclatante violation du principe même de la Souveraineté, contre lequel rien ne devrait prévaloir. '

La question est là au fond ; mais, comme elle a été déjà soulevée, je ne veux pas la traiter à cette occasion. J'insiste uniquement pour vous dire que , par une multitude de raisons , vous devez détruire le monopole de Timprimerie.

Et il n'y a pas à m*objecler que les imprimeurs actuels, vivant du înonopole , auraient droit à des indemnité^. Je

répondrai à cela qu'ils peuvent avoir droit à des indemnités, mais que la Constitution n'est pas encore terminée, qu'elle nW pas promulguée, et que par conséquent le ministère a tout le temps de nous apporter un projet relativement à ces indemnités.

Ce serait très mal argumenter que de nous dire: Vous violerez le principe de la liberté d'industrie, le principe de la liberté de la presse; vous conserverez urie véritable censure préventive contre la manifestation de la pensée: pourquoi? parce qu'il y a un monopole dont nous iie savons comment indemniser ceux qui le possèdent.

Je réponds que le ministère sera , par notre décision , mis en demeure de nous présenter un projet relativement à cette indemnité.

Le citoyen PRÉsmENT. M. Vivien a la parole au nom de là Commission de Constitution.

Le CITOYEN Vivien. Deux principes ont dirigé la Commission dans son travail; elle a voulu d'abord n'introduire 'dans la Constitution que des disipositions essentielles, et éviter tout ce qui pourrait la surcharger «ans utilité véritable; elle a voulu, en second lieu, éviter d*y introduire des règles trop absolues, et dont Tapplication immédiate pouvait occasionner de la perturbation. C'est en vertu de ce double principe que je viens combattre l'amendement soumis à TÂssemblée.

La législation actuelle sur l'imprimerie doit être réformée, réformée radicalement. Elle n'est point conciliable avec les nouveaux principes qui seront établis par la Constitution ; mais les questions qu elle soulève ont une immense gravité ; et Ion a déjà vu quelles étaient les difécultés qui s'attachent à l'établissement d'une législation nouvelle sur cette matière. L'honorable auteur de l'amendement a Ini-méme rappelé à l'Assemblée ce qui est arrivé eii 1830. Benjamin Constant avait proposé une loi sur

cette matière. Elle liit longuement discutée , tous les articles furent adoptés ; et , à la fiu de la délibération , la Chambre des Députés s'aperçut elle - même de ce qu'il y avait de défectueux et d*încoBiplet dans le travail qu elle avait (ait. Elle rejeta donc tous les articles qu elle avait votés en détail.

Vous comprenez, eii effet, que Timprimerie se lie à là fois et aux intérêts de la liberté de la presse, et aux intérêts de la morale publique, et aux intérêts de la propriété littéraire. Enfin , à Paris , il y a des spéculations considérables, des entreprises d*une grande valeur qui sont constituées sous l'empire de la législation actuelle. Si, par une ligne insérée à l'improviste et , jx)se le dire, téméraire,ment dans la Constitution, vous veniez tout à coup détruire ce qui existe , vous jetteriez le trouble dans une industrie considérable.

Réservons cette question pour les lois organiques. Alors elle sera examinée avec Tattention qu'elle comporte; aujourd'hui, elle ne pourrait pas l'être. Nous demandons le rejet de ramendement. ( Appuyé ! )

Le citoyen président. Vingt membres ont demandé le scrutin de division, (Vives exclamations à droite.)

P'oix nombreuses. Le scrutin secret !

Le citoyen président. Que ceux qui veulent le scrutin secret veuillent bien rester debout.

(Un grand nombre de membres se lèvent à droite.)

Le citoyen paësident. Plus de quarante membres demandent le scrutin secret; il va y être procédé.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 621

Majorité absolue 311

Boules blanches (pour) 145

Boules noires (contrej 478

( L'amendement n'est pas adopté.) j

ISO AéAiice du liinill 9B septemlbre i#4#.

PBÉftlDRMCB DU CITOYEN AtVAW) «ARIAST.

L'Assemblée était arrivée, dans la discussion, aux pouvair s publics, c'est à-dire à l'organisation du gouvernement ou de l'Ëtat.

Lk citoykn président. Nous passons à Tarticle 18, chap. IFï, Des pouvoirs publics,

M.Pierre f.erouxa faituneproposition. (Exclamations.) Est-il présent? (Oui! oui !)

La proposition de M. Pierre Leroux, qui a été distribuée à TAssemblée, consisterait à placer un paragraphe additionnel en tête du chapitre relatif aux pouvoirs publics.

Je donne le texte à M. Pierre Leroux.

Le citoyen Piëhre Leroux. Citoyens , voici rainendeuient c|ue je propose comme paragraphe additionnel qui sçrait placé en tête du chapitre III, Des pouvoirs publics. Nous sommes, en effet, arrivés à la constitution de TÉtat. Tout ce qui a précédé se distingue parfaitement de ce qui va suivre Dans t^ute la première partie, en y comprenant le Préambule, le chapitre de la Souveraineté, et le chapitre des Droits reconnus et garantis aux citoyens, il n'a été question que de principes. A partir du troisième chapitre , il s*agit de Torg^inisation de l'État. Voulant vous présenter mes idées sur Torganisation de FÉtat, j'ai introduit un amendemcni qui a pour tendance de modifier le surplus de la Constitution, c'est-à-dire tout ce qui regarde lorgaiiisation des pouvoirs publics.

Voici cet amendement :

Paragraphe additionnel :

« L'Assemblée Nationale ,

» Considérant qu'il existe dans la connaissance humaine

ISi

un principe qui n'est autre (]ue la loi même de la Vie, principe enseigné par toutes les grandes religions et toutes les grandes philosophies, sous le nom de Trinité, reconnu sous la Forme de la foi par Timmense majorité des hommes qui peuplent l'univers , et en particulier par la majorité des Européens et par la majorité des Français (1);

9 Que ce principe, bien qu'il n*ait jamais été appliqué avec délibération aux Constitutions politiques, n*en est pas moins visible dans toutes les Constitutions dont nous admirons la durée, et que c'est à lui que Ton doit rapporter cette durée ;

» Considérant, en outre, que la connaissance de ce principe nous fait un devoir de l'appliquer;

» Voulant substituer la lumière de la raison a un aveugle empirisme, le consentement à l'obéissance, la liberté à l'esclavage ;

» Décrète que la Constitution politique de la République sera organisée d'après ce principe, afin démettre cette Constitution en rapport avec la loi même de la Vie, de la rendre rationnelle et inattaquable, et d'anéantir par là,

(1) Je dois constater, dans Tintérèt de la ▼éritë, et pour montrer combien j*ai droit d'en appeler du jugement porté sur mes idées par TAssembiée Nationale, qu'à cet endroit de la lecture que je faisais de mon tmendemeot, je fus interrompu par une longue et bruyante eiplosion de rires entremêlés de cris et de murmures. Le MonUeur ne mentionne pas cette interruption, sans doute parce que les sténographes ne prennent pas la peine de recueillir les amendements dont ils ont le teite écrit ou im<> primé. Combien ce spectacle d'une grande assemblée chargée de faire une CoBsiitQtion, et se livrant, au momeiu où on alléguait devant elle ce qu'il y a de plus saint dans la religion , de plus profond dans la philosophie, k ce rire inextinguible des dieui d'Homère que provoque une maladresse de Vulcain, me fit de mal et me pénétra de douleur ! Je m'étais préparé à une sérieuse exposition des grandes lois qui président aux destinées humaines : ee rire, en me montrant que je ne serais pas compris, me fit rentrer moq discours dans l'&me; et je me bornai à Tespèce de protestation qu'on va lire.

dans leur {jerine, les ambitions (jui lendraient à la détruire, y ([nterruption.)

Foîx nombreuses. Aux voix ! aux voix!

Autres voix. Parlez! parlez!

Le citoyen puésident. L'orateur propose ua article additionnel qui doit précéder le chapitre des pouvoirs publics. Maintenant qu'il la lu, je demande à l'Assemblée s'il est appuyé.

Voix nombreuses. Non ! non !

Autres voix. Parlez ! parlez 1

Le CITOYEN Thiers. Il faut écouter. Parlez, monsieur Pierre Leroux, parlez I

Plusieurs membres. Laissez l'orateur développer sa pen ée.

Le citoyen Pierre Leroux. Il s'agit d'organiser véritablement l'Éiat. (Inierruption.)

Je prétends que la Constitution qui nous est soumise n'organise pas l'État. Il me semble que j'ai bien le droit de développer cette opinion. (Oui! oui! — - Parlez!)

Il y aurait, d'ailleurs y une grande injustice à m'einjpécher de parler. Dans vingt discours il a éto fait allusion aux doctrines que je professe. Je me suis entendu souvent accuser de la façon la plus injuste... (A la question ! à la question!)

Je n'ai jamais demandé la parole pour répondre à ces accusations. On m'a souvent sommé de présenter des idées fondamentales... (Pas du toul. — Si ! si!)

Des orateurs l'ont fait à cette tribune. Je citeiai MM. de Tocqueville, Thièrs, et d'autres membres encore, M. de Lamartine.... ( Marques d'impatience. — A In question ! )

Je m étonne,. au surplus, que dans une assemblée où j'entends souvent parler du Christianisme, quand je viens, au nom du principe fondamental du Christianisme,

démontrer qu'il est possible d arriver à une organisation rationnelle, à une organisation qui commande par la raison Tobéissance, et qui ne Timpose pas despotiquement, on s'efforce d'étouffer ma voix. Ce projet de Gonsti* tution qu'on ne me permet pas de vouloir modifier est-il donc si admirable? Cette Constitution (ju'on nous prépare, voulez- vous que je vous dise ma pensée? elle nous menace de toutes sortes de périls ; elle est pleine de dangers; elle nous mènera fatalement à des conséquences tout à fait funestes. (Marques d'impatience.)

Le salut est dans une organisation véritable de PÉtat. Pour le prouver, il suffirait d'un coup d'œil rétrospectif sur vos discussions précédentes. Vous vous êtes occupés de l'organisation du travail. (A la question! à la ques* tion ! )

S'il y a ici des citoyens qui aient un parti pris de m'interrompre, ils sont complètement injustes. J'ai été envoyé ici par près de 100,000 citoyens; je ne respecterais pas ceux qui m'ont nommé, si je cédais lâchement devant des clameurs. (Parlez ! parlez!)

J'atteste toutes vos discussions antérieures pour montrer que le problème fondamental, c'est l'organisation de rÉtat. Quand il s'est agi du droit au travail, certes tout le monde ici , j'aime à le penser du moins, rendait j ustice à la réclamation d'une partie de la société. On voulait bien reconnaître le droit au travail , mais on se demandait comment il était possible d'organiser le travail. C'est qu'en effet le droit au travail entraînait nécessairement une certaine organisation du travail, laquelle à son tour entraînait l'organisation de l'Etat.

S'il était possible d'avoir une véritable organisation de l'État , tous ces problèmes qui paraissent insokibles ne le paraîtraient plus. C'est précisément parce que l'État n'est pas organisé , et (jue la Constitution qu'on nous pré-

sente ne l'organise nullement (Marques d^impatience); c'est pour cela que vous avez été obligés crécarter tous ces prohlèmes, et de là le vide et Tavortement de toutes vos discussions précédentes sur ces points.

Considérez, citoyens, la situation de la France et du monde. On nous a reproché souvent, à nous qu'on appelle socialistes , de faire des tableaux effrayants de la misère, comme si réellement les socialistes n'avaient pas été occupés, depuis vingt-cinq ans, non pas d'envenimer les plaies de la société, mais de les guérir. Quant à ces plaies, elles viennent précisément de l'absence d'organisation.

S'agit il (lu mal moral, il y a cinquante-six ans déjà qu'au sein de la Convention Saint-Just ç'écriait : « L*esprit humain est aujourd'hui malade; tout ce qui existe doit changer. * Et il y a vingt-cinq ans qu'un de nos collègues, un homme illustre , un écrivain célèbre , émettait cette pensée : « T.a société est en poussière. »

Et dernièrement , à propos de la question de l'enseignement, vous avez vu que Ton a reproduit avec raison cette assertion, que lesprit humain est en décomposition, est en dissolution. Au reste, l'anarchie qui règne ici le prouve suffisamment. (Rires et murmures.)

Un membre. Vous n'êtes pas poli, monsieur Pierre Leroux. (On rit.)

Le citoyen Pierre Leroux. Quant au mal physique, dans la discussion sur le travail , l'excès de ce mal a été démontré. (Violente interruption.)

Le citoyen président. Vous n'êtes pas tolérants pour les orateurs qui ne vous plaisent pas. Le droit de la tribune exige cependant qu'on écoute même les choses qui vous contrarient ; c'est évident.

Voix diverses. L'orateur n'est pas dans là quesiinn!

Le citoyen Pierre Leroux. C'est la question; car enfin comment voulez-vous que j'établisse la nécessité d'une

régénération et 4'une organisation de TÉtat? Je prétends (|ue la Constitution nWganise rien. Nous avons été envoyés ici povir organiser; constitue?^ ne veut pas dire autre cbqse ; et cette Constitution ne fait que constituer Tanarçbie, et que reproduire ^ sous des noms nouveaux, rétablissement informe qui existait avant le2U Février,

Je dis qu'il y a nécessité il'une organisation de FÉtat qui contribue à régénérer la société tout entière. Vous m'interrompez quand je vous parle des maux de la sopiété. Permettez-moi de vous dire que je n'ai pas été converti p^r les raisons qui m'ont été apportées dans la discussion sur la fixation des heures de travail.

En effet, après que j'eus parlé sur cette question , que me fut-il répondu par l'honorable M. Charles Dupin ? C'est là une chose importante^ veuillez écouter!

Il s'agissait des données générales d'après lesquelles on peut apprécier Tétat des misères matérielles d'un pays. J'avais cité ce fait incontestable , que la population >ie s'accroissait pas plus en France aujourd'hui qu'en Portugal et en Turquie. (Bruits divers.)

Cette donnée est parfaitement exacte; et M. Charles Pupin est venu lui-même la confirmer à cette tribune. Mais comment at-il prétendu vaincre cette considération? Par ce qu'il a appelé l'augmentation de la vie moyenne. Il vous a dit : La vie moyenne a augmenté de dix ans depuis 1770. L' Assemblée a applaudi, et la presse qui soutient les mêmes opinions que M. Charles Dupin a paru triomphante. Eh bien, c'est une étrange illusion, je n'hésite pas à le dire, que M. Dupin vous a apportée là ; car l'augmentation de ce ([u'on appelle la vie moyenne ne signifie rien du tout. Qu'est-ce en effet que ce qu'il a plu auK statisiioiens d'appeler la vie moyenne? C'est le rapport tlu chfffredela population au chiffre des déeès. On prend d'une part le chiffre de la population , de l'autre celui

des décès , el Ton divise Tun par Tautre. Or il y a uu fait certain; c*estque depuis 1770 lé nombre des naissances diminue continneHement, et d(^s lors aussi le nombre des décès, puisque les naissances donnent lieu dans les preu)ières années à un plus grand nombre proportionnel de décès. Si donc te rapport entre le chiffre de la population et celui des naissances a augmenté, cela tient uniquement à ce que la France, aujourd'hui, avec 35 millions de population, ne produit pas plus de naissances annuelle* ment quen 1770 avec 23 millions. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, je le livre à vos méditations; c'est un critérium certain de notre situation souf tous les rapports (1).

Je reviens à mon argumentation , et je répète de nouveau que, sous tous les rapports , une régénération est nécessaire. Or comment peut-elle s'établir? Par l'organisation de l'État. Eh bien, je vous le demande, l'État est-il organisé ?

L'Assemblée est venue ici, au nombre de neuf cents citoyens représentant la nation ; mais quelle organisation y at-il au sein de l'Assemblée? Aucune. Cependant on a essayé de mettre un peu d'ordre dans ce chaos ; on a créé des comités. Le travail qui s*est fait par l'Assemblée s'est fait par un essai d'organisation ; seulement je dis que cet essai n'a rien de rationnel.

L'Assemblée future , que vous la composiez de neuf cents ou de six cents membres , s'il n'y a pas de principe d'organisation consacré dans la Constitution, ne sera pas pi us apte que celle-ci à faire de bonnes lois. Il n'y a moyen de faire de bonnes lois , comme de rendre de bons jugements , comme de bien administrer le pays , qu'en vertu

(f) Dans la deuxième édition, en ce moment sous presse, de noire Discourt wr la fkBolwi dei heuns d» travaU, nous nous efforcerons de faire briller de tout son éclat la sagesse de M. Charles Dupin.

d'une science de lorganisation. Considérez le corps humain , considérez tous les êtres vivants. L'organisation est le principe même de leur existence. Ck)mmeut donc concevoir un pays organisé sans un État organisé? Je demande ce que serait un corps qui n'aurait pas de tête. (On rit.)

La Constitution proposée n'organise rien. Cette Constitution achèvera de désorganiser la France ; elle conserve la monarchie, l'aristocratie, et l'anarchie; elle est de nature à amener la guerre civile ; pour le moins , elle amènera le despotisme. Il n'y a d'organisé aujourd'hui que l'armée; ce sera le despotisme militaire qui clora cette Constitution.

Cette Constitution étant évidemment défectueuse, il faut en chercher une autre. C'est ici que vient la science.

Dans une séance précédente, je disais que la science politique n'était pas encore complètement révélée aux intelligences. Je ne vous disais pas qu'elle manquât absolument : la preuve que, suivant moi , elle existe, c'est la Constitution que je vous ai soumise; car, suivant moi, celle-là est fondée sur la science. La Constitution que je vous ai soumise est religieuse ; la Révolution n'est-elle pas une rehgion en germe? La Constitution que je vous ai sou;nise part de la nature divine : l'athéisme, disait Robespierre, est aristocratique. (Aux voix! aux voix !)

Je m'étonne qu'on qe veuille pas m'écouter sur un point si important; car tous ceux qui ont étudié la science politique savent positivement que toutes les théories faites jusqu'ici sont des ébauches qui roulent sur ce point: la trinîté politique. Ainsi, dans le Projet même de Constitution que vous discutez en ce mo:i!ent, vous retrouvez encore confusément ce même principe. En effet, vous avez là trois pouvoirs, un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif, un pouvoir judiciaire. Seulement, self)n moi,

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lorganisation de ces trois pouvoirs, daiis le Projet que vous discutez, est iros mal imaginée. On a séparé ces pouvoirs en essayant de les unir, sans y réussir. C'est toujours la vieille théorie de la pondération des pouvoirs; tandis que, suivant moi, en vertu de la loi qui a présidé à toutes les Constitutions que THumanité a engendrées spontanément, loi que nous pouvons aujourd'hui saisir parla réflexion , et par conséquent appliquer, non plus instinctivement, mais sciemment, il nous serait facile d'organiser le Corps de la Représentation Nationale de manière à établir dans ce corps , avec distinction , les trois corps politiques , c'est à-dire le cor])s législatif, le corps exécutif, et le corps judiciaire. De là résulterait la possibilité de ce (jue j'appelle qne Gérance l^ationale, qui abolirait tout à fait le principe monarchique.

Si vous voulez bien, en effet, considérer la Constitution qui vous est pro[)Osée, vous verrez qu'elle ressemblé tout à fait à une monarchie. Le président du Projet de la commission , c'est un mbnarquè : il a le pouvoir exécutif; de lui dépend toute l'administration , et il exerce , par la centralisation , une immense influence sur toutes les activités, sur tout le territoire. De plus, il a auprès de lui un conseil d'État , lequel prime toujours TAssedablée législative; car ce C()nseil d'Etat est nomm^ pour six ans , tandis que l'AsseiTlblée n'est notnméë que pour trois ans (Aux voîi! aiix voix!), en sorte que ce conseil d'État est toujours antérietli* et supé rieur à TAsseinblée législative. Ce conseil d'État né fait pas les lois, me dira-t-on. N'eSt-ce pas les fairfe, au pr^ mier chef, que de les préparer? S'il ne les voté pas définitivement , il les élabore; et comment, à ce titré, ne dôminerait-il pas l'Assemblée, quand il a, d'ailleurs, la direction de tout ce tpii tient au droit administratif? Miiis lui même, par le rapport dans lequel il se trouve avec le

Il»

pouvoir exécutif, tombe sous la dominaiiou de ce pouvoir.

Je trouve là lorganisation monarchique telle qu'elle existait avant le 24 Février. Je ne puis pas y voir autre chose. Je trouve là, sous des mots nouveaux, pue pure répétition d'une organisation qui a été déclarée radicale* ment impuissante pour régénérer la société et pour l'organiser.

Maintenant , si vous voulez que j'explique en peu de mots mon idée... ([nterruption), qu'au surplus vous aves pu voir dans le projet de Constitution qui vous a été distribué ; mon idée consiste à faire de la Représentation Nationale...

Plusieurs membres. Aux voix ! aux voix ! aux voix !

f^oix nombreuses. Parlez! parlez!

Le citoyen Pierre Leroux. ... La représentation véritable de la nation. N'est-il pas vrai que la nation est composée de travailleurs à tous les degrés? Elle est composée de savants, d artistes, et d'industriels. Eh bien , par une loi électorale très simple, beaucoup plus facile à exécuter que la loi actuelle, je dis qu'il est possible, en détruisant à la fois toute influence de corruption dans les élections, et ce que Ton a appelé avec raison des élections de clochers (Murmures) , d'organiser le Corps de la Représentation Nationale, de manière que ce corps soit composé de représentants véritables de tout ce qui constitue la nation, c'est-à-dire de représentants delà science, de l'art, et de l'industrie. (Aux voix! aux voix! )

Il suffit, en effet, que la loi électorale établisse une spécialisation dans les candidatures.

Cette loi , je le dis , est très praticable. Considérée dahs son principe, elle ne diffère pas de la loi d'élection qui a été proposée par Laplace, et appuyée à une cer-! taine époque par M. Arago : c'^st l'élection générale, que plusieurs membres de la commission ont, je crois,

soutenue dans le sein île cotte commission. Mais, en même temps que c'est Télection générale, c'est la spécialisation de toutes les candidatures, et par conséquent le moyen d'établir une clarté et une lumière au sein de la Représentation Nationale, qui, pour moi, compose l'État.

Voilà le principe {«énéral.

Maintenant, quant à l'application , si vous le désiriez, j'entrerais dans plus de détails. (Rumeurs diverses. — Parlez! parlez!)

Au surpins, je dirai qu'en principe le mode que je présente n'est pas autre chose que l'organisation des pouvoirs que vous croyez avec raison être contenus tous ensemble et confusément dans cette assemblée.

En effet, quand vous êtes venus dans cette assemblée, nommés parle suffrage universel, vous avez cru renfermer en vous tous les pouvoirs, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, pouvoir législatif : voilà la vérité; vous vous êtes tenus pour la représentation de toute la ualion. Seulement, faute de savoir comment organiser les trois pouvoirs républicainement et en seul corps, la Constitution que l'on vous pro|:ose organise ces trois pouvoirs d'une façon que j*appelle monarchique, aristocratique, et anarchique. Mais toujours est-il que le système proposé par moi n'est pas autre chose que l'organisation de cette souveraineté nationale que l'Assemblée croit renfermer en elle-même.

Ainsi, dans ce système, les trois pouvoirs se trouvent distincts et en même temps unis. L'unité de ces pouvoirs est établie par ce que j'appelle la Gérance. Or, relativement à ce point, j'aurais toute l'histoire pour soutenir que cette combinaison d'une présidence trinaire est la meilleure des combinaisons, si l'on veut échapper à la monarchie; je vous montrerais que toutes les nations, lorsqu'elles ont voulu sortir du despotisme, ont été amenées

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à celte organisalion qu'on appelle dans Thistoire le triumvirat. Je vous montrerais aussi pounpioi cette organisation n'a pas réussi dans le passé.

Maintenant que nous avons là loi de cette organisation, maintenant que nous savons comment et à quelles conditions trois hommes nommes par les trois pouvoirs , et représentant la prédominance de facultés différentes, peuvent être en harmonie et non en discorde , nous pouvons concevoir rétablissement d'une république véritable , c'est-à-dire une Représentation dont la tête, ce qu'on appelle la présidence, ne soit pas antre chose qu'un milieu entre les trois Corps qui constituent la Représentation. (Rumeurs diverses. — Interruption. — Tumulte.)

Je crois, citoyens, que cet ordre d'idées mériterait votre attention. Il paraît que vous ne le pensez pas, je le vois à vos murmures. Eh bien, c'était un devoir pour moi de vous apporter la vérité. Le tem])s n'est plus où Kepler disait : « Je demande à Dieu un lecteur dans cent ans. » Puisque vous ne voulez pas nVentendre, il y aura des lecteurs pour mes idées. (Bruits divers.)

Le citoyen président. Le paragraphe additionnel de M. Pierre Leroux est-il appuyé? ( Non ! nqn ! ) S'il n'est pas appuyé, l'Assemblée n'a pas à s'en occuper.

Ainsi, il ne s'est pas trouvé dans toute l'Assemblée, ni à droite y ni à gauche , ni au centre, ni dans la Plaine, ni dans le Marais, ni sui' la Montagne, une voix, une seule voix , pour demander que notre système eût au moins les honneurs d'un vote; il a été rejeté, sans vole, à lunaûimité. Si donc nous avons la vérité de noire côté (et nous lavons!) , c'est le cas de dire : Fox damans in deserto.

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