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. >4 novembw i8iS.

K< Monsieur, tous ave» i^damé coutr« Vinscription K dhl nom de M« d'Ârgout sur la list0 d^B ékoteurs de « ce dëpftiiement : cette plainH nd/fàni pas paru afindée d M.Uprèfet, il«i« cYmr^ , par cUiégation I epieiale^è» vous oainfonner et de vous fiure oon* « ioaltre <|lie c'iB^à rcais^ eonformtément à la déoisâoD « dé S* Sic. le ministre de l'Intérieur , à vous pour- « voir, si vous le juges OQnvemUe, pAr les Toies de « droit, devint le GoUMU^l'Ëtat, qui décidera â*a^ « lx>Td si Vous êtes recevaUe, el ensuite ai votre rér «( dalnfeitiG^ est fondée. Agréa....

^PutdéUgutiohde Milepréfeày

"^y éoasefller de préfecturCé

• Quélduès jours a|)rès cette réponse dérisoire, M. le ]dlréièt vota comtne éleeteur dans cette assemblée éiec^torale , «jui notoma le beau-père du ministre.

M. de 8ainP-Aulaire j en répondant à M. de Yil- %le , Reconnut qu'il n'aurait pas été nommé sans le grand caractère de M. d'Argout, et 4juè sa nomination avait tenu, surtout à tîe que M. le prâfet avait iFait arriver uÉi grand nombre de protestans dans le ecdlége ébdèral , et il ajouta à ce sojet ces paroles qui-, depuis un an ^ ne êéssent d-éire ratées dans tous les UbeQes : «^ôtts sonnnes foroés^^dé les rappder ici.

la pétitfbn de M. Mâdiër^Moojau , un af ocat a fait remarquer en {^eine audîmoe qae m ittéme ML d^Ârgaut avait fait ub nsyags k N|â«fs à F^poque 0» eet^ p^^tîop èski partie de cette

yiÛe.

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« Ces lecteurs 9 dit- il, n'avaient point oublie ce qui « s'était passe en 18 1&. Les élections devaient avoir « lieu à NIntes le 20 ouïe 21 août. Dans les.)Oumëes « des 18 et 1 9 , onze protestans , sans dëfensç , ont été « forgés dans les rues de Nîmes; plusieurs maisons <( ont été pillées , plusieurs femmes outragées avec aft- « tant de barbarie que d'indécence. Les électeurs pror- « testans des Cévennea n'entrèrent pas dans la ville ; ils

« regagnèrent leurs montagnes 6t les élections se

« firent sans opposition.. •• Aucune justice n'a été &ita «( de ces crimes. La présence des assassms dans la ville (( de Ntmes épouvante et la morale publiée et les fafc milles de leurs victimes. •«. Ces hommes s'agitaient «( encore lors des élections de i8i8.... 11

Dans la séance suivante ^ ( celle où le ministère parvint à fiiire rejeter la proposition de la Chambre des Pairs pour le changement de la loi^des élections) » M. le garde-des-sceaux dit : « Un des membres avait « imprudemment atta({ué l'augmentation du collège (( du département du Gai^d aux dernières élections : <( il a forcé l'un des députés de ce département à expli- <( quer comment des<craintes excitées trop j^^stement « par des meurtres commis , avaient y les années préce cédentes, éloigné les électeurs Je citerai peu 4e

(( faits y mais marquons , mais notoires, je ries citerai UL sans réflexions : . .

« Le général commandant à Ntmes ^ ai]b milieu d'jone « sédition , protégeait de sa personne et de son épée k l'ordre public et les citoyens. Il est frappé d'un coup « de feu à la poitrinç y tiré à bout portant. L'auteur

XCIt)

« vdu crime est saisi , le &it est certain , avoué ^ le juge « pose cette question : Lliomîdde a-t'-il été commis a dans le cas d'une légitime défense? Le*)ury répond a affirmativement, et l'accusé est acquitté.

M Un autre général , commandant à Toulouse, veut 4i apaiser une émeute , et reçoit une dangereuse « UessfiTe* n est porté dans son domicile y ses assassins « y pénètrent, et le déchirez^t tout vivant de mille « coups. Us sont mis en jugement. On allègue en leur « faveur qu'ils n'ont pu donner la mort à un homme « blessé déjà d'un coup mort^; et deux. d'entre eux M sont condamnés seulement â la réclusion. .

u Un homme , dont l'hoirihle surnom coûte à pro- <( noBcer, Treataillon et ses co - prévenus ,, sont « poursuivis comme auteurs de plusieurs assassin <i nats. Ils sont traduits à Biom, où* l'on espérait M une justice plus indépendante. H; a été iifiposiA sible d'obtenir la déposition d'un seul témoin <?ontre « eux, la terreur les avait glacés. Quant aux témoins <( à décharge ,.il s'en pi^ésent^t sans nombre 5 faute de <( preuves, ces prévenus ont été rendus à la liberté ( i).i»

«( Voici un dernier fait*, mais ^us récent; l'esprit if de parti s'est agité avec plus de violence : il a dis- « puté au ^ve de la loi les accusés de l'assassinat de MJFualdès. ».

La {>étition de M.ltfadier-Monjaux , qui a pour

(1) Ces trois faits, am$i jèréteniéa , forment tout ce qu'on appelle la temur de i8i5, Yoilà pourquoi nous avons voulu rapporter intégralement cette partie du discours de M. le gsffde des sceaux. Nous y reviendrons à la' fiii de- ces observations sur le département du Gard.

i€IV

objet d'attacpiei' le gouvernemeni oeôulie^ qui-, se« Ion lut, À éloigné M. I>ecà!£e8, enchérit èxMt ces as^ertbns de M. de Saint «Aukire , que M. It gârdè^ des-sceaux avait ^i imprudefinnient autorisées. M; de Saîtit-Aulalï'e n'avait penrté cpi'à ouÉe le nonéit-e des {)roiestans qui avaient péH la veille des élections de 181 5. M. Madler-Monjaux Ta porté à eâiiey et il ajoute que ces seîte personnes égorgées furent portées à la voirie en plein J&iih

Enfin M. de Saint- Aulaitie , en prenant le premier la parole en faveur dé cette pétition, s*exprnûa ainsi : <«. Je viens de lire dans une feuille , que Ton deVaît a considérer lés crinies eonnnîs à N)xnes après 1» se- « coude restauration , eomme une sorte -de repré- K sailles , suite nécessaii'e de ce qfnî s'était passé anté- «( rienrenent* Il m*eêt impoêsièle de laisser Topimoa « de k Ckambre et celle du puMic s'égarer sur ce H point ) )e dirai, pubqu'cm persiste dans d'injustes « rémîtttinations , que non àecdement les crimes com<- M âils à Ntmes , après U seconde restauration, otit été Xi atroce 5 mais encore qu'ils ont été gratuiis. J'en « appelle à mes eoUègues de députation ^ à tous ceux x( qui eonuâiésent le départ^nent du Gèrd. /s déclare 4i en leur nom comme étu mien ^ que pué une goutte « de sang nUa coulé à Nîmes pendant les cent jours. « ji ArpailkivgfjU(S y trois volontairee royahx ont « été frappes les armes À la nuUn/ mais c'était un «( vùfhbat contre (T autres hommes armés. ... « Et plu$ loin c( Comnient la sécurité pour l'avenir pource rait-elle naître dans un pays où une partie de la « société, celle qui se rapproche le plus du trône ^

ïcy c( calomniani sans doute cet avenir y se montre sans « ce$se comme devant satis&ire d'odieiues espérances $ a lorsqu'elle semble reconnaîU'e une autre loi (jue la c( loi, un autre gouvemen^ent (pie le gouvernement; « je dirai plus, un autre roi que le roi lui-même? » Dans la même séance f M* Benjamin G>nstant voulut fortiâer les nouvelles assertions de M. de Saint - Aulaire en rappelant Fapprc^ation que le ministre de i8ig avait doQnée aux premières dénon^ ciations du député de Nîmes contre les catholiques du département du Gard : « M. le garde-des-rsceaux ac- « tuel, dit-il, n'a- 1- il pas déclaré lui-même, à « cette tribune , que cette puissance ( la puissance i< occulte de M. Madier-Monjaux ) protégeait les <( assassi{^s de Ntmes^ d'Avignon, de Rodez même t. <( et leur assurait l'impunité? Ce ministre n'» pas été . « désavoué par se$ collègues d'alors »

Député d'un département , limitrophe de celui du Gard , et que l'on a voulu de même flétrir par d'torribles calomnies, je déclare, comme M« de Saint- Âulaire, qu'il m*est impossible de ne pas fiiire connaîtra la vérité 5 je le dois d'autant plus, que, s'il n'y avait pas de réclamation , ces calomnies autorisées par un discours du ministre de la Justice^ pourraient passer désormais pour une vérité constante et convenue. Je dirai donc toute la vérité; que ceux qui m'y forcent s*en prennent à eux-mêmes*

M, de Saint^Âulaire trouvera d'abord une réponse bien positive , relativement aux assassinats à'Arpail-