‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 22 sur 42 · SECRÈTE DES PATRIOTES DE MIL HUIT CENT · texte numérisé non relu

SECRÈTE DES PATRIOTES DE MIL HUIT CENT

SEIZE, copié diaprés V imprimé qui fut produit au procès de Pleignier et ses complices.

« . • . . Que les bons Français , que les patriotes se Proclamation rassurent! Que les proscrits se tranquillisent, nous ac 1816.

-D^gïïëÈ^a'bTGoogle

XVllj

vcîllonà au sâlut de tous. Notre succèa est* certain # nous sommet itnpënéfrables î ! ! Nous ne somAies nulle part: nous pouvons défier les satellites de k plus odieuse tyrannie de nous atteindre. Notre iuûuKùte s'étend déjà partout, et , comme à l'époque du 20 mars, nous dirigeons, sous lapparence du dévouement, le tyran et toutCd ses autorités Ne parlez que

le moins possible Qu'il existe, parle moyen d'intime A intime, une chaîne indissoluble, par laquelle lés avis et les réflexions arriveront de vouS à nous, et die nous à vous. Quelques bruits que fes anti-Français fassent circuler, quelle que soit la position apparente des actes de l'autorité contre nous, soyez sans crainte. Ne vous effrayez dé rien, nos frères qui sont partout sont forcés de Sauver les apparences : souvenez-vous que nous sommes impësétraUes ^ et s'ils- sont forcés quelqueibis de sacrifier quelques victimes ^ c'est pouf

le bien de tous^ Dans peu , vos bras seront ti^ces-

saires pour exterminer tous les tyrans^ et tous le» lâches et vils courtisans qui ne sont venus que pour opprimer et expolier nos fortunes et le fruit de nos travaux. Songez que rien ne doit vous manquer lorsque vous recevrez le signal, non d'un 20 mars, mai* bien d'un i4 Juillet. Arme», munitions , etc. etc., il n'est pas de sacrifices qu'on puisse se dispenser de faire pour en avoir. Tout est mis à la disposition de vos fi-ères dans chaque chef-lieu d'arrondissemeot 5 adressez-vous à eux. Déjà les trois-quarts et demi de no» braves sont pourvus de tout. Soyez tranquilles. Quant à rartillerie , toutes n<;^s mesures sont priées , et le coup

qtd doit ratdre à k France sa spfend«ur et se» droite , est déjà plus de moitié •porté. Nos frères de, provins nous attendent; notre conduite règle la leur : notre premier mouvement sera \ç signal généi'al de n<>tre

triomphe Soyez sans inquiétude pour le succès,

toutes les mesures sont prises^ elles sont infaillibles. Nos frères invisibles , impénétrables , balancent et dirigent tous les pouvoirs. Ne les voyez-vous pas encore , occuper toutes les preçiières dignités , et par sous-main assister tous nos frères et seconder tous nps travaux ? Unis à nos frères de toute l'Europe , de TAngletcrre et . de l'Espagne ^ par les mêmes intérêts , ils âcant prêts à nous seconder et à suivre notre exemple , et alors nous serons vengés de tous les maux que les étrangers nous ont faits. Courage, prudence, redoublons de zèle et d'activité pour grossir nos phalanges* Ne vous effrayez de rien, vos frères vous ^roté^eutjusqu'au fond des cachots; Ils y trouveront un appui dans ceux mêmes, rpii ^ pour la forme et les apparences , sont quelquefois obligés de les y mettre. Vous en avez plusieurs preuves. Nëy était, un traître , iLne fut jamais notre frère. Nos frères ne manquent jamais de rien ; tous les trésors sont en notre disposition. L'histoire dira un jour à la postérité la plus reculée : Ce sont les Français courageux de 1816 qui ont reconquis leur liberté .(i)f ils ont aplani pour leurs descendans le chemin de l'indépen-

(1) Louvetsi dit , à ïa Chàrabfe des Pairs , il faut voiir en mer un Français qui s'est sacrifié pour sa patrie. ' -

dfiw^^lls ont franchi tous les ol^tacles pour atteiendre laiglôife immorteUe. >i " . /

''■• Au milieu de tant de ^liou^emens des. ennemis def

la tranquillité publique, api^s l'exemple récent de la

conspiration du 20 tnaLtiS, d^ amis zélés de leur patrie

disaient connaître aux ^éj[)ositaires de Tautorité les

inanœuvres criminelle^ ^qùi venaient k leur connais^

aance : des exemplaires de <;es proclamations de. Didier

et de ces patriotes de i 8 16, furent remises à un préfet

qui les adressa au Ministre de la Policé j croyant rem*

'du MiiMtrc* plir Un devoir des pliis e^entieU. Voici la réponse qu'il

en reçut : - ?

^1' Paria, le a6 mai 1816.

i\ Monsieiû: Iç Préfet,

a Pai reçu , àvecj vdtre lettre du 19 de ce mois 9 copie de deux proclamations incendiaires qui ont été envoyées de Paris dans votre département»

« Vous aVêz vu, par ma lettre du 1 ï , que le Gouvernement n'a' pas seulement à combattre les ma« ^ nœuvres ouvertes', les complots des ennemis de l'autorité légitimé f H doit aussi réprimer les écarts d*un zèle ineoAéîdéH (i^^, arrêter l'essor dés ambitions particulièi^es^ âui, sous une couleur différente, amèneraîèiit infàt}l]]|iement les mêmes résultats. Vous pouvez en jugo^ par ce qui s'est passé depuis peu de

(1) On verra quelques lignes plus bas que le xèle inconsidéré des royi^iiytes est aux yeux de M. Decazes un esprit de trahison et de révolte.

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temps (i). De< avis qui pouvaient àiêt^rmitier une cris» très-funeste, si le ministère ne se futhât^ d'6n paralyser les efiets, sdnt propages au monnent même où le Roi n^ëpargne aucun sacrifice pour ëtéindre l'esprit, de parti , calqjier le$ ressentimens et rallier tous les bons Français autour du trôxie; (a) -et ce n'es^pas aux

(i) Il est question de la révolte dç V Isère, qui avait eu Heu vingts-deux jours avant la daté de cette lettre. On a vu dans un£ correspondance pisîvëè j'cîtëe page loo , que M. De* cazes i^ffiinuait que la conspiration d^ Grenoble avait été suscitée par les royalistes.

(2) pomme s'il y avait moyen de calmer les reasenUmeTia des gens qui ne veulent que renverser tout gouvernement régu- ^ lier^ 4t bouleverser leur pays , au profit de leur ambition particulière. Yalerius PubUcoia et Augtuie purent , de deux ma||ières différentes, pacîEerle^'diffërens des patriciens et du petlpl^: îil fut facile à 'Henri VII de réunir les deux partis dcf la 72o«0 rouge et de la Roee blanche i à Henri IV de fîiîre viVre en paix les anciens ligumrs et les protestam , et même à ^hitrieê II d* accorder Xéspreabyie'rrens et les royo/iafe», parce que fes chefs de ces^factions^verses voulaient^ également la coniieirvatlon de la propriété et de la liberté de tous. Mais il n'y f «.jamais eu de transaction possible avec les bordes de CadUna l„et des révolutionnaires de France , parce que ce n est pas la conseryatton de leur propriété et de leur liberté quih veulent, mais Voppression et la spoliation de tous les gens de bien : leur ambition n'^st satisfaite que lorsqu'elle çst parvenue à^ ce dernier terme ; et la conclusion de leur transaction avec ua monarque sei^ait toujours qu'il abandonnerait le ti*ÔDe ou qu'il eu serait précipité. M. Decazés s'en exprimait de même six mois auparavant , lorsqu'il était question d'obtenir la lei restrictive de la liberté individuelle. « Celte loi , disait-if , a « pour objet de prévenir les attenUtfl de ces bommes auxque

jparUsaDS de l'ancien ordre de choses (du gourerneinent impértal) que cetie faute doit être imputée. Le même esprit auiait*îl aujssi dicte Tenyoides^eux écrits incefidiaires qui accompagnaiei^ votre lettre du 19? je fierais tent^ de le croire , ^puisque vous n'avez pris-.aucuue me|ure pc^r remonter à la source' et pour faire poursuivre les propagateurs de ces odieuses 'produc— ' tions. Or , je vous le demande. Monsieur : que pourraient faire de plus l^s .ennemis de l'autorité légitinie? « Le GouYcrnement «est enfin déterminé , Monsieur, à mettre un terme à ce système d'agitation , d'iaiquîétude et de désordre. Tout homme qui compromet là tranquillité publique , quel que soit le prétexte dont il prétende s'autoriser, doit être sévèrement puni. U faut apprendre aux hommes de bonnis fei qu'un zèle irr^éfléchi peut ^rer^ q^ la seule naanière de servir le Roi , c'est de se renfermer dans le cercle 'qu'il a tracé et dje se conformer.à ses volontés exprimées par Torganc de ses ministres : aux factieux 9 aux intrigans, aux amUtieux de toutes les classes, qu'ils ne peuvent plus prendre impunément le masque d'un royalisme exclusif, pour propager V esprit de trahison ei de révQlie^ ou pour exciter des mouvemens dahs lîunîque intérêt de leurs yues particulières (1).

« le remords est étranger , que le pardon ue peut ramener , *« que lac^mence offense, que rien ne peut rassurer, parce qu'il g y'îi.fjesisonciences qui ;ne sauraient l'être.... »

Cl) Vj^ilà tout le système de-ceininistère ^ tel qu ilful d^pui» dév!el«f>pé dans les libeJles des, sieurs Sainneville et Fahvier ,

« Je vous recamixiaiide expressément, Monsieur, de mander la personne qui vous a remis Içs deux proclamations t vous e^LÎgerez cpi'elle v(yis fasse connaître d'où et par ijui elles lui ont été envoyées, et vous remonterez ainsi jusqu^aux originaux «expédiés de Paris ^ que ;vous auree $om de me tranHQ^itre , en me désignant le correspondant empressé qui a fait cet envoi de la capitale. Si dans le nombre dea personnes que vous aurez à questionner, ils s'«r trouvait qui refusassent de s^expliqiuer franehem^ent , n'kéftitçz pas > Monsieur^ à les faire arrêter et à. les traduire 4e vant -les tribunaux, comme ayant participé à la pippagation d'écrits incendiaires (i). .

u Cette circonstance me rappelle, Monsieur, les avis alarmans venus aussi de Paris , qui ont fait Tobjet de votre lettre du 4, J'ai lieu de présumer que la source ne vous en est point incpnnue , ou du moins qu'il vous sera facile de la découvrir. Communiquez-moi

et porté à ses dernières conséquences par l'invention de la prétendue conspiration des généraux Gantiel et'Donadieu, elles persécutions atroces qu^ont subies ces o&eîers-généraux et leurs amis.

(i) Ainsi tout chevalier des ordres de Saint-Louis ou de la (iégiourd'ljonn^ur , tout homme qui a prêté serment dç fidélisé ,au ïVoi , çt qi^i vQudrpit le remplir en faisant coimaître les cpmplots qui se trameroiei^t contre sa personne ou contre l'Etat , awisi qup les écrits qui exciteraient » en devenir complices , devrait être puni , d'après cette doctrine^du ministre, comme propagateur d'écrits incendiaires , lorscju'il les au«> dénoncés au préfet de son département.

toutes les lumières quc^vous avez ou que vous poiu*rez vous procurer k cet égard (i).

• « Signé le comte Decazes. »

C'était cependant deux officiers à qui l'on ne pouvait pas contester la qualité ^ultra^roy allâtes ( M. le général Dpnnadieu y et M. le colonel de Vautre) , qui avaient téprimé la révolte de l'Isère. Le préfet , M. le comte de Montlivaut , la Garde nationale de Grenoble , le conseil-général du département de l'Isère , s'étaient montras aj^iimés des mêmes sentimens. H est nécessTaire de publier les pièces suivantes ^ pour appréciée la conduite et les assertions de M. Decazes.

Extrait du Moniteur du i4 mai i8i6.

Ije Préfet de V Isère aux habitansde ce département. • Grenoble , 5 mai ( le leiidemaîa de la révolte). Habitans de l'Isère , Une entreprise audacieuse a troublé un jnstant la tranquillité de la ville de Grenoble. *

La sur.veiUapLce des autorités , les mesures énergiques ordonnées par M. le lieutenant-général comman-

(i) Il désignait ainsi les amis du préfet , royalistes comme lui. Ce n'étaient pas des avis relatifs à des ccrtnplots dangei«ux (Jue le ministère de la police voulait recevoir ; mais il voulait connaître le nem de ces royalistes qui omient ainsi s'occuper de ces complots : c*est aussi contre ces royalistes qu'était tournée*toute la sollicitude exprimée dans la circulaire de ce ministre 1« jour de l'assassinat de monseigneur le duc de Benry.

dant Ié^ division y et la valeur brillante de tous les corps ^ui ont rivalisé detravoure, ont dissipe tout danger... Les amis de l'ordre , les vrais Français , doivent se féliciter d'un ëvénement qui , en prouvant atix séditieux leur impuissance et lïtiutilitéde leurs criminels efforts, les forcera de rentrer dans l'obscurité, dont ils ne devraient jamais sortir sans éprouver à l'instant tme sévère répression. Cette folle sédition est anéantie. La légion de V Isère poursuit le reste des insurgés , et la Cbinr prévôtale appellera sur eux , sans retard comme sans indulgence , laipeine capitale que la Ibi applique à leur crime. Habitans de Grenoble^ jouissons donc désormais avec sécurité des bienfaits de la paix et du gouvernement du Roi....; Que ses fidèles serviteurs ne craignent pas de lui témoigner un amour qui est véritablement celui de la patrie ! et que ceux qui sont assez malheureux pour ne pas éprouver ce noble et vertueux sentiment 9 soient au moins bien convaincus que, par par prudence comme par nécessité , ils doivent inévitablement se soumettre à son autorité. Vive le RoiJ fripent à jamais les Bourbons! (i).

Le Préfet , comte de. Montli VAtTLT.

Extrait du Moniteur y du 4ijuin 1816.

Grenoble, 38 mai.

« La Garde Nationale de Grenoble ayant reçu une

(1) On voit queM. de Montlivaut méritait le même reproche que M. Decazes avait j;ail le même mois à un autre préfet qui avait osé recommander à ses iTdministrés le dévouement [au Roi et aux Bourbons, ( Voy . p. gS.)

lettre de félicitatlon de la Garde Nationale de Toulouse 9 Tiçnt de lui réppndre en ce» termes ; •

« La Qarde Nationale de Grenoble n'a Mt > dan s eettç cif constance mémorable , que c^ que toute$ les Gardes N^tioo^es du royaume auraient lait à sa place. Exposef sa vie pour son roi lëgîtime , n est-ce pas le plus impérieux des devoirs? Ji,^ destinées d^ la France nç sont-elles pas' unies pour toujours au?^ destinées de Tauguste familial des Bourbpns? ^'est-ce pas sous 1|» iceptre paternel 4^ cette raoe antique et vénérée /<|\ie nos pères ont trouvé pendant tant ie siècles le bonheur et la gloire? !N'est«-c€ pas sous le même sce|>tre que nous et uQs^enfans retrouvercms la pais, Tunion et la concorde , que les discordes civiles et la tourmente révolutionnaire avaient bannies depuis h long-temps d^ notre sol natal?

« Ainsi ^ quand les rebelles oBt tCQté de faire revivre les jpura de carnage et de sang, nous avons couru aux armes ; de leur côté 9 nq^ braves troupes de ligne ont donné l'exemple de la plus brillante valeur, et les fac*tieux ont appris à leurs dépens que la mort attendait tous ceux qui osaient porter atteinte à Pgutorité du roi,

(( Braves Toulousains, c'est vous que nous nous sommes proposés pour modèles , quand nous nous sommes dévoués au meilleur des rois. Vos services , votre courage, vos sacrifices à la plus sainte des causés sont connus de toute la France ,• et vous ont valu plîis d*uri6 fois la plus flatteuse des récompenses , rapprohatîbu du Roi et des Princes de s^i famille.

« Cliers camarades, nous resserrerons les Ueps d?

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eette honorable fraternité (i) 5 aous nous iltippcBcxoas auriout que les Gardes oaticMiales du royaume 6ôot toutefi solidaires , les unes envers les autres ^ de la trtDqullliid intérieure et de raffermissement de l'autorité royale; Par notre union et par noire vigilance le lis crditra à l'abri des orages. Vive ^ Hoi i )»

Extrait du Moniteur j du 20 juin 1816.

lie con^eil^g^néral de l'Isère attendait avec împar- «tience l'époque de sa reunion pourd^ppser aux pieds du trône l'hommage de son respect, de son amour et de son inaltérable dévouement. S'il'y a eu à gémir de iVgarexaent de quelques habitans des campagnes , il se glorifiije de l'élan spontané qui, au premier signal y réunit tous les propriétaires du département contre les factieux ; il présente avec 'Orgueil à la France et à l'ar;mée la bravé légion de l'Isère , et applaudit à la. noble et ferm.e conduite des autprités. Cette tentative criminelle né fera que* resserrer les liens qui attachent lesbons Français à lenr Roi. ^

Observations sur les affaires de Grenoble.

Il r^suhie des pièces que nous venons de lire : ^1 .^ Que la police connaissait les projets des conjurés dés le x8

(1) Les Gardes nationales de France étaient alors sous Ja dirediio» de S. A. R. Monsieur. .11 fallait vite se hâter de r4>m|>re ce lien. M. Decazes y réussit un mois'après. On a vu daps une <îorr.espondance privée , page l'oa , comme il en tressaille de joie.

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janvier; 3 .«qu'elle n'a pris aucun soîn de les prévenir • 3/ <jue le fond de la populatian du département était animé d'un e:icellent esprit, comme on l'a vu, non seulement par les sentimens exprimés par la garde nationale et par le conseil-général de département 9 mais aussi par la*, conduite de la légion , levée dans ce même département de V Isère i qu'ainsi ce n'était pas une insurrection motivée par le mécontentement du système de la Chambre de i8i5 , comme l'a publié depuis M. Decazes, mais seulement une conspira-* tion soldée par des ennemis déclarés de la Maison Royale (1). *

Ce département avait pour députés , en 1 8i5, "M. de Planelli de la Valette et M. le chevalier Dubouchage. En 1816 , il eut encore M. de Planelli de la Valette et M. de Bellécise , tous députés du côté droit» II. a fiJlu tous les travaut de M'* Decazes , continuas pendant trois ans , pour amener l'élection de 1819.

Autre ohserpation importante.

On a dit à la tribune, cette année, que sans les troupes étrangères il y aurait eu cent insurrections dans lo temps de la Chambre de 181 5. Et voilà le département de V Isère que Ton met aujourd'hui à la tète des départemens où les libéraux dominent , dans

(i) Didier déclara que s'il n'avait pas compte sur quinze cents Douaniers , il n'aurait pas entrepris son insurrection. Le chef de ces Douaniers s'enfuit en Piémont; nous ne savons l)as s'il a été replacé. . . . Pourquoi pas ?

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lequel il n -y avait pà^ un soldat étranger, et où cepeU'dantla rëvolte fut étouffée dans quelques heures par la légion de V Isère même. Les libéraux ont bien raison de regretter M. Decazes 5 ils lui doivent tout , et leur pouvoir et leur jactance ^ et toutes leurs espérances qui n'ont pu être tepipérées que par le départ de ïeur protecteur.

Après le triomphe de son système , les officiersgénéraux ou supérieurs , tels que MM. Donnadieu et ' de Vautré ^ furent mis à la retraite 3 les officiers royalistes fiirent exclus des légions ^ les administrations royalistes détruites; les poiivoirs militaires et civils mis dans )es mains des hommes du 20 mars. Le dernier résultat de la conduite de M. D.ecazes à l'égard des fidèles sujets da Roi qui ont réprimé la révolte de V Isère , a été que. les parens des coqdamhés ont présenté une pétition , après trois ans j à la Chambre des Députés ^ où ils qualifient A^ assassins MM. Donnadieu et Montliifaut. M. le général Donxfkdieu vient de rendre plainte en calomnie contre les auteurs de cette pétition.. Leur défense sera simple s ils montreront que cette pièce est un commentaire fidèle des paroles et des actes de M. Decazes*

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