‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 4 sur 42 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Troisième époque du ministère de M. Decazes , qui s'é* tend depuis le 5o décembre 1818, jusqu'à la retraite de M. Decazes , le 20 février 1820 , ^2

Nomination des 60 pairs , ^5

XIII» CHEF d'accusation , tjg

Divers actes contraires k l'intérêt de l'Etat, 81

Elections de la Corse , 89

XIV» CHEF d'accusation , 91

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