PRÉSIDENCE DU CITOYEN ARMAND UARRAST

L*ordrc du jour était la discussion du Préanàbule du Projet de Constitution. L'Assemblée avait voté Tarticle 3 de ce Préambule , ainsi conçu : « La «République Française reconnaît des droits et des » devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, » et indépendants de ces lois. » Mais elle venait, à la suite, d'écarter un amendement du citoyen Détours, ayant pour but de définir ces droits, et de faire une Déclaration des droits et des devoirs de Vhomme et du citoyeriy à Tinstar des déclarations de ce genre qui se trouvent en première ligne dans la Constitution de 1791, dans celle de 1793, et dans celle de l'an IIL

Le citoyen président. Le citoyen Pierre Leroux a la parole pour une motion d'ordre. (Bruit. — Murmures.)

.. : : : '• ttçcr^tfiN F^iERHE Leroux. J avais déjà demandé hier S notre président de faire cette motion d ordre ; mais il m*a fait remarquer que cela pourrait nuire à la rapidité de la délibération. Ce qui vient de se passer, les discours que vous venez d entendre, me prouvent que j'avais raison.

Voici mon observation :

Suivant moi , on a séparé a tort le Préambule des Chapitres I et II de la Constitution.

En effet, dans le Chapitre I*', la souveraineté est définie en ces termes :

« La souveraineté réside dans Tuniversalité des citoyens français ;

» Elle est inaliénable et imprescriptible ;

» Aucun individu , aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer 1 exercice. »

Cette définition, si Ion dit simplement la souveraineté, si Ton n ajoute pas au mot souveraineté \e mot politique , cette définition est complètement fausse; et si l'on ajoute le mol politique y elle est encore fausse. En effet, la souveraineté est dans chacun de nous avant d'être dans l'universalité des citoyens.

Voix diverses. Ce n'est pas la question.

Le ciTQTEN Pierre Leroux. Pardon,, c'est tout à fait la question (Oui I oui ! Vous avez raison !), et c est pour cela que vous venez de voir le débat qui s'est engagé devant vous.

En effet , la question de la souveraineté étant rejetée dans le Chapitre !«' de la Constitution , et des droits antérieurs et supérieurs aux lois positives ayant été reconnus dans le Préambule et n'ayant pas été indiqués, il naît de là une objection évidente : c'est que ceux qui sentent dans leur conscience que la souveraineté entendue comme l'entend l'article de la Constitution est

une grossière erreur , ceux qui sentent que la souveraineté est dans rhomnte avant d'être dans l'universalité des citoyens , et que vous ne pouvez créer une souveraineté politique absolue, parce que d'abord Dieu nous a faits tous souverains.... (Interruption.)

£h , messieurs , il faut être étranger aux travaux de la science pour ne pas savoir que , depuis cinquante ans , toutes les discussions ont roulé là-dessus; que Rousseau avait posé d'abord le principe, mais que n'ayant pu indiquer ,à quelles conditions la souveraineté peut passer légitimement de chacun dans tous, sans cesser cependant de résider dans chacun , il en est résulté Terreur de la souveraineté absolue de tous, dont on a fait la souveraineté des majorités, qui n'est que le droit du plus fort. J atteste ici les hommes qui ont pris part à ces discus* sions : ce qu'on a appelé l'école doctrinaire a très juste-' ment combattu ce principe grossier et matériel.

Cette école est venue, au nom de la raison, au nom de Dieu, qui est le principe de la souveraineté; elle est venue dire : « Ceci est grossier, tyrannique, matériel ; » et elle avait raison, (-'est avec ce principe , compris comme on Ta fait, sans lien avec la souveraineté qui est dans chacun de nous, qui nous vient de Dieu, qu'on a commis des actes atroces, qu'on a opprimé les minorités, qu'on a élevé des échafauds, (|u'on a proscrit des citoyens. Tous les malheurs de la France viennent de l'interprétation grossière du principe de la souveraineté.

Et depuis que je suis dans cette Assemblée, j'ai déjà entendu plusieurs citoyens présenter cette erreur grossière, et je m'en suis affligé au fond du cœur, car je sais tout ce qu'il y a de maux dans cette interprétation.

Vous venez d'entendre mon ami M. Freslon , mon ami M. Détours. L'un vous a dit : Vous violez le droit, si vous ne conservez pas Taj-ticle 3 du Préambule qui reconnaît

(les droits antérieurs et supérieurs aux lois positives. Vous lavez écouté , et vous avez conservé cet article, qu'on vous proposait de supprimer. L'autre vous a dit : Osez donc déclarer quels sont ces droits antérieurs et supérieurs aux lois positives. Vous avez rejeté sa proposition. Eh bien , à mon tour, je vous dis : Expliquez vous nettement sur la souveraineté. Pourquoi la comnpiission a-t-elle procédé sans méthode? La commission n'aurait pas dû séparer ce qui était inséparable ; elle n'aurait pas dû énoncer l'existence de droits antérieurs et supérieurs qu'elle ne définit pas, et, d'un autre côté, établir ce principe que je déclare faux : La souveraineté réside dans t universalité des citoyens français. Car avec ce principe, on arriverait tout de suite à cette conséquence que Tuniversahté est la majorité , et alors les minorités seraient opprimées. Ceci est impossible, citoyens; vous ne voudrez pas, au début d'une Constitution, établir de pareilles erreurs. (Marques d'approbation.)

Le citoyen Dufaure. Ce que vient de dire l'orateur qui descend de la tribune est parfaitement vrai ; seulement il ne s'est pas aperçu qu'il était d'accord avec la commission au moment où il venait la combattre. Il veut que l'on n'accorde la souveraineté du peuple qu6 politiquement, et il fait remarquer que, dans l'article l*"^ de la Constitution, nous avons dit : Za souveraineté réside dans V universalité des citoyens français. Quelle souveraineté? La souveraineté politique. Était-il besoin, pour la commission, de montrer qu'elle proteste contre les doctrines que, si à tort, Thonorable orateur lui attribue? Mais sa protestation, elle avait pris soin de l'inscrire précisément dans l'article que vous venez de voter, et qu'approuve l'honorable M. Leroux.

C'était dans son Préambule , dans cette proclamation solennelle que vous adressez en même temps et à vos

concitoyens et aux législateurs futurs., qu'elle devait inscrire cette doctrine première , qu'avant les lois positives il y a des droits qui leur sont supérieurs^ doctrine contraire à' toutes celles qui, en différents temps, ont voulu attribuer au pouvoir parlementaire là souvciaineté absorlùe contre laquelle protesté avec nous M. Pierre Leroux. Nous n'avons pas voulu, surtout Jorsque le pouvoir parlementaire agit au nom du suffrage universel, cest-àdire lorsqu'il a une force qu'il ne peut avoir dans aucune autre forme de gouvernement , nous navpns pas voulu placer ridée que cette force peut aller jusqu'à violer, jusqu'à enfreindre , jusqu'à flétrir ces droits qui son t supérieui'S à toutes les Constitutions humaines. Voilà pourquoi ,.en tète même de la Constitution , nous vous avons demandé et VQus avez consenti à reconnaître qu'il y avait dés droits antérieurs et supérieurs à toutes les lois positives. C'est là une protestation éclatante contrit cette doctrine de souveraineté absolue dont parlait tout à l'heure M. Pierre Leroux; c'est une proclamation éclatante contre les doctrines du Contrat Social et contré quelques uns des actes de la Convention. .

Voilà ce que vous venez d'inscrire dans le Préambule de votre Constittition. Maintenant, quand vous viendrez à la Constitution mêfiie, quand vous voterez l'article 1*' de cette. loi positive, lorsque vous direz que la souveraineté réside dans Tuniversalité des citoyens, vous le direz sous les Conditions, avec les restrictions que vous avez écrites dans le Préambule ; vous direz- que c'est la souveraineté j)oliti(fue^ exclusivement politique, qui appartient à l'universalité des citoyens. Voila le sens qu'a l'article 1" de la Constitution, le seul sens qu'il puisse avoir ; et , je le dis à regret, l'honorable préopinant s'est étrangement mépris, il est tombé dans une erreur qu'un peu de sang-froid lui aurait permis de reconnaître ,, quand il a cru que lafcom-

mission avait commis cette erreur qu'il appelle grossière. Nous Tavons si peu commise, que nous avons pris soin de la proscrire par l'article même que nous venons devoter.

Âëance du vendredi tB septembre 1949.

PRÉSIDENCE DU CITOTEN AIUIAND HARRAST.

La question de la Souveraineté ayant été ainsi écartée pour le moment, et le Préambule voté, Y Assemblée passa au Chapitre V' de la Constitution. Mais ce ne fut pas sans une nouvelle proposition faite par M. Détours de consacrer au moins^ par une disposition spéciale , insérée à la fin du Préambule , le suffrage universel et direct y comme un de ces droits antérieurs et supérieurs aux lois positives qui avaient été reconnus dans le Préambule. L'argumentation de M. Détours était pleine de force et de solidité. « Vous avez proclamé l'existence de droits antérieurs et supérieurs aux lois positives , disatt-il à rÂssemblée ; mais vous avez refusé de dire en quoi ces droits de l'homme et du citoyen consistent. Que devient donc votre proclamation, et quel en est TefTet? Cette reconnaissance ouvre la voie à deux choses également funestes : le despotisme, et l'insurrection. Le despotisme, prétextant que vous n'avez pas défini ces droits, peut les fouler aux pieds , et il n'y manquera pas. L'insurrection reste donc un droit et un devoir, comme l'avaient déclaré nos précédentes Constitu

tions^ qui avaient an moins l'avantage sur vous de définir les droits el de déclarer par conséquent ce qui rendait l'insurrection criminelle ou légitime. Au moins sauvez un de ces droits, qui est certainement antérieur et supérieur à votre Constitution comme à toutes les révisions qui pourront en être faites ; sauvez le Suffrage universel ei direct. »

La Commission n'avait rien trouvé à répondre» mais elle avait fait écarter la proposition de M. Detours par l'ordre du jour.

On passa donc au Chapitre V'j sans avoir voulu traiter la question de la Souveraineté, qui s'était présentée plusieurs fois, grâce à l'absence de toute méthode rigoureuse dans le travail de la Commission, ou plutôt grâce au désir qu'elle avait d'éviter les périls d'une véritable définition de la Souveraineté.

Nous allons voir que la Commission, sommée par nous de s'expliquer sur ce point capital, n'a pas même daigné répondre.

Le citoyen pbésident. Nous passons au Chapitre F*», De la Souveraineté. Je lis rarticle l*" de la commission :

* La Souveraineté réside dans Tuniversalité des citoyens français.

» Elle est inaliénable et imprescriptible.

» Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer Texercice. »

Sur le premier paragraphe : « La Souveraineté réside dans Tuniversalitë des citovens, » M. Pierre Leroux a demandé la parole. (Bruits divers.)

Le citoyen Pierre Leroux. J'entends plusieurs inem-

bres qui, nie voyant à la tribune le Projet de Constitution à la maiii;, prétendent nrempêcher de. parler, en disant que ce que j'apporte à la tribune est déjà écrit et même imprimé. (Agitation.) .

Le citoyen PRÉstDENT. Il est impossible qu un orateur quelconque puisse se faire entendre au- milieu d'un aussi grand tapage. J'invite, par conséquent , FAssemblée au silence et les membres qui sont debout à s'asseoir.

Le CITOYEN Pierre Leroux. Si j'apportais ici un discours écrit ou imprimé, j'en aurxiis le droit; je ne sache aucune loi qui piijs$e empêcher un représentant du peuple de venir ici avec sa pensée écrite. C'est montrer beaucoup de respect pour l'Assemblée que d'apporter à la..tribune jdeç opinions préparées et* méditées.

Plusieurs membres» Lisez! lisez!

Le citoyen Pierre Leroux. Jen ai. rien écrit; je ne viens pas avec un discours écrit , jen'entretîendrai l'Assemblée que pendant quelques minutes. (Bruit.)

Le citoyen président. L'orateur explique, au contraire, qu'il n'a rien écrit et qu'il improvisera. Seulement, il s'est exprimé sur une observation qui lui a été faite, qu'il apportait à l'Assemblée un discours imprimé.

Le citoyen Pierre Leroux. Nous avons tous le droit d'apporter ici des discours écrits ou imprimés, et de les lire à l'Assemblée. Je ne comprends pas que l'on ait pu faire une proposition pour empêcher un représentant du peuple d'exprimer.sa pensée en venant lire un discours. Nos électeurs lie nous ont pas demandé si nouis étions orateurs, improvisateurs ; ils nous ont demandé des pensées raisonnable3., sagçs,. méditées;. et je dis, qu'en apportant à cette tribune des pensées nnéditées, on ne manque pas de respect h l'Assemblée.

Je n^ai que quelques paroles'à dipe sur l'article i", ou plutôt sur le dîapitre 1".

Je trouve d abord, et j'ai déjà eu occasion de faire cette remarque ^ cjue la Consiitution n'est rédigée dans aircnii ordre méthodique; et je crois que, dans les discussions qui ont eu lieu, nous avons eu occasion de nous en apercevoir. Il est évident que la Constitution devait être divisée en deux parties , une sur L'organisa lion de TÉtat , et une autre sur les principes fondamentaux de la s^ociélé humaine et sur la souveraineté. Au lieu de cela, faute de principes, faute d'une siyn thèse, bja a répandu dans le Préambule certains points, certaines assertions , et on a ensuite traité de la Soiiverameté. C'est ainsi que, dans une des séances précédentes, nous avons eu à discuter cet article: « La République reconnait des droits et des devoirs antérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. » Eh bien, vous savez ce qui est arrivé. La question dé la Souveraineté n'ayant pas été examinée, il en est résuhé qu'il a été impossible de définir ces droits et ces devoirs; et tout à l'heure encore vous venez d'entendre l'amendement de M. Détours, qui a été rejeté par la majorité, et dont la discussion aurait dû venir après celle du principe de la Souveraineté.

En effet, qu'a dit M. Détours? Il a dit : «. Vous n'avez pas le droit, vo: \s République, de nier la souveraineté de chacun, de nier le suffrage universel et direct; car la souveraineté est dans chacun, danâ chaque homme. C'est là le principe; il n'y a paâ de république sans cela: conséquemment, j'ai le droit d'affirmer qu aucune assemblée ne pourra violer ce principe. Reconnaissez donc le prin* cipe, c'est à-dire reconnaissez oi^ est la souveraineté. »

Voiià ce que disait l'anàendement de M. Détours. Cette question revient à chaque instant. Elle devait donc être traitée la première, elle devait prendre le pas avant tout ; il n'y avait point de Préambule à faire avant qu'elle fût résoluç. Mais vous n'avez pas voulu qu'il en fût ainsi; et

no

nous voilà réduits à discuter une prétendue définition delà Souveraineté, après que la question même a été dix fois déjà résolue par des votes, sans Ta voir été réellement en logique et en raison, et sans avoir même été posée.

Je discuterai néanmoins votre définition, telle que vous lavez Faite, et là où vous Tavez mise.

Je fais lecture de larticle: « La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens.... » Klle réside^ voyez combien ces mots sont flasques et vides, combien ils sont Vagues. £il disant que la souveraineté réside dans Tuni* yersalité des citoyens^ on peut faire une Constitution très monarchique; et, quant à moi, je prétends que la Constitution présente sera infiniment monarchique. Je ne vois pas une grande différence entre celte Constitution et Téblissement monarchique qui existait antérieurement. En effet, je vois un président chargé du pouvoir exécutif (Murmures, — Interruption). Pérmettez-moi de vous le dire, rien ne petit empêcher le principe monarchique de sortir de votre knauvaisë définition de la Souveraineté.

Celte définition a été prise dans la Constitution de l'an III; mais, dans la Constitution de Tan III, il était dit qrte la Souveraineté résidait essentiellement dans Tuniversâlité des citoyens français. Vous supprimez ce uïot èsse)ïtieUetnent, qui a son importance, et vous dites vaguement qu'elle réside dans Tuniversalité des citoyens français (Mairques d'impatience).

Dans la Constitution de 95 il était dit: « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français ; » mais un autre article disait que le peuple délibérait sur les lois : par conséquent cette souvei*aineté n'était pas aliénée.

Vous dites ensuite: * La Souveraineté est inahénable et imprescriptible. » D'ahnnl inaliénable a toujours été employé, dans la science politique, comme exprimant que

la souveraineté était dans chacun et s'exerçait ])ar chacun directement. Voilà le sens dans lequel Rousseau et tous ceux qui ont partagé ses principes, y compris la Constitution de 93, ont entendu que la souveraineté était inâhénable.

Vous adtnettez, au contraire, la délégation et la représentation : pourc|uoi dites-vous que la souveraineté eât inaliénable? Il n'y a pas à se servir dé ce mot, doniTusage fest consacré, dans une Constitution par représentation et uniquement par représentation.

Vous ajoutez : « Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Ces mots n'ont aucune exactitude , aucun individu ne peut s* en attribuer t exercice.

Il était dit dans la Constitution de l'an lit qu'aucun individu ne pouvait s'attribuer la souveraineté en essence; mais ici vous ajoutez que personne ne peut s'en attribuer Texercice. Or, certainement, soit l'Assemblée législative, soit le président de la République, s'en attribueront l'exercice (Mouvement).

Plusieurs voix. Comment pourrait-il m être autreilient? Le citoyen Pierre Leroux. Maintenant je prends la question au fond, et je dis que cette défin tion de la Souveraineté n'est pas vraie; (ju'écrire ainsi la Constitution fc'est escamoter les difficultés , et que ce n'est pas résoudre les problènries. Eu effet, avec cette déânitioti de la Souveraineté résidant dans Tuniversaliié des citoyens firançais, rien n'empêche, par exemple, qu'on ne fasse des lois préventives relativement à la presse. Croyezvous que le principe de la vraie Souveraineté ne sera pas violé par ces lois? Moi , je prétends que la vraie Souveiniineté politique a trois termes, et qu'elle s'exerce à la fois par chaque citoyen , par la presse , et par l'État. Ainêî, je crois que la liberté de la presse est un des trois

termes égaux et égaleinent nécessaires de la Souveraineié. Je crois que le libre examen, que la ]iï)€rté de conscience, et d autres droits qu'il n'est pas nécessaire d'énumérer ici, sont également un apanage de la Souveraineté, et sont imprescriptibles dans chaque individu. Si donc , après av.oir écrit que la Souveraineté du peuple réside dans Tuniversalité des citoyens, vous ne comprenez , par Souveraineté , autre chose que ce droit Vague auquel vous ne donnez pas même, comme le demandait tout ù rheure M. Détours, une base inviolable dans le suffrage universel; si, dis-je, vous réduisez à cela la Souveraineté, il en résulte qu'en vertu de cette définition même vous pouvez violer complètement le vrai principe de la Souveraineté, qui , primitivement, essentiellement, est dans chaque homme.

J'ai rédigé tout à l'heure un amendement ainsi conçu :

« La Souveraineté n'appartient à aucun homme j roi, prince, empereur, ou de quelque autre nom qu'on appelle le despotisme ; elle n'appartient à aucune caste, à aucune aristocratie, à aucune classe; elle appartient à chaque citoyen, et elle n'appartient à tous que parce qu'elle appartient à chacun. (Rires.) Concilier la Souveraineté de chacun avec la Souveraineté de tous^ est le but de la Constitution républicaine. »

Ce problème a été posé continuellement par tous, ceux qui se sont occupés de république ; il n'est nullement résolu dans la présente Conatituiion. Voilà pourquoi , n'ayant pas su le résoudre, la Commission s'est vue forcée de l'écarter, en plaçant dans le Préambule la reconnaissance de droits supérieurs et antérieurs à la Constitution.

Qu'a-t-elle donc réservé pour le texte même de la Constitution? U'abord In très mauvaise définition de la Souveraineté que nous venons de voir; ensuite un araral-

game très confus de certains droits qu*on dit garantis aux citoyens pîir la Constitution. Ces droits ne sont nulle* ment analysés; ils né sont pas rassemblés dans un ordre méthodique , mais s'entassent aii hasard; il y a quelques uns de ces droits qui sont de ceux antérieurs et supérieurs aiix lois positives, et qu'on, ne distin(;ue pas d'autres qui évidemment n'ont point ce caractère.

Ainsi, quant à la presse, je dis qu'elle est un des termes de Ja Souveraineté, et que, par conséquent, il faudrait écart«ret prohiber, de la façon [la plus absolue, les lois préventives qui ne doivent jamais exister pour la presse. Voyei cependant Tignorance là-dessus! le niinistère a apporté dernièrement des lois qui établissent des mesures préventives, des cautionnements contre la presse. Eh bien, cela est contraire au principe de la Souveraineté du Peuple, de la Souveraineté de chacun manifestée par tous. Vous n'avez aucun droit sur ma pensée, sur ma parole : ceci est un de ces droits que vons-niémes appelez antérieurs et reconnaissez supérieurs aux lois positives. Mais, direzvous, tout droit a une Hmite. Oui , tout droit a une limite, parce que le droit de chacun est limité par le droit de tous; de telle sorte que si par la presse j'attaque le droit des autres, il y a une limité que je dépasse, et je suis dans mon tort. Mais vous n'avez pas le di'oit de faire des lois préventives. Vous pouvez faire des lois répressives; làest la limite de votre droit. Il faudrait donc établir solidement, dans la Constitution, ce princij)e relativement à la pressé. Alors on ne serait pas exposé à faire ce que nous avons fait, et ce qui est une atrocité contre le dogme républicain... (Oh ! oh ! — - Rumeurs et rires), c'est-à-dire frapper la presse par des lois préventives.

De même, je le répète, que les publicistes ont distingué dans l'État trois pouvoirs, de même il faut distinguer dans la Souveraineté trois pouvoirs.

lU

Je dis, en premier lieu, que le droit qu a chacun de noqs du libre examen sqr toute loi, le droit de laccepter dans son for intérieur ou de In rejeter, tout en s'y soumettant jusqu'à révision, est un droit politique de la Souveraineté que chacun possède.

Je (lis epçuiie que le droit qua chacun d'appeler la société tout entière à perfectionner ses lois, par conséquent le droit absolu que chacun a d'exprimer sa pensée sans prévention, est encore un apanage de la Souveraineté, inhérent à la qualité de citoyen.

Voilà deux termes qui n'ont pas été distingués; et cependant il est si important de les distinguer, qu'il n'y a ni liberté ni constitution sans cela. A Tun se rapporte Jamendement de M. Détours; l'autre rappelle toutes les discussions qui se sont élevées sur la presse à l'occasion des lois préventives et restrictives.

Ce second principe est violé dans beaucoup d'articles du Projet de Constitution; j'en citerai un exemple.

Quand le Projet «arrive à ce qui concerne la liberté de la presse, il n'établit pas la liberté de rimprimerie, et permet encore le monopole. Si la distinction de la Souveraineté avait été faite, si ses trois ternies avaient été reconnus, ce monopole aurait été écarté.

Je demande (|ue la Commission ait à corriger les articles qu'elle a présentés dans le chapitre en discussion, attendu que je vois beaucoup de défauts dans ces articles. Je suis certain qu'ils pourraient prêter matière à la destruction même de la Constitution.

La Commission ne j)eut nier que la Souveraineté ne soit dans chacun avant d'être dans tous. Qu elle nous dise donc comment elle arrive à résoudre le problème de la conciliation de la Souveraineté politique dans chacun avec la Souveraineté politique dans tous.

Elle énonce vaguement que la Souveraineté (et encore

fUe Q9 dit même pas politK|ue) réside dans runiver^alité des citoyens; je vous deiuande si un pareil énoncé a quelque clarté , quelque précision , quel(|ue force. Dans l'universalité^ qu'est-ce que cela veut dire? c^la ne veul pas nnéme dire dans tou$. Ainsi, pn pourrait rétablir le sufFrage à deux degrés, et le principe de la Souveraineté du peuple ne serait pas blessé!... On pourrait rétablir des censitaires et des non-censitaires, et on dirait que nous sommes en république !... On pourrait faire des lois préventives contre la presse , on en a fait déjà; et on dirait que nous avons la meilleure des républiques!... On pourrait violer la sûreté personnelle, et soutenir que la Souveraineté résidant dans Vuuiversalité des citoyens n'çst pas entamée !

Je trouve dans le Projet une religion de TÉtat, puisque J'y trouve des ministres Ae cultes reconnus par la loi, tandis que d'autres cultes ne le sont pas. Si une religion de l'État , si des cultes privilégiés ne sont pas la plus étrange violation du principe de la Souveraineté , je n'ai plus rien à dire. En vérité, conserver de pareilles dispositions, c'est lie rien changer à la monarchie sous laquelle nous avons si tiistement vécu et que nous avons combattue. Or toutes ces dispositions, que nous verrons ultérieurement à mesure qu'on disentera le Projet, ont leur point de départ et trouvent leur permission d'exister dans la définition de la Souveraineté, vague, incertaine, sans principe , qu^ la Commission nous présente.

Je dépose mon amendement sur le bureau.

Lf CITOYEN PRésiDKNT. M. Pierre Leroux propose l'amendement suivant :

a La Souveraineté n'appartient à aucun homme, roi, prince, empereur, ou de quelque autre nom quon appelle le despotisme ; elle n'appartient à £|ucune caste, à aucune aristocratie, à aucune classe; elle appartient à

chaque citoyen , et n'appartient à tous que parce qu elle appartient A chacun. (Exclamations et rires.) Conciher la Souveraineté de chacun avec la Souveraineté de tous est le but de là Constitution républicaine. »

L'amendement est-il appuyé? (Non ! non ! — ^ Oui ! ) •

Je le mets aux voix.

(Lamendement, mis aux voix, est rejeté.)

(Scaiicc du lundi t^ septembre 1949.

PRÉSIDENCE BU CITOYEN ABllAND MARRAST.

La question de la Souveraineté ayant été ainsi décidée sans aucune lumière^ on passa au Chapitre II, inlilulé: Droits des citoyens garantis par la Constitution. La liberté de conscience et de religion figure au nombre de ces droits, mais avec un établissement de cultes privilégiés^ reconnus par la loi et salariés par rjSto^, qui abolit la liberté de religion de la manière la plus certaine et la plus évidente. L'ordre du jour appelle la discussion sur ce point.

Lk citoyen président. Je lis l'article 7 du Projet.

« Art. 7. Chacun professe librement sa religion,. et reçoit de TÉtat, pour Texercice de son culte, une égale protection.

» Les ministrdes des cultes reconnus par la loi ont seuls droit à recevoir un traitement de TÉtat. »

Sur cet article 7 il y a plusieurs amendements. Le premier est de M. Pierre Leroux, qui proposé dé réduire Tariicle tout entier à ces mots :

« Chacun professe Hbrement sa religion. »

Le citoyen Lherbette. C'est la suppression du traitement!

Le citoyen pbésident. M. Pierre Leroux a la parole pour développer son amendement.

Le citoyen Pierre Leroux. Citoyens représentants, je ne suis point [Kirtisan de la distinction absolue du spirituel et du temporel , autrement dit, de la séparation de TEglisé et de l'Élat; car celte séparation n'est pas conforme, selon moi , à Funité vers laquelle doit tendre le Genre Humain. Mais, puisque nous sommes dans un temps où cetie division de la religion et de la politique s'est emparée de tous les esprits; puisque vous vous efforcez d'effacer ce qui , dans les expressions les plus simples et les plus claires, peut, de près ou de loin, rap* peler la religion, je désire que vous soyez conséquents avec vous-mêmes, et que vous admettiez dans toute son étendue cette séparation de Tordre politique et de Tordre religieux; je pense que vous ne pouvez entrer dans un système dé compromis qui aurait ce double et fâcheux résultat de faire taxer TÉtat d'hypocrisie et de jeter de la défaveur sur TÉglise.

Or je vous demande si,- en proclamant, d'une part , la liberté des cultes , c est-à-dire en déclarant TÉtat indépendant de tous les cultes , qu'il s'engage seulement à protéger, et en reconnaissant toutefois , d'autre part, un privilège pour. certains cultes y dont les ministres seraient salariés par TÉtat, vous ne donneriez pas lieu au compromis auquel je fais allusion.

Voyez, en effet, comment est conçu l'article de la Coustitution sur lequel j'ai proposé mon amendement: « Chacun professe librement sa religion , et reçoit pour son culte une égale protection. Les ministres des cultes reconnus par la loi ont seuls drx)it à recevoir un traitement de TÉtat »

ils

Quels sont donc ces cultes qui,suiviiMl larticle 7, sont reconnus par la loi? De quelle loi veut-on parler? Il p'e$t qu'une loi (|ui jusqu'ici ait privilégié certains cultes ; et cette loi, c'est le Concordat. Personne n ignore cependant jusqu'à quel point le Concordat est une œuvre d'hypocrisie, l'œuvre d'un gouvernement entre les mains duquel la religion fqt uniquement un moyen de gouverner. (Rumeurs.)

Le citoyen Charles Oupin. Je demande la parole.

Le CITOYEN Pierre Leroux. Les Chartes de 1815 et de 183Q contirmèrent le Concordat par des raisons politiques du même ordre. Des hommes que lesprit de TÉvangile n'inspira jamais, pour qui le gouvernement de la société n'était qu'un manieatent d'affaires , devaient regarder les ministres de tous les cultes, et principalement ceux du culte catholique, comme il s. regardaient les nota-» hreux era|)Ioyés de leur ordre administratif. tj'État n était pas religieux; mais sa politique lui commandait de se faire un instrument de la religion. Les hommes d'État disaient alors de la religion ce qu'ils disaient du travail : La religion est un frein , laissons la religion au peuple.

Citoyens représentants, serait-il digne de la République de marcher sur les tracés du gouvernement de l'ex-roi Louis-Philippe? Les prêtres de certains cultes seront-ils encore initiés aux tendances du système^ couime on disait naguère, et engagés par leur condition de mercenaires à faire aboutir ces tendances! Toujours réduits à prôner le présent comme parfait et immuable, perdant tout idéal au contact de leurs maîtres temporels, seront-ils encore forcés d'accepter le rôle subalterne d'instruments dans les mains de l'État?

Peu de temps avant la révolution de Février, des voix amies conseillaient au clergé de France de secouer le joug honteux sous lequel il gémissait, et conjuraient l'État de

lui rendre k croix de bois en place de la croix dor» Uq eaprit de liberté ce faisait jour parmi les ministres du Gul(e catholique. J'e$père c|ue cet esprit a grandi depuis ce leœps , et qu'il se fera jour avec plus d éclat encore au %ein inéaie d^ cette Assemblé^.

Mais, citoyens représentants, comprenez ceci : c'est que , si Tabolition du salaire des prêtres importe à Vaffranchissement de TÉglise, la même abolition n'importe pas moins à Tindépendance de TÉtat. L'Église et I État ne recueillent, de rapports qui ne sont point basés sur la foi commune, qu un esclavage récipro(jue. Cette grande Uute de rUniversité et du Clergé, voyez-vous dans l'article 7 de la Consul utiou un moyen d'y mettre fin? Oui, répondra-t-on , puisque la Constitution proclame, en outre, la liberté de renseignement. Mais cela ne veut pas (lire apparemment que l'Éiat renonce à son droit d'enseigner. Eh bien, puisque l'État n'a point de reli' gion, le voilà forcé, pour enseigner la religion aux enfants, dappeler à lui les docteurs du Catholicisme, c'est-» à-dire tout le clergé catholique. Il en résulte que ce clergé se trouve de fait, sinon de droit, le clergé d'une religiou admise par l'État, puisque l'État, qui le salarie, ^ besoin de son aide spirituelle. Comment, alors, ne prétendraitil pas avoir la haute direction de renseignement, et n aspirerait-il pas à remplacer l'Université? A mon sens, tant que les ministres catholic|ues seront salariés par l'Etat, leur double prétention de diriger ren3eignement de l'État et d'enseigner eux-mêmes sans contrôle sera fondée.

Quoi! la religiou catholique est, en fait, la religion dominante du pays; en fait, cette religion est admise par l'État à titre de privilégiée, et ses ministres n'auraient pas la direction de renseignement public! Ma^s cela est tout-à-fait inconséquent! Qui donc a plus le droit d'en-^

seiçner que la religion? Et qui aussi pourrait la contrôler lorsqu'elle enseigne? Si vous voulez sortir de cette difficulté, abolissez le salaire des prêtres ou proclamez TËtat catholique.

Pour terminer sur ce point, j^aime à supposer que vous ne voulez pas prolonger indéfiniment le compromis hypocrite que nous avons vu subsister depuis quarante ans à la grande honte dés deux parties intéressées , et je raisonne désormais dans cette hypothèse.

Citoyens, cette hypothèse admise, que vous ne voulez pas faire de la religion un instrument de la politique et de la politique un moyen d'abrutissement pour l'esprit humain, permettez -moi de vous demander quelles seraient les raisons de décider en faveur de Tarticle 7 du Projet de la Commission et de rejeter naon amendement. Aurait^n en vue, par hasard , d'être agréable aux nombreux fidèles qui pratiquent les cultes reconnus par le Concordat, où se ferait-on un devoir d'aidir au maintien du Catholicisme et du Protestantisme officiel, comme étant les expressions les plus avancées de la religion? Dans le premier cas , je ferai remarquer qu'il ne s'agit pas de plaire à la majorité des citoyens sans tenir compte des intérêts de la minorité, et qu'il y a là une question d'équité naturelle à résoudre.

S'il est juste, légitime, indispensable, défaire contribuer par l'impôt tous les citoyens indistinctement et sans exception au maintien de la société civile , vis-à-vis de laquelle tout citoyen est nécessairement engagé, il est au contraire souverainement injuste et irrationnel de pré^ lever, pour le soutien d'une Église particulière, un impôt sur la généralité des citoyens; ce qui fait peser la charge et sur les citoyens qui ne suivent les pratiques d'aucun culte, et sur ceux qui ont des cultes étrangers au Protestantisme officiel et au Catholicisme.

J ajouterai que, loin. de servir à la religion, c'est*à-(lire à un fond divin et éterhellement pro(;ressif, on empêche son développement, on se rend complice de sa pétrification , de son ensevelissement dans les vieilles formes. Qu'importe que toute la face de la France soit couverte d'églises, et que le moindre hameau ait son. prêtre? Cela ne prouve rien en faveur de la religion ; carrela ne prouve pas une interprétation plus avancée des dogmes et des mystères. Quel progrès voulez-vous que puisse faire une rehgion dont les ministres sont enchaînés par des liens tout matériels? £h i qui sait d'ailleurs? les temps sont peut-être veiius d'une nouvelle phase , d'une nouvelle époque pour la religion ! Le scepticisme du monde en général, le scepticisme deTEtat en particulier » et votre scepticisme à vous qui cherchez en vain un principe de certitude^ n'a peut-être pas d'autre cause que l'avènement prochain de cette nouvelle phase. Comment cette phase viendra-telle, si vous ne proclamez l'indépendance absolue de tous lés cultes, la liberté des sectes , et si vous ne la réalisez en faisant à tous les cultes et à toutes les sectes

des conditions égales vis-à-yis de l'Etat?

Ne salariez aucun culte^ et par là mettez la vérité au concours. Vous avez en France des- catholiques ,. des protestants, des juifs; parmi les protestants, plusieurs communions qui ji appartiennent ni à la confession d'Augsbourg, ni à l'église réforinéé de Calvin. Vous ave? de plus des sectes nouvelles, issues de la philosophie. Que toutes ces sectes / régies par les mêmes lois de liba'té, soient soumises aux mêmes chances matérielles d'existence €t de durée, n'aient d'autre appui moral et intelfectuel que celui qu'elles puiseront en elles-mêmes et dans leur dègi-é <l.e vérité.

Car voyez ce qui arrivera si vous en décidez autrement. Nous retomberons, à cet égard, dans l'état où ïioùs étions

sous la monarchie ; nous verrons se renouveler les proscriptions contre les sectes religieuses; nous serons de nouveau soumis à cette jurisprudence qui proscrivait des cotDmunions protestantes, en se fondant sur ce qu'elles n'étaient pas reconnues par la loi. Ai -je besoin de rappeler Tinique arrêt de la cour d'Amiens contre les proteâtahts Baptistes, et Tinique arrêt de la cour de Cassation confirmant la dispersion des Mennonites , expulsés du lieii de leur réunion par un commissaire de police! Voilà ce qui se passa sous la monarchie, et je déclare i|ue je vis alors avec chagrin le Protestantisme officiel ne point protester (iontre cette violation de la liberté des cultes.

Le citoten Coquerel II a protesté, j\û dressé moimême la protestation.

Le CITOYEN Pierre Leroux. Le principe du Pirotestatttisme supérieur à toutes les questions qui divisent les sectes pri)testantes, c'est la tolérance. Luther, Evï^ingle, Arminius, OEcoiampade, Calvin, ne sacct)rdent pas et ne s'excluent pas pour cela absolument les uns les autres. Aussi trouve- t-on les Mennohites depuis longtemps établis dans toute TAllemagne, en Hollande, eh Angleterre. N'est-il donc pas étrange qu'on leur interdise la manifestation de leur culte en France, dans la patrie de Montaigne, de Voltaire , de Rousseau, et tie Montesquieu, qui, certes, étaient des protestants d'une autre trempe, et après le dix*huitième siècle, dans un pays régi par des lois dites de liberté? Une secte qui politiquement est si peu à craindre qu'elle se trouve vivre en sécurité dans les États despotiques du Nord, une secte qui religieusement est d'accord , ou peu s'en faut, avec tt)iit le Protestantisme officiel de France; cette secte, pattie qu'elle porte le nom de INlennonite , au lieu de s'appeler Calviniste ou Luthérienne, ne pourrait avoir d'église en France!

Ah! U est temps qu'un pareil état, indigne de la France, indigne de la religion , indigne des ministres des cultes qui jusqu'ici ont vécu du monopole, cesse et ne se renouvelle plus. Nous avons voulu écrire en tête de notre Constitution que nous adoptions la république pour conserver à la France rinitiative du progrès et le poste le plus avancé de la civilisation. Si, après réflexion, nous avons supprimé ce programme, certes ce n'est pas à dire que nous voulions rester en arrière de tous les peuples libres. Hé bien! sur ce point de la liberté des sectes > nous ne pouvons pas rester en arrière des États* Unis, sans abandonner complètement le programme que nous avions eu l'intention de proclamer. Pour nous élever au degré de liberté des États-Unis, et je dirai même de toutes les nations éclairées de l'Europe, nous n'avons, dans la position où nous sommes, qu'un moyen : c'est de voter l'abolition du salaire des prêtres de tous les cultes.

Le CITOYEN CoQU£REL. Je demande la parole pour un fait personnel. (Oh! oh! — Réclamations diverses. — Bruit.)

Le citoyen PHÉsmENT. M. Coquerel a la parole pour un fait personnel.

Un membre. Il n'y a pas de fait personnel.

F'oix diverses. Parlez! parlez!

Le CITOYEN Coquerel. Je viens seulement, en peu de mots, relever une assertion inexacte de l'honorable préopinant qui descend de la tribune. Les arrêts de la cour de Cassation et de la cour royale d'Amiens quHl a rappelés ont été, en effet, le sujet d'une protestation que j'ai rédigée moi-même, et qui a été signée par tous les pasteurs des deux églises de Paris.

Le Protestantisme officiel, comme l'honorable préopinant l'a appelé, n'a jamais voulu de la liberté pour lui

sei>); il Ta toujours voulue pour tout 1c. monde et pour toutes les communions.

Le citoyen président. L'amencleraent de M. Pierre Leroux est-il appuyé? (Non! non! — Oui!) Je le mets aux voix. (L amendement est rejeté.)

I^éance du mercredi 20 septembre t94i^.