DEUXIÈME PARTIE

Deuxième époque ii\ pnipi^t^re de M. Decazes, qui s'étend depuis le 5 septembre 1816 ^ jusqu'à la retraite deX. le dviç 4e Riçb^lieu^ «p 4çpc«a()jr|^ ^^^^> ^9

Élection de 1816, 54

IV^ CHEF d'accusation y &9

( vi )

Abus de pouvoir relatifs la liberté indlvidaelle , pag. 4^ V* CHEF d'accusation , 45

Révolte dans le*departeinent du Rb6ne , 46

Pre' tendue conspiration dite royaliste, 47

VI«, VII» et VIII» CHEFS d'accusation , Sa , 55

Prétendue eonspiration royaliste des departemens de

rOuest, 54

IX» CHEF d'accusation, 56

Complicité du ministre de la police avec les sieurs Comte e\ Dunojer, rédaLCieursâu Censeur Europe'en, relative à leurs calomnies sur des officiers vendéens , 5j

X* CHEF d'accusation , 60

Coupables machinations de M. Decazes dans les dépar-* temens du Midi , notamment dans le département du Gard, 61

Rappel âe$ re'gicides , 66

XI» et XII» CHEFS d'accusation, 7O9 71